LANG Réunion de comité

    Nous allons commencer notre séance. Premièrement, j'aimerais souhaiter la bienvenue à tous et à chacun d'entre vous. Comme nous l'avons dit lors des autres réunions, c'est la première fois en 25 ans que le Comité permanent des langues officielles tient une réunion à Moncton. Ce matin, nous avons rencontré des gens de l'Île-du-Prince-Édouard et de la Nouvelle-Écosse. Cela nous fait grandement plaisir d'être ici.

    Comme le temps nous est compté, il faudra en tenir compte de façon rigoureuse. Nous vous demandons de faire une présentation de trois minutes. Je suis certain que vous allez dire que ce n'est pas beaucoup, mais comme je l'ai dit ce matin, le comité est très au courant des problèmes, du Plan d'action pour les langues officielles, etc. Nous voulons plutôt ouvrir un dialogue entre vous et les députés, qui pourront vous poser des questions. Je vous demande donc de vous en tenir aux trois minutes qui vous sont allouées.

    J'aimerais, lorsque vous prendrez la parole, que vous preniez le micro en main et que vous parliez directement dedans. Comme il n'y en a pas beaucoup, n'hésitez pas à déplacer vers vous celui que vous utiliserez.

    Lors de la période de questions, chaque député de chacun des partis politiques disposera de cinq minutes. Nous essayerons de faire quelques tours de table.

    J'informe les membres du comité que nous quitterons à 14 h 30 pour nous rendre au Centre de formation médicale de l'Université de Moncton, au Pavillon J.-Raymond-Frenette. Nous y serons de 15 heures à 17 heures.

    Je demande aux représentants de la Société santé et mieux-être du Nouveau-Brunswick de commencer.

    Comme ils ne sont pas présents, nous allons passer à l'Association francophone des municipalités du Nouveau-Brunswick.

    Bonjour, monsieur Maillet.

    Monsieur les députés membres du comité, bonjour. Je suis Achille Maillet, vice-président de l'Association francophone des municipalités du Nouveau-Brunswick.

    Messieurs, mesdames, l'Association francophone des municipalités du Nouveau-Brunswick souhaite aujourd'hui centrer son intervention sur la problématique de la politique de localisation des services gouvernementaux fédéraux.

    Au cours des dernières années, la communauté acadienne du Nouveau-Brunswick, et la région du nord de la province en particulier, ont été témoins du déplacement et/ou de l'élimination de postes au sein de plusieurs ministères et agences fédérales. Certaines de ces décisions ont fait l'objet de plaintes à la commissaire aux langues officielles et de poursuites judiciaires. Nous avons énuméré plusieurs exemples dans le document que nous vous avons fait parvenir plus tôt.

    Le caractère répétitif de décisions qui nous semblent pouvoir affaiblir la portée, voire enfreindre la Loi sur les langues officielles du Canada, nous a amenés à entamer des démarches, dès juin dernier, pour évaluer de façon plus systématique et rigoureuse l'impact de ces décisions et de la politique fédérale, mais également provinciale, relative à la localisation de services gouvernementaux.

    L'organisation géographique des services gouvernementaux a un lien direct, d'après nous, avec trois parties importantes de la loi, mais d'abord avec la partie IV, qui porte sur l'accès aux services dans les deux langues officielles.

    L'élimination de postes de première ligne risque de réduire directement la prestation de services en français aux communautés acadiennes et francophones en milieu minoritaire, comme c'est le cas au Nouveau-Brunswick. De plus, la concentration de postes au sein d'un nombre réduit de centres de services et l'éloignement des communautés acadiennes et francophones des centres de livraison des services risquent d'avoir un impact direct sur l'accès aux services. Il n'est donc pas surprenant de lire assez souvent, dans les rapports du Commissariat aux langues officielles du Canada, que les bureaux gouvernementaux situés dans les régions très majoritairement anglophones sont moins en mesure de desservir la clientèle francophone dans sa langue.

    La partie V porte sur la langue de travail. La mise en oeuvre de la partie V de la Loi sur les langues officielles cible les municipalités ou les régions du Canada qui comptent une population de langue minoritaire importante ou qui desservent une population importante dans les deux langues officielles. Le Nouveau-Brunswick est désigné « région bilingue » pour les fins de la partie V, mais plusieurs services offerts en français au Nouveau-Brunswick le sont à partir de bureaux situés en dehors de la province, notamment à Halifax. Or, les municipalités à forte majorité anglophone ne sont pas ciblées pour la langue de travail, et ce, même si elles desservent une importante minorité francophone, comme dans la région atlantique, où environ 16 p. 100 de la population est de langue maternelle française.

    Lorsque des services sont localisés dans des municipalités à forte majorité anglophone, il est plus difficile d'y attirer le personnel francophone. D'autre part, le milieu de travail devient un facteur d'assimilation. La localisation de bureaux fédéraux au sein des régions ou des municipalités à majorité ou à forte concentration francophone contribuerait non seulement à renforcer le droit des fonctionnaires francophones de travailler en français, mais également à l'épanouissement des communautés acadiennes et francophones du Nouveau-Brunswick et de l'Atlantique.

    Finalement, la partie VII porte sur le développement des communautés. La localisation de services gouvernementaux en région constitue une mesure importante et très efficace de développement économique local et/ou régional, et de renforcement des communautés de langue officielle minoritaire. Le Nouveau-Brunswick est un excellent exemple où la localisation de services gouvernementaux dans le nord et dans l'est de la province pourrait avoir un impact important sur cette région, mais aussi pour l'ensemble de la communauté acadienne et francophone de la province.

    Ces communautés font présentement face à des défis économiques majeurs et à un déclin marqué de la population.

    Passons à l'étude sur la politique de localisation des services gouvernementaux que l'Association francophone des municipalités a entamée et à laquelle on travaille présentement. Nous avons entrepris des démarches dans le but de réaliser une étude sur l'évolution des effectifs gouvernementaux au Nouveau-Brunswick. Notre bureau vous a déjà fait parvenir la proposition à cet effet. Les échanges, notamment avec le bureau du Commissaire aux langues officielles, ont mis en évidence la pertinence d'étendre à l'ensemble du pays cette étude. Nous sommes ouverts à cette proposition. Le défi, présentement, est d'assembler une enveloppe financière afin de mener à terme cette étude.

    Finalement, nous voulons aujourd'hui demander à votre comité de reconnaître l'importance de la politique de localisation des services gouvernementaux dans la mise en oeuvre de la Loi sur les langues officielles du Canada, particulièrement les parties IV, V et VII.

    Nous apprécierions grandement une recommandation ou un appui de votre comité, pour que les ressources financières nécessaires soient libérées pour la réalisation de cette étude.

    Je vous remercie.

    Merci, monsieur Maillet. Je vous rappelle que vous disposez de trois minutes. J'aimerais que vous vous en teniez à cela, parce que les députés voudront vous poser des questions ensuite.

    Monsieur Thériault, vous avez la parole.

    Bonjour.

    M. Yvon Godin est le député de ma circonscription. Je voudrais le saluer.

    Je vous remercie de nous permettre de nous exprimer. Je veux vous signaler que l'absence de certains organismes s'explique peut-être du fait que nous avons su très tardivement que nous devions nous présenter devant ce comité. Pour cette raison, je vais intervenir à partir d'un document qui a été présenté à Mme Verner en mai. C'est intentionnel, cependant, parce que l'essentiel de notre discours s'y trouve.

    Il faut souligner qu'un tiers de la population du Nouveau-Brunswick est francophone, mais que le contexte juridique y est particulier. En effet, le Nouveau-Brunswick est officiellement bilingue, mais il y a de plus une loi sur l'égalité des deux communautés linguistiques. Vous allez voir à la fin de ma présentation pourquoi je mentionne cela.

    Je suis de la SANB, un organisme qui représente la communauté acadienne et, donc, francophone du Nouveau-Brunswick. Lors de sa présentation, la présidente s'adressait également à la ministre en tant que présidente du Forum de concertation des organismes acadiens, qui est un regroupement de 32 organismes, dont quelques-uns sont réunis autour de cette table. Cela situe la structure associative de la société acadienne.

    Il y a trois points dont il faut tenir compte. Nous devons toujours être vigilants afin de maintenir nos acquis et de voir l'amélioration du respect des lois sur les langues officielles, tant celle du Nouveau-Brunswick que celle du gouvernement du Canada. Notre quotidien serait certes plus facile si le gouvernement fédéral appliquait avec cohérence les exigences de la Loi sur les langues officielles dans le contexte particulier du Nouveau-Brunswick.

    La Loi sur les langues officielles et l'égalité des deux communautés linguistiques sont enchâssées dans la Constitution canadienne. Le gouvernement fédéral doit tenir compte de ce cadre juridique lorsqu'il intervient au Nouveau-Brunswick. Il doit aussi tenir compte des impacts sur notre communauté dans tous les changements administratifs, la relocalisation des postes — je pense que cela a été bien expliqué tout à l'heure — et la planification des services en français.

    Le renforcement des capacités des communautés à collaborer avec les divers niveaux de gouvernement et à participer activement au développement des politiques publiques est aussi un enjeu en soi. Les ressources permanentes et bénévoles sont au coeur des renforcements des communautés et de leurs infrastructures. Par contre, l'épuisement des bénévoles et la difficulté de recruter, de retenir et de développer les ressources humaines nuisent à l'engagement dans les communautés. L'appui à l'engagement communautaire fait partie de la Loi sur les langues officielles. Je pense que le gouvernement doit continuer à travailler en vue d'appuyer nos initiatives.

