INDU Réunion de comité

    Bonjour. Je constate qu'il y a quorum. À titre de greffier, je vais procéder à l'élection de la présidence et des deux vice-présidents. Dans un premier temps, je vais procéder à l'élection de la présidence. Je suis prêt à recevoir les motions à cet effet.

    Monsieur Crête.

    Je propose que M. Rajotte soit élu à la présidence.

    Il est proposé par M. Crête que M. James Rajotte soit élu président du comité. Y a-t-il d'autres motions à cet effet? Non.

    Je déclare M. Rajotte dûment élu président du Comité permanent de l'industrie, des sciences et de la technologie.

    (La motion est adoptée.)

    Le greffier: Je vais procéder maintenant à l'élection de la première vice-présidence, qui doit provenir, tel que le prévoit le Règlement, de l'opposition officielle. Je suis prêt à recevoir des motions à cet effet.

    Je propose la candidature de M. McTeague.

    Il est proposé par M. Holland que M. McTeague soit élu vice-président du comité. Y a-t-il d'autres motions à cet effet? Non.

    Je déclare M. McTeague dûment élu vice-président du Comité permanent de l'industrie, des sciences et de la technologie.

    (La motion est adoptée.)

    Je vais procéder maintenant à l'élection de la deuxième vice-présidence.

    Monsieur Masse.

    Je propose que M. Crête soit élu deuxième vice-président.

    Il est proposé par M. Masse que M. Crête soit élu vice-président du comité.

    Comme il n'y a pas d'autres propositions, je déclare M. Paul Crête dûment élu vice-président du Comité permanent de l'industrie, des sciences et de la technologie.

    (La motion est adoptée.)

    Je tiens à remercier chacun d'entre vous pour ce vote de confiance unanime. Je crois que c'est la seule fois où j'ai été élu à l'unanimité à quoi que ce soit.

    Nous allons passer directement à l'ordre du jour mais pour commencer j'aimerais simplement faire quelques observations.

    J'ai siégé à ce comité, à titre officiel et non officiel, depuis mon élection en 2000, et je crois que depuis cette époque, le comité a acquis la réputation d'un comité qui fait du très bon travail de fond et qui ne ménage pas ses efforts. Ses membres expriment leurs opinions avec conviction mais toujours de façon respectueuse. Le comité a également montré qu'il peut entretenir de très bonnes relations de travail lorsqu'il aborde des questions très difficiles en gardant toutefois à l'esprit qu'il est ici pour représenter l'ensemble de la population, tant au Parlement qu'en comité. Donc, j'espère que nous continuerons dans cette voie.

    Je sais qu'un grand nombre d'entre vous font partie du comité depuis un certain temps, donc je me fais un plaisir de continuer à travailler avec vous. En ce qui concerne nos nouveaux membres, j'ai bien hâte d'apprendre à vous connaître et de travailler avec vous également.

    J'encouragerais particulièrement les membres qui ont déjà siégé au comité de servir de mentor aux nouveaux membres, mais aussi d'aller au-delà des allégeances politiques et de commencer à nouer des liens d'amitié afin que lorsque nous discuterons de certaines questions difficiles sur lesquelles nous aurons des divergences d'opinion, nous puissions toujours le faire de façon respectueuse.

    Je tiens à féliciter les deux vice-présidents, M. McTeague et M. Crête, pour leur élection. Je tiens simplement à rappeler à M. McTeague qu'étant donné que je préside désormais le comité, il faudra qu'au match de hockey annuel qui aura lieu ce soir, il me laisse marquer au moins un but — plus facile à dire qu'à faire.

    Nous pourrions peut-être maintenant demander au greffier, Richard Dupuis, d'expliquer son rôle ainsi que celui d'Alexandre Roger.

    Je serai le greffier principal. Alexandre commence à travailler avec nous et nous allons partager certains dossiers, mais je demeurerai le greffier principal. Donc, s'il y a des problèmes, vous pouvez vous adresser à moi.

    Également, je crois que nous devrions maintenant présenter nos deux principaux attachés de recherche, Dan et Lalita, qui font partie du comité de l'industrie depuis très longtemps. Dan a fait des études en économie, et Lalita en sciences et en technologie. Je crois pouvoir dire sans me tromper que ce sont deux des meilleurs attachés de recherche que nous ayons ici sur la colline du Parlement et deux des meilleurs attachés de recherche que la Bibliothèque du Parlement a à offrir. J'encourage donc les députés de tous les partis à recourir à leurs services dans la mesure du possible.

    Je crois que vous avez tous sous les yeux l'ordre du jour. Nous allons passer aux motions courantes. La première concerne les services d'analystes de la Bibliothèque du Parlement.

    La motion est proposée par M. Holland. Tous ceux qui sont pour, veuillez l'indiquer.

    (La motion est adoptée [voir le Procès-verbal].)

    La deuxième motion porte sur la création du sous-comité du programme et de la procédure. J'aimerais que nous en discutions maintenant.

    Auparavant, le comité de l'industrie avait un sous-comité. Mais nous avons souvent constaté que le sous-comité proposait un sujet à inscrire au programme et qu'ensuite le comité plénier proposait un autre sujet à inscrire au programme.

    Donc une option, c'est de constituer un sous-comité. Une deuxième option consiste à ce que tous les membres soient présents et fassent partie d'un comité de direction, de sorte que le comité de direction se trouverait en fait à être le comité de l'industrie au complet. De cette façon, si vous avez des questions dont vous voulez discuter, vous pourriez les présenter.

