LANG Réunion de comité

    J'aimerais d'abord vous souhaiter le bonjour. Comme vous le savez, le Comité permanent des langues officielles fait présentement une tournée nationale. C'est sa première tournée du comité depuis ses débuts, soit depuis 25 ans. On s'était dit, l'année dernière ou il y a deux ans, qu'on ferait cette tournée nationale pour aller rencontrer les gens sur place. En raison de l'élection, ça ne s'est pas fait. On s'est donc repris. On sait que les élections reviennent vite, à Ottawa. C'est pourquoi on a décidé que cette fois-ci, on s'y prendrait de bonne heure.

    Ça nous fait grandement plaisir, en tant que comité parlementaire, de venir vous rencontrer et vous écouter. Sylvie Boucher, Pierre Lemieux et Daniel Petit représentent le gouvernement conservateur. À ma gauche, se trouve Jean-Claude D'Amours, qui représente l'opposition officielle, et Mme Viviane Barbot, qui représente le Bloc québécois. Pour ma part, je m'appelle Yvon Godin et je représente le NPD. Normalement, je m'assois à côté de Mme Barbot. D'autres personnes nous accompagnent également, à savoir des recherchistes, des greffiers et des interprètes.

    Le comité s'est donné comme mandat d'aller rencontrer les gens en région, discuter du plan d'action de 700 millions de dollars destiné aux minorités et vérifier comment vont les choses. On veut du même coup voir ce qu'il en est du côté du réseau de la santé.

    Je vous souhaite donc la bienvenue. Il y aura trois groupes. Chacun va disposer de huit minutes. On vous a peut-être dit qu'il s'agirait de trois minutes, mais je pense qu'en huit minutes, on pourra vous entendre comme il faut. On va ensuite passer aux questions. Chaque intervenant de notre côté va disposer pour ce faire de cinq minutes. On va essayer de faire quelques tours.

    Qui veut commencer?

    Madame Rauzon-Wright.

    Bonjour, mon nom est Nicole Rauzon-Wright. Je suis la présidente bénévole du Réseau franco-santé du Sud de l'Ontario. Je voudrais vous remercier infiniment de nous avoir invités ce matin. Je suis ici, avec Jean-Marc Boisvenue, pour vous présenter la situation des services de santé en français en Ontario, plus spécifiquement dans le sud de l'Ontario.

    Grâce à la Société Santé en français, nous avons obtenu des fonds pour le projet Préparer le terrain, qui consiste à planifier les soins de santé en français. On parle ici d'une initiative nationale. Les choses ne se passent donc pas seulement en Ontario, mais partout au Canada. Ce projet est financé par Santé Canada dans le cadre du Fonds pour l'adaptation des soins de santé primaires. Ça inclut des communautés minoritaires de langue officielle.

    La question de l'accès aux services de santé en français n'est pas nouvelle en Ontario. Elle retient l'attention de la communauté et du gouvernement provincial depuis longtemps. Cependant, malgré les progrès accomplis depuis l'adoption de la Loi sur les services en français en 1986 dans le sud de l'Ontario, l'accès aux services de santé primaires en français est loin d'être garanti. Voilà les facteurs qui constituent le noeud du problème: peu ou pas de points d'accès reconnus; pénurie de ressources humaines francophones; mauvaise utilisation de ces ressources; programmes mal adaptés aux besoins des diverses communautés francophones du sud de l'Ontario et peu de voix au chapitre en ce qui concerne la planification et la gestion de la santé primaire.

    Le Réseau franco-santé du Sud de l'Ontario dessert un vaste territoire. Il s'étend de Penetanguishene, au nord, jusqu'à Welland, au sud, et de Peterborough, à l'est, jusqu'à Windsor, à l'ouest. Les politiciens autour de la table seraient incapables d'y faire du porte-à-porte, car c'est un territoire immense.

    Le sud de l'Ontario est une région de contrastes marquée par la diversité et l'urbanisation. La majorité des francophones appartient à une minorité raciale qui se trouve dans les grands centres urbains du sud. Dans le sud de l'Ontario, il y a approximativement 175 000 francophones dispersés dans 27 divisions de recensement parmi une population totale de plus de 9 millions d'habitants.

    En plus d'être minoritaires dans la province, nous sommes minoritaires au regard de toutes les petites divisions, de toutes les municipalités, de tous les comtés. Même si cette population forme la deuxième concentration de francophones en importance dans la province — 31,9 p. 100 des francophones de la province de l'Ontario sont dans le sud de l'Ontario —, comparés au reste de la population, nous représentons seulement 1,9 p. 100 de la population.

    Voici ce qui se passe dans notre région: il n'y a absolument aucun respect de la langue officielle qu'est le français. On nous compare constamment aux minorités raciales, parce que celles-ci ont tendance à s'impliquer dans un secteur donné. Par exemple, dans la région de York, on nous dira que nous ne sommes pas une priorité, car c'est beaucoup plus important de s'occuper de la population chinoise ou de la population italienne. Or, le principe des langues officielles est appliqué aux nouveaux arrivants au pays, mais on ne reconnaît pas du tout la langue officielle qu'est le français et les droits des francophones d'exiger des services en français, principalement dans le domaine de la santé.

    Voici les principaux éléments du plan de travail Préparer le terrain: un travail de concertation entre les quatre réseaux de l'Ontario; une collaboration avec les autorités gouvernementales; une collaboration avec d'autres organismes provinciaux.

    On se demandait, en français s'il vous plaît, s'il fallait s'étonner du fait que les deux principales contestations du projet PLT, Préparer le terrain, sont l'absence quasi généralisée des services de santé offerts en français dans le sud de l'Ontario et le désir des francophones du sud d'être servis dans leur langue. On ne trouve, dans le sud de l'Ontario, que deux centres de santé communautaires francophones et six autres organismes de santé désignés en totalité ou en partie en vertu de la Loi sur les services en français.

    C'est le vécu des gens. Une personne âgée se présente dans un centre hospitalier pour obtenir des services. Elle a des problèmes médicaux et de la difficulté à s'exprimer en anglais, mais il n'y a personne dans la boutique qui peut lui parler dans sa langue et qui peut lui éviter de faux diagnostics.

     Jean-Marc Boisvenue, dans l'est de l'Ontario, est habitué d'avoir un médecin de famille qui peut lui parler en français, de même qu'à sa famille. Lorsqu'il déménage à London, il a de la difficulté à trouver un médecin. Il se rend donc dans une clinique où tout le monde peut se présenter et il prend un numéro. Il converse avec le médecin qui lui dit, puisqu'il oeuvre dans le domaine de la recherche en santé, ne pas comprendre pourquoi les francophones veulent des services en français alors qu'ils parlent anglais. Ce n'était pas en 1950; c'était en mai 2006.

     Aujourd'hui, nous voudrions que vous compreniez une chose parmi tant d'autres: les contextes sont différents. Comme ma présidente l'a dit, le sud de l'Ontario, ce n'est pas l'est de l'Ontario ni le nord de l'Ontario. Même au Nouveau-Brunswick, le contexte est différent à cause de la masse critique potentielle des communautés francophones. Il est donc important de mettre l'accent sur le contexte. La non-disponibilité des services de santé primaires en français est notoire partout dans le sud de l'Ontario.

    Finalement, nous avons formulé des recommandations en vertu de notre étude. Les recommandations du Réseau franco-santé du Sud de l'Ontario s'inscrivent dans les quatre axes stratégiques définis à l'échelle provinciale, soit les lieux d'accès, les ressources humaines, la formation et la prévention ainsi que la planification et la gestion des services. Ces axes sont les éléments clés du développement et de la mise en oeuvre de soins de santé primaires de qualité en français en Ontario.

    J'aimerais intervenir afin de parler de la promotion de la santé et de la prévention des maladies.

    Il reste une minute.

    Parfait.

    Nous voulons que la promotion de la santé et la prévention des maladies deviennent les pierres angulaires de la prise en charge de la santé par les francophones, qu'elles s'inspirent d'une vision globale de la santé et qu'elles mettent l'accent sur les déterminants de la santé, tout en tenant compte des groupes vulnérables.

     Je vais vous donner un exemple. Les intervenants du domaine de la santé publique, dont le mandat est la promotion de la santé et la prévention des maladies, se présentent dans nos écoles francophones et font de la promotion et de la prévention en anglais seulement. Par contre, d'autres intervenants, qui sont francophones, font de la promotion et de la prévention dans des écoles anglophones en anglais.

    C'est tout à fait illogique. Les ressources ne sont pas utilisées de façon optimale afin de pouvoir donner des services de santé de qualité en français. Je pense que cette situation est due au fait qu'on ne reconnaît pas l'obligation de donner des services de santé en français aux francophones de l'Ontario.

    Pour terminer, je vais parler de la planification et de la gestion en tant qu'entité de réseau. Nous avons offert nos services à la province afin de pouvoir agir en tant qu'agents des Réseaux locaux d’intégration des services de santé, RLISS, qui mènent des activités de planification et de promotion de la santé. Il est donc important d'avoir une entente de soutien au niveau fédéral.

    Merci beaucoup.

    Merci.

    Monsieur Laliberté, vous avez la parole.

    Merci, monsieur le président.

    J'aimerais que vous présentiez votre organisme, aux fins du compte rendu.

    Je suis le président du conseil d'administration du Centre francophone de Toronto. Mon collègue M. Jean-Gilles Pelletier en est le directeur général. Notre présentation sera courte.

    Depuis près de 30 ans, le Centre francophone de Toronto offre une gamme complète et variée de services aux Franco-Torontois: clinique médicale, santé clinique, santé mentale, promotion de la santé, établissement et aide à l'emploi pour les nouveaux arrivants, clinique d'aide juridique, centre de la petite enfance et services culturels. Notre centre est une sorte de carrefour central pour la communauté franco-torontoise.

    Nous allons tenter de vous donner un aperçu non pas de la communauté francophone de l'Ontario, qui est plus vaste, mais de la communauté franco-torontoise en particulier.

     Notre clientèle a énormément évolué au cours des dernières années. Elle est maintenant principalement composée de nouveaux arrivants provenant de pays comme le Congo, la Tunisie ou d'autres pays. Par conséquent, la clientèle du centre est principalement constituée de nouveaux arrivants qui vivent en milieu urbain.

    Cette évolution de la clientèle a changé notre centre. Il importe donc de garder à l'esprit que la communauté franco-torontoise diffère des autres communautés que vous avez rencontrées à Moncton, St. John's ou ailleurs.

    Je pense que vous avez un exemplaire du document que nous vous avons soumis en français et en anglais. Nous voulons être constructifs et présenter des recommandations concrètes. C'est pourquoi ce document contient des recommandations précises à l'intention du gouvernement fédéral visant à accroître nos partenariats avec différents ministères fédéraux, dont Service Canada, Citoyenneté et Immigration, Patrimoine Canada, pour n'en nommer que quelques-uns.

    La page 2 du document énonce certains principes qui font écho au Plan d'action pour les langues officielles et dont le gouvernement fédéral devrait tenir compte au moment de la mise en oeuvre de son plan.

    Tout d'abord, il est essentiel d'établir des services dans des centres multidisciplinaires. J'ai fait référence plus tôt au concept de carrefour ou de guichet unique. Ce concept prend toute son importance dans une ville comme Toronto, où la communauté francophone est dispersée sur un territoire assez vaste et où il n'y a pas de quartier francophone.

    Les services doivent être offerts par des équipes cohésives et qui disposent d'une masse critique d'intervenants francophones. Les organismes doivent être bien réseautés dans les communautés qu'ils desservent et être reliés à tous les autres petits organismes communautaires qui oeuvrent à Toronto, de sorte qu'ils reflètent adéquatement les besoins de la communauté. Ces organismes doivent être contrôlés par les communautés, ce qui est le cas du Centre francophone de Toronto. Notre conseil d'administration reflète bien la communauté franco-torontoise.

    Je vais maintenant donner la parole à mon collègue Jean-Gilles, qui vous parlera de certains enjeux dans le domaine de la santé.

    David vous a mentionné que le Centre de santé communautaire est un centre multiservices et qu'à ce titre, nous formons vraiment le coeur des services de santé primaires à Toronto. On offre toute une variété de services à cet égard, en français seulement.

    Nous avons donc des médecins, des infirmières, des diététiciens, des travailleurs sociaux, des travailleurs en santé mentale, etc. Nous avons observé, dernièrement, que les réseaux financés par Santé Canada par le biais de la Société Santé en français font face à des enjeux importants aux plans de leur financement et de leur efficacité. Ce que Nicole et Jean-Marc ont souligné tout à l'heure est pertinent en ce sens que le Réseau franco-santé du Sud de l'Ontario couvre un territoire gigantesque. Cela rend les choses très compliquées lorsqu'on veut élaborer des priorités au palier local, parce que les décisions vont bientôt être prises, en Ontario, par ce qu'on appelle les RLISS, les Réseaux locaux d'intégration des services de santé, qui sont des tables de décision régionales.