    On veut surtout attirer votre attention sur le besoin de l'appui du gouvernement fédéral et sur l'importance de tenir compte qu'il y a des décisions administratives qui peuvent avoir un impact dans la communauté, entre autres la relocalisation des services. On a porté plainte au sujet des bureaux des douanes. Il y avait trois districts au Nouveau-Brunswick, dont un était dirigé d'Edmundston. On a fusionné le seul district francophone des douanes à l'est du Québec avec un autre district où la capacité des fonctionnaires de travailler en français ou dans les deux langues est réduite. C'est un exemple.

    Un poste a été relocalisé de Tracadie à Amherst. C'est donc une autre perte pour la communauté acadienne du Nouveau-Brunswick, de même qu'une perte probable quant à la capacité des fonctionnaires d'accorder un appui bilingue aux communautés. Nous avons, par la même occasion, perdu des fonctionnaires dans le milieu.

    Je ne voudrais pas oublier, comme exemple de décision administrative, les compressions budgétaires qui ont un impact très grand sur le travail que l'on fait dans nos communautés. On pense que c'est une mauvaise décision et que le gouvernement devrait revenir sur ses pas, notamment mais pas exclusivement, en ce qui a trait au Programme de contestation judiciaire.

    Dans le cas de la GRC — et je termine là-dessus —, nous avons logé un appel à la Cour suprême; on y étudie notre dossier. La GRC ne donne pas des services bilingues partout dans la province. C'est un bon exemple qui démontre que le fédéral devrait s'adapter au contexte. La loi du Nouveau-Brunswick prévoit la présence de services bilingues à tous ses citoyens partout au Nouveau-Brunswick. Nous pensons que le gouvernement fédéral devrait, dans ses règlements, tenir compte de ce fait pour appliquer la Loi sur les langues officielles.

    Quelqu'un a parlé du Nouveau-Brunswick comme étant la province zèbre : si on se déplace sur l'autoroute à Edmundston, on a droit à des services en français de la part de la GRC; si on est à Woodstock, ce n'est pas certain; à Sussex, on dirait qu'on n'en a pas besoin; à Moncton, on en a; et un peu plus loin, on ne le sait pas.

    Pourquoi, dans une province bilingue comme le Nouveau-Brunswick, le fédéral ne donnerait-il pas au moins le minimum prévu dans la loi du Nouveau-Brunswick?

    Merci beaucoup.

    Je reviens à la Société santé et mieux-être du Nouveau-Brunswick.

    Monsieur Gionet, vous avez la parole.

    Bonjour, tout le monde.

    Mesdames et messieurs du Comité permanent des langues officielles, je voudrais d'abord vous remercier d'avoir invité la Société santé et mieux-être en français du Nouveau-Brunswick à venir vous présenter un mémoire sur la réalité dans laquelle évolue notre organisme au Nouveau-Brunswick.

    En Acadie, nous sommes toujours contents de recevoir de la grande visite et nous espérons que l'accueil des Acadiens et des Acadiennes aura été à la hauteur de vos attentes.

    Notre présentation sera brève et tentera de présenter certains des enjeux de société en français au Nouveau-Brunswick, ainsi que les perspectives d'avenir pour le Réseau Santé en français.

    Notre société existe maintenant depuis un peu plus de trois ans. Nous sommes membre de la Société Santé en français, notre pendant national. Notre organisme provincial compte trois réseaux d'action qui oeuvrent dans les domaines du mieux-être, de l'organisation des services, de la formation et de la recherche en santé en français. Nous comptons plus d'une soixantaine de professionnels de la province représentant nos partenaires de la santé impliqués directement dans les activités de notre organisme. Ces partenaires sont soit des décideurs politiques, des institutions de formation et de régie régionale, des associations professionnelles ou des représentants de la communauté acadienne et francophone.

    Notre travail consiste élaborer et à mettre en oeuvre des stratégies visant à améliorer l'accès aux soins et services de santé primaires en français partout dans la province.

    Nous venons tout juste de terminer un travail de consultation provinciale intitulé « Préparer le terrain ». Cette initiative nationale de la Société Santé en français a été financée par Santé Canada, dans le cadre du Fonds d'adaptation pour les soins de santé primaires. Son but était d'élaborer un plan de services de soins de santé primaires qui fournira aux décideurs du système de santé un ensemble de données pertinentes pour une prise de décision éclairée quant aux meilleures façons d'offrir des services de santé primaires à la population francophone dans toutes les régions du Canada. Le projet a permis d'identifier des pistes d'action en matière de soins et de services de santé primaires. En voici quelques exemples.

    Les communautés de Fredericton, Miramichi et Saint-Jean, majoritairement anglophones, déterminent et développent, en collaboration avec le gouvernement provincial et les régies régionales de santé respectives, le ou les modes de livraison optimale pour répondre à leurs besoins et priorités spécifiques.

    Je vous donne un autre exemple. Une reconnaissance et mise à contribution des compétences du système du secteur communautaire voué à la santé mènent à une plus grande gamme de services et à une réponse plus coordonnée aux besoins de la population acadienne et francophone.

    Une stratégie de cueillette et de gestion des informations sur l'état de santé de la communauté et portant sur l'ensemble des déterminants de la santé est développée par le gouvernement provincial, en collaboration avec Statistique Canada, la régie régionale en santé et la communauté.

    Nous nous affairons présentement à mettre en oeuvre une partie des actions identifiées lors du processus. Vous comprendrez que dans la seule province officiellement bilingue au Canada, les enjeux en santé primaire vis-à-vis la population acadienne et francophone varient considérablement si on travaille dans une région où la proportion de la population est à prédominance francophone par opposition à une région où la population est à prédominance anglophone.

    Cette problématique est ce qui caractérise le travail de notre société. En effet, nous savons tous que l'accès équitable à des services de santé dans la langue de son choix est un défi particulier dans une province bilingue comme la nôtre. Certaines régions ne contiennent qu'une très faible population acadienne, mais la loi garantit, en principe, l'accès à tous les services dans la langue de son choix. Donc, pour trouver des solutions, il faut beaucoup d'originalité.

    Notre originalité, c'est le modèle de partenariat de notre Société santé et mieux-être en français du Nouveau-Brunswick. Nous sommes d'avis qu'un processus de planification en matière de santé qui implique des partenaires, incluant la communauté, permet d'atteindre des compromis acceptables. Nous croyons également qu'un tel processus de planification pourrait éviter certaines situations comme il s'en est produit récemment dans certaines régions acadiennes et francophones.

    En terminant, je voudrais réitérer que notre objectif est de favoriser des conditions pour que le bénéficiaire du système de santé ait accès aux bons services et soit servi au bon moment par le bon fournisseur, et ce, dans la langue de son choix.

    Merci beaucoup, mesdames et messieurs.

    Merci, monsieur Gionet.

    On passe maintenant à l'Association francophone des parents du Nouveau-Brunswick. Je cède la parole à la directrice, Mme Josée Nadeau.

    Bonjour. Merci beaucoup de votre invitation.

    Je suis Josée Nadeau et je suis la directrice de l'Association francophone des parents du Nouveau-Brunswick. Je vous adresse la parole au nom de ma présidente, Mme Denyse LeBouthillier.

    L'Association francophone des parents du Nouveau-Brunswick existe depuis 19 ans et a toujours appuyé les parents en éducation. Notre mission est d'encourager et renforcer l'engagement et la solidarité des parents francophones et de la communauté, afin de favoriser un environnement école-communauté-famille propice à l'épanouissement de l'enfant et de sa famille.

    Aujourd'hui, je vais vous parler plus précisément de la petite enfance, mais nous intervenons dans quatre secteurs : éducation, petite enfance, culture et santé.

    Nous sommes également membres de la Commission nationale des parents francophones et adoptons la vision nationale de la petite enfance, afin que les familles francophones en milieu minoritaire aient un accès universel et abordable à des services de grande qualité en éducation, pour favoriser le développement global de la petite enfance au sein des structures institutionnelles et communautaires en francophonie.

    Afin de réaliser cette vision, l'AFPNB a été à l'origine de la création du Réseau de la petite enfance francophone en 2004, dont nous assurons la coordination et la gestion. Le réseau a tenu son premier colloque en mars de la présente année, et nous avons, en collaboration avec les quelque 180 participants au colloque, formulé plusieurs recommandations qui ont été présentées au gouvernement de l'époque. Parmi ces recommandations, nous retrouvons la création de centres de la petite enfance comprenant des services francophones intégrés, dans toutes les régions francophones de la province. Ces services seraient offerts en français aux familles, et ce, dès la conception d'un enfant.

    Nous nous devons, comme communauté francophone, d'accueillir les familles afin de les outiller et de les sensibiliser au développement de leur enfant, afin de permettre et de maximiser le plein potentiel de nos enfants.

    La recherche le démontre : les interventions les plus marquantes sont réalisées au cours de la petite enfance. Ici, quand on parle de petite enfance, on veut dire la période allant de la périnatalité jusqu'à six ans. On a longtemps parlé de la naissance comme étant le début. Toutefois, les recherches sur le développement du cerveau ont démontré que déjà, avant la naissance, le cerveau est en plein développement. On sait maintenant que le cerveau des bébés de trois mois sont déjà organisés pour le langage.

    On reconnaît aussi que l'accompagnement et la valorisation du rôle des parents en tant que premiers éducateurs sont essentiels pour optimiser le développement de l'enfant.