    Je me ferai un plaisir d'entendre vos commentaires et vos suggestions quant à l'option que les membres préfèrent.

    Monsieur McTeague.

    Félicitations, monsieur le président.

    Je n'ai pas sondé nos collègues sur cette question, mais je crois qu'à une époque, lorsque j'étais membre du comité, il existait un comité de direction. L'existence d'un tel comité n'a pas pour objet d'empêcher les membres d'exprimer leurs avis et leurs commentaires.

    Nous notons la présence de M. Arthur, qui est un député indépendant. Il est donc possible qu'à ce titre, il ne puisse siéger à un comité directeur.

    Mon avis est partagé. Je crois que l'on devrait peut-être avoir un comité directeur qui amènerait des circonstances et des situations différentes devant le comité, au lieu d'avoir un plus grand comité.

    Je crois qu'il serait préférable que nous options pour la création d'un comité de direction pour l'instant. Compte tenu de la probabilité selon laquelle M. Arthur ne sera peut-être pas autorisé à intervenir — je ne suis pas sûr du mécanisme dont il dispose — on pourrait modifier le comité de direction afin de lui permettre d'y siéger dans ce cas-ci.

    Monsieur Masse.

    Traditionnellement, nous n'avons pas eu de comité de direction; cependant, étant donné qu'au cours de la dernière session, nous avons eu un cas où un tel comité aurait pu être utile à mon avis, au moment où nous avons fait une étude qui était beaucoup trop compliquée et qui n'a pas vraiment permis d'obtenir les résultats escomptés, je n'ai pas de préférence marquée pour l'une ou l'autre option.

    M. McTeague soulève des préoccupations très valables, et nous devrions y donner suite en prévoyant un mécanisme qui permettra la participation. Mais je tiens à mettre en garde les membres qui faisaient partie du comité au cours de la législature précédente, à savoir que l'étude à laquelle nous avions consacré beaucoup de temps n'a pas vraiment produit de résultats au bout du compte et qu'un comité de direction aurait peut-être effectivement permis d'arriver à un résultat quelconque, parce que nous y avons consacré beaucoup de temps sans vraiment obtenir de réponses.

    Monsieur Crête.

    Je pense qu'il faudrait former officiellement le comité directeur, tel que prévu. Toutefois, j'adopterais la même pratique que dans le passé, c'est-à-dire qu'on ne l'utiliserait qu'en cas d'urgence ou lors de situations très particulières, par exemple lorsqu'on a besoin de régler une question technique très rapidement. Adoptons-le tel quel.

     En ce qui concerne les travaux futurs, on devra les faire tous ensemble. Si on les fait seulement au comité directeur, quand on retourne au grand comité, des gens ont des arguments additionnels à apporter et cela devient, de toute façon, une discussion au grand comité. Par contre, s'il y a des décisions pratiques et techniques à prendre à l'occasion, il faut qu'on puisse utiliser un outil comme le comité directeur, afin de ne pas être paralysés.

    Il est proposé que le comité au complet s'occupe des travaux futurs mais qu'on constitue ensuite un sous-comité, comme l'a expliqué M. Crête. Êtes-vous d'accord?

    Voulez-vous proposer la motion, Paul?

    J'ajouterais un petit amendement. Je demanderais simplement qu'on ajoute « Le NPD » au lieu de « l'autre parti de l'opposition ».

    Comme nous avons deux vice-présidents qui proviennent des partis de l'opposition, nous devrions ajouter un membre du parti ministériel également. Habituellement, lorsqu'il y a deux vice-présidents, il y en a un qui provient du parti ministériel et un autre d'un parti de l'opposition. Dans ce cas-ci, le comité a décidé d'élire deux vice-présidents qui proviennent des partis de l'opposition.

    J'ajouterais l'amendement. Il y a de nombreux comités de direction qui comprennent des néo-démocrates. C'est un usage courant.

    Simplement pour récapituler, le comité de direction se composerait de moi-même, de M. McTeague, de M. Crête, de M. Masse et d'un député du Parti conservateur.

    Avons-nous un volontaire parmi les conservateurs?

    Je me porte volontaire, monsieur le président.

    Bien.

    (La motion est adoptée [voir le Procès-verbal].)

    Le président: M. Lapierre propose la motion permettant la réception et la publication des témoignages en l'absence du quorum.

    (La motion est adoptée [voir le Procès-verbal].)

    Le président: M. Crête propose la motion pour la désignation d'un président suppléant.

    (La motion est adoptée [voir le Procès-verbal].)

    Le président: M. Holland propose la motion sur la distribution de documents avec la traduction.

    (La motion est adoptée [voir le Procès-verbal].)

    Le président: En ce qui concerne les repas de travail, comme le comité devrait normalement siéger de 11 à 13 heures au moins jusqu'à la fin du mois de juin...

    Est-ce que quelqu'un propose la motion? C'est encore M. Holland.

    (La motion est adoptée [voir le Procès-verbal].)

    Le président: En ce qui concerne la présence du personnel aux séances à huis clos, je signale aux nouveaux membres du comité qu'il s'agit de séances pendant lesquelles les questions à l'étude sont si importantes que nous préférons que nos amis journalistes — et les personnes non membres du comité — restent à l'extérieur de la salle. Par tradition, nous autorisons la présence d'un collaborateur par député.

    À vous, monsieur Crête.

    Selon moi, il y a un problème de traduction. La formulation « one staff person » est adéquate, mais en français, on devrait lire « un membre du personnel ».

