INDU Réunion de comité

Le Comité permanent de l'industrie, des sciences et de la technologie se réunit aujourd’hui à 11 h 4, dans la pièce 308 de l'édifice de l'Ouest, pour élire un président, conformément à l’article 106(1) du Règlement.

Sur motion de Paul Crête, il est convenu, — Que James Rajotte soit élu président du Comité.

Le greffier du Comité préside à l'élection des vice-présidents.

Sur motion de Mark Holland, il est convenu, — Que Dan Mcteague soit élu vice-président du Comité.

Sur motion de Brian Masse, il est convenu, — Que Paul Crête soit élu vice-président du Comité.

Sur motion de Mark Holland, il est convenu, — Que le Comité retienne, au besoin et à la discrétion du président, les services de deux analystes de la Bibliothèque du Parlement pour l’aider dans ses travaux.

Il est convenu, — Que le Sous-comité du programme et de la procédure soit composé du président, des deux vice-présidents, un membre du parti ministériel et d'un membre du Nouveau Parti Démocratique.

Sur motion de Jean C. Lapierre, il est convenu, — Que le président soit autorisé à tenir des séances pour entendre des témoignages et à les faire publier en l'absence de quorum, si au moins trois (3) membres sont présent, dont un membre de l'opposition et que, s'il y a aucun membre de l'opposition dix (10) minutes après le début prévu de la réunion, celle-ci puisse commencer.

Sur motion de Paul Crête, il est convenu, — Que lorsque le président est incapable d’agir à ce titre au cours d’une séance du comité, il désigne un membre du comité pour présider la séance, et que le président suppléant ainsi désigné soit investi de tous les pouvoirs du président au cours de ladite séance.

Sur motion de Mark Holland, il est convenu, — Que seulement le greffier du Comité soit autorisé à distribuer aux membres du Comité les documents reçus et seulement lorsque ces documents existent dans les deux langues officielles et que les témoins en soient avisés.

Sur motion de Mark Holland, il est convenu, — Que le greffier du Comité soit autorisé à prendre les dispositions nécessaires pour organiser des repas de travail pour le Comité et ses sous-comités.

Sur motion de Joe Fontana, il est convenu, — Que, à moins qu’il en soit ordonné autrement, chaque membre du Comité soit autorisé à être accompagné d’un membre du personnel aux séances à huis clos.

Sur motion de Dan McTeague, il est convenu, — Que le greffier du Comité conserve à son bureau une copie de la transcription de chaque séance à huis clos pour consultation par les membres du Comité.

Sur motion de Jean C. Lapierre, il est convenu, — Qu'un préavis de quarante-huit (48) heures soit donné avant que le Comité soit saisi d'une motion de fond qui ne porte pas directement sur l'affaire que le Comité étudie à ce moment; et que l'avis de motion soit déposé auprès du greffier du Comité qui le distribue aux membres dans les deux langues officielles.

Il est convenu, — Que jusqu’à dix (10) minutes soient accordées aux témoins pour leur déclaration préliminaire et que, à la discrétion du président, durant l’interrogation des témoins, les durées et les séquences suivantes soient respectées :

Première série de questions six (6) minutes : Parti libéral, Bloc québécois, Parti conservateur, Nouveau parti démocratique

Deuxième série de questions cinq (5) minutes : Parti libéral, Parti conservateur, Bloc québécois, Parti conservateur, Nouveau parti démocratique

Troisième série de questions cinq (5) minutes) : Parti libéral, Parti conservateur, Parti libéral, Député indépendant

Quatrième série de questions cinq (5) minutes : Parti conservateur, Bloc québécois, Parti libéral, Nouveau parti démocratique.

À 11 h 54, le Comité s’ajourne jusqu’à nouvelle convocation par la présidence.