    La plupart des gens réalisent l'importance du développement de l'enfant en bas âge. Toutefois, la problématique est souvent d'en faire une priorité, de commencer à partir de la base. Quand vient le temps d'investir concrètement dans la petite enfance, on a souvent d'autres priorités qui relèguent la petite enfance au second rang. Trop souvent, ce sont des interventions à la petite enfance qui sont mises de côté. D'ailleurs, le plus récent rapport de l'UNESCO indiquait que la petite enfance fait figure de parent pauvre en éducation.

    Le défi de l'AFPNB est de travailler afin que soit offerte dans les communautés une série de services coordonnés qui aujourd'hui sont dispersés et dont les familles les plus en difficulté ne profitent pas toujours. Alors, on a besoin de garderies, de centres de ressources familiales, d'écoles afin d'accueillir nos enfants et aussi, avant tout, accueillir le parent.

    L'abolition du Programme de contestation judiciaire vient toucher toutes les fédérations de parents au pays. Ce programme nous a permis d'obtenir, par des gains à la Cour suprême, la gestion de nos écoles ainsi que l'ouverture de plusieurs écoles françaises. Nous espérons que le gouvernement reviendra sur sa décision, au nom de tous les enfants qui ont droit à une éducation en français. Investir dans la petite enfance, c'est investir dans nos familles, dans nos écoles et dans nos communautés.

    En terminant, je désire vous remercier de votre invitation. Nous sommes prêts à vous rencontrer individuellement pour en discuter davantage.

    Merci.

    Merci, madame Nadeau.

    J'invite le représentant du Conseil économique du Nouveau-Brunswick, M. Louis-Philippe Gauthier, à prendre la parole.

    Monsieur le président, membres du Comité permanent des langues officielles, bonjour.

    Mon nom est Louis-Philippe Gauthier et je suis le président du Conseil économique du Nouveau-Brunswick.

    Le Conseil économique du Nouveau-Brunswick représente près de 1 000 membres issus ou liés à la communauté d'affaires francophone de notre province. Chef de file de sa communauté vivante et dynamique, le Conseil économique du Nouveau-Brunswick s'intéresse grandement aux affaires émanant de la vitalité des communautés de langue officielle en situation minoritaire. En plus d'un rôle de mobilisateur et de promoteur des intérêts de la communauté d'affaires francophone du Nouveau-Brunswick, le Conseil économique est également l'organisme délégué du Réseau de développement économique et d'employabilité du Nouveau-Brunswick, communément appelé RDÉE Nouveau-Brunswick.

    Cela étant dit, vous comprendrez donc nos inquiétudes profondes liées aux récentes coupes et à la disparition des différents programmes gouvernementaux, non seulement nécessaires à l'épanouissement et au développement des communautés de langue officielle en situation minoritaire, mais également à l'ensemble de notre pays.

    Pour nous, les décisions liées à ces programmes et initiatives ne devraient pas seulement faire l'objet de calculs en dollars, mais également tenir compte des résultats produits et de leurs effets sur nos communautés. Nous sommes d'avis que les économies réalisées ne pourront jamais compenser les énormes coûts sociaux et économiques qui résulteront des coupes dans les programmes touchant de près les droits et le développement des communautés de langue officielle.

    Aujourd'hui, je désire particulièrement attirer votre attention sur l'abolition du Programme de contestation judiciaire et sur les réductions massives effectuées au sein de certains programmes d'alphabétisation. J'attirerai ensuite votre attention sur le renouvellement de l'entente de financement du RDÉE afin d'assurer la pérennité de ce dernier. Il est important de rappeler que le RDÉE joue un rôle très important pour le développement économique des communautés de langue officielle en milieu minoritaire.

    Dans un premier temps, le Conseil économique du Nouveau-Brunswick s'inquiète grandement de l'abolition du Programme de contestation judiciaire. À vrai dire, le Conseil économique s'inquiète d'abord de l'interprétation que le gouvernement a faite de ce programme, étant donné que les coupes sont perçues, de la part du gouvernement, comme un moyen de laisser entendre au citoyen qu'il en a plus pour son argent.

    La question que nous soulevons consiste à savoir comment les communautés de langue officielle en situation minoritaire pourront en avoir plus pour leur argent en voyant le Programme de contestation judiciaire disparaître. Ce programme a permis, depuis sa création en 1978, d'assurer le respect des droits de plusieurs communautés de langue officielle au pays, et nous nous inquiétons grandement des positions futures que le gouvernement prendra à la suite de cette décision.

    Si le comité a choisi de retenir la vitalité des communautés de langue officielle en situation minoritaire comme sujet de discussion pour cette séance, nous croyons bon de souligner aux membres du comité que cette vitalité ne peut être assurée sans la présence d'outils, de programmes et d'initiatives favorisant le dynamisme, le développement et le respect droits fondamentaux de ces communautés.

    Bien qu'il soit plus difficile d'évaluer les coûts sociaux et économiques de l'abolition du Programme de contestation judiciaire, on ne peut pas en dire autant de l'aspect qu'auront des compressions réalisées au niveau de l'alphabétisation. La Fédération canadienne pour l'alphabétisation en français soulignait récemment que ces coupes auront un impact profond et à long terme sur le développement des communautés francophones et acadienne du Canada :

    L'analphabétisme touche directement nos entreprises et le développement de celles-ci. La dénatalité, l'exode et le vieillissement de nos populations ont un impact direct sur les régions rurales et sur les communautés de langue officielle en milieu minoritaire. Ces phénomènes réduisent l'accès à une main-d'oeuvre qualifiée et dotée de compétences clés, dont la lecture, l'écriture et la compréhension. Il est donc primordial de voir au maintien de ces programmes d'alphabétisation destinés à la population active, et ce, pour le bien de notre économie.

    Quatre minutes se sont déjà écoulées.

    Je vais poursuivre rapidement, si vous me le permettez.

    Ces exemples de coupes majeures au sein de programmes jugés nécessaires à la vitalité des communautés de langue officielle en milieu minoritaire laissent le Conseil économique plutôt inquiet face à l'avenir du RDÉE.

    Le Fonds d'habilitation de Service Canada, par lequel RDÉE est financé, a pour objectif de financer le développement et l'épanouissement des communautés minoritaires de langue officielle en renforçant la capacité des secteurs des ressources humaines et du développement économique communautaire.

    En terminant, la vitalité des communautés de langue officielle en situation minoritaire passe sans contredit par la présence et l'accessibilité à des programmes contribuant à l'épanouissement et au développement de celles-ci. Nous sommes convaincus qu'il n'est pas trop tard pour le gouvernement de rebrousser chemin, de revenir sur sa décision de couper et d'abolir certains programmes. Nous sommes d'autant plus convaincus que nous devons travailler avec encore plus d'ardeur pour faire en sorte que les programmes soient protégés.

    Merci, monsieur Gauthier.

    Nous passons maintenant à M. Lirette, de la Fédération des aînées et aînés francophones du Canada.

    Monsieur le président, demander à Willie Lirette de faire un résumé de trois minutes, c'est un peu exagéré, mais je vais tâcher de m'en tenir au temps qui m'est imparti.

    J'ai toujours cru dans l'acrobatie, monsieur Lirette. Vous pouvez y arriver.

    La Fédération des aînées et aînés francophones du Canada est un organisme sans but lucratif qui regroupe chacune des fédérations provinciales et territoriales. Nous sommes le seul organisme national d'aînés à regrouper toutes les provinces et territoires. Nous comptons maintenant 303 000 membres. Donc, nous sommes le seul organisme francophone d'aînés au pays, et cela inclut les anglophones, qui ne sont organisés sur cette même base.

    Bien sûr, la loi S-3 nous permet d'envisager la possibilité que soient davantage consultées les minorités, surtout les aînés. Au ministère des Ressources humaines et du Développement social, nous sommes un peu négligés et nous ne sommes pas toujours consultés. Nous avons suggéré à l'honorable Mme Finley de créer un comité qui nous permettrait d'être consultés en matière de langues officielles. Ce comité serait composé de représentants de ministères et de nos communautés. Nous croyons que ce forum, ou ce comité, pourrait être l'occasion, pour le gouvernement fédéral, de s'assurer de rejoindre enfin de façon efficace les aînés francophones en milieu minoritaire et de répondre à leurs besoins.

    La raison pour laquelle nous voulons ce comité est que le ministère qui touche le programme Nouveaux Horizons indique que bien souvent, les aînés francophones en milieu minoritaire n'ont pas leur juste part des subventions qui sont attribuées en vertu de ce programme. Ainsi, en proportion de leur poids démographique, les aînés francophones reçoivent beaucoup moins que les aînés provenant de milieux majoritaires. Un exemple frappant en est que lorsqu'on a voulu former des comités au niveau des provinces pour octroyer des fonds aux organismes, très peu de francophones ont été nommés au sein de ces comités. Même au Nouveau-Brunswick, on a dû intervenir pour être représentés à ce comité. En Nouvelle-Écosse, en Saskatchewan et en Alberta, on a dû intervenir auprès du ministère pour qu'il y ait des francophones au sein des comités. On a même exigé, à l'intérieur de ce comité, que les présentations francophones soient traduites avant d'y être envoyées. Je crois que la question est maintenant débattue au ministère et que nous devrions obtenir une réponse positive, j'espère, à cette question.

    La fédération ne demande pas mieux que de travailler avec le ministère pour assurer que de telles situations ne se produisent plus et que les francophones puissent obtenir un traitement équitable et juste. Ce n'est là qu'un seul exemple, mais qui montre à quel point il est important pour le gouvernement fédéral de travailler avec nos communautés francophones.