     Présentement, le texte indique que seul un membre du personnel du député peut être présent. Or, la tradition veut qu'il ne s'agisse pas exclusivement d'une telle personne. Il faudrait, par exemple, qu'un membre de l'équipe de recherche d'un parti puisse être présent.

    Cela me semble tout à fait raisonnable. Est-ce que quelqu'un s'y oppose?

    Qui propose la motion? M. Fontana.

    (La motion est adoptée [voir le Procès-verbal].)

    Le président: M. McTeague propose la motion concernant la transcription des séances à huis clos.

    (La motion est adoptée [voir le Procès-verbal].)

    Le président: La motion concernant les avis de motion de fond prévoit un préavis de 48 heures. Il s'agit essentiellement de prévoir 48 heures... Le greffier pourra faire un commentaire, mais je crois savoir, par exemple, que si un membre du comité envoie un courriel au greffier, celui-ci le transmet aux membres du comité par le courrier électronique et le délai de 48 heures commence au moment où ce courriel nous est adressé. Il s'agit simplement d'avoir le temps d'examiner chaque motion avant d'en discuter en comité.

    Y a-t-il délibération? Quelqu'un propose-t-il la motion?

    M. Lapierre propose la motion.

    (La motion est adoptée [voir le Procès-verbal].)

    Le président: Dixièmement, il s'agit des limites de temps pour les déclarations et l'interrogation des témoins. Il me semble que la formule est fondée sur l'usage en vigueur au comité de l'industrie. Vous pouvez lire la motion. Au premier tour, chaque parti a sept minutes; aux trois tours suivants, chaque parti a cinq minutes.

    Évidemment, la particularité de notre comité, c'est que nous avons un député indépendant. Je voudrais faire une proposition, et les autres pourront en faire aussi. Je propose de ne pas priver l'opposition de son temps de parole, car je sais que les députés de l'opposition veulent pouvoir poser des questions, particulièrement lorsque les ministres comparaissent devant le comité. Au troisième tour, le deuxième créneau du Parti conservateur pourrait être donné à M. Arthur. Voilà la proposition que je soumets au comité.

    À vous, monsieur Crête.

    À mon avis, il est important que les partis reconnus exercent leur droit de parole avant le député indépendant. Je suis d'accord pour que ce dernier puisse intervenir; c'est tout à fait correct. Toutefois, il est prévu que le NPD, qui n'a tout de même pas beaucoup l'occasion de prendre la parole, intervienne au quatrième tour. À la Chambre, le député indépendant ne représente qu'une proportion de 1 sur 308. Il ne devrait pas avoir priorité sur ceux qui constituent 10, 15 ou 20 p. 100 de l'ensemble des députés. Il me semble donc opportun que le député indépendant puisse prendre la parole lors de la dernière intervention du Parti conservateur, au quatrième tour.

    Monsieur McTeague.

    Le député indépendant devra attendre 57 minutes avant de poser une question. Cela nous amène pratiquement à la fin de la réunion, il me semble. Je sais qu'il est souvent question de limiter les interventions des témoins. Il y aurait peut-être moyen de s'entendre clairement sur le nombre de minutes accordé à chaque témoin, dans chacune des situations.

    Les propos de M. Crête font apparaître un problème. Nous souhaitons évidemment que les partis officiels aient l'occasion de s'exprimer. M. Arthur a été dûment élu par les électeurs de sa circonscription et je pense, comme vient de le dire M. McTeague, qu'en lui donnant la parole à la fin du troisième tour, il aura sans doute au moins l'occasion d'intervenir avant la fin de l'heure. À mon avis, il serait un peu injuste de la placer au quatrième tour, car il risque de ne jamais avoir l'occasion de poser sa question et je considère qu'en tant que membre du comité, il doit en avoir la possibilité.

    Monsieur McTeague, est-ce que vous proposez le deuxième tour?

    Nous pouvons faire preuve de souplesse, car pour l'instant, tout semble figé. Il est inconcevable que le député ne puisse pas poser une seule question à moins d'une intervention du président avant que les témoins ne s'en aillent; il faut donc au minimum le placer au troisième tour. Si on le fait attendre plus longtemps, il y aura au moins un membre de ce comité qui risque de ne jamais pouvoir poser une seule question.

    Monsieur Masse.

    Il est important que M. Arthur ait l'occasion de poser des questions, mais je dois m'opposer à cette proposition. Si nous manquons de temps, nous allons nous retrouver avec des créneaux de même durée pendant cette période, ce qui me pose un problème. Si l'un de nos créneaux était déplacé vers le début de la séance, nous aurions au moins un deuxième créneau avant le député indépendant.

    C'est donc un problème, car dans ce cas, tout le monde aurait la même représentation, ce qui n'est pas le cas à la Chambre des communes.

    Monsieur Fontana.

    On peut prétendre que tous les représentants élus de la population du Canada devraient avoir la possibilité de poser une question pendant les deux ou trois premiers tours. En définitive, cela n'a pas beaucoup d'importance; si nous voulons que le comité fonctionne bien, nous allons tous faire du bon travail et en définitive, je ne suis pas certain que le choix entre cinq ou sept minutes puisse créer de graves difficultés.

    Je propose que le NPD obtienne un créneau au deuxième tour et que M. Arthur en obtienne un au troisième tour. Vous avez la possibilité de lui accorder un créneau du Parti conservateur mais en définitive, je ne m'opposerai pas à ce qu'on donne cinq minutes à un autre député. Comme l'a dit Brian, le fait d'accorder un créneau au NPD au deuxième tour et d'ajouter M. Arthur au troisième tour est tout à fait conforme à notre souci de collaboration et il convient d'accepter cette proposition.