     Ce manque de ressources sur un territoire très vaste représente un défi important pour la mise en place des services de santé en français. On aimerait que le gouvernement puisse s'intéresser à cet enjeu.

    Notre document fait état de certains enjeux dans le domaine juridique. Je vais simplement mentionner brièvement le Programme de contestation judiciaire, que vous connaissez bien, j'en suis convaincu. C'est un sujet qui nous préoccupe, au Centre francophone de Toronto. On a une clinique d'aide juridique qui essaie de représenter les intérêts de la communauté franco-torontoise. C'est une communauté qui a besoin de ce programme. Alors, on demande au gouvernement fédéral de reconsidérer sa décision de mettre fin à son financement.

    Il existe un autre enjeu important. Comme je vous l'ai mentionné, notre clientèle est principalement immigrante. Notre clinique d'aide juridique offre des services en matière d'immigration et de statut de réfugié. On a noté une détérioration des services en français à la Commission canadienne de l'immigration et du statut de réfugié qui, récemment, a référé de plus en plus à son bureau de Montréal les clients francophones qui désiraient obtenir un statut de réfugié. Donc, ces gens doivent maintenant obtenir des audiences par vidéo-conférence.

    On a fait, récemment, une demande d'accès à l'information pour vérifier dans quelle proportion des membres de la communauté francophone sont référés au bureau de Montréal, de la commission, comparativement à ceux de la communauté anglophone, et on a constaté une différence énorme. On croit que cela nuit énormément aux revendications du statut de réfugié. Alors, on demande au gouvernement fédéral de revoir cette situation pour essayer de limiter le nombre de vidéo-conférences imposées à ces personnes, très vulnérables au Canada. Aussi, nous avons l'intention de déposer une plainte en ce sens au Commissariat aux langues officielles au cours des prochains jours. Alors, je voulais tout simplement vous le mentionner.

    Je vais vous parler de quelques enjeux prioritaires qui ont trait aux mécanismes de financement du gouvernement fédéral, dans les domaines de l'emploi et des services en établissement.

    Vous savez que ces ententes sont faites par voie de contrats annuels entre le gouvernement fédéral, les ministères et les agences. Contrairement aux ententes que le centre a conclues avec d'autres bailleurs de fonds, notamment au palier provincial, nos ententes de financement avec le gouvernement fédéral ne sont pas de véritables ententes de responsabilité, car elles n'engagent le gouvernement fédéral qu'à titre de contributeur. Elles n'accordent donc pas un mandat clair aux agences pour fournir un service au nom du gouvernement fédéral. Cela soulève des enjeux juridiques importants pour les conseils d'administration.

    Deuxièmement, le processus fédéral de transferts de fonds aux agences communautaires est très coûteux à gérer parce qu'il s'appuie sur des contributions et sur des transferts financiers sous condition de remboursement, alors que le gouvernement provincial utilise une méthode d'octrois, tout simplement, et effectue une vérification annuelle. Donc, les problèmes qu'on vous soumet sont de nature très pratico-pratiques, mais ils rendent la vie des organismes en milieu minoritaire francophone très difficile. Ce sont des ententes de financement très lourdes à gérer, et ces mêmes doléances sont soulevées par plusieurs autres groupes.

    Vous pourrez nous en parler davantage lors de la période de questions.

    Nous passons maintenant à la Fédération des aînés et des retraités francophones de l'Ontario. Madame Jomphe-LeClaire, la parole est à vous.

    Bonjour.

    Je m'appelle Marcelle Jomphe-LeClaire et, depuis trois ans, je suis la présidente régionale du Sud-Ouest de la Fédération des aînés et des retraités francophones de l'Ontario. Je suis aussi secrétaire-trésorière du conseil provincial. Ma région s'étend d'Oshawa à Windsor et, au nord, jusqu'à Penetanguishene.

    Au niveau provincial, nous participons à des projets comportant des stratégies et des partenariats. Les clubs membres sont regroupés selon cinq grandes régions. Dans l'est, il s'agit de la région d'Ottawa, soit le centre-sud et le sud-ouest. Il est toujours facile de se tromper, mais les écoles relèvent du centre-sud, alors que nous sommes dans le sud-ouest. Il y a aussi le moyen nord et le grand nord.

    La fédération soutient la coordination et la formation et participe aux projets régionaux. Elle comporte 90 clubs au niveau local, et ceux-ci regroupent quelque 8 000 membres. La FAFO encourage les clubs à divertir leurs membres et à leur donner l'occasion de s'épanouir, mais également de se renseigner dans tous les domaines pour assurer leur protection et celle des plus démunis.

    Le mandat de la fédération est le suivant: connaître, promouvoir et défendre les mérites des aînés et des retraités francophones; regrouper des gens de 50 ans et plus afin de donner de la cohérence à leur engagement social; identifier les besoins des aînés et des retraités et dépister les services dont ils ont besoin dans le but de cibler les actions des intervenants gouvernementaux, associatifs et privés face à cette clientèle. Il faut offrir des services de communication, d'information, de sensibilisation et de formation des membres afin de favoriser un bénévolat actif et l'ouverture aux autres, et tout cela, en formant des alliances et des partenariats.

    Présentement, la santé, la justice, la lutte contre la violence, l'adhésion, le bénévolat engagé, la rétention des emplois, l'engagement social, les communications et la circulation d'informations sont parmi les grandes préoccupations de l'organisation.

    Depuis que j'oeuvre au sein de la FAFO, je me rends compte que les francophones, surtout les aînés, n'ont pas eu la vie facile en Ontario. Ils ont eu beaucoup de difficultés, beaucoup de défis à surmonter. La remarque d'une amie, il y a plusieurs années, est restée gravée dans ma mémoire. Elle était déménagée à Oshawa, loin des membres de sa famille. Quand elle est allée à l'hôpital pour donner naissance à son enfant, elle ne comprenait pas l'anglais. Les médecins et les infirmières lui parlaient, et elle ne comprenait pas. Elle m'a dit alors que mettre un enfant au monde en anglais, ce n'était pas facile.

    Certains groupes existent dans cette région depuis près de 60 ans. On a fêté le 50^e anniversaire du club et le 40^e anniversaire de la paroisse. On parle donc de groupes qui existent depuis assez longtemps. Pour ceux qui se sont associés ou qui ont réussi à apprendre l'anglais, les choses vont assez bien, mais pour ceux qui n'ont pas appris l'anglais, c'est vraiment difficile. La santé des aînés est compromise par l'absence de services en français. Une des raisons ou une des excuses invoquées — peu importe le mot utilisé —  est que nous sommes situés près de Toronto. Il semble qu'à Toronto, il y ait beaucoup de services. Dans notre région, par contre, il n'y en a pratiquement pas.

    J'ai pris ma retraite il y a quatre ans et, depuis ce temps, j'essaie de faire avancer les choses dans ce domaine. J'ai participé à des journées d'information destinées aux personnes âgées à Oshawa. Tout se passait en français, ce que les gens ont bien apprécié. Je trouve qu'il y a vraiment de grandes lacunes en ce sens. Des réunions portant précisément sur le système de santé ont été organisées. Nous aimerions qu'il y ait un endroit où nos gens pourraient recevoir des soins de santé dans leur langue, mais c'est difficile.

    Une personne d'un certain âge qui reçoit une ordonnance du médecin et qui se fait dire par celui-ci de prendre des comprimés deux fois par jour ne retient pas toujours ces instructions. Il peut arriver qu'elle prenne les comprimés trois fois ou une seule fois par jour. La santé de ces gens est compromise, et ça ne date pas d'hier. Il faut absolument y voir. À Oshawa, je sens vraiment une volonté de la part des membres du conseil municipal — et justement, on est en période d'élection — et des députés. Ces gens veulent vraiment discuter avec nous et essayer de nous aider.

    Toutefois, un problème demeure. On pense encore que les francophones constituent un groupe ethnique, comme quelqu'un l'a mentionné tout à l'heure.

    L'an passé, je faisais partie d'un comité à l'hôtel de ville. Il était question des WinterLights Celebrations. Des gens vont dans différentes villes du Canada, et une ville se mérite le titre de la ville la mieux décorée à l'occasion de Noël. L'an passé, Saint-Jean, au Nouveau-Brunswick, a gagné. Lors d'une rencontre du comité, on m'a demandé comment nous célébrions Noël, nous les francophones, en tant que groupe ethnique, à l’Amicale du Centre Communautaire Francophone de la Région de Durham, à Oshawa.

    Les représentants de l'hôtel de ville devraient mieux connaître notre réalité. Je leur ai dit que nous ne sommes pas un groupe ethnique. Il y a deux langues officielles au Canada: le français et l'anglais. Les gens autour de moi sont restés bouche bée.

    Il y a beaucoup d'éducation à faire et il faut absolument que les francophones puissent bénéficier des services en français pour véritablement vivre une vie à part entière.

    Je suis née au Québec, mais j'ai été élevée en Ontario. J'ai appris l'anglais à l'école. Cela m'a peut-être rendu la vie plus facile, parce que si j'arrive quelque part où personne ne parle français, je peux parler anglais sans problème. Toutefois, c'est différent pour d'autres personnes. Pour ma part, quand je vais à Montréal où dans un endroit où on parle majoritairement le français, je me sens chez moi, je me sens vraiment bien. Je trouve que nous avons besoin de cela. Il faut nécessairement que les francophones bénéficient des services en français pour être capables de vivre à part entière.

    Je vous remercie.

    Nous allons commencer par l'opposition officielle.

    Monsieur Jean-Claude D'Amours, vous disposez de cinq minutes.

    Merci, monsieur le président.

    Je tiens à vous remercier tous de votre présence ici ce matin. Il est très important pour nous de nous déplacer aux quatre coins du pays afin de vous donner la chance de vous exprimer.

    Je viens d'une circonscription du nord du Nouveau-Brunswick. La réalité y est un peu différente parce que notre province est officiellement bilingue, mais les réalités quotidiennes se ressemblent.

    Madame Jomphe-LeClaire, j'ouvre rapidement une petite parenthèse. J'espère que ce n'est pas au Nouveau-Brunswick qu'on vous a dit de vous que vous formiez un groupe ethnique.

    Non, c'était à Oshawa.

    Je suis rassuré. Je me serais pris la tête à deux mains si cela s'était produit au Nouveau-Brunswick.

    J'aimerais vous poser une question à tous. Je sais que mes collègues du gouvernement, les conservateurs, n'aiment pas qu'on continue à parler de l'élimination du Programme de contestation judiciaire. Ils nous l'ont dit clairement lors de nos dernières rencontres. Ils en ont ras le bol d'entendre les communautés francophones en parler.

    Peut-être avez-vous eu besoin d'utiliser ce programme dans le passé. Si c'est le cas, avez-vous des exemples? Il serait bon de les connaître. On sait que le comité de défense de l'Hôpital Montfort y a recouru. Cette institution porte vraiment le flambeau de la francophonie. Si on se penche sur l'élimination de ce programme, quel pourrait en être l'impact sur vos organisations, vos communautés? Pourra-t-on s'assurer que les services en français continueront à être offerts à l'extérieur du Québec?

    Nous visons le même but. Si on veut continuer à vivre, s'assurer que nos enfants et nos petits-enfants continuent à recevoir des services en français, donc à parler en français, il faut être en mesure de leur fournir des outils. En effet, les communautés ne sont pas assez riches pour se défendre elles-mêmes; elles ont besoin d'appui.

    J'aimerais donc savoir si vous avez eu recours à ce programme dans le passé, et si oui, à quelle occasion. De plus, l'élimination de ce programme met-elle en péril le français dans vos différentes régions?

    Je vais vous répondre du point de vue du Centre francophone de Toronto. Notre clinique juridique existe depuis environ trois ans. C'est assez récent. À ma connaissance, nous n'avons pas eu recours à ce programme durant notre courte existence.

    Il est néanmoins très facile d'imaginer des situations où on pourrait en avoir besoin, compte tenu de l'existence de notre clinique d'aide juridique. Il ne s'agit que d'exemples théoriques, et non de faits. Je songe, par exemple, à ce qui se passerait si un nouvel arrivant au pays, un francophone africain ou de n'importe quel endroit du monde où on parle français, se sentait victime de discrimination à cause de certains aspects du processus de détermination du statut de réfugié. Cette personne ferait appel à nos services et nous demanderait d'intenter une contestation judiciaire constitutionnelle en vertu de l'article 15 ou de n'importe quelle autre disposition de la Charte. Nous aurions probablement besoin d'un programme comme le Programme de contestation judiciaire, s'il existait.

    Il n'existera probablement plus, mais s'il existait, ce serait une situation où nous pourrions facilement y avoir recours.

    Sinon, vous ne pourriez pas contester?