    Les membres de notre fédération aimeraient profiter de l'occasion pour souligner à quel point il est important de mieux considérer nos besoins quand vient le temps de réduire ou d'abolir certains programmes. Je n'ai pas besoin de mentionner que les coupes qui sont faites permettront d'abolir l'encadrement de ces programmes. J'ai l'impression que le programme d'alphabétisation pourrait peut-être continuer, mais flotter dans l'air du temps sans aucune direction. C'est là, je crois, que les coupes font mal.

    Étant donné le peu de temps dont nous disposons, nous prendrons seulement l'exemple du programme d'alphabétisation. Si les aînés n'ont pas accès à des programmes adéquats dans tous les domaines, comment imaginer qu'ils peuvent lire des ordonnances ou encore compléter adéquatement leur formulaire pour obtenir le Supplément du revenu garanti? On sait que dans ce domaine, on s'est aperçu, au gouvernement, que plus de 200 000 Canadiens n'avaient pas encore le supplément parce qu'ils ne savaient pas qu'ils y avaient droit. L'information qui était donnée à cet égard ne parvenait pas jusqu'aux aînés. Et parce que les aînés ne lisent pas nécessairement bien ou ont de la difficulté à lire, nous avons eu recours à ce programme; on en a parlé tout à l'heure. En ne leur permettant pas de compléter de telles tâches, qui nous semblent si familières, ne compromettons-nous pas l'autonomie et la santé de nos aînés francophones au Canada? Il faut que les aînés francophones du Canada puissent s'épanouir dans leur langue, dans leur culture et dans la région où ils sont. Ça, nous y tenons.

    Enfin, au nom des membres de la fédération, je vous remercie. J'ajoute que je suis accompagné de M. Jean-Luc Bélanger, qui est un membre de notre fédération, mais aussi le président de l'Association acadienne et francophone des aînées et aînés du Nouveau-Brunswick.

    Merci, monsieur Lirette, vous vous en êtes bien tiré. Vous avez fait de l'acrobatie.

    Nous donnons maintenant la parole à M. Richard Caissier, de l'Association des enseignants et enseignantes francophone du Nouveau-Brunswick.

    

    Merci, monsieur Godin.

    Je vais commencer par parler d'un document que j'ai présenté au ministre et au ministère de l'Éducation du Nouveau-Brunswick, car il contient des éléments qui pourraient vous être utiles.

    L'Association professionnelle des enseignants et enseignantes francophones du Nouveau-Brunswick est particulièrement concernée par les questions qui touchent l'éducation, mais également la communauté en général. Les programmes qui s'adressent à nos jeunes, à nos aînés ou à n'importe quel segment de notre communauté ont un effet, direct ou indirect, sur nos écoles communautaires, surtout celles qui sont dans une situation minoritaire.

    Nous sommes particulièrement préoccupés par le fait qu'on a semblé vouloir couper dans des programmes qui, pour nous, étaient quand même des programmes alliés au système d'éducation de nos jeunes, tant par l'effet que cela aura sur les parents ou les grands-parents, que par l'effet que cela aura directement sur les communautés où sont nos écoles.

    Sans vouloir toucher tous les programmes, il faut dire qu'il y a ici, au Nouveau-Brunswick, un certain nombre de programmes fédéraux dans le cadre des programmes de langues officielles. Il y a des subventions qui sont accordées au ministère de l'Éducation dans le cadre d'un partage 50-50, nécessairement, mais qui desservent nos écoles et le système d'éducation en général dans le cadre de différentes initiatives ou de différents programmes qui ont des effets assez positifs sur nos jeunes et sur le système. Cela nous permet d'essayer de développer chez eux la fierté d'appartenir à la francophonie et de les intéresser à la culture. On sait que les écoles sont souvent des centres de ralliement pour les jeunes. Ils y sont majoritaires, en tant que francophones, mais à l'extérieur de l'école, ils deviennent minoritaires ou font partie d'une communauté essentiellement anglophone, dans bien des cas. Alors, ces centres doivent devenir des centres de promotion et de diffusion de la langue et de la culture, renforcer les liens et renforcer le sentiment d'appartenance à un groupe qui se continuera à l'âge adulte.

    Dans toute la question des écoles francophones en milieu minoritaire, il faut dire que nous relevons deux grands défis. Le premier porte sur toute la question du rendement scolaire ou de la réussite de l'élève en tant que jeune et, plus tard, en tant qu'adulte. L'autre dimension est toute la question de la langue et de la culture, qui devient nécessairement une mission de l'école. Nous avons nécessairement besoin d'alliés et de ressources additionnelles pour essayer de relever tous ces défis. On sait que dans une école située dans milieu à dominance anglophone, les gens n'ont pas besoin d'organiser des semaines de la fierté française ou des activités de ce genre, qui relèvent des écoles francophones en milieu minoritaire, simplement parce que la culture fait partie de leur vie de tous les jours. Pour nos jeunes en milieu minoritaire, le fait francophone est un fait qui se vit à l'école et en famille, mais dans la communauté, bien souvent, le fait francophone se perd.

    Merci, monsieur Caissier.

    Nous passons maintenant à la période des questions. Le premier intervenant sera le député de l'opposition officielle, M. Jean-Claude D'Amours. Les députés auront cinq minutes à leur disposition. Il faudra que je sois très sévère à cet égard, si nous voulons avoir le temps de faire deux tours de table.

    Monsieur D'Amours.

    Merci, monsieur le président.

    Merci à vous tous de vous être déplacés pour venir faire votre présentation devant le Comité des langues officielles.

    Je vais aller directement au but. J'ai écouté ce que chacun de vous a dit. Vous avez parlé de différentes choses: l'alphabétisation, les jeunes, les contestations judiciaires, le bénévolat, les organismes et les municipalités. Tous ces éléments affectent certains d'entre vous, alors que pour d'autres, ils sont un peu plus importants.

    Le but est de s'assurer que le Plan d'action pour les langues officielles livre la marchandise et de s'assurer aussi que vous puissiez être reconnus en tant qu'organismes. Nous désirons aussi reconnaître les gens pour lesquels vous travaillez. On entend dire qu'on veut couper dans le gras, que les adultes illettrés sont une cause perdue, que les minorités francophones sont tournées vers le passé. Lorsqu'on parle de ces sujets et des coupes qui ont été faites, j'aimerais savoir si vous croyez que le gouvernement fédéral actuel a compris vos besoins. A-t-il, selon vous, compris nos besoins, en tant que communautés minoritaires de langue officielle, et ceux des différents organismes que vous représentez?

    Je viens de passer trois jours à Ottawa, car la Fédération des aînées et aînés francophones du Canada est membre de la Fédération des communautés francophones et acadienne du Canada.

    Je dois vous dire que nous sommes inquiets. La première vague de compressions nous fait soupçonner ce que sera la prochaine. Nous, de la communauté francophone — et Daniel peut le vérifier — demandons que le Programme des fonds d'appui aux langues officielles soit bonifié, ce qui n'a pas été fait au cours des 10 dernières années.

    L'an passé, on a reçu une petite tranche de 10  p. 100. Cela n'est pas suffisant pour régler les problèmes qui se posent. La situation de la francophonie n'est pas stable; elle continue à progresser et chaque fois qu'on obtient quelque chose, cela grandit. Nous avons fait part de cet état de fait.

    C'est inquiétant pour les communautés francophones au pays. On ne sait pas au juste à quoi s'attendre.

    Je ne sais pas si d'autres personnes ont des commentaires à faire. Le gouvernement a-t-il compris vos besoins?

    J'allais dire que, pour l'instant, les compressions nous touchent par la bande, mais ce n'est pas tout à fait vrai. Certains organismes, comme la fédération, sont directement touchés par les compressions actuelles.

    En fait, beaucoup d'organismes n'ont plus accès à certains programmes qui les aidaient auparavant. Nous croyons qu'il s'agit d'un recul en ce qui a trait au Plan d'action pour les langues officielles.

    Nous commençons à nous inquiéter de ce qui va nous arriver. Notre organisme travaille au développement de nos communautés. L'appui du gouvernement canadien est essentiel, et ce n'est pas de la charité. Il s'agit d'un devoir, car cela fait partie de la Constitution canadienne et des lois du Canada. Le gouvernement fédéral doit appuyer ce Comité des langues officielles. Derrière cela, il y a des raisons historiques et nationales, des raisons qui sont liées aux fondements du pays. Si nos communautés n'ont pas de vitalité, l'avenir du Canada tout entier sera compromis. Nous sommes inquiets de ce qui va arriver au Plan d'action pour les langues officielles.

    Qu'en pensez-vous, madame Nadeau?

    Je pense aussi à l'annulation des ententes avec les provinces pour les garderies. Créer de nouvelles places de garderie pour nos francophones les aurait beaucoup aidé.

    On ne va pas se le cacher, nous comptions un peu là-dessus pour poursuivre nos démarches au niveau du développement de la petite enfance. Ce domaine relève peut-être des provinces, mais le fédéral doit aider les jeunes familles à avoir plus d'enfants. Il doit créer des politiques familiales solides et créer des places en garderie.

    Merci.

    Monsieur Guy André, vous avez la parole.

    Bonjour.

    Je vais poursuivre en parlant du Programme de contestation judiciaire. Je sais que le Nouveau-Brunswick a obtenu des victoires éclatantes grâce à ce programme, surtout au niveau du réseau de la santé. Vous avez mené une belle lutte en Acadie.