    Pour répondre à M. Masse, je précise que pour donner la parole à M. Arthur au troisième tour, je lui cède le créneau du Parti conservateur. Je n'ajoute pas de créneau supplémentaire, je lui cède le créneau du Parti conservateur, ce qui ne retardera pas le NPD de cinq minutes. Voilà ce que je tenais à préciser.

    Je comprends votre raisonnement, et c'est à vous d'en décider. Mais concrètement, un tel changement conférerait à un indépendant unique un statut de parti politique. C'est quelque chose d'important. La prise en compte du nombre de sièges que nous avons obtenus nécessite un scénario différent. Je comprends le sens de votre tentative, mais il convient de la modifier quelque peu.

    Monsieur le président, si l'on veut envisager toutes les possibilités pour que chacun ait l'occasion d'intervenir, il serait peut-être opportun de ramener les créneaux du premier tour de sept à six minutes, ce qui réserverait plus de temps au tour suivant pour M. Masse du NPD et

M. Arthur au troisième tour.

    Est-ce que vous voulez six minutes au premier tour?

    On peut en faire l'essai et s'il s'avère que je peux participer à un deuxième tour, ce sera satisfaisant. L'essentiel pour moi est d'intervenir au deuxième tour, car c'est en quelque sorte un moment charnière. Peu m'importe que cela se produise plus tard. C'est essentiel pour moi.

    Ce qui est donc proposé, c'est de ramener le premier tour à six minutes, de donner la parole au néo-démocrate au deuxième tour, à la fin du deuxième tour pour cinq minutes; et ensuite de laisser M. Arthur intervenir au troisième tour en prenant la deuxième place des conservateurs. Voilà ce qui est proposé.

    Monsieur Masse.

    Une précision: aurons-nous une place au premier et au deuxième tour?

    Une voix: Oui.

    Monsieur Arthur, vous voulez intervenir sur les créneaux d'intervention?

    Monsieur le président, je suis un député indépendant et lorsque je suis arrivé ici, on m'a clairement indiqué que le leadership de ces opérations appartenait aux partis politiques. C'est une tradition que je respecte et j'espère être capable de m'insérer dans ce processus. Ce que vous venez de me proposer est généreux et j'espère que tout le monde y trouvera son compte. Je vous remercie beaucoup.

    Monsieur Crête.

    Je veux bien comprendre. La durée des interventions au premier tour serait de six minutes chacune et de cinq minutes lors des deux autres tours, le NPD intervenant à la fin de la deuxième série de questions et M. Arthur à la fin de la troisième série de questions.

    Une voix: Non, ce serait à la place du Parti conservateur.

    M. Paul Crête: C'est bien. Je suis d'accord sur cette proposition. Je ne veux pas faire un débat de deux heures, mais j'aimerais peut-être proposer de nouveau que l'on s'exprime pendant sept minutes lors du premier tour. Lorsque Dan a proposé une durée de six minutes, on ne connaissait pas l'ensemble de la situation. On a accordé plus de temps au NPD et on a donné à M. Arthur la chance de poser des questions. Le premier tour constitue souvent une période importante pour faire le tour de l'opinion générale des témoins. Je ne veux pas faire une guerre de procédure, mais si on est d'accord, tant mieux, et si on ne l'est pas, on adopte la formule des interventions de six minutes, tout simplement.

    Monsieur Carrie.

    Je voudrais préciser quelque chose. Si nous en arrivons à un quatrième tour, est-ce que le Nouveau Parti démocratique pourra intervenir à ce moment-là, ou est-ce que nous le déplaçons du quatrième tour au deuxième?

    Si je comprends bien la proposition, le NPD aurait la première intervention au quatrième tour. Le quatrième tour demeurerait exactement le même que ce que nous avons ici, donc le NPD aurait la première place.

    C'est ce qui est actuellement proposé.

    Si le NPD passe au deuxième tour et que nous laissons tomber le troisième tour, nous pourrions peut-être passer en première place au quatrième tour. Est-ce que cela vous semble raisonnable? Je sais bien que cela n'arrive pas souvent.

    Est-ce que cela vous semble raisonnable?

    C'est correct.

    Dans ce cas, la seule question est de savoir si le premier tour va durer six minutes ou sept.

    Monsieur McTeague.

    Je comprends très bien M. Crête, mais s'il n'y a pas une diminution de sept à six minutes, il sera impossible d'accommoder le NPD au deuxième tour. Je sais que ce n'est pas un élément de débat, comme M. Crête l'a bien dit. Peut-être devrait-on être flexibles. Si cela ne marche pas, on se penchera sur cette question à nouveau plus tard.

    Je suggère qu'on essaie la formule d'un premier tour de six minutes, pour commencer.

    Je précise à tous les députés que ce n'est pas écrit ici mais que le président peut poser autant de questions qu'il le veut aussi souvent qu'il le veut.

    Précisons donc: le premier tour va durer six minutes, comme nous l'avons dit; le deuxième cinq minutes, mais en y ajoutant le NPD à la fin; au troisième tour, il y aura des interventions de cinq minutes, et on remplacera le Parti conservateur par M. Arthur, et au quatrième tour c'est le Parti conservateur qui aura la première intervention et le Nouveau Parti démocratique qui sera en quatrième place.

    Monsieur Masse.

    Je voulais simplement que ce soit bien précisé.

    Voues êtes d'accord?

    (La motion est adoptée.)

    C'est tout pour notre ordre du jour d'aujourd'hui.