    Oui, probablement, pour la simple et bonne raison que notre clinique d'aide juridique est financée par Aide juridique Ontario, et ce financement est destiné à certains dossiers précis.

    Souvent, les contestations constitutionnelles en vertu de la Charte ont des répercussions sur la société en général, et non pas sur un individu en particulier. Il est donc difficile d'obtenir du financement pour intenter des procédures.

    Effectivement, un programme comme le PCJ pourrait être très utile.

    Merci.

    Y a-t-il d'autres personnes qui aimeraient répondre?

    J'aimerais faire une remarque sur la contestation judiciaire.

    Compte tenu du mandat qui est le nôtre et à la suite de toutes les rencontres qu'on a eues avec les communautés francophones, je ressens de plus en plus une certaine rage de ne pas pouvoir recevoir des services en français. Les gens sont aussi impliqués maintenant qu'ils l'étaient il y a 20 ans, lorsqu'on parlait des écoles.

    Une personne ou une communauté qui ne pourrait recevoir de services en français pourrait très bien vouloir contester cette situation. Par exemple, si le Centre francophone de Toronto fermait ses portes faute de financement, quelles ressources les gens pourraient-ils utiliser pour dire qu'on n'a pas le droit de leur enlever ces services?

    Il est important de considérer tout ce qui se passe dans la francophonie, plus particulièrement en français.

    Merci.

    Madame Barbot, vous avez la parole.

    Bonjour. Merci beaucoup d'être venus nous rencontrer aujourd'hui.

    Ce qui ressort des témoignages d'aujourd'hui, c'est cette espèce de rivalité qui existe entre le respect de la Loi sur les langues officielles et la présence d'immigrants; cet aspect n'est pas ressorti des autres témoignages que nous avons entendus ailleurs. J'aimerais creuser le sujet un peu plus.

    Ailleurs, on nous a dit que la communauté francophone essayait de recevoir des immigrants francophones afin d'augmenter le bassin de population et de faire en sorte que les activités s'adressent à un plus grand nombre de gens.

    Madame Rauzon, vous avez dit que de manière générale, il y a un non-respect de la langue française comme langue officielle et vous avez fait le lien avec... J'ai perdu le fil de mon idée.

    Je vais clarifier mes propos. À un certain moment, les francophones se sont dispersés dans tout l'Ontario. Lorsque je parle de francophonie, je ne parle pas de couleur ou de race.

    Les nouveaux arrivants en Ontario ont tendance à s'installer dans un secteur donné. Par exemple, la population chinoise s'installera dans un secteur où les Chinois sont majoritaires, ce qui leur permettra de dire éventuellement qu'ils constituent 10 ou 13 p. 100 de la population. Par conséquent, avant de traduire les documents en français, les entités régionales ou de santé publique les traduiront en chinois ou en italien, et non en français.

    Nous ne sommes pas contre l'immigration. Je suis totalement d'accord sur le fait que les gens s'installent en Ontario. Cependant, je voudrais que le gouvernement fédéral impose l'obligation à tous de traduire les documents d'abord en français, et dans les autres langues ensuite, car ces gens ont aussi besoin de services dans leur langue.

    Présentement, c'est le contraire qui se produit.

    Je vous remercie de la précision.

    Il y a deux langues officielles au Canada. Le chinois, que je sache, n'est pas une langue officielle et, d'un point de vue constitutionnel, il est impensable qu'il le devienne bientôt. Il convient donc qu'on exerce des pressions dans toutes les régions du Canada — et c'est la raison de notre présence ici — pour que les francophones reçoivent des services dans leur langue. Je suis moi-même immigrante et il me semble que c'est à l'immigrant de s'intégrer, grâce à l'aide qu'on lui offre à son arrivée; il en est d'ailleurs conscient avant même de venir au Canada.

    Je comprends d'autant plus à quel point il est difficile de ne pas pouvoir être servi en français dans son propre pays, par exemple, pour les personnes âgées. C'est la même chose pour les jeunes. Je peux être bilingue et ne pas vouloir qu'on me donne des services en français. Je comprends tout à fait ce que vous dites.

    J'aimerais faire une brève intervention.

    Le Centre francophone de Toronto est un carrefour de services. Dans un contexte où, justement, Toronto reçoit annuellement une proportion très importante de nouveaux arrivants au Canada ainsi qu'un nombre important de nouveaux arrivants francophones, le Centre francophone de Toronto devient la porte d'entrée.

    Tout processus de service au centre est orienté vers une gestion de cas. C'est un processus de référence interne très structuré, ce qui permet aux gens qui sont nouvellement arrivés de ne pas à faire le démarchage eux-mêmes pour obtenir tous les services en français. On met cela sur les épaules des intervenants, c'est-à-dire que ce sont eux qui font le démarchage et facilitent l'accès aux services intégrés aux populations qui ont des besoins très importants et de façon très urgente.

    Dans les cinq premières années d'établissement, les besoins en santé, en services sociaux et, souvent, juridiques sont vraiment très urgents. On essaie le plus possible de faciliter cet accès en ayant une équipe multidisciplinaire, avec des gens provenant de plus de 25 différents pays.

    C'est peut-être le secret de la recette. En milieu minoritaire, le fait d'avoir des centres multidisciplinaires à la grandeur du pays a vraiment porté fruit. Cela a été particulièrement bien adapté, justement pour desservir des populations nouvellement arrivées qui ont des besoins importants et très lourds auxquels il faut répondre.

    Il ne reste que 45 secondes. M. Boisvenue veut intervenir.

    Je veux réitérer que dans le sud de l'Ontario, les immigrants dont la langue d'éducation est le français sont une partie intégrante; ils sont nos partenaires.

    J'ai dit tout à l'heure qu'il y avait une différence entre l'est et le nord de l'Ontario. Les nouveaux arrivants ne sont pas qu'à Toronto; il y en a aussi à London, à Windsor, à Hamilton, à Welland. Dans l'est de l'Ontario, le phénomène des nouveaux arrivants semble plutôt se vivre dans la région d'Ottawa et il se répand graduellement.

    Ce n'est donc pas la partie « immigrants » qui comporte un défi. Le défi, c'est d'aller par exemple au London Health Sciences Centre, ou à l'Hôpital de North York, où on peut trouver des publications dans quatre ou cinq langues, mais pas en français. C'est le défi auquel on fait face.

    Merci.

    Monsieur Lemieux.

    Bonjour. J'aimerais vous remercier pour vos présentations. Comme on l'a dit au début, nous sommes une équipe de députés de tous les partis venus pour vous rencontrer et vous entendre.

    Il me semble avoir entendu un commentaire négatif au sujet du PCJ. Ce n'est pas le cas. Nous sommes ici pour vous entendre, pour vous écouter. C'est important pour nous. Vous êtes complètement libres de parler de vos réussites, de vos défis ou de vos inquiétudes.

    J'aimerais vous féliciter parce que vos présentations m'ont permis d'avoir une meilleure connaissance de vos besoins spécifiques et de ce que vous essayez de faire dans le sud de l'Ontario. Alors, merci. C'était vraiment bien fait.

    Ma question s'adresse au responsable du Centre francophone de Toronto. J'ai lu votre lettre. J'aime ce que vous faites et j'aime votre approche. J'aimerais savoir si vous pouvez répéter ce modèle ailleurs, car il me semble que cela fonctionne bien. Vous offrez beaucoup de services dans votre région. Est-il possible de répéter la même chose dans d'autres endroits dans le sud de l'Ontario?

    Je pourrais répondre à cette question. Il y a deux semaines, dans une petite ville qui s'appelle Midland, au nord du comté de Simcoe, j'ai assisté à une réunion de consultation auprès du gouvernement provincial pour établir un centre de santé communautaire.

    M. Pierre Lemieux : Ah! Parfait.

    Mme Nicole Rauzon-Wright: Les centres de santé communautaire sont vraiment une réponse aux besoins des francophones. Cela ne répond pas à toutes leurs demandes, parce que si vous êtes dans un hôpital pour y subir une opération à coeur ouvert et que personne ne peut vous parler en français, cela ne réglera pas votre problème. Par contre, cela répond à beaucoup d'attentes des francophones.

    C'est toujours une question de financement et de personnel disponible. De plus, il est toujours question, pour nos partenaires anglophones, de réaliser que si les francophones étaient servis dans leur langue, on désengagerait le système anglophone. Souvent, les entités francophones qui se présentent quelque part et espèrent recevoir des services en français vont faire deux ou trois visites parce qu'elles ne sont jamais certaines de la réponse qui leur a été donnée.

    Je peux vous assurer qu'au réseau, on a dû faire 6 000 appels téléphoniques pour trouver 275 pharmaciens qui parlaient français en Ontario. Alors, cela vous donne une idée de l'ampleur du travail qu'il faut faire pour être capable d'aider nos communautés.

    C'est donc toujours une question de financement, une question de fonds. C'est toujours aussi une question d'avoir le personnel adéquat pour être capable de faire fonctionner ces centres. On est également conscients que dans le sud de l'Ontario, on n'aura pas tous les avantages qu'il y a à Toronto. Cependant, nous sommes prêts à commencer en ayant une garantie de services bilingues à 100 p. 100, c'est-à-dire que les anglophones pourraient être servis en anglais, et les francophones, en français. Mais il faudrait qu'il y ait une garantie.

    C'est important pour nous. On a mis en place un programme de 64 millions de dollars sur quatre ans pour améliorer les services aux francophones dans les communautés linguistiques minoritaires et 120 millions de dollars de plus pour les associations communautaires qui donnent les services spécifiquement...

    Vous voulez intervenir, monsieur Pelletier?

    Faites-le, s'il vous plaît.

    Si vous me le permettez. Durant les dernières années, le Centre francophone de Toronto a été amené à faire des présentations non seulement dans plusieurs régions de l'Ontario, mais dans plusieurs régions du Canada, afin de parler du modèle intégré de services coordonnés que représente le Centre francophone de Toronto à titre de plate-forme de services pour faciliter l'accès, particulièrement en milieu minoritaire.

    On vous a mentionné les cinq principes qui soutiennent notre organisation, notre structure de services. On croit évidemment que ces principes, s'ils étaient mis en vigueur dans le cadre d'ententes de financement entre le gouvernement fédéral et la province, soit entre les bailleurs de fonds fédéraux, les départements et les agences de services, auraient un impact fondamental. Nous, nous les appliquons au Centre francophone de Toronto avec comme résultat que nos services répondent aux besoins de la communauté de façon efficace et efficiente.

    Je ne vous dis pas que ce n'est pas un défi. Lorsqu'il s'agit de transférer ou de partager de l'information à l'intérieur du centre, par exemple de l'information confidentielle à propos d'un client d'un avocat à un médecin, tout en gardant comme objectif de bien servir le client, cela ne se fait pas facilement. Il y a donc plusieurs sources de consentement qu'il faut respecter, mais ce sont des enjeux de fonctionnement qu'on doit surmonter pour véritablement cibler les besoins de la clientèle. En milieu minoritaire, ce sont des leçons qu'on a apprises, qu'on continue d'expérimenter chaque jour au Centre francophone de Toronto, et dont on serait heureux de faire profiter d'autres régions en Ontario mais aussi d'autres régions du Canada.

    Le Centre francophone de Toronto n'est pas qu'un centre de santé communautaire. Encore une fois, je veux que tout le monde en soit conscient. On est, au plus haut point, un centre multi-services offrant des services juridiques, des services à l'établissement et des services d'aide à l'emploi. Dans le domaine culturel, on est un promoteur culturel; on a d'ailleurs accueilli Pierre Lapointe, il y a trois semaines. Donc, cela vous donne une idée de la gamme de services qu'on offre, de façon à bien desservir la communauté francophone dans un contexte de complémentarité de services.

    Merci.

    À présent, comme je l'ai dit aux autres groupes, je vais prendre la place qui est normalement la mienne et poser une question

    Je parcours votre document, vous dites que vous offrez des services dans plusieurs domaines, et parmi ces domaines, je remarque le service à la petite enfance.

    Qu'est-ce que vous pouvez recommander pour cette partie de la population? Quels sont les problèmes qui se présentent et que pourriez-vous recommander au gouvernement fédéral?

    Je vous remercie beaucoup de poser cette question.

    Un des aspects qu'on n'a pas eu le temps de soulever dans notre présentation est justement celui des services à la petite enfance. Le Centre francophone de Toronto est un centre de développement de la petite enfance: on offre des services individuels spécialisés pour le développement de la petite enfance, des services de santé mentale infantile, et on a un centre pour les parents. Notre centre de la petite enfance est reconnu par le gouvernement provincial et on est partenaire dans la Stratégie Meilleur départ, une grande initiative provinciale qui était soutenue par le gouvernement fédéral jusqu'à tout récemment, en raison de l'universalité des services de garde.

    En milieu minoritaire...

    Excusez-moi, vous avez dit que l'initiative était soutenue jusqu'à tout récemment...