    Quel impact l'abolition de ce programme aura-t-elle sur le développement de votre communauté et de la francophonie au Nouveau-Brunswick? Je sais que c'est important.

    Selon vous, pourquoi le gouvernement a-t-il aboli ce programme? Dans quelle perspective cela a-t-il été fait? Quelle alternative vous propose-t-on pour pouvoir défendre les droits de votre communauté?

    Je croyais que quelqu'un d'autre voulait répondre. Puisque je représente la Société des Acadiens et Acadiennes du Nouveau- Brunswick et que c'est un peu le centre de notre action, je répondrai.

    Nous avons, en effet, connu plusieurs victoires. Grâce au Programme de contestation judiciaire, nous sommes intervenus et avons été impliqués dans une cause où on a remis en question certains éléments de la Loi sur les langues officielles. On a eu une nouvelle loi sur les langues officielles qui s'applique aux municipalités, ce qui n'était pas le cas auparavant. De plus, la Loi canadienne sur la santé ne contenait aucune disposition portant sur les langues officielles. Maintenant, la loi actuelle est plus forte sur ce plan. Il y a donc eu cette victoire.

    On a réussi à maintenir les frontières de la circonscription Acadie-Bathurst grâce à ce programme. On a obtenu une première victoire en ce qui a trait à la GRC, car les juges nous avaient donné raison. Malheureusement, le gouvernement fédéral a contesté cette victoire. En deuxième instance, des réserves ont été émises sur le premier jugement, et nous portons cette cause en appel à la Cour Suprême du Canada. Nous avons reçu une réponse du Programme de contestation judiciaire le 12 septembre nous indiquant que notre projet a été appuyé.

    Nous n'aurions pas pu mener ces luttes sans ce programme, ou difficilement. Vous savez que l'on parle de plusieurs milliers de dollars. Quand il y a contestation, des milliers de dollars en frais s'accumulent et il n'y a pas beaucoup d'organismes qui pourraient assumer de tels coûts, et encore moins des individus. C'est ce que ce programme a permis. En ce qui a trait aux écoles, il y a eu des cas à l'Île-du-Prince-Édouard où cela a fait la différence entre avoir une école et ne pas en avoir. Nous nous en sommes servi pour renforcer le cadre politico-juridique au Nouveau-Brunswick.

    Pourquoi, selon vous, a-t-on aboli ce programme? Y-a-t-il eu des abus? Quelles raisons le gouvernement a-t-il invoquées pour abolir un tel programme?

    On ne sait pas pourquoi cela a été fait, car notre communauté n'a pas été consultée. Cela a constitué une de nos grandes frustrations, lors de l'annonce de ces compressions. On ne nous a jamais consultés pour savoir si on coupait dans le gras ou si ce programme était utile aux francophones. Comme je l'ai mentionné un peu plus tôt, les fédérations de parents ont reçu beaucoup d'aide en vertu de ce programme. J'imagine très mal un ou deux parents, ou des organismes francophones, se battre devant la Cour Suprême pour obtenir une école dans leur communauté. Demander cela est presque insensé.

    Il reste 45 secondes.

    Merci, monsieur Godin.

    Il faut dire aussi qu'un des rares atouts de la société canadienne était que les gouvernements fournissaient des instruments aux démunis ou aux regroupements les plus faibles leur permettant de contester des décisions qui leur étaient désavantageuses. Ils pouvaient donc contester des décisions du gouvernement. Le gouvernement en place a peut-être aboli ces services ou ces moyens par crainte des critiques ou de la contestation des citoyens et des plus faibles.

    Je vous remercie, monsieur Caissier.

    Je cède la parole à M. Lemieux.

    Je vous remercie de vos présentations.

    C'est la première fois que le comité se déplace pour vous rencontrer chez vous. Cela se fait alors que notre parti est au pouvoir; c'est important.

    Je vous remercie d'avoir partagé avec nous vos défis et ces renseignements. Cette rencontre nous donne aussi l'occasion de vous faire part de renseignements clés. Notre gouvernement aimerait appuyer et promouvoir la vitalité de vos communautés linguistiques en situation minoritaire. J'aimerais vous donner quelques exemples. Nous venons d'annoncer quelques initiatives, dont une entente d'un milliard de dollars entre le provincial et le fédéral pour promouvoir les langues officielles.

    J'ai remarqué qu'il y a beaucoup de réussites au sein de vos systèmes d'éducation. Vous avez 143 écoles à chaque niveau, peut-être plus aujourd'hui. C'est une grande réussite, et je vous en félicite.

    Parmi d'autres initiatives pour les communautés, nous avons annoncé une entente de 120 millions de dollars pour travailler directement avec vos communautés afin d'en assurer la vitalité, ce qui représente une augmentation de 11 p. 100.

    Parlons de l'alphabétisation. Il y a eu des compressions, mais nous allons investir 82 millions de dollars dans le secteur de l'alphabétisation au cours des deux prochaines années. Vous avez donc notre appui, et nous allons investir ce montant dans ces programmes.

    Vous représentez plusieurs associations et organismes et vous nous avez fait part de quelques besoins aujourd'hui. De quelle façon travaillez-vous ensemble pour déterminer les priorités? Il est facile d'avoir beaucoup de défis, mais il est vraiment important qu'il y ait des priorités. Au Nouveau-Brunswick, quelles sont les cinq priorités?

    De quelle façon travaillez-vous ensemble pour parler de tous les défis et déterminer les priorités?

    Un peu plus tôt, j'ai parlé brièvement du Forum de concertation des organismes acadiens. On y retrouve 32 organismes francophones qui se sont assis à une même table et qui ont établi un plan de développement global. Ils établissent leurs priorités secteur par secteur. D'ailleurs, le document que nous avions présenté à Mme Verner, en mai, précise les priorités par secteur et indique quels sont les enjeux de la société. J'inviterais peut-être le comité à le faire traduire, pour que tout le monde puisse le partager. C'est ainsi que nous établissons nos priorités. Nous travaillons à vraiment développer nos communautés. Nous avons connu beaucoup de réussites, dont nous pourrions parler si nous avions plus de temps.

    Une des priorités dont nous avons parlé est justement la question des compressions. Je présume, monsieur Lemieux, que vous êtes du côté du gouvernement. Vous serez donc peut-être en mesure de répondre à la question parce que, comme le disait Mme Nadeau un peu plus tôt, nous n'avons jamais été consultés. Ces compressions affectent directement la population francophone et acadienne des provinces de l'Atlantique, il n'y a pas à en sortir. Nous n'avons pas de réponses parce que nous n'avons pas été consultés. On aimerait vous suggérer des réponses, rebrousser chemin, par exemple, comme le suggérait M. Gauthier, parce que cela fait très mal.

    Je vais vous répondre. Il n'y a pas eu de compressions au chapitre des langues officielles. Les montants sont là. D'autre part, prenons l'exemple des programmes pour aider les fermes. On y a retranché 5 millions de dollars, mais un fait est mal connu: il y avait des frais administratifs de 15 millions de dollars pour verser 11 millions de dollars. Les frais administratifs coûtent cher. On n'a pas réduit les programmes directement, on a retranché 5 millions de dollars en frais administratifs. C'est pratiquement la même chose pour les autres compressions. Il y a eu des compressions, mais les programmes existent, les montants existent, et notre gouvernement va appuyer vos communautés et vos besoins le mieux possible.

    On ne pourra pas avoir de réponse à cette question.

    Ça fait plusieurs fois que j'essaie d'intervenir.

    Je ne peux pas vous laisser intervenir, à moins que je ne vous accorde une part de mon temps. Je vais vous donner la chance de parler. Normalement, comme je l'ai dit lors des précédentes réunions du comité, je serais assis ailleurs pour poser ma question, mais je vais le faire d'ici.

    J'aimerais corriger M. Lemieux, qui a dit que le gouvernement conservateur était venu pour vous rencontrer. Si c'était le gouvernement, il y aurait au moins un ministre. C'est le comité parlementaire, qui comprend des représentants de tous les partis politiques, qui est ici et qui a un mandat du Parlement. Ce n'est pas le gouvernement qui est ici, ce sont les quatre partis politiques qui sont représentés au Parlement du Canada.

    On a parlé de compressions. M. Lemieux a dit qu'on a injecté des millions, mais quel en est l'effet? C'est cette question que je veux poser. Par exemple, on a adopté le projet de loi S-3, qui avait été présenté par Jean-Robert Gauthier, l'ancien sénateur. Il a dû essayer à trois reprises avant que le Parlement du Canada ne l'adopte. Les libéraux n'avaient pas été meilleurs, dans le temps.

    Si on abolit le Programme de contestation judiciaire, jusqu'à quel point reculerons-nous? On peut avoir plein d'argent. M. Lemieux a parlé de 15 millions de dollars pour l'administration et de 11 millions de dollars pour les communautés ou les gens. Fort bien, mais sans ce programme, aurions-nous toujours l'Hôpital Montfort, à Ottawa? Aurait-on une école francophone à l'Île-du-Prince-Édouard? Aurait-on une école francophone en Colombie-Britannique? C'est la question qu'on devrait se poser et c'est ce qu'on devrait dire à notre gouvernement.

    J'aimerais donner la chance à M. Bélanger d'intervenir, car il veut parler depuis longtemps.