    La dernière chose dont je voudrais parler pendant quelques instants, c'est la prochaine réunion jeudi matin à 11 heures. Je voudrais vous inviter à en discuter avec vos collègues et avec vos collaborateurs pour proposer des sujets d'étude au comité.

    Le comité n'a été saisi d'aucun projet de loi. Durant la dernière session du Parlement, nous avons eu énormément de travail législatif. Pour l'instant, la Chambre n'est saisie d'aucun projet de loi sur l'industrie, donc nous avons une bonne marge d'action et je vous invite à suggérer des idées.

    Ce faisant, je vous invite aussi à proposer des idées auxquelles les autres partis pourront se rallier. Ce serait bien d'avoir un consensus sur les domaines que nous aborderons.

    Pour revenir à ce que disait M. Masse tout à l'heure, lors de la précédente session nous avons opté pour une très vaste étude. C'était peut-être une entreprise excessive compte tenu du mandat de notre comité. Nous devrions peut-être envisager des études plus restreintes pour aboutir à des résultats.

    Je vous invite aussi à vous renseigner sur les compétences de vos collègues. Par exemple, M. Fontana s'intéresse à la science et à la technologie, donc si vous avez une motion dans ce domaine, vous pourriez essayer de voir si vous avez son appui et en discuter avec lui.

    Je sais que M. Carrie, M. Masse, M. Holland et M. McTeague s'intéressent à l'industrie automobile. M. Lapierre, du Bloc, s'intéresse à l'industrie aérospatiale. Est-ce qu'il y a des choses que nous pouvons faire dans le domaine manufacturier?

    Cherchez des secteurs dans lesquels nous pourrions effectuer de vastes études de fond et efficaces. C'est mon objectif pour le comité.

    Monsieur Fontana, vous vouliez faire un commentaire?

    C'est un excellent conseil, monsieur le président, mais comme nous sommes ici que pour quatre ou cinq semaines, si le programme ne change pas, je vous suggérerais qu'au lieu de prendre une semaine pour réfléchir à ce que nous pourrions faire, nous prenions peut--être une demi-heure — je ne sais pas pour combien de temps nous avons la salle — afin de discuter un peu des grandes questions que nous pourrions éventuellement aborder.

    Pour commencer, monsieur le président, j'aimerais proposer que nous invitions le ministre de l'Industrie à notre prochaine réunion. Si nous pouvions savoir ce que le gouvernement... Nous avons un budget et un discours du Trône qui esquissent quelques orientations. Avant tout, nous devrions discuter avec le ministre et en même temps parler un peu des études que nous voudrions faire ou des motions que nous voudrions présenter.

    Nous pourrions peut-être faire cela mardi prochain si c'est ce jour-là que nous siégeons. Même si nous nous réunissons aussi le jeudi — le mardi et le jeudi — nous pourrions déblayer quelques-uns des sujets que nous pourrions aborder, que ce soit l'essence, la fabrication industrielle ou même la science et la technologie, peu importe.

    Et aussi, si ce n'est pas possible aujourd'hui, nous pourrions peut-être nous réunir jeudi pour en discuter...

    Nous avons une réunion jeudi.

    Bon, nous allons nous réunir jeudi — c'est déjà réglé? — pour en discuter, mais pourrions-nous au moins nous assurer que le ministre viendra mardi prochain et que ce sera notre première activité?

    Monsieur Carrie.

    Je suis sûr que le ministre serait heureux de venir nous rencontrer. Il s'agit simplement d'organiser cette rencontre, et je ne voudrais évidemment pas vous donner d'engagements fermes tout de suite. Mais je me ferais un plaisir d'aborder la question.

    Nous avons ensuite M. Masse, puis M. Crête.

    Je sais que ce n'est pas facile d'organiser le calendrier, mais peut-être que dans l'intérêt... Le ministre souhaite probablement nous rencontrer; je pense que ce serait une excellente idée de prévoir même le mercredi ou un autre jour pour une réunion spéciale si nous avons un problème de date. Nous l'avons déjà fait dans le passé pour pouvoir nous assurer de rencontrer le ministre. Il faudrait vraiment que ce soit notre première activité.

    Monsieur Crête.

    La proposition voulant que le ministre comparaisse au comité aussi tôt que le lui permettra son horaire est intéressante. On peut lui laisser un peu de latitude pour ce qui est du choix de la date. Par ailleurs, j'ai bien aimé l'idée de M. Fontana, à savoir qu'on détermine un peu notre orientation. Il faut garder en tête que nous venons de recevoir les crédits et que nous devrons les étudier. Il y a en outre le renvoi de la Chambre concernant, si mes souvenirs sont exacts, l'étude de la Loi sur la protection des renseignements personnels.

     Une des priorités du Bloc québécois sera certainement la situation actuelle du secteur manufacturier. Nous croyons être en mesure de faire des recommandations au gouvernement assez rapidement. Tous les partis font maintenant face à une nouvelle réalité. Les choses ont changé depuis la dernière élection. Il s'agit d'aborder la réalité économique d'aujourd'hui et des deux prochaines années.

     Enfin, la question de l'essence peut être considérée en termes d'effets sur l'économie. À l'heure actuelle, tous ceux qui évoluent dans ce secteur économique font face à un très grand défi.

    Monsieur McTeague.

    Monsieur le président, vous nous avez présenté au début un aperçu très général de certaines des questions que nous pourrions aborder. Je voudrais revenir sur ce que disait M. Fontana, et je remercie d'ailleurs le secrétaire parlementaire de ses réponses au sujet de la disponibilité du ministre.