    Il y a eu un retrait quand même important du gouvernement fédéral dans le domaine du financement des services à la petite enfance.

    À quoi faites-vous référence?

    Au Plan universel pour la garde d'enfants, par exemple. Cet enjeu est important pour les communautés minoritaires de langue française parce que l'acquisition linguistique ou langagière se fait beaucoup au niveau préscolaire. Et ce dont on s'est rendu compte au Centre francophone de Toronto, c'est qu'on devait intervenir dans les garderies pour les aider à offrir des services spécialisés en français. Il y a une dizaine de garderies francophones dans la région de Toronto. On intervient donc auprès des ces agences à titre d'agents spécialisés pour appuyer les intervenantes en garderie qui font face à des problèmes avec des enfants francophones, des enfants qui ont aussi, parfois, des problèmes de développement.

    Pour revenir à mon propos précédent, au sujet de la Stratégie Meilleur départ, on s'attendait à voir une augmentation très importante du nombre de places dans des garderies francophones, dans le cadre du plan universel. Cela ne s'est pas produit encore, et on aimerait bien que le gouvernement fédéral reprenne son leadership en ce qui a trait au financement de programmes dans le domaine de la petite enfance, parce que ce sont des programmes absolument importants pour les francophones en milieu minoritaire, particulièrement dans le cas des nouveaux arrivants.

    Pourtant, le gouvernement dit qu'il remet aux familles 100 $ par mois pour chaque enfant de moins de six ans et qu'il a créé des places en garderie. Il ne semble pas que ce soit le cas en ce qui vous concerne, puisque vous me dites que vous n'avez rien reçu.

    On a reçu un certain financement, mais il reste des manques importants à combler. Le changement d'approche du gouvernement fédéral a eu un impact important sur les communautés francophones.

    Ce financement existait-il déjà? Si oui, est-il resté au même niveau?

    La Stratégie Meilleur départ, qui est une initiative provinciale, a dû être suspendue en grande partie pour les années subséquentes. La plupart des nouveaux postes en garderie subventionnés dans le cadre du programme universel ont dû être suspendus.

    Vous avez dit que dans certains établissements de santé, il n'y avait même pas de dépliants ou de documentation en français. Recommanderiez-vous au gouvernement fédéral de financer la traduction de cette documentation dans le cadre de son plan d'action?

    Il faut faire un point d'orgue sur toute la question de la traduction de la documentation. Il est important qu'on traduise les dépliants et les brochures et que l'information circule, mais le coeur du problème, c'est que des intervenants qualifiés offrent une gamme de services la plus étendue possible.

    Mais ils doivent au moins faire traduire leurs documents en français. J'aimerais que Mme Rauzon-Wright parle de vos besoins sur le terrain.

    On sait que le gouvernement fédéral allouera des fonds à la promotion de la santé. Ces fonds seront envoyés à un groupe qui les distribuera ou à un organisme de santé publique. Le problème, c'est que le financement n'est pas assorti de l'obligation de fournir des services dans les deux langues officielles.

    Lorsque de grands programmes de santé publique sont mis sur pied, on doit attendre trois ans pour obtenir la traduction des services en français. Il est alors trop tard pour desservir les francophones. De plus, la traduction des services en français ne saurait à elle seule répondre aux besoins des différentes communautés francophones, qui font face à des problèmes auxquels les communautés anglophones ne sont pas confrontées. Une petite école francophone dans un petit village ou un petit secteur n'a peut-être pas l'envergure nécessaire pour obtenir des services.

    Je recommande que le gouvernement fédéral assortisse son financement d'une obligation de desservir les populations francophones.

    Merci.

    Monsieur D'Amours.

    Merci, monsieur le président.

    Avant de poser mes questions, je vais revenir sur ce que mon collègue conservateur a dit au sujet des contestations judiciaires.

    Je suis tout à fait d'accord qu'on est ici pour vous écouter. Avez-vous été écoutés et consultés avant qu'on coupe le Programme de contestation judiciaire? Cela vous aurait permis de faire valoir vos points de vue et d'expliquer l'importance du maintien de ce programme.

    Vous représentez plus que 1 000 ou 2 000 personnes: vous représentez la majorité des francophones en Ontario. Avez-vous été consultés? Vous a-t-on écoutés? Répondez par oui ou par non, ce qui me permettra d'aborder un autre sujet.

    Non, on n'a pas été consultés.

    Non, on n'a pas été consultés. Cependant, j'aimerais souligner que le PCJ est un programme important et qu'il devrait être rétabli, comme mon collègue Jean-Gilles l'a dit plus tôt.

    L'aspect le plus important des services aux francophones, ce sont les services humains. Des dépliants en français et des programmes comme le Programme de contestation judiciaire sont très importants, certes, mais ce dont les francophones ont fondamentalement besoin, ce sont des services de qualité plus nombreux à Toronto.

    Monsieur Laliberté, comment voulez-vous qu'il y ait plus de services si on ne peut vous garantir que vous pourrez vous défendre pour assurer ces services?

    M. David Laliberté: Non, je...

    M. Jean-Claude D'Amours: Si vous me le permettez, j'aimerais poser une question à Mme Jomphe-LeClaire.

    Madame, vous représentez les aînés. La réalité des francophones et des aînés francophones par rapport à l'alphabétisation est un défi de tous les jours, pas uniquement pour les aînés, mais quand même. En outre, les aînés sont la source primaire du bénévolat au pays. Les francophones ne sont pas l'exception, puisqu'ils donnent encore beaucoup plus de temps pour faire vivre leur communauté et leurs organismes.

    Trouvez-vous inquiétantes les coupes de 18 millions de dollars dans le domaine de l'alphabétisation? Je sais qu'ils essaient de se justifier en disant qu'ils mettent 80 millions de dollars. Je les entends dire cela depuis une semaine.

    Êtes-vous inquiète que vos membres ne soient pas en mesure de bien comprendre... Prenons l'exemple des médicaments. Un des membres de votre communauté se rend à l'hôpital et un médecin lui donne une ordonnance. Cependant, si cette personne a de la difficulté à lire la posologie, comment voulez-vous qu'elle soit en mesure de bien se soigner?

    Ces gens ne sont définitivement pas en mesure de bien se soigner. C'est la raison pour laquelle les aînés francophones n'ont pas une aussi bonne santé que les aînés anglophones. Cela a été prouvé par des études. En effet, beaucoup d'aînés ne peuvent pas lire ou lisent avec une grande difficulté. Peut-être peuvent-ils lire un peu en français, mais pas en anglais. Alors, cette coupe nuira certainement à la santé et à la vie des aînés.

    Ça leur nuit déjà.

    Oui.

    Donc, de telles coupes nuiront davantage.

    C'est cela.

    C'est laisser ces gens dans une grande détresse; le risque est là présentement.

    Oui, sûrement.

    Monsieur le président, me reste-t-il du temps?

    Il vous reste une minute.

    Parlons du programme Placement carrière-été, du point de vue des langues officielles.

    Dans vos différents regroupements ou autres, avez-vous besoin d'utiliser le programme Placement carrière-été? On veut garder nos jeunes dans les régions et on veut qu'ils parlent leur langue maternelle. Ce programme du gouvernement fédéral permettait à ces jeunes de rester dans leur région et leur donnait des outils pour leur permettre d'avancer.

    Ne trouvez-vous pas dangereux, pour nos communautés francophones hors Québec, de couper de 50 p. 100 les subventions accordées à un programme semblable? Je vois cette situation comme un grand problème pour les communautés francophones de chez nous. Ce n'est déjà pas facile de garder les jeunes dans nos régions, alors ce ne sera certainement pas plus facile à l'avenir.

    J'aimerais savoir si un tel programme fournit des outils, des éléments pour aider les jeunes.

    Je parlerai de deux volets. Le premier concerne la disponibilité de milieux de travail francophones pour accueillir cette jeunesse qui veut faire carrière ou qui veut se développer en français. En milieu minoritaire, il est très difficile de fournir des milieux de travail semblables. Il y a des organismes qui peuvent le faire. Le Centre francophone de Toronto est privilégié parce qu'il y a plusieurs domaines d'intervention auprès de ces jeunes. Ce sont des possibilités qu'on peut offrir.

    L'autre enjeu est d'offrir du counseling pour le développement de carrière et la réinsertion en milieu de travail. Ces services sont financés par Service Canada et doivent être offerts en français, parce que ceux qui en ont justement le plus besoin ont parfois des enjeux relatifs à leur connaissance de anglais.

    Madame Boucher, vous avez la parole.

    Je vous remercie de vous être déplacés. Je trouve très intéressant qu'en tant que gouvernement, on soit ici pour prendre des notes, pour savoir ce dont vous avez besoin. Vous êtes le coeur même de la francophonie à Toronto. C'est bien pour nous de comprendre les choses et de les voir sous un autre angle.

    Ma première question s'adresse à M. Jean-Gilles Pelletier.

    Quel est votre plus grand défi en ce moment dans votre communauté? J'aimerais aussi savoir quelle est votre plus grande réalisation. Comment y êtes-vous arrivés? Si vous aviez des pistes de solutions à donner au gouvernement en place, quelles seraient-elles?

    Je vous remercie de nous offrir cette chance en or de vous parler non seulement de nos plus grands défis, mais aussi de nos plus belles réussites. Je vais d'abord parler des réussites, puisque c'est plus facile pour moi.

    Notre réussite la plus importante est justement notre modèle de services intégrés. Je crois que c'est une leçon et qu'on va tenter d'étendre cela le plus possible à la grandeur du pays. Cela va peut-être faire des petits, comme on dit. Nous en avons parlé, j'en ai beaucoup parlé aujourd'hui, et David en a également parlé. Il n'est pas facile de mettre sur pied un tel modèle. Je parle de réussite, et c'est vrai. C'est un défi énorme, car il n'est pas facile de mettre sur pied un centre qui est financé par 13 bailleurs de fonds différents qui offrent 37 programmes distincts pour lesquels il faut également tenir une comptabilité distincte.

    En ce qui a trait à la responsabilité, notre centre bénéficie surtout de l'appui de bailleurs de fonds fédéraux, provinciaux et municipaux, de fondations provinciales, etc. Cela implique une gestion des opérations assez complexe. Cela représente un défi énorme que nous relevons de façon hebdomadaire. Il nous est difficile de relever ce défi, et nous le faisons à la force de nos bras. Nous pensons qu'il est important pour les clients de bénéficier de services intégrés.

    Notre plus grande difficulté est de maintenir ensemble les morceaux du casse-tête, de se donner la capacité d'accueillir les gens et de les desservir dans un contexte favorable, c'est-à-dire dans des locaux adéquats. Dans notre mémoire, il est question de la maison de la francophonie. La communauté franco-torontoise se penche présentement sur cette question. Serait-elle utile? Permettrait-elle de répondre au besoin d'accès à des services multidisciplinaires intégrés? Mettre sur pied une telle maison serait-il faisable? Y aurait-il des ressources financières suffisantes pour l'établissement d'une maison de la francophonie?

    Il y en a dans plusieurs villes canadiennes, mais il n'y en n'a pas à Toronto. Des démarches en ce sens sont en cours. En ce qui a trait aux besoins, il faut mieux comprendre les enjeux pour la communauté franco-torontoise. Cela constitue sûrement un besoin pour lequel nous irons cogner à la porte du gouvernement fédéral, éventuellement.

    Je vous remercie beaucoup.

     Me reste-t-il du temps?

    Vous disposez d'une minute et demie.

    J'aimerais poser la même question à Mme Rauzon-Wright, si possible.

    Que vivez-vous ? Quel est le plus grand défi que doit relever votre communauté? Quelle est votre plus belle réalisation? Vous pourrez peut-être nous donner des pistes de solution pour l'avenir.

    Je voudrais clarifier une chose. Le territoire du réseau s'étend de Penetanguishene à Toronto et de Peterborough à Windsor. Jean-Gilles pourrait avoir un emploi à vie s'il entreprenait d'aller parler dans ces communautés pour y bâtir des centres communautaires. Le problème est que personne ne veut parcourir 75 kilomètres dans une direction pour aller chercher de l'information et ensuite revenir. Il faudra donc qu'on fasse des petits et qu'on crée de tels centres dans nos communautés.

    En ce qui a trait à la préparation du terrain, à mon avis, notre plus grande réalisation a été de sensibiliser les politiciens fédéraux et provinciaux au fait que des francophones existent à l'extérieur du Québec, que nous formons une communauté vibrante et que nous continuerons à nous battre afin d'obtenir des services de santé en français.