    Je ne sais pas qui conseille le gouvernement à l'heure actuelle, mais il fait complètement fausse route. Tout d'abord, il ne respecte pas le principe fondamental du projet de loi S-3, qui est de procéder à des consultations. Il y a peut-être d'autres moyens de travailler, d'autres moyens de le faire, mais il annonce des compressions, des prédictions et des choses dont nous ne sommes pas conscients, et nous n'avons pas été consultés. Le but de cette loi est vraiment de consulter et de développer des partenariats avec des communautés francophones minoritaires au pays. En agissant de la sorte, on va complètement à l'encontre du principe de base de cette loi. Je trouve cela incompréhensible et malheureux pour la population acadienne et francophone, les minorités au Canada. Ce qui se passe n'a aucun sens. Nous sommes vraiment désolés de cela. Nous sommes prêts à collaborer et à voir de quelle façon nous pouvons travailler ensemble, mais il faut que nous soyons consultés. On n'impose pas des compressions de cette ampleur à des minorités francophones au Canada sans s'assurer de travailler avec elles. Il y a une inconscience et un manque d'information déplorables.

    C'était le projet de loi S-3.

    C'est cela, oui.

    Monsieur Gauthier, voulez-vous parler des compressions?

    Monsieur Lemieux a dit que le gouvernement allait faire des investissements. J'aimerais souligner que ce n'est pas à nous de communiquer ces choses. C'est à vous de les communiquer efficacement. Dans la même semaine, on a vu des compressions de plus d'un milliard de dollars dans des programmes qui étaient essentiels pour nos communautés et des paiements sur la dette de 13 milliards de dollars, si je ne m'abuse. Il aurait fallu annoncer les investissements en contrepartie.

    Évidemment, il y a la question de la consultation. Les communautés n'ont pas été consultées. C'est là l'interprétation que le gouvernement fait des lois en vigueur. Je fais écho à l'avis de la Fédération des communautés francophones et acadienne du Canada selon laquelle cela ne respecte ni la lettre ni l'esprit de la Loi sur les langues officielles.

    J'aimerais connaître vos idées. Je ne nierai pas le chiffre de 15 millions de dollars, mais calculons donc la valeur du bénévolat au Canada! Qu'arriverait-il aux communautés minoritaires si les gens qui travaillent dans les associations et qui donnent de leur temps à leur communauté décidaient de plier bagage, de rentrer chez eux et de ne plus s'occuper de rien?

    Que voulez-vous que j'ajoute? Vous avez absolument raison. Le bénévolat est incalculable. Je pense à ma petite communauté de Dieppe. Sans nos bénévoles, Dieppe ne serait ni ce qu'elle est ni ce qu'elle deviendra. Le bénévolat, au Canada, est incalculable. Comment calculer cela? Vous soulevez un autre point très important, monsieur Godin. Encore une fois, c'est incompréhensible, très malheureux et pitoyable, ce que le gouvernement Harper nous donne et nous fait avaler présentement. Ça n'a pas de sens.

    Monsieur Simard, c'est à vous.

    Merci beaucoup, monsieur le président et merci à tous les invités.

    Je pense que le comité doit faire attention et ne pas tomber dans le piège de devenir trop politique. Par contre, je vois qu'à chaque fois que nous avons des invités, les gens parlent des compressions et disent à quel point elles ont été dévastatrices pour eux. Je pense qu'on le ressent fortement, car les compressions sont toutes fraîches : elles remontent à un mois. Je peux vous dire qu'elles ont été aussi très dévastatrices chez nous. Les organismes francophones sont ciblés. Je comprends exactement ce que vous nous dites.

    Hier, nous étions à Terre-Neuve, où il n'y a que 0,4 p. 100 de francophones. Ce matin, nous avons entendu parler de l'Île-du-Prince-Édouard, où le taux se situe peut-être à 2 p. 100. Chez nous, il s'agit de 4 p. 100. Ici, vous représentez 33 p. 100 de la population, vous avez des infrastructures physiques et votre province est officiellement bilingue. Je me dis que c'est le paradis et je me demande comment ces gens peuvent avoir des problèmes. Si vous venez dans notre coin de pays, vous verrez.

    Pouvez-vous m'éclairer un peu? Le problème vient-il du fait que les francophones sont dans un coin de pays, et les anglophones, dans l'autre? Est-ce que les services pour les francophones sont déficients là où il y a une majorité anglophone?

    On parle de déplacements. Un peu plus tôt, M. Maillet a parlé, je crois, des lieux de travail et du reste. Quel est le grand problème ici? Il me semble que vous avez tout ce qu'il faut.

    Un des problèmes, selon nous, de l'Association francophone des parents du Nouveau-Brunswick, est que les services spécialisés en santé, par exemple, ne sont même pas accessibles, dans plusieurs régions. Des familles m'appellent, car elles essaient de trouver un orthophoniste francophone et c'est impossible. Les listes d'attente sont de trois ans. Il y a encore de sérieux problèmes. Si on parle de la Péninsule acadienne et du nord-ouest et du nord-est de la province, le milieu est plutôt anglo-francophone, si je puis dire. En fait, c'est plutôt majoritairement francophone. Toutefois, ici, dans le sud-est de la province, dans le comté de Kent, à Saint-Jean, à Fredericton et à Miramichi, il y a encore d'énormes tâches à accomplir sur le plan des services aux francophones. Par exemple, des bureaux de services fédéraux ont été déplacés. Les fermetures de bureaux causent des torts énormes aux francophones, même si nous composons 33 p. 100 de la population.

    Parlez-vous des régions où vous êtes majoritaires?

    Oui.

    C'est bien.

    J'aimerais revenir aux commentaires du monsieur qui voulait réduire la partie administrative liée aux subventions. Il faut dire qu'en milieu minoritaire, on vit une situation tout de même difficile parce que nous n'avons pas les structures ou les infrastructures nécessaires pour nous fournir des services administratifs. Nous nous dotons de services, comme nos forums où se regroupent des organisations. Toutefois, si ces dernières n'ont que les fonds des programmes, ceux-ci ne seront pas mis en place, car les organisations n'ont pas la structure administrative leur permettant de gérer tous ces programmes. Notre milieu est défavorisé sur le plan administratif. Nous avons des infrastructures en place, mais pas suffisamment pour gérer nos bénévoles, par exemple, ou pour organiser et faire des demandes de subvention...

    On va y revenir, car je ne dispose que de cinq minutes

    En effet.

    Merci.

    J'aimerais revenir à M. Gauthier. Nous connaissons bien les réseaux de développement économique et d'employabilité, ou RDÉE, chez nous. Des gens de l'Île-du-Prince-Édouard, je crois, nous on dit ce matin qu'ils n'avaient pas assez de financement pour les projets.

    Est-ce que l'Agence de promotion économique du Canada atlantique finance vos RDÉE? Chez nous, par exemple...

    Le financement des RDÉE vient du Fonds d'habilitation de Service Canada. Compte tenu des compressions effectuées, on se demande si le financement sera renouvelé en 2008.

    L'orientation que le RDÉE du Nouveau-Brunswick a prise est d'agir en tant qu'intermédiaire et analyste de projet possible et de coordonnateur, parce qu'on a déjà plusieurs infrastructures. Le RDÉE du Nouveau-Brunswick a vraiment un effet extrêmement positif sur le développement économique et l'employabilité.

    L'APECA apporte-t-elle une contribution? C'est le cas. Toutes les instances fédérales, provinciales et municipales travaillent main dans la main avec les RDÉE.

    Nous sommes inquiets en ce qui a trait au renouvellement du Fonds d'habilitation de Service Canada en 2008. Évidemment, le RDÉE a vécu des moments difficiles il y a quelques années. Y aura-t-il renouvellement? Étant donné que la communauté francophone n'a pas été consultée avant que les compressions soient décidées, le sera-t-elle dans ce cas, quand viendra le temps du renouvellement? On croit qu'il faut commencer à en parler.

    Madame Boucher, vous avez la parole.

    Je voudrais vous remercier de vous être déplacés et surtout d'être venus partager vos inquiétudes avec nous. Je pense qu'il est important que le gouvernement les connaisse et puisse mettre le doigt sur les bobos. Nous sommes là pour ça.

    Je veux que vous sachiez que notre gouvernement et Mme Verner, notamment, travaillent très fort. Nous croyons inébranlablement aux langues officielles et à la francophonie. Je veux que vous ne l'oubliiez jamais.

    Vous avez beaucoup parlé de compressions, mais je suis sûre que chacun d'entre vous a plusieurs réalisations à son actif dont il est très fier. J'aimerais savoir quelle est la réalisation dont vous êtes le plus fier et comment vous y êtes arrivés.

    Comme je l'ai mentionné un peu plus tôt, les racines de notre Société santé et mieux-être en français du Nouveau-Brunswick remontent au plan Dion, en 2003. Nous ne fonctionnons que depuis trois ans. Au cours des années passées, étant membre d'une communauté universitaire ayant des intérêts dans le domaine de la santé, on travaillait surtout en silo. Si j'étais préoccupé par certains problèmes de santé, je pouvais avoir beaucoup de difficulté à rassembler les gens autour de moi. Notre société a développé un modèle semblable à celui de l'Organisation mondiale de la santé. Chaque fois qu'on se réunit, on retrouve les cinq partenaires majeurs suivants : les décideurs politiques, les institutions de santé, les institutions de formation, la communauté et les professionnels de la santé.

    Lorsque nous nous rencontrons, se trouvent autour de la table les huit régies de la province du Nouveau-Brunswick, la communauté et les autres partenaires que j'ai déjà mentionnés. Selon moi, c'est un succès.