    Comme vous l'avez bien dit, nous n'avons pas encore été saisis d'un projet de loi. Au départ, il serait bon de voir comment le ministre envisage son ministère et le rendement économique du pays. Cela fait pas mal de temps que nous n'avons pas eu d'aperçu de ce genre. Évidemment, beaucoup d'eau a coulé sous les ponts et j'aimerais donc demander au secrétaire parlementaire de revenir nous proposer une date mardi — pour que ce soit notre premier point à l'ordre du jour et que nous puissions nous faire une idée de ce que nous voulons faire et de la façon dont nous allons le faire.

    Il est bon que nous ayons les diverses recommandations dont nous avons parlé. Nous avons discuté entre collègues et nous nous intéressons au secteur manufacturier, à l'aérospatiale, à l'essence et évidemment à la recherche et au développement, à la science et à la technologie. Dans tous ces domaines, nous ne pourrions trouver un consensus, compte tenu de l'intérêt des autres députés, mais avant tout je crois qu'il est impératif de faire venir le ministre.

    Monsieur Lapierre.

    Je veux insister sur l'importance de rencontrer le ministre. J'ai eu l'avantage — et d'autres collègues l'ont probablement eu également — d'assister à une séance d'information du ministère de l’Industrie. Il reste qu'en réponse à chacune des questions, on nous disait ne pas avoir été informé de l'orientation politique. En réponse aux 28 questions que j'ai posées, je crois avoir obtenu 28 réponses identiques.

    Bref, il est important de rencontrer le ministre. On a l'impression que l'orientation politique n'a pas été annoncée. Peut-être le ministre voudra-t-il nous en faire la surprise ici même, au comité. Il s'agit là d'une priorité. Pour le reste, cependant, j'ai l'impression qu'il sera assez facile d'en arriver à un consensus.

     J'écoutais M. Crête parler du secteur manufacturier. Il est vrai que cette réalité touche présentement l'ensemble des régions du pays, ce à quoi contribue la force du dollar. Cette situation génère beaucoup d'inquiétude et a une incidence majeure sur l'emploi. Bien sûr, les consommateurs sont victimes du prix de l'essence. Certains sujets nous apparaissent évidents. Nous n'aurons donc pas à tenir plusieurs réunions pour établir un ordre du jour. Par contre, il faudrait d'abord connaître la position du ministre.

    Monsieur Masse.

    Certes, le secteur manufacturier et le prix de l'essence sont des questions importantes, mais il y a une chose que je voudrais bien examiner — et ne pas perdre de vue — c'est l'effet de l'ITHO sur le tourisme à l'heure actuelle. J'ai l'impression que c'est un domaine auquel on n'a pas apporté beaucoup d'attention dans le passé, pour une raison quelconque. Or, c'est important pour nous d'une part à cause de la question des passeports et aussi à cause de l'effet de la hausse du prix de l'essence sur le tourisme au Canada. Quatre études consécutives ont montré que nous allions avoir au Canada des problèmes économiques importants au niveau de l'ITHO.

    Le tourisme, la fabrication d'automobiles et l'aérospatiale, tout cela est bien gentil, mais il ne faudrait pas perdre de vue le tourisme tout de même.

    Monsieur Carrie.

    Je pense que ce serait important aussi compte tenu de la décision de renvoyer la question au CRTC... à cause du Groupe d'examen de la politique des télécommunications. Je pense que ce serait une bonne idée. C'est quelque chose de très simple que nous pourrions faire, nous pourrions les convoquer au comité pour voir ce qu'ils recommandent de leur côté.

    Bon.

    En tant que président, j'ai apporté un certain nombre de sujets dont je suis prêt à discuter avec vous. Nous avons cette salle jusqu'à une heure, donc nous pouvons continuer si nous voulons.

    Il y a deux groupes qui avaient été constitués par l'ancien gouvernement et qui ont présenté un rapport dans le cadre du nouveau. Je pense que ce sont des questions assez intéressantes. Pour ce qui est du groupe sur les télécommunications, je sais qu'un des membres du comité m'a déjà écrit à ce sujet. Il y a aussi le groupe de la commercialisation qui a présenté un rapport, et je sais que cela intéresse certains députés d'en face. Le deuxième secteur auquel je pensais était le secteur manufacturier, compte tenu évidemment de l'aérospatiale et de l'automobile, mais aussi d'autres domaines dans ce secteur.

    Le troisième secteur auquel je pensais était l'infrastructure nationale d'orientation de la politique scientifique au gouvernement, c'est-à-dire une question qui touche à la recherche et au développement ainsi qu'à la science et à la technologie. Il s'agit aussi de savoir comment on dirige les conseils scientifiques. Nous avons un conseiller scientifique. M. Fontana a été précédemment secrétaire parlementaire à la science et à la technologie. Nous avons eu dans le passé un ministre d'État à la science et à la technologie. Nous avons un conseil de conseillers scientifiques et technologiques auprès du ministre de l'Industrie. Est-ce que la façon dont nous conseillons le gouvernement et le Parlement est parfaitement satisfaisante ou faudrait-il la modifier? Tout cela peut être abordé dans un cadre de science et de technologie.

    Ma quatrième suggestion, compte tenu des déclarations de tous les membres du comité, était de nous pencher sur la question de la prospérité et de la compétitivité. J'inclurais certainement là-dedans la recherche et le développement en allant de la recherche fondamentale à la mise au point de produits et la commercialisation. Ce sont donc les sujets auxquels j'avais pensé.