    Je suis déménagée en Ontario il y a 25 ans; à cette époque, les écoles constituaient un grand défi. On nous donnait alors les écoles dont les anglophones ne voulaient pas. On enseignait aux enfants en difficulté dans la salle où était la chaudière. Je n'exagère pas: il y avait réellement un table dans la salle où était la chaudière, où nous offrions des services aux enfants. Nous avons donc fait de grands pas à ce chapitre depuis que la Loi sur les services en français a été adoptée en Ontario, il y a 20 ans. Nous en sommes au point où il faut s'occuper de la santé. Nous voyons les montants d'argent absolument effarants qui sont dépensés pour la santé. Il faut s'assurer qu'une partie de cet argent revienne aux francophones.

    Cela a été notre plus grande réalisation, et notre plus grand défi est de continuer.

    Madame Barbot, vous avez la parole.

    Je vous remercie.

    J'ai entendu tout ce que vous avez dit et ce que j'en retiens surtout est qu'il faut affirmer que les communautés francophones hors Québec ne sont pas des immigrants dans leur propre pays. L'absence de services m'amène à penser que les gens n'ont pas ce à quoi ils ont droit. M. Graham Fraser, le nouveau commissaire aux langues officielles, a l'avantage de bien connaître les deux côtés de la médaille parce qu'il est anglophone et qu'il a vécu au Québec. Vous serez sûrement heureux de savoir qu'il définit la responsabilité gouvernementale en termes de services, autrement dit ce dont les francophones hors Québec ont besoin et ce dont bénéficient les anglophones au Québec. On parle de leur capacité de vivre dans un milieu qui les respecte entièrement, dans lequel ils sont bien, dans lequel ils se sentent absolument à l'aise et dans lequel ils peuvent faire toutes leurs activités dans leur langue.

     Ce n'est pas une invention psychédélique, c'est inscrit dans la Constitution. Il faut que les gouvernements en tiennent compte et qu'ils sachent qu'ils ont un devoir à cet égard. Nous, au Québec, et nous, du Bloc québécois, essayons de faire le lien. Bien évidemment, nous avons un autre projet national, mais il n'empêche que nous sentons que nous avons une responsabilité et un lien avec les francophones hors Québec. Nous voudrions établir de plus en plus, non seulement des liens de solidarité, mais aussi un sens du devoir envers la communauté francophone hors Québec.

     Madame  Rauzon, les premières lettres de votre nom de famille sont r, a et u. J'ai une cousine bien-aimée, c'est la cousine de mon mari, qui s'appelle Rozon, et les premières lettres de son nom de famille sont r et o. Elle m'a dit que son père est d'origine ontarienne, mais elle ne connaît pas du tout les autres membres de sa famille. Les liens ont été coupés, et à Montréal, il n'y a pratiquement pas de Rozon. On voit cependant que des liens existent et sont très réels.

    Je terminerai en posant à M. Pelletier une question sur le financement. Bien entendu, c'est le nerf de la guerre pour tous vos groupes. Avez-vous du financement statutaire? Vous reconnaît-on? Au fond, vous faites le travail du gouvernement. Devez-vous courir après le financement tout le temps? Maintenant, il y a des compressions. Avez-vous perdu un tiers de votre financement? Comment cela se passe-t-il dans la vraie vie?

    Je ne peux pas parler de ma vraie vie...

    Non.

    ...je vais vous parler de la vie de l'organisme.

    Le financement provincial est beaucoup plus stable. On parle de mécanique, si vous me permettez l'expression, car votre question est très spécifique à cet égard. Le financement qu'on reçoit des ministères provinciaux est du financement par octroi, autrement dit, il s'agit de subventions. Ce financement est beaucoup plus régulier et les ententes de responsabilité sont plus claires et plus précises, non seulement sur le plan de la responsabilité du centre, mais surtout sur le plan de la responsabilité du bailleur de fonds, compte tenu du fait qu'il confie au centre le mandat d'offrir un service en son nom.

    En ce qui a trait au gouvernement fédéral, ce n'est pas du tout le cas. Il y a très peu d'ententes de financement par octroi; ce sont surtout des ententes de financement par contribution. C'est un problème fondamental, et ce, pour plusieurs raisons.

    Premièrement, ces ententes de contribution doivent être renouvelées annuellement. Il est très rare que des ententes de contribution s'échelonnent sur plusieurs années, et si c'est le cas, c'est pour des projets bien spécifiques, avec un début et une fin, et il faut encore recommencer ensuite.

     Deuxièmement, parlons du processus de financement. Il s'agit de transfert basé sur des remboursements. Cela complique la vie: le poids administratif et bureaucratique sur les organismes est très lourd, beaucoup plus lourd au fédéral qu'au provincial, quatre ou cinq fois plus, selon moi. C'est un scandale. On comprend que le gouvernement fédéral ait des exigences sur le plan de la reddition de comptes pour les transferts aux agences. On comprend très bien cela, mais le gouvernement provincial a établi des règles qui sont plus souples et qui respectent aussi la taille et les capacités des petites agences communautaires.

    J'aimerais ajouter une chose à cet égard. J'ai de grandes attentes à l'égard d'un groupe d'experts chargé de mener un examen et de formuler des recommandations sur la mise en œuvre de l'ébauche de la Politique sur les paiements de transfert du Conseil du Trésor. Ce groupe a été créé par le gouvernement fédéral, et je dois l'en féliciter. Il est présidé par Frances Lankin, qui est la présidente de Centraide à Toronto. J'ai eu la chance de participer à des consultations avec Frances Lankin afin qu'elle comprenne mieux l'impact de ce type de transfert sur les agences, particulièrement les agences francophones à Toronto. Plusieurs des points que j'ai soulevés dans ma présentation aujourd'hui sont des points que j'ai soulevés lors de ma présentation à Frances Lankin. J'aimerais beaucoup que ce comité puisse émettre des recommandations qui soient mises en oeuvre par les différents ministères du gouvernement fédéral; cela nous faciliterait la vie. Je ne parle pas de se désengager de la reddition de comptes, je parle de mettre en place des mesures de responsabilité gérables par les agences et qui fassent qu'on soit tous d'accord sur les objectifs à réaliser, mais qu'on ait des outils plus faciles à gérer pour mesurer l'atteinte de ces objectifs.

    Je vous remercie de votre question.

    Monsieur Petit.

    Bonjour.

    D'abord, je tiens à vous remercier d'être venus nous rencontrer. Je vous écoute avec attention. Je suis nouveau en tant que député conservateur au Québec. On dit que nous sommes un mystère.

    Je suis content que vous soyez présents. Pour la première fois en 25 ans, comme le disait notre président, nous venons chez vous. Qu'on prenne ou non des décisions, il reste que nous sommes venus vous voir. Je pense que c'est un signe de respect envers les communautés francophones en situation minoritaire. Vous nous faites part de certains problèmes, et nous les prenons en note. C'est dans ce but que nous sommes ici. Que vos commentaires à l'égard du gouvernement soient négatifs ou positifs, ce n'est pas important. Ce qui compte, c'est d'établir un contact.

    On a visité Terre-Neuve et Moncton, entre autres, et une question a suscité mon intérêt. Toutes nos populations vieillissent, tant au Québec qu'ailleurs. Les soins médicaux sont donc très importants. On nous a parlé de la rétention du personnel francophone. Il ne faut pas uniquement parler de ce problème: il faut faire en sorte que des services soient dispensés.

    Ça m'amène à vous poser la question suivante. Il faut avoir les deux pieds sur terre et ne pas s'enfarger dans les fleurs du tapis. Il faut que les choses fonctionnent. Pourtant, on paye bien les médecins ici, mieux qu'au Québec. Comment faites-vous pour retenir les médecins qui peuvent s'exprimer en français?

    Ça semble vous causer un peu de difficulté. La population francophone vieillit, aussi bien dans ma province qu'ici. C'est donc une question qui va devenir urgente sous peu. Peut-être avez-vous déjà envisagé une foule de solutions ou avez-vous même commencé à en appliquer certaines.

    M. Pelletier ou M. Boisvenue pourrait peut-être répondre.

     David veut dire quelques mots.

    Je vais céder la parole à Jean-Gilles dans quelques secondes pour qu'il réponde à votre question sur les médecins.

    En ce qui concerne le financement du gouvernement fédéral, on a mentionné plusieurs points qui demandent à être améliorés. Je veux cependant insister sur le fait que le gouvernement fédéral est un partenaire très important, pour ne pas dire essentiel, du Centre francophone de Toronto.

    Bien sûr, il y a des problèmes à l'occasion, mais c'est un partenaire qui nous a été très utile et qui nous soutient énormément. Je ne veux pas que la discussion se termine sur une note entièrement négative, étant donné que les aspects positifs sont nombreux. On vient entre autres de bénéficier d'une augmentation relativement au financement en matière de citoyenneté et d'immigration. C'est vraiment très apprécié. Je pense que ces fonds vont contribuer à l'essor de la population francophone à Toronto.

    Bien entendu, comme dans toute relation entre deux personnes ou deux entités, il y a souvent des améliorations à apporter. C'est dans cette optique que nous témoignons aujourd'hui. J'espère que c'est aussi dans cette perspective que la liste qu'on vous a remise avec notre document sera lue.

    Je cède maintenant la parole à Jean-Gilles.

    Merci. C'est une excellente clarification, David. Encore une fois, je dois dire que le financement du gouvernement fédéral en matière de langues officielles est crucial pour notre organisme, ainsi que pour les francophones à qui nous offrons nos services.

    Monsieur Petit, vous avez demandé comment on pouvait retenir du personnel bilingue en milieu minoritaire. Il y a trois réponses possibles. Je suis certain que Jean-Marc et Nicole auront eux aussi des suggestions à faire à ce sujet.

    En milieu minoritaire francophone, la rémunération des professionnels doit être adéquate. On doit former les francophones en français, en Ontario. Cependant, je dois vous dire bien franchement qu'au centre, certains de nos intervenants sont des francophiles qui parlent un excellent français. Ils ont fait des études postsecondaires en français et se dévouent à la cause francophone. C'est formidable. À cet égard, on peut féliciter le gouvernement fédéral d'avoir autant investi dans l'éducation dans les deux langues officielles.

    Le troisième point est le plus fondamental, à savoir l'établissement d'un milieu de travail favorable à la pratique. Ici, je ne parle pas uniquement du domaine de la santé mais aussi du domaine social, du développement de la petite enfance et de la pratique interdisciplinaire en français. C'est très difficile à réaliser si on n'a pas une masse critique d'intervenants. Les médecins, entre autres ceux qui travaillent dans les CLSC au Québec, disent qu'ils gagnent beaucoup moins que leurs collègues partout ailleurs au Canada, mais que leurs conditions de travail sont meilleures. C'est pourquoi ils restent au Québec.

    Il en va de même pour les médecins et les intervenants professionnels qui travaillent au Centre francophone de Toronto. Ils ont l'occasion de travailler en français dans un milieu interdisciplinaire qui favorise la collaboration. Ils se sentent épaulés. Ils ne sont pas seuls.

    Pour quiconque pratique en solitaire dans son domaine, que ce soit le droit, la psychologie, la médecine ou tout autre discipline, le fait de se retrouver seul est un lourd fardeau. Travailler au sein d'une équipe fait toute la différence.

    Merci, monsieur Pelletier.

    J'aimerais laisser quelques secondes à M. Boisvenue.

    Pour notre part, nous sommes en train de faire le suivi de notre étude. Il s'agit de désigner, pour le sud et le centre de l'Ontario, les intervenants qui parlent français et les services offerts en français. Ça nous réserve d'importantes surprises. Par exemple, sur 1 500 pharmacies, 265 peuvent offrir des services en français. On doit retracer et identifier ces services pour ensuite en donner l'accès aux francophones. Le même principe s'applique dans le cas des dentistes, des orthodontistes, et ainsi de suite. Nous allons couvrir tous ces services, mais ça va prendre du temps.

    On a demandé s'il y avait des réussites, et je réponds oui. Société Santé en français est une réussite formidable. Santé Canada a financé cet organisme, ce qui a permis aux francophones de se faire reconnaître dans les diverses provinces. On a pu se positionner en Ontario en vue de jouer un rôle intégral auprès des RLISS, qui vont assumer la planification.

     Société Santé en français est en effet une réussite. Cet organisme a étendu ses activités jusque dans les communautés. Le travail est en cours, et ça va durer longtemps.

    Maintenant, j'aimerais utiliser le temps qui m'est alloué.

    On a entendu des commentaires sur l'immigration et tout le reste, mais pour ma part, je pense que les gens qui immigrent au Canada ne sont plus des immigrants: ce sont des Canadiens. Par contre, il faut se rappeler que le Canada a été fondé par des francophones et des anglophones. Ce sont les peuples fondateurs. Pour cette raison, la Loi sur les langues officielles reconnaît les deux peuples fondateurs du pays. Nous sommes d'accord, n'est-ce pas?

    On a une loi sur les langues officielles, mais on doit quand même avoir un ministre chargé des langues officielles et un comité parlementaire qui fait des suivis pour s'assurer que les dispositions de la Loi sur les langues officielles sont respectées. On sait que les problèmes se trouvent la plupart du temps à l'intérieur des minorités francophones.