    Cependant, lorsqu'on parle du petit peu d'argent, le Canada devrait peut-être regarder de notre côté. Nous, et les autres organisations francophones, prenons ce petit peu d'argent et accomplissons beaucoup de travail. On parle de 250 000 $. Compte tenu des résultats que nous obtenons et de notre impact sur la communauté, il faut fêter ce succès. Le gouvernement fédéral devrait regarder de notre côté parce que nous pouvons être un modèle, même pour les anglophones.

    Pour terminer, je voudrais mentionner une autre réussite : notre société fait partie de 17 réseaux nationaux. Nous nous sommes rencontrés à deux ou trois reprises ailleurs au pays et nous partageons nos problèmes avec toutes les provinces et territoires du Canada, et ce, avec très peu d'argent.

    Madame Nadeau, vous avez la parole.

    Notre plus grande réussite est d'avoir pu continuer à fonctionner avec de moins en moins d'argent. Comme monsieur vient de dire, on continue à connaître du succès. Notre association, il y a cinq ans, avait 140 000 $ par année; maintenant, on reçoit 125 000 $ de Patrimoine Canada. Nos fonds n'augmentent pas, on nous subventionne de moins en moins, mais nous continuons quand même à survivre parce que nous y croyons et parce que nous voulons conserver notre vitalité.

    Si je comprends bien, votre plus grand défi est le financement.

    C'est un des plus grands défis, en effet.

    C'est un des plus grands défis.

    Monsieur Bélanger, vous avez la parole.

    J'ai entendu les commentaires de Mme Boucher, mais j'espère que le gouvernement va poser des gestes concrets. Vous parlez de l'intention d'appuyer les langues officielles, mais nous, les francophones minoritaires du Nouveau-Brunswick, sommes inquiets.

    Je répondrai aussi à M. Simard, qui trouve que ça semble bien aller au Nouveau-Brunswick. Oui, on a fait des pas, on a fait du progrès, mais on a eu besoin de ressources pour le faire et on en a besoin davantage encore. Notre population évolue. Même si des choses vont bien et même si on a fait des progrès, il y a encore énormément de choses à faire en santé, sur le plan des laboratoires cardiaques, des employés d'hôpitaux ou d'une régie francophone. Je sais que le provincial ne fait pas partie de votre mandat, mais il y a du travail à faire au niveau de nos communautés. et même nos gouvernements provinciaux doivent faire avancer les dossiers. On a besoin de plus de ressources, et non pas de moins de ressources, pour poursuivre notre évolution et traiter d'égal à égal. Mais, pour cela, il faut que nous soyons consultés. On parle de partenariat avec des organismes, mais il ne faut pas se contenter de le dire, il faut le faire. Le gouvernement ne nous donne pas de signes concrets de son intérêt envers l'élément francophone, ce qui nous donnerait espoir. On voit plutôt le contraire. Ça n'a pas de sens.

    Monsieur André, vous avez la parole.

    Comme c'est le deuxième tour de table, je tenterai de procéder rapidement, car plusieurs questions ont été soulevées.

    Dans un premier temps, j'aimerais aborder la question de la consultation. Je comprends qu'il y a eu des coupes et qu'on a remis en question le Programme de contestation judiciaire, sans aucune consultation. C'est ce que vous nous avez dit cet après-midi.

    Je crois qu'il y a toujours une crainte du côté des gouvernements. J'ai travaillé dans le domaine communautaire pendant plusieurs années, et lorsque ce fut le temps d'annoncer des coupes au ministère de la Santé et des Services sociaux, on nous a mobilisés et on nous a remis un chèque. Lorsqu'il s'agit de coupes, on dirait que les représentants des gouvernements se cachent et qu'ils ont peurs de nous rencontrer, ce qui nous donne souvent l'impression qu'ils font des coupes aux mauvais endroits.

    Dans une situation de déficit budgétaire — ce n'est pas le cas au fédéral, selon moi —, on peut consulter les gens pour évaluer comment on peut faire ces coupes. Par rapport à la réalité des communautés francophones, comment verriez-vous ces consultations et la façon d'évaluer les priorités, ce qui n'est pas encore fait? Je pense que vous avez dit que vous aviez des infrastructures. Je voudrais entendre vos commentaires à ce sujet.

    Deuxièmement, croyez-vous avoir votre part de budget actuellement en ce qui a trait au développement économique local et communautaire dans les communautés francophones du Nouveau-Brunswick? Y a-t-il des projets que vous avez mis de l'avant et qui sont touchés par des lenteurs administratives, qui ne bougent pas ou qui ne débouchent pas?

    Enfin, dans le domaine de la santé, on parle souvent du degré de scolarité, des faibles revenus. Je sais que les communautés francophones sont aux prises avec une certaine dévitalisation. Souvent, en consultant certaines statistiques, on constate que les revenus sont moins élevés, etc. Est-ce que cela se reflète au niveau des problèmes de santé des Acadiens? Des moyens sont-ils mis de l'avant afin que chacun puisse bénéficier des services adaptés selon la réalité des communautés?

    Vous m'avez demandé si je croyais que la communauté francophone du Nouveau-Brunswick recevait sa part du budget relatif au développement économique.

    D'abord, on a malheureusement trop souvent la perception, à l'échelle nationale, que les régions de l'Atlantique attendent les subventions. Je pense que notre communauté d'affaires est très dynamique; elle sait où sont les ressources, elle est en mesure de bien faire les choses et d'aller chercher ce dont elle a besoin.

    Quant à avoir l'assurance que l'APECA sera toujours présente pour appuyer les projets du secteur privé ou des ministères comme Industrie Canada, etc., nous avons bon espoir que les fonds seront là. Il s'agit de s'assurer que les structures qui sont en place soient maintenues et bien financées. C'est ici que j'arrêterai mon intervention.

    Si vous me le permettez, il est certain, comme vous le savez, qu'il y a une corrélation entre le niveau socioéconomique et la santé. Ce qui est intéressant, c'est que notre société est en consultation et travaille avec différents partenaires afin de connaître quelles sont les problématiques concernant l'état de santé de notre population. Cela ne se fait pas à l'échelle provinciale, voire nationale, même si on commence à avoir des données. Il faut vraiment connaître l'état de santé de notre communauté.

    La société, de concert avec ses différents partenaires, essaie de mettre de l'avant un virage vers le mieux-être. Alors, nous irons peut-être au-delà de la santé proprement dite, en incluant, comme vous l'avez mentionné, les déterminants de la santé en matière de revenu, de pauvreté, etc. Notre société commence donc à être très sensible à la problématique de notre population.

    Y-a-t-il un écart important entre les anglophones et les francophones du Nouveau-Brunswick?

    Léandre Desjardins a mené une étude sur la population, mais encore là, il est très difficile de faire la collecte des données. Ce n'est pas vraiment clair, mais il reste quand même que selon l'endroit où on est, il y a certainement des différences entre le milieu rural et le milieu urbain. On peut seulement faire des spéculations à savoir s'il y a une majorité de francophones dans une région. Il est fort probable que c'est la problématique, car nous n'avons pas les outils nécessaires pour déterminer la différence entre les francophones et les anglophones.

    D'accord.

    C'est terminé. Merci, monsieur André.

    C'est maintenant mon tour. J'aimerais aborder deux sujets. Le premier concerne le secteur de la santé et des hôpitaux. Mme Nadeau mentionnait plus tôt combien la situation est difficile dans le sud de la province, comparativement au nord. Mais il faut se rappeler qu'ils ont fermés plusieurs hôpitaux dans le nord.

    Absolument.

    On a encaissé le coup et on se demande jusqu'où cela ira. Les fermetures d'hôpitaux ont été faites à Lamèque, Caraquet et Dalhousie, et on a fermé plusieurs lits à Saint-Quentin, etc. C'est tout le côté francophone qui a encaissé le coup.

    J'aimerais avoir votre opinion à ce sujet et savoir ce que le réseau peut faire. Le Comité permanent des langues officielles peut transmettre votre message concernant les compressions faites par le gouvernement fédéral. Évidemment, il ne faut pas toujours taper sur le gouvernement actuel, car le gouvernement de 1994 a fait sa part.

    Le deuxième sujet que je souhaite aborder est l'alphabétisation. J'aimerais entendre à ce sujet l'Association des enseignantes et enseignants francophones du Nouveau-Brunswick. Je ne sais pas si quelqu'un à la table peut nous parler d'alphabétisation. Ce n'est pas le fun — je dis fun, car au Nouveau-Brunswick, on est bilingue — de constater qu'on fait partie d'une province où 64 p. 100 des francophones sont analphabètes. Il n'y a pas de quoi se vanter.

    Souhaitez-vous que le Comité permanent des langues officielles mette dans son rapport ce que vous avez à dire sur les compressions dans le domaine de l'alphabétisation?

    Commençons par parler de la santé.

    D'abord, il est certain que la santé est un sujet très délicat qui soulève les passions assez rapidement. Je vous ai déjà entendu au Parlement, monsieur Godin, et c'était...

    Moi, je n'ai pas de passion.

    Non, vous n'êtes pas du tout un gars passionné.

    Société santé et mieux-être du Nouveau-Brunswick vise à ce que l'établissement de processus de consultation aux niveaux régional et local — et même, à la rigueur, provincial — prenne en considération la spécificité qu'il y a à devoir faire des choix financiers pour une collectivité, une majorité et une minorité. Il y a des distinctions très importantes à faire. À cet égard, le modèle que nous tendons à mettre de l'avant vise justement à donner aux collectivités un certain pouvoir — ou au moins une influence de consultation — pour éviter qu'on ne subisse des coupes.