    Par ailleurs, quelqu'un a parlé du budget principal des dépenses. Je crois que le budget principal doit être présenté avant le 10 novembre 2006. Il faudra régler la question de la Loi sur la protection des renseignements personnels dans le courant de l'année. Je n'avais pas inscrit le prix de l'essence sur ma liste, mais j'étais prêt à aborder cette question. Donc la R et D, la science et la technologie, le tourisme...

    Je constate que le comité souhaite inviter le ministre de l'Industrie le plus rapidement possible et nous allons donc essayer de le faire. Souhaitons-nous lui soumettre certains paramètres? Par exemple, ce groupe sur les télécommunications, le groupe sur la commercialisation, le rendement économique global du pays, le secteur manufacturier — voulez-vous que nous suggérions certains paramètres dans la lettre d'invitation ou préférez-vous que la discussion demeure entièrement ouverte...?

    Monsieur McTeague.

    Monsieur le président, je pense qu'il y a au moins quelques questions préoccupantes que nous voudrons soulever avec le ministre lorsqu'il viendra comparaître. Je pense que cela sera également difficile pour lui de se restreindre à six ou sept thèmes. Il aura peut-être envie de nous parler d'autres questions. Je ne pense pas qu'il faille limiter le ministre de cette façon, mais je m'intéresse particulièrement aux questions qui ont été mises en évidence, et pas autant, par exemple, au travail qui a été fait dans le passé. La prospérité et la compétitivité, le quatrième élément que vous avez présenté, pourrait facilement figurer dans la seconde catégorie, la fabrication, dont vous aviez parlé au début de la séance.

    Vous avez mentionné les télécommunications. Je sais que les néo-démocrates souhaitent absolument qu'un comité mixte étudie la décision que le Cabinet a adopté la semaine dernière. Je pense que cela témoigne de l'importance de faire venir le ministre en premier lieu, pour pouvoir ensuite traiter des autres questions. Compte tenu des quatre ou cinq éléments qui ont été soulevés, je pense que l'on peut dire que ce seront ceux-ci que nous soulèverons auprès du ministre, et j'espère qu'il pourra éclairer le comité sur l'orientation du gouvernement.

    Monsieur Shipley.

    Merci, monsieur le président.

    C'est la première fois que je siège à un comité, alors je voulais juste vous demander, puisque l'on met en évidence les thèmes qu'il faut absolument aborder... Le secteur agricole, notamment le progrès de la recherche en biodiesel, la prospérité et les avantages environnementaux de ce type de carburant pour notre pays, ce que nous pouvons faire... Je pense que c'est une question fondamentale dont il faudra discuter. Merci.

    D'accord.

    Quelqu'un d'autre veut-il prendre la parole?

    Monsieur Crête.

    Nous pourrions peut-être suivre l'avis de M. McTeague et faire savoir au ministre quelles sont les questions que nous avons identifiées comme étant les plus pertinentes pour nous. Ainsi, lorsqu'il se présentera devant le comité, il aura déjà un aperçu de ce qui nous préoccupe. Lors de notre rencontre de jeudi, le secrétaire parlementaire pourra peut-être nous informer de la disponibilité du ministre, afin de nous aider à agir.

    Selon moi, il faut se pencher sur la question de la compétition mondiale dans l'industrie manufacturière, y inclus la recherche et le développement. Comment faire pour que cette industrie redevienne compétitive? Cela touche même ce que l'on fait de l'Accord de libre-échange.

    À mon avis, c'est le thème sur lequel le comité peut donner un avis au gouvernement qui soit le plus rentable possible pour la suite des choses. Cela va très vite. D'ici quatre mois, il y aura déjà quelque part des discussions sur les budgets de l'an prochain. Alors, si on veut qu'il y ait des mesures qui permettront de rendre le secteur manufacturier plus compétitif, il faudra qu'on en ait parlé à l'avance.

    M. Fontana et M. McTeague.

    Monsieur le président, si l'on se posait la question de savoir si le ministre devrait comparaître avec une série de questions ou de réponses qui tiennent compte de certaines préoccupations du comité, je pense qu'il a maintenant un éventail de points de vue ou même un consensus sur ce que nous aimerions aborder. Mais je pense qu'il est tout aussi important pour un ministre de pouvoir donner les grandes lignes du programme du gouvernement en ce qui concerne ces questions précises. Je pense que la fabrication, manifestement, la recherche et le développement ainsi que la concurrence et la productivité sont des thèmes importants. Un bon ministre doit s'intéresser à cela. Je ne pense pas que nous devrions lui couper l'herbe sous le pied.

    Une autre chose qui n'a pas été mentionnée, et qui intéresse probablement plus le comité des finances, est directement liée à notre capacité de concurrence ou de soutien des petites entreprises, et tout particulièrement les entreprises en ce qui concerne l'accès au capital. Avec près de 18 ans d'expérience en ces lieux, je sais que parfois d'autres comités font un travail supplémentaire. Mais comme le gouvernement doit effectuer un réexamen de la Loi sur les banques, je pense avant la fin de l'année — et le comité des finances va probablement s'en charger ou du moins le diriger — ce qui se passe dans le domaine des banques, de l'assurance et des valeurs mobilières est très lié à la façon dont nos industries restent concurrentielles et productives.