    Êtes-vous d'accord avec moi pour dire que le gouvernement a une responsabilité fondamentale? Il doit cesser de s'asseoir entre deux chaises et nous fournir des outils. Il faut cesser de s'excuser d'avoir reçu de l'argent et de se confondre en remerciements en disant que tout va très bien. Ça ne va pas bien. Dans le cas contraire, la dame qui représente les aînés n'aurait pas à émettre des plaintes. Elle ne peut pas avoir de services en français à Oshawa, alors qu'il y a beaucoup de francophones dans cette ville. Quasiment tous les habitants du Nouveau-Brunswick y vivent! C'est la même chose à Windsor et à St. Catharines, en Ontario. Les francophones quittent le Nouveau-Brunswick pour aller s'installer chez vous, mais il y a également des francophones de chez vous qui viennent s'établir chez nous.

    Sans devoir le supplier, diriez-vous au gouvernement qu'il doit offrir des services à la minorité francophone de l'Ontario?

    Je lui dirais certainement que j'aimerais avoir les mêmes services que les anglophones, mais en français. Je ne veux pas de livres traduits de l'anglais au français; je veux des livres adaptés aux francophones.

    Merci.

    On s'entend sur un principe fondamental: la population francophone doit avoir accès à des services dans sa langue. Si votre question est de savoir si les francophones devraient avoir des services comparables à ceux des anglophones, notre réponse est oui.

    D'accord, mais quelle est la responsabilité du gouvernement fédéral à cet égard?

    Ce n'est pas quelque chose qui se fait du jour au lendemain, mais le gouvernement doit essayer de promouvoir...

    Je sais que c'est tout un défi, mais les francophones sont au Canada depuis 402 ans. On a fêté le 400^e anniversaire il y a deux ans. Nous étions les premiers; vous vous en rappelez?

    J'aimerais ajouter quelque chose à ce que David vient de dire.

    Le gouvernement fédéral ne veut pas investir dans des domaines importants où il n'a pas compétence, dont celui de la santé. Mais il y a plusieurs autres domaines. Cependant, le gouvernement fédéral peut conclure des ententes avec la province en vue de promouvoir le développement de ses minorités de langue française. On a conclu des side deals pendant des décennies.

    Monsieur Pelletier, plusieurs personnes recommandent cinq principes dans le domaine de la santé pour le financement fédéral. Devrait-on ajouter un sixième principe qui stipulerait que le financement fédéral dans le domaine de la santé est conditionnel à l'offre de services dans les deux langues officielles du Canada?

    C'est un point que Nicole et Jean-Marc ont fait valoir un peu plus tôt, à savoir que les transferts de fonds soient assortis de conditions. Évidemment, on est entièrement d'accord sur cette approche, bien que dans les domaines strictement de compétence provinciale, il n'y ait pas des millions de façons de faire en sorte que cela fonctionne. On peut bien inclure des conditions dans les ententes, mais au bout du compte, ce qui fait vraiment décoller les services, c'est le financement.

    J'aimerais que le gouvernement fédéral se souvienne de la phrase suivante, qui m'a quasiment fait perdre le contrôle de ma voiture sur la route 400. Elle est de M. Graham Fraser, le commissaire aux langues officielles. Il a dit qu'il est temps que les Canadiens réalisent que le français n'est pas une langue étrangère, c'est la langue de notre pays.

    Si nous adoptions tous cette devise, il n'y aurait plus de problèmes. Le français, c'est la langue de notre pays; par conséquent, tout financement du gouvernement fédéral doit être assorti de l'obligation de fournir les services dans les deux langues officielles du pays.

    Merci.

    Au nom du comité, j'aimerais remercier sincèrement nos témoins. Nous allons poursuivre nos travaux. Si vous voulez rester à titre d'observateurs, vous êtes les bienvenus.

    Le comité ajourne la réunion pendant cinq minutes.

    Bonjour. J'aimerais vous souhaiter la bienvenue.

    Je voudrais vous souhaiter la bienvenue ici.

    Bienvenue au Comité permanent des langues officielles. Ce comité parlementaire existe depuis 25 ans, et c'est la première fois qu'il fait une tournée nationale pour aller rencontrer les gens sur le terrain.

    Notre tournée a commencé lundi à St. John's, Terre-Neuve; nous sommes allés à Moncton mardi, et hier, nous étions à Sherbrooke. Nous sommes ici aujourd'hui, et demain, nous serons à Sudbury.

     Nous poursuivrons notre tournée au mois de décembre, qui nous amènera à Vancouver, à Edmonton, à Regina et au Manitoba.

    Le but de notre tournée est de savoir ce que les gens pensent du Plan d'action pour les langues officielles de 2003. Nous voulons savoir comment il fonctionne pour les minorités du Canada, tant pour les francophones hors Québec que pour les anglophones au Québec. Hier, à Sherbrooke, nous avons justement rencontré des anglophones.

    Je suis heureux de recevoir ce matin

    Canadian Parents for French en Ontario. C'est quelque chose qui est très important pour nous. Nous nous sommes rencontrés à Ottawa par le passé, mais peut-être n'est-ce pas le même groupe. En tout cas, vous êtes les bienvenus.

    Nous avons présents aujourd'hui Sylvie Boucher, du Parti conservateur — le gouvernement —, Pierre Lemieux et Daniel Petit.

    Les députés de l'opposition qui sont membres du comité sont: Jean-Claude D'Amours, du Parti libéral, qui est l'opposition officielle; Mme Vivian Barbot, du Bloc québécois; ainsi que moi-même, Yvon Godin, député d'Acadie—Bathurst représentant le NPD.

    Cette tournée n'a pas été entreprise parce qu'il y a un nouveau gouvernement au pouvoir. C'est le comité parlementaire qui a demandé au Parlement d'aller en région pour discuter avec les gens du plan d'action.

    J'aimerais que vous vous présentiez en donnant votre nom et celui du regroupement que vous représentez. Vous disposez de huit minutes chacun pour faire votre présentation.

    Nous entendrons d'abord Canadian Parents for French.

    Merci beaucoup de nous permettre de prendre la parole aujourd'hui.

    Je m'appelle Monika Ferenczy et je suis présidente de la section ontarienne de Canadian Parents for French. J'ai à mes côtés Betty Gormley, directrice générale de la section ontarienne.

    Nous voudrions vous parler ce matin de l'enseignement du français langue seconde en Ontario.

    L'Ontario accuse à l'heure actuelle un retard sur les autres provinces et territoires dans les initiatives en vue d'améliorer l'enseignement du français langue seconde (FLS) dans les écoles ontariennes. Ce retard est attribuable au manque de politiques et de ressources humaines du ministère de l'Éducation de l'Ontario à l'endroit du FLS, ainsi qu'au manque de cohérence des offres de programmes et modes de livraison dans les districts scolaires.

    Le peu de direction et de leadership dont fait preuve le ministère a contraint Canadian Parents for French (Ontario) à faire appel à ses membres bénévoles pour compenser les carences dans l'offre des programmes de FLS au niveau des conseils scolaires locaux. Les bénévoles de CPF suivent de près l'accès aux programmes de FLS ainsi que les aspects liés à sa qualité auprès de 60 conseils scolaires de langue anglaise en Ontario.

    Depuis 15 ans, les réductions budgétaires du ministère de l'Éducation pour les programmes et les initiatives de FLS ont mobilisé les bénévoles pour qu'ils appuient les programmes locaux des écoles, en organisant des activités d'enrichissement, y compris des spectacles d'artistes francophones, des camps de jour en français l'été, des conférences en français, des lectures de contes en français dans les bibliothèques municipales, les événements Rendez-vous pour rencontrer d'autres élèves de FLS ou francophones, et plusieurs autres activités pour promouvoir l'apprentissage de la deuxième langue officielle. CPF (Ontario) apprécie beaucoup le financement de ces activités par l'entremise du ministère du Patrimoine canadien.

    Avec la signature en mars 2006 de l'Entente pluriannuelle relative à l'enseignement dans la langue de la minorité et l'enseignement de la langue seconde (2005-2006 à 2008-2009), des progrès sans précédent ont été accomplis envers le soutien et la revitalisation des programmes de français de base et l'immersion française dans les écoles ontariennes. À l'heure actuelle, on dénombre 968 000 élèves inscrits dans les programmes de FLS en Ontario, dont 115 000 en immersion française.

    À la suite de cette entente, le ministère de l'Éducation ainsi que le ministère de la Formation et des Collèges et Universités ont préparé un plan d'action comportant les activités, stratégies, résultats prévus, indicateurs de rendement et mesures de responsabilisation requises afin d'atteindre l'objectif visé dans l'entente Canada-Ontario. Pour la première fois en plus de 15 ans, les conseils scolaires ont reçu deux documents de travail détaillés du ministère de l'Éducation sur la façon dont le financement prévu par l'entente servirait au niveau local pour améliorer les programmes de FLS ainsi que la façon dont les conseils scolaires devraient justifier les dépenses de FLS.

    Un suivi effectué par CPF (Ontario) sur l'utilisation de ces fonds dans chaque conseil scolaire indique qu'ils ont principalement servi aux dépenses de base de ces programmes, notamment à l'achat de matériel didactique et au perfectionnement des enseignants ou enseignantes. Dans plusieurs conseils scolaires, c'était la première fois qu'un budget consacré aux programmes de FLS était dépensé, puisque les procédures de rapport actuelles au ministère de l'Éducation n'exigent pas que les conseils scolaires précisent l'allocation ou la dépense des fonds pour la deuxième langue officielle, à la section Dépenses des rapports financiers annuels des conseils scolaires.

    À l'heure actuelle, un fonctionnaire du ministère de l'Éducation est assigné au programme de FLS et supervise 970 000 élèves dans 60 conseils scolaires dans l'énorme territoire que représente l'Ontario. On ne tient pas suffisamment compte des aspects liés à l'égalité d'accès aux programmes d'immersion française (comme par le transport et l'éducation spécialisée) ni de la qualité des programmes. Avec la responsabilité additionnelle d'administrer tous les aspects du Plan d'action de l'Ontario, il est irréaliste de croire que l'Ontario aura même la chance de viser l'objectif du Plan 2013 en vue d'atteindre la dualité linguistique pour les élèves de la province, à moins que le ministère n'ajoute des ressources humaines.

    Une composante essentielle de l'entente Canada-Ontario prévoit un processus consultatif soutenu, afin de mesurer les progrès vers l'objectif de doubler la proportion de diplômés fonctionnels dans leur deuxième langue officielle pendant la durée de l'entente. À l'heure actuelle, CPF (Ontario) est représentée au Comité consultatif du ministère ontarien de la Formation et des Collèges et Universités pour l'éducation postsecondaire en français. Le comité a le mandat d'explorer de nouvelles avenues en vue d'améliorer l'accès des élèves à divers programmes d'apprentissage du français après le secondaire. CPF (Ontario) a demandé au ministre de l'Éducation de mettre en place un Comité consultatif sur le FLS, mais rien n'existe à l'heure actuelle.

    Des communications régulières, des rapports d'étape et des recommandations continuent d'être adressés au ministère de l'Éducation. Les enjeux présentés...

    Je voudrais vous demander de ralentir un peu, si c'est possible, à cause de la traduction. Merci.

    Entendu.

    CPF (Ontario) a demandé au ministère de l'Éducation de mettre en place un comité consultatif sur le FLS, mais rien n'existe à l'heure actuelle. Des communications régulières, des rapports d'étape et des recommandations continuent d'être adressés au ministère de l'Éducation.

    Les enjeux présentés dans ces rapports n'ont pas été retenus par le Plan d'action de l'Ontario, et nos recommandations n'ont fait l'objet d'aucun suivi à ce jour. Malgré tout, CPF (Ontario) continue de travailler avec les parents, les enseignants et enseignantes, les conseils scolaires, les autres groupes de parents, la communauté francophone et les chercheurs en FLS en vue d'améliorer les programmes de FLS dans les écoles ontariennes en 2006-2007. Ce partenariat élargi sera profitable aux élèves de FLS et contribuera à leur succès dans l'usage de leur deuxième langue officielle.

    Canadian Parents for French (Ontario) voudrait proposer au Comité permanent des langues officielles les recommandations suivantes.

    Premièrement, que le Comité recommande que chaque ministère provincial de l'Éducation crée un service consacré à l'administration des programmes de français langue seconde dans la province, pour développer de nouvelles politiques et suivre de près l'accès et la mise en oeuvre des programmes de FLS, et que le personnel de ce service ait des compétences en français langue seconde afin de répondre aux objectifs du Plan d'action provincial.

    Deuxièmement, que le Comité recommande que chaque ministère provincial de l'Éducation mette en place un Comité consultatif sur le français langue seconde, formé de représentants de l'enseignement du FLS, afin de refléter adéquatement le processus consultatif du Plan d'action provincial et de l'entente Canada-Ontario, une composante que Canadian Parents for French (Ontario) juge nécessaire.