    Au Nouveau-Brunswick, la loi est claire. Elle prévoit des services de santé pour tous les citoyens, dans la langue de leur choix, n'importe où en province, et c'est ce qu'on veut. Par contre, la réalité est toute autre. Malheureusement, lorsque vient le temps de décider des politiques, on le fait de la même façon pour tout le monde. L'histoire nous a appris que lorsqu'on le fait dans un contexte minoritaire, c'est plus souvent la minorité qui écope que la majorité. C'est donc une question d'outillage, de prise en charge et de renforcement des capacités. C'est ce que font les organismes présents autour de la table. C'est ça, notre travail.

    Merci. J'aimerais entendre un commentaire sur l'alphabétisation.

    Il est certain que si la communauté francophone avait été consultée sur les coupes dans l'alphabétisation, elle aurait dit non. Comme M. Godin l'a dit, 64 p. 100 de la communauté francophone est analphabète. Mais ce qui est encore plus inquiétant, c'est que de ce pourcentage, 40 p. 100 sont âgés de 40 ans et moins. Ce sont donc des parents, ce sont des adultes qui travaillent quotidiennement. Ce sont des parents qui ne peuvent pas aider leurs enfants à faire leurs devoirs et les éduquer comme on devrait le faire.

    La situation est effectivement très inquiétante. On est très inquiet, et je trouve dommage que la Fédération d’alphabétisation du Nouveau-Brunswick ne soit pas présente aujourd'hui, parce qu'elle aurait pu en faire part très vigoureusement. Malheureusement, ce groupe va tomber parce que les coupes l'ont justement grandement affecté. Ce groupe va disparaître dans quelques mois.

    Mes cinq minutes sont écoulées et, comme les autres, je vais céder la parole.

    S'il y a unanimité à ce sujet au sein des membres du comité, j'accorderai cinq minutes à M. Petit pour qu'il ait la chance de poser ses questions.

    Des voix: D'accord.

    Le vice-président (M. Yvon Godin): Allez-y, monsieur Petit.

    Merci beaucoup.

    Merci d'être venus. J'essaierai de faire le résumé de vos propos ici. Je suis un député du Parlement; cela va vous aider à comprendre ce que je vais vous dire.

    D'abord, j'attire votre attention sur ceci: après avoir pris en considération chacune de vos mesures, je constate la récurrence du Programme de contestation judiciaire. Si j'ai bien compris votre message, et comme je dois faire un rapport, cela semble être le sujet important en ce moment. Sauf que je passerai par-dessus pour vous demander s'il y a autre chose. Je n'ai pas fait 5 000 km pour n'entendre parler que de cela.

    Je voudrais savoir, d'un représentant d'une communauté active et puissante tel que vous, s'il y a autre chose que le Programme de contestation judiciaire. J'ai cinq pages [Note de la rédaction : difficultés techniques]. Cependant, dites-moi, car il faut être proactif, ce qui vous manque, et pas uniquement du côté juridique. Je le comprends et je l'ai noté. Nul besoin de revenir là-dessus.

    Y a-t-il des projets moteurs que vous voudriez que l'on traduise au Comité permanent des langues officielles et qui pourront générer quelque chose?

    Lorsque je reviens...

    Cela s'adresse à n'importe qui; c'est une question ouverte.

    Merci. Je voudrais revenir sur le Programme de contestation judiciaire.

    J'ai fait référence un peu plus tôt aux services disponibles dans les deux langues officielles. Il y a l'accès aux services en français, d'une part, et, d'autre part, il y a tout l'aspect économique. Or, lorsqu'on transfère des bureaux dans de grands centres à majorité anglophone, nos fonctionnaires francophones doivent travailler dans un environnement anglophone, et cela, monsieur Petit, réduit leur capacité de travailler dans la langue de leur choix.

    Voici mon dernier point, que vous pourrez retenir et diffuser. Nous, dans ce coin du pays, travaillons de façon acharnée pour combattre l'assimilation, et tout ce dont j'ai parlé favorise le travail dans un milieu où l'assimilation domine.

    Si on me permet de prendre la parole, je serai bref.

    Vous avez parlé de points moteurs. Selon les études du gouvernement précédent — je ne me souviens plus de quel ministère il s'agissait —, une augmentation de l'alphabétisation dans une proportion de 1 p. 100 aurait un impact direct sur le produit intérieur brut.

    Nous, au Nouveau-Brunswick, en raison de la réalité que connaissent nos communautés francophones en ce qui concerne la main-d'oeuvre, comment fait-on face aujourd'hui aux besoins d'une main-d'oeuvre ultra qualifiée dans un contexte de mondialisation, compte tenu de notre haut taux d'analphabétisme? Vous parliez d'un point moteur, en voilà un qui a un impact direct sur l'économie du Canada et le positionnement du Canada sur le plan mondial.

    [Note de la rédaction: inaudible]

    L'alphabétisation et les coupes qui y étaient reliées.

    Est-ce à moi?

    Oui.

    Il y a peut-être quelqu'un d'autre... Jean-Luc?

    Soyez bref, pour permettre à M. Bélanger de donner son point de vue. D'accord, allez-y.

    Je ne veux pas être désagréable, mais il me semble que nous avons traité de plusieurs sujets, et pas seulement la question judiciaire. Je ne sais pas si nous sommes tous à la même table et si nous nous entendons.

    En ce qui concerne le domaine social et les personnes âgées, nous avons souligné un peu plus tôt notre préoccupation quant au programme Nouveaux Horizons, par exemple. Je ne veux pas faire référence à l'ancien gouvernement, mais nous lui avions demandé une enveloppe budgétaire francophone pour le programme Nouveaux Horizons. Nous avions fait des démarches qui se concrétisaient. Nous renouvelé notre demande et nous avons rencontré des gens à notre AGA à Saint-Boniface et à Winnipeg, en juin dernier, pour qu'on prenne cela en considération. En effet, encore beaucoup de minorités francophones au Canada ne reçoivent pas leur juste part du programme Nouveaux Horizons.

    Là aussi, l'alphabétisation entre en ligne de compte. En effet, lorsque les membres des clubs de l'Âge d'or et les gens d'un certain âge désirent compléter des formulaires d'inscription, il n'y a pas de ressources pour les aider. S'il y avait une enveloppe budgétaire pour les francophones, les organismes présents pourraient aider ces gens à faire des demandes et à y donner suite. Car il n'est pas toujours facile pour eux de le faire. Le vocabulaire des formulaires est tel que beaucoup de personnes âgées, en raison de leur pauvre alphabétisation, ne peuvent comprendre. Parfois, ces gens ne prennent pas la peine de répondre à bon nombre programmes gouvernementaux, de sorte qu'ils s'en privent. L'alphabétisation est un facteur vraiment important non seulement pour les personnes âgées, mais dans tous les domaines dont nous avons parlé autour de cette table.

    Je tiens à souligner l'absence de personnes clés à ce comité. Il y a certes eu un manque de communication, car d'autres organisations francophones du Nouveau-Brunswick auraient pu y être représentées. Je ne sais pas ce qui est arrivé. Mon commentaire n'est pas négatif; c'est un constat. Il y a des organismes au Nouveau-Brunswick, comme le Forum de concertation des organismes acadiens et l'AAFNB, qui connaissent tous les organismes francophones qui oeuvrent au Nouveau-Brunswick dans tous les domaines. Vous pourriez communiquer avec eux lorsque vous vous présentez en comité parlementaire ou autrement, de sorte qu'ils soient au courant de ce qui se passe, car ils aimeraient pouvoir y participer.

    Nous voulons collaborer avec vous, mais encore faut-il être au courant. Il faut nous consulter pour que nous puissions communiquer avec vous pour aller de l'avant dans les différents dossiers.

    Merci.

    Cela met un terme à notre réunion de cet après-midi au Nouveau-Brunswick. Plus tôt, nous avons couvert l'Île-du-Prince-Édouard et la Nouvelle-Écosse.

    Je prends note des critiques positives et je vous assure que notre comité n'a pas terminé son travail. Plusieurs associations ont été invitées à venir nous rencontrer, dont la SAANB. Il est vrai que les invitations vous sont parfois parvenues à la dernière minute, mais je vous dirais que les travaux au Parlement vont à un train d'enfer depuis quelque temps. Nous essayons de faire notre possible. C'est la première fois en 25 ans que ce comité va en région, qu'il se déplace. Alors, sur une note positive, je peux vous dire que ce ne sera pas la dernière fois. Quand nous tenons des réunions à Ottawa, nous invitons des groupes à venir nous rencontrer et à faire des présentations. Nous voyons des groupes qui viennent rencontrer les députés. Par exemple, un groupe pour l'alphabétisation des aînés est venu nous rencontrer à Ottawa la semaine dernière. Nous voulons poursuivre nos efforts en ce sens.

    Tout à l'heure, M. Petit disait qu'il n'avait retenu qu'une seule chose : des commentaires au sujet des contestations judiciaires. Je peux vous dire qu'il y a plus d'une personne à la table; pour ma part, j'ai retenu d'autres choses. Je suis convaincu que vous avez abordé d'autres sujets que celui des contestations judiciaires. La francophonie touche les minorités; c'est un tout.

    Nous préparerons un rapport qui sera présenté au gouvernement.

    Je vous remercie.

    Le comité doit maintenant aller à l'Université de Moncton. Nous devons aller chercher nos valises et être prêts au plus tard à 14 h 45.

    Merci à tous et bonne journée.