    Ainsi, j'espère qu'au bout du compte nous pourrons y participer en tant que comité de l'industrie. Je suggère que nous préparions un plan pour les cinq prochaines semaines. Nous devrions en faire un également pour les mois de septembre à décembre, ainsi que pour l'année prochaine et travailler tout particulièrement en ce sens. Je sais que nous pouvons faire énormément de choses, mais nous devrions concentrer nos efforts sur le moment pour faire ces choses. Nous aurons peut-être une meilleure idée sur la façon d'établir les priorités, parmi tout ce qui figure sur cette liste, des questions importantes qui ont vraiment un impact sur nous.

    Manifestement, le secteur manufacturier sera un grand défi pour notre pays, tout comme la recherche et le développement, même le prix de l'essence et de l'énergie, et les répercussions qu'ils pourraient avoir sur notre économie.

    Monsieur McTeague.

    Je ne veux pas faire une liste trop longue, mais ce sont certainement des recommandations présentées au ministre par le ministère.

    Comme vous, monsieur le président, j'ai reçu des informations à propos de la protection de données, et je ne sais pas si le ministre a décidé d'y donner suite. Je ne pense pas qu'il existe des arguments dès à présent. Je pense qu'il est important d'insérer cela dans le cadre plus large du secteur manufacturier, et qu'on donne au ministre suffisamment de marge pour qu'il puisse expliquer à un grand nombre d'entre nous la situation sur ce problème particulier.

    Pour ajouter à ce que disait M. Fontana, je pense que les services financiers, sous l'angle du secteur manufacturier, pour ce qui est d'encourager les entreprises au Canada, vont devenir des paramètres primordiaux globaux que notre comité va vouloir régler très rapidement afin de démontrer aux Canadiens que nous nous occupons de sujets qui sont extrêmement importants pour eux, et très pertinents en termes de résultats.

    Je pense que c'est l'un des principes directeurs que ce comité devrait considérer, et je vais certainement le faire. En ce qui concerne la liste que nous allons présenter au ministre, il est fort possible qu'elle soit très longue, mais il me semble important de noter tout cela. Je remarque que le secrétaire parlementaire est présent. Je souhaite entendre ce que le ministre a à dire sur la protection des données.

    Par protection des données, voulez-vous dire la protection des renseignements personnels?

    Je parle de la protection des données dans le contexte des propositions qu'on fait pour prolonger la période de brevet pour l'industrie pharmaceutique. Je ne parle pas de la protection des renseignements personnels.

    Si je ne m'abuse, le système actuel aux États-Unis donne cinq ans, puis trois ans pour un nouveau système. Avec l'ancien gouvernement, Industrie Canada avait pris position pour huit ans. On ne faisait aucune différence entre les cinq ans et les trois ans, ce qui préoccupe les membres de ce comité. Je ne pense pas que beaucoup d'entre nous ont entendu les raisons pour cela. Le ministre pourrait décider ou non de réglementer la question, mais nous devrions entendre ce que le ministre a à dire avant de prendre une décision.

    Je proposerais qu'on écrive au ministre et qu'on lui demande d'expliquer le programme de son gouvernement. Dans la lettre, nous pouvons préciser les questions qui ont été soulevées à cette réunion, et indiquer que le comité de l'industrie, des sciences et de la technologie s'intéresse à certains aspects particuliers. Ensuite, on indique quels sont les domaines qui nous intéressent. Le ministre peut donc comparaître avec un mandat général, mais il saura déjà quelles sont les questions sur lesquelles nous voulons qu'il se penche.

    Est-ce acceptable?

    Monsieur Crête.

    Je suis d'accord sur ce que vous dites. Je voudrais juste que l'on précise maintenant si nous allons compléter notre réflexion sur les priorités probables du comité lors de notre rencontre de jeudi prochain. C'est probablement trop tôt pour le ministre, mais nous n'avons pas de temps à perdre, puisque nous ne siégerons pas très longtemps d'ici la mi-juin. J'aimerais que nous puissions voir tout de suite si nous déciderons jeudi de nos priorités, à l'exception de la rencontre avec le ministre, afin que nous puissions ensuite convoquer des témoins, etc.

    Monsieur Crête, j'aimerais que M. Carrie communique avec le ministre le plus tôt possible pour lui dire que le comité aimerait l'inviter à comparaître. Nous allons faire suite avec une lettre officielle du comité.

    Ici, j'ai une liste que je vais remettre à nos attachés de recherche. Ils pourront la travailler. Par contre, si vous avez d'autres sujets, comme la recherche et le développement, et si vous voulez ajouter des points précis à une question particulière, n'hésitez pas à contacter le greffier et les attachés de recherche pour qu'on puisse préparer tout cela pour jeudi. Jeudi, nous aurons donc une idée de ce que vous voulez étudier. Nous allons voir vos priorités — votre première priorité, ensuite votre deuxième priorité, et votre troisième priorité pour que d'ici à la mi-juin nous puissions progresser sur au moins deux ou trois de ces priorités et aller de l'avant à l'automne.

    Est-ce que cette proposition vous paraît raisonnable?

    Un dernier commentaire pour le secrétaire parlementaire — étant donné le nombre de questions qui pourraient être soulevées, ce serait utile s'il pouvait obtenir que le comité ait deux heures entières avec le ministre. Évidemment, il ne sera peut-être pas possible d'aborder toutes les questions. Dans son allocution d'ouverture, le ministre pourrait peut-être couvrir autant de sujets que possible. Néanmoins, il y aura certaines questions qui pourront nous aider pour ce qui est de l'orientation des travaux de notre comité à long terme. Il serait donc utile d'avoir deux heures entières avec le ministre.

    Merci.

    Bon, c'est tout.

    Merci.

    La prochaine réunion aura lieu jeudi matin à 11 heures. La séance est levée.