    Troisièmement, que le Comité recommande que chaque ministère provincial de l'Éducation modifie le cadre de rapport des conseils scolaires, afin d'inclure l'obligation détaillée et transparente de rendre des comptes pour tout le financement du français langue seconde/deuxième langue officielle dans leurs rapports financiers annuels, et que le ministère indique clairement aux conseils scolaires s'attendre à des mesures de conformité.

    Quatrièmement, que le Comité recommande le suivi continu des Plans d'action provinciaux pour répondre à l'objectif du Plan 2013 en vue d'atteindre la dualité linguistique des jeunes Canadiens et Canadiennes, et que le Comité recommande le renouvellement des ententes fédérales-provinciales comme un engagement soutenu du gouvernement du Canada à l'endroit de la dualité linguistique.

    Enfin, que le Comité recommande que Canadian Parents for French (Ontario) continue de recevoir le financement du ministère du Patrimoine canadien, afin de mieux fournir aux élèves l'occasion d'apprendre et d'utiliser leur deuxième langue officielle en dehors de la salle de classe.

    Merci.

    Merci. J'aimerais rappeler au comité que le départ doit se faire à midi. Nous partirons à 13 h 30, alors j'aimerais que vous soyez dans le hall d'entrée à 13 h 15.

    Vous pourrez régler votre note et quitter votre chambre d'hôtel dès que nous aurons fini, à midi, après quoi vous pourrez revenir ici pour le lunch.

    Je cède maintenant la parole à la directrice adjointe du Collègue universitaire Glendon de l'Université York.

    Bonjour.

    Je suis Louise Lewin et je remplis le rôle, au Collège universitaire Glendon, de principale adjointe responsable des affaires étudiantes.

    Tout d'abord, je voudrais simplement préciser que le Collège universitaire Glendon est la faculté bilingue d'arts libéraux de l'Université York.

    Dès son origine, en 1966, le collège s'est vu investi d'une mission particulière. Son premier principal, Escott Reid, était convaincu de la nécessité de former une nouvelle génération d'hommes et de femmes bilingues et engagés dans les affaires publiques du pays.

    Glendon offrirait donc, à partir de ce moment, une gamme complète de programmes d'arts libéraux, en français comme en anglais. Grâce à l'engagement de M. Reid et à celui de ses successeurs, Glendon est devenu fidèle à cette vision.

    Glendon a une responsabilité toute particulière à l'égard de la minorité franco-ontarienne. La région du sud de l'Ontario abrite maintenant près du tiers de tous les Ontarois, et c'est le seul secteur de la province où le nombre de francophones continue de croître.

     Pour que cette communauté continue de s'épanouir, il est essentiel que la relève ait accès à des études postsecondaires en langue française. C'est ce défi que nous relevons chaque jour, puisque le Collège Glendon est le seul établissement à dispenser une éducation universitaire de langue française dans le sud de l'Ontario.

    Aujourd'hui encore, tous les étudiants du premier cycle doivent compléter des cours dans les deux langues officielles. Cela distingue le collège de toutes les autres institutions d'arts libéraux du Canada.

    Tous nos programmes disciplinaires sont bilingues, à l'exception bien entendu des études françaises, anglaises et hispaniques, puisqu'il s'agit de l'étude de la langue. De même, tous les professeurs embauchés dans des postes à temps complet doivent pouvoir enseigner dans les deux langues. Bien entendu, le personnel de soutien de Glendon est également bilingue.

    Aujourd'hui, le collège compte 87 professeurs permanents et plus de 2 400 étudiants. Il offre 21 programmes de premier cycle, 8 programmes de certificat et des maîtrises en études françaises et en traduction.

    Le collège compte deux résidences, et 400 étudiants, c'est-à-dire 20 p. 100 de la population estudiantine, vivent sur le campus.

    La bibliothèque Frost compte plus de 65 000 documents en français.

    Le collège vient aussi de lancer l'École des Affaires publiques de Glendon. Il s'agit de la première école d'affaires publiques au Canada qui soit à la fois bilingue et consacrée aux études supérieures. Lorsqu'elle sera complètement opérationnelle, l'école offrira une maîtrise en affaires publiques et internationales, des programmes de développement professionnel pour les cadres, des séjours pour les fonctionnaires à mi-carrière et, finalement, un centre de recherche sur les affaires publiques et internationales.

    Prenant cette mission à coeur, le collège est devenu l'un des bastions de la francophonie ontarienne. Notre corps enseignant est très engagé dans la communauté et il a tissé des liens avec l'Agence universitaire de la francophonie, le Consortium des universités de la francophonie ontarienne, l'ACFO, le Théâtre français de Toronto, le Salon du livre de Toronto et beaucoup d'autres organismes.

    Sur la scène nationale, Glendon a accueilli l'Association parlementaire Canada-Europe et les assises de Canadian Parents for French.

    L'organisme Le français pour l'avenir tient une conférence annuelle d'une journée dans tout le pays, et Glendon est l'hôte du volet torontois. De plus, le campus sera l'hôte d'un colloque sur le bilinguisme officiel qui se tiendra au printemps 2007.

    Glendon héberge une chaire d'études québécoises financée par le gouvernement du Québec, la seule en son genre au Canada anglais. Les titulaires sont des intellectuels québécois de renom tel que Jean-Louis Roy, Bruno Ramirez, Daniel Salée et Simon Langlois.

    La chaire a permis de tenir des symposiums annuels sur la francophonie canadienne et québécoise, sur le Québec et l'américanité, sur les changements sociaux au Québec et sur les relations Ontario-Québec.

    Durant l'été, Glendon accueille des centaines de jeunes du Québec et du Canada anglais, dans le cadre de l'initiative Explore. Ce programme de bourses pour l'apprentissage d'une langue seconde est financé par le gouvernement du Canada et il permet aux étudiants de suivre des cours de langue intensifs et de vivre une expérience d'immersion durant cinq semaines.

    Les étudiants de Glendon viennent de toutes les régions du Canada et de plus de 50 autres pays. Ils reçoivent une éducation canadienne aux couleurs internationales. L'accent mis sur le bilinguisme prépare nos diplômés à faire carrière dans les secteurs international et public à tous les niveaux.

    La vie à Glendon est une expérience de bilinguisme total. Les services du campus sont donc offerts dans les deux langues. Il en résulte une atmosphère éducative et culturelle des plus stimulantes. Nous avons un théâtre, nous avons une galerie d'art et bien d'autres services à l'intention de nos étudiants.

    Les étudiants francophones et anglophones se sentent chez eux à Glendon. Ils partagent le même objectif, qui est d'acquérir une solide formation dans les arts libéraux et de développer la maîtrise des deux langues officielles et des deux cultures de notre pays. Dans les salles de classe et durant des activités parascolaires organisées sur le campus, les francophones et les anglophones du Canada et d'ailleurs se côtoient dans la compréhension et le respect, dans un environnement propice à la découverte de l'autre et de soi-même.

    J'aimerais faire trois recommandations au comité. Voici la première: de manière à continuer à créer ce que nous appelons le Centre d'excellence pour les études postsecondaires bilingues et francophones dans le sud de l'Ontario, de manière à pouvoir regrouper toutes les institutions telles que le Collège Boréal, le Collège Glendon, la nouvelle École d'affaires publiques et, également, afin de pouvoir décerner un brevet d'enseignement pour former des professeurs d'immersion et de français langue seconde, nous avons besoin de plus de ressources pour pouvoir construire.

    Glendon est une petite université, et nous fonctionnons déjà aujourd'hui à pleine capacité. Pour pouvoir accueillir plus d'étudiants et offrir plus de services, nous avons besoin de plus de ressources, nous avons besoin de nouvelles résidences, nous avons besoin de construire des bâtiments. Je sais que notre principal travaille à trouver des fonds, mais nous espérons aussi avoir votre aide.

    J'ai deux autres recommandations qui ont à voir directement avec les étudiants. Il est important — et le nouveau commissaire aux langues officielles l'a dit bien clairement — d'aider nos étudiants à aller étudier hors pays, hors province. Pour ce faire, bien entendu, les étudiants ont besoin d'aide spécifiquement financière. Pour l'instant, il y a une aide minime pour nos étudiants, et nous n'avons malheureusement pas, à l'université, les ressources nécessaires pour aider plus d'étudiants à participer à ce genre de projet. Nous aimerions donc également votre aide à ce sujet.

    La dernière recommandation touche l'inscription au collège d'étudiants du Québec. Nous reconnaissons qu'il y a eu une baisse très importante d'étudiants québécois à Glendon et nous voulons plus de Québécois, nous voulons pouvoir aller et venir, nous voulons leur présence pour plusieurs raisons, soit pour des raisons culturelles, pour des raisons sociales et pour la question du bilinguisme. Il y a eu des changements au niveau des bourses pour les Québécois qui étudient hors Québec qui ont causé, malheureusement, cette baisse importante d'étudiants. Nous aimerions donc avoir de l'aide pour essayer de retrouver cette clientèle et donner l'opportunité aux étudiants du Québec de venir étudier à Glendon.

    Sur ce, je vous remercie et je suis prête à répondre aux questions que vous voudrez me poser plus tard.

    Merci.

    Nous entendrons maintenant M. Raymond Théberge, directeur général du Conseil des ministres de l'éducation du Canada.

    Merci, monsieur le président.

    Je m'appelle Raymond Théberge et je suis le directeur général du Conseil des ministres de l'éducation. Ma présentation se fera en quatre parties. Premièrement, j'aimerais vous donner un aperçu de...

    Quatre parties, huit minutes.

    Ça ne durera même pas huit minutes; ce sont quatre parties très courtes.

    Dans la première partie, j'aimerais simplement vous faire le portrait du CMEC. Ensuite, j'aimerais toucher la question du protocole des langues officielles dans l'enseignement, des défis de l'éducation en milieu minoritaire et, finalement, donner des exemples de projets ou d'événements qui se déroulent dans les provinces où les francophones en situation minoritaire essaient de relever ces défis.

    Premièrement, le Conseil des ministres de l'éducation du Canada, qu'on appelle communément le CMEC, est un organisme intergouvernemental fondé en 1967 par les ministres de l'Éducation qui se sont ainsi donné un forum pour discuter de questions stratégiques; un mécanisme par lequel entreprendre des activités des projets et des initiatives dans des domaines d'intérêt commun; un moyen de mener des consultations et de coopérer avec les organisations pancanadiennes du secteur de l'éducation, comme Canadian Parents for French et le gouvernement fédéral; et finalement, un instrument pour défendre, sur la scène internationale, les intérêts des provinces et des territoires en matière d'éducation.

    À titre d'exemple, le CMEC contribue à l'accomplissement des obligations du Canada découlant de traités internationaux comme la Convention de Lisbonne; fournit un centre pancanadien d'information et d'aiguillage pour appuyer la reconnaissance et la portabilité des diplômes et des titres de compétence professionnelle; élabore des indicateurs de l'éducation et en communique les résultats; finance la recherche sur les statistiques de l'éducation; administre les programmes pancanadiens de langues officielles du pays — le programme de bourses d'études en langue seconde et le programme d'assistant de langue —; et finalement, mène des consultations et intervient dans une gamme de dossiers de l'éducation primaire, secondaire et postsecondaire.

    Le CMEC, en fait, est un forum de concertation pour les ministres de l'Éducation au Canada, responsables des systèmes secondaire, primaire et postsecondaire. Le 3 novembre 2005, le président du Conseil des ministres de l'éducation et le ministre du Patrimoine canadien ont signé le Protocole d'entente relatif à l'enseignement dans la langue de la minorité et à l'enseignement de la langue seconde de 2005-2006 à 2008-2009.

    Dans son Plan d'action pour les langues officielles publié le 12 mars 2003, le gouvernement du Canada reconnaît l'éducation comme un des moyens prioritaires de donner un nouvel élan à la dualité linguistique au pays. Par l'entremise du protocole et des ententes bilatérales connexes, Patrimoine Canada contribue aux dépenses engagées par les gouvernements provinciaux pour offrir un enseignement dans la langue de la minorité et dans la langue seconde. Tous les gouvernements provinciaux et territoriaux utilisent cet argent pour contribuer à l'établissement de projets qui permettent de répondre aux besoins spécifiques des élèves, enseignants et conseils scolaires francophones en milieu minoritaire partout au pays.

    Les conseils scolaires francophones en situation minoritaire font face, partout au pays, à des défis communs: difficulté de recrutement d'élèves qui mène à des pourcentages relativement bas du bassin potentiel des ayants droit qui fréquentent leurs écoles; difficulté de rétention des élèves qui s'exprime par une forte baisse des effectifs, surtout au niveau secondaire; programmes d'étude mandatés par les provinces et territoires qui ne sont pas toujours sensibles aux mandats identitaires et communautaires des écoles francophones en milieu minoritaire; le vaste éparpillement de la population francophone, surtout en région rurale; et enfin, la forte proportion d'ayants droit qui proviennent de familles exogames ou de familles où le français n'est pas la langue la plus fréquemment parlée à la maison.

    Dans le but de répondre à ces défis, j'aimerais vous présenter quelques initiatives prises par des conseils scolaires francophones en milieu minoritaire. Et ce ne sont que des exemples, ce n'est pas le bilan total des activités.

    Le Conseil scolaire francophone de la Colombie-Britannique a mis sur pied un programme appelé SOS Devoirs qui offre aux élèves un centre d'appel où ils peuvent communiquer directement avec un enseignant ou une enseignante. Une salle de clavardage munie d'une bibliothèque virtuelle est également accessible 24 heures sur 24. Les élèves disposent aussi d'un service de courrier électronique où toutes les questions relatives aux programmes d'études peuvent être abordées. De plus, le Conseil scolaire francophone de la Colombie-Britannique continue la mise en oeuvre d'un plan d'intégration de 800 nouveaux portables iBOOK qui facilitera l'utilisation des nouvelles technologies.

    En Alberta, le Conseil scolaire Centre-Nord a mis sur pied un comité ad hoc sur la francité pour la mise en oeuvre d'initiatives visant à promouvoir la langue et la culture françaises dans ses écoles. Le Conseil scolaire Centre-Nord étudie aussi la faisabilité de la mise en oeuvre d'un modèle de gestion et de programmation de la prématernelle. Le conseil veillera à l'élaboration d'un plan triennal pour faciliter l'intégration des enfants d'âge préscolaire au milieu scolaire et à la communauté francophone.

    Le Conseil scolaire du Sud de l'Alberta effectue présentement la mise en oeuvre du programme de baccalauréat international dans toutes ses écoles.

    En Alberta et au Manitoba, les ministères de l'Éducation procèdent présentement à la mise en oeuvre de programmes de sciences humaines qui intègrent une perspective francophone. En Alberta, le ministère de l'Éducation appuie la mise en oeuvre de programmes d'études par l'élaboration de manuels conçus spécifiquement pour l'enseignement de ses programmes, et ce, en français et en anglais.

    En Saskatchewan, toutes les écoles de la Division scolaire francophone ont accès à un programme d'éducation à distance par l'utilisation de vidéoconférences et d'outils multimédias, par l'entremise d'Internet. De cette manière, le conseil est en mesure d'offrir des services éducatifs équitables aux ayants droit ruraux et urbains.

    En Ontario, depuis 2004, le ministère de l'Éducation s'est doté d'une politique d'aménagement linguistique qui vise à assurer la vitalité de la communauté francophone dans cette province. Cette politique établit des lignes directrices qui permettent à toutes les institutions qui oeuvrent en éducation francophone d'assurer la transmission et la mise en valeur de la culture et de la langue françaises.

    En Nouvelle-Écosse, dans le cadre d'un projet-pilote, l'élaboration des programmes d'études relève du Conseil scolaire acadien provincial. Le conseil procède présentement à la planification d'équipes de travail pour la conception, la rédaction ou la validation de programmes d'études. Ces documents appuieront les enseignantes et les enseignants dans la mise en oeuvre des programmes.

     Les conseils scolaires francophones, les directions de l'éducation française, les ministères de l'Éducation et les ONG qui s'intéressent à l'éducation francophone cherchent constamment à identifier des possibilités de collaboration qui visent l'établissement de projets qui éviteront le dédoublement des efforts dans quelques secteurs clés.

    En terminant, le CMEC a actuellement deux projets pancanadiens dans le domaine de l'enseignement du français langue maternelle en milieu minoritaire. On développe présentement un outil pour l'enseignement de la communication orale; ce projet est piloté par l'Ontario. Et un deuxième projet, piloté par l'Île-du-Prince-Édouard, vise un ensemble d'outils pour l'enseignement de la communication écrite.

    Je vous remercie.

    Merci, monsieur Théberge.

    Maintenant, monsieur Jean-Claude D'Amours, vous avez cinq minutes pour poser vos questions et entendre les réponses.

    Merci, monsieur le président. J'aimerais vous remercier, tous et chacun, de vous être déplacés pour venir témoigner devant le Comité permanent des langues officielles.

    Tout d'abord, je voudrais remercier Canadian Parents for French du dévouement dont font preuve ses membres pour veiller à ce que leurs enfants puissent parler et écrire l'autre langue officielle du pays.

    Je viens du Nouveau-Brunswick et je peux vous dire que j'ai entendu parler de votre groupe lors de la dernière législature, mon premier mandat de député. J'étais membre du comité et c'était la première fois que j'entendais parler du travail que vous avez effectué au pays.

    Je voulais vous en remercier sincèrement.

    C'est certain que tous et chacun font aussi leur part pour faire avancer la question du bilinguisme au Canada

    Madame Lewin, vous avez mentionné une chose que je ne peux passer sous silence. Il s'agit de permettre à nos jeunes qui veulent étudier en français de pouvoir bénéficier d'autres expériences. Comme vous l'avez dit, cela signifie avoir la chance d'aller dans d'autres provinces.

    Vous avez aussi mentionné autre chose, soit de pouvoir aller dans d'autres pays. Lorsqu'on veut offrir le plein épanouissement à notre jeunesse, il faut pouvoir lui offrir le plus de diversité et d'options possible.

    Puisque vous avez ouvert la porte à cet égard, j'aimerais connaître votre opinion sur les coupes de plus de 11 millions de dollars au regard des stages de nos étudiants à l'étranger. En fin de compte, cela ne va-t-il pas à l'encontre de ce que vous dites? En effet, vous nous demandez de l'aide, mais nous apprenions il y a quelques semaines que le gouvernement conservateur avait sabré un peu plus de 11 millions de dollars dans les stages aux étudiants à l'étranger.

    Je m'étais dit: quelle plus belle expérience pour ces jeunes! Ils peuvent ainsi aller chercher des éléments supplémentaires au bénéfice de notre pays ou des outils additionnels qu'il est peut-être plus difficile de trouver ici.

     J'aimerais vous entendre à ce sujet. Vous nous faites une demande, mais en fin de compte, bien que cela ait existé, cela n'existe plus. Quelle est votre position sur ce sujet?

    Peut-être que d'autres aussi pourront répondre.

    Voici ma position, et c'est pour cette raison que je l'ai mentionnée. Je vis avec les étudiants leur expérience. En fait, je reviens tout juste d'une tournée des universités avec lesquelles nous avons des programmes d'échange et je vois nos étudiants s'épanouir lorsqu'ils vont dans d'autres universités, dans d'autres provinces, dans d'autres pays. Je trouve l'expérience tellement extraordinaire que j'ai du mal à accepter qu'on coupe les programmes et qu'on ne donne pas, au contraire, plus de possibilités aux étudiants.

     Ma position est que c'est vraiment dommage. Et peut-on faire quelque chose?

    Vous comprenez, madame Lewin, que lorsque les coupes ont été faites, on a mentionné que c'étaient des coupes dans le « gras ». Est-ce acceptable de dire que le « gras », c'est essayer de donner une expérience et une formation additionnelles à nos enfants, nos jeunes, nos étudiants pour bâtir un meilleur Canada?

    Ce n'est pas acceptable. C'est ce que vous me demandez? Oui, je trouve cela si peu acceptable.

    On parle d'internationalisation. Comme vous le dites, non seulement on parle de donner à nos étudiants l'occasion d'aller chercher des outils et de revenir avec ces outils pour aider à faire avancer le pays, mais on ne leur donne pas les ressources et on ne les aide pas à le faire. Je trouve cela inacceptable.

    Madame Ferenczy ou madame Gormley, vous voulez que vos enfants puissent apprendre la deuxième langue de ce pays. Croyez-vous que la possibilité d'aller faire des stages à l'étranger dans les pays francophones aiderait davantage vos enfants à s'épanouir dans le Canada de demain?

    Oui, absolument. C'est nécessaire. La promotion ou la recherche d'occasions pour que nos enfants aillent à l'étranger pratiquer le français et apprendre sa pertinence est au nombre des activités que nous entreprenons aussi en tant que parents.

    Cela veut dire que lorsqu'on considère la réalité...

    Vos cinq minutes sont écoulées, monsieur D'Amours.

    Monsieur Lemieux.

    Puis-je avoir un deuxième tour, monsieur le président?

    Excusez-moi.

    Oui.

    J'ai fait une erreur.

    Absolument. Allez.

    J'ai fait une erreur monumentale, et je m'excuse sincèrement, du plus profond de mon coeur.

    Madame Barbot.

    Merci beaucoup d'être présents parmi nous, mesdames et messieurs.

    J'ai eu l'occasion de rencontrer Mme Lewin au Collège universitaire Glendon. C'est un modèle de promotion des deux langues officielles. Je préfère parler de langue officielle plutôt que de langue seconde ou langue de la minorité. Dans le dernier cas, ça implique une certaine condescendance. De plus, la langue minoritaire, c'est toujours le français. Bien des gens des communautés francophones que nous avons reçus nous ont fait part de ce sentiment. En fin de compte, on voit bien que le respect du français au pays n'est pas tant dû à la méconnaissance qu'à un manque de compréhension quant au fait que le français fait intrinsèquement partie du Canada.

    Au Québec, le Bloc québécois opte pour des solutions différentes à l'égard de cette réalité que nous avons vécue et que nous vivons encore. Nous sommes néanmoins très sensibles à ce qui se passe ailleurs. Je suis particulièrement surprise de voir que le français n'est pas la langue seconde apprise dans les écoles publiques. J'en suis très surprise dans la mesure où au Québec, l'anglais est automatiquement la langue seconde. On constate parfois que les étudiants ne maîtrisent pas suffisamment la compréhension de l'anglais, mais il reste que dans de tels cas, on tient à améliorer les choses. Il est entendu que tout le monde doit apprendre à parler l'anglais en tant que langue seconde. J'ai moi-même déjà enseigné l'anglais langue seconde. L'objectif consistant à perfectionner le plus possible l'utilisation de cette langue est essentiel.

    Je veux aussi parler de la nécessité de donner l'occasion aux étudiants et aux jeunes professionnels canadiens de voir ce qui se passe ailleurs. Pas plus tard qu'avant-hier, lors d'une conférence de presse, on a parlé du fait que de jeunes professionnels à l'international avaient perdu leurs subventions. C'est absolument inacceptable. Nous ne sommes pas dans un monde qui rétrécit, au contraire. On se doit donc d'être ouverts et de donner aux jeunes la chance de voir ce qui se passe dans d'autres pays.

    La mondialisation se passe aussi chez nous. Il ne faut donc pas empêcher nos jeunes d'aller voir de près d'autres sociétés. Il ne s'agit pas pour eux de simplement dire qu'ils ont rencontré un Chinois, mais plutôt d'aller en Chine. Mon propre fils est allé en Chine et au Japon pendant ses études. Il a aussi étudié en Allemagne et fait des stages en Autriche. Il faut faire en sorte que nos jeunes soient en mesure d'appréhender le monde dans lequel nous vivons et d'être les meilleurs ambassadeurs que le Canada puisse avoir.

     Mon intervention est plus générale, j'en conviens, mais je pense que c'est important d'insister sur cet aspect.

     Monsieur Théberge, vous avez parlé de votre organisme et du fait de faciliter les liens avec la minorité linguistique. Je pense qu'il faut de plus en plus éviter de parler de minorité linguistique et parler plutôt de langue officielle. Je suis féministe, et pour avoir été présidente de la Fédération des femmes du Québec, je sais qu'à un certain moment, il faut se situer en tant que minorité pour arriver à faire avancer les choses. Par contre, la Loi sur les langues officielles ne parle pas des minorités mais des droits des francophones, des droits de deux peuples à entretenir des liens entre eux. Indépendamment de tout ce qui se passe au Québec, je pense qu'il faut promouvoir cette idée.

    J'aimerais entendre vos commentaires à ce sujet.

    Il vous reste une minute et 30 secondes pour répondre.

    Je veux simplement faire un commentaire sur l'utilisation de l'expression « langue minoritaire ». Je suis un francophone du Manitoba. Je sais donc très bien ce que représente le fait de vivre dans un contexte minoritaire. Je pense qu'on devrait utiliser le terme « langue officielle », mais dans un contexte minoritaire. Certains contextes sont anglo-dominants, mais il reste que le discours doit évoluer selon les changements et les circonstances.

    J'ai bien l'impression qu'avec le temps, on va commencer à utiliser des expressions beaucoup plus positives que « langue minoritaire ». 

    Le français est obligatoire au moins pendant quatre ans dans les autres provinces également. D'habitude, c'est entre la quatrième et la neuvième année. C'est le cas en Ontario.

    Pour ce qui est de l'expression « langue officielle », c'est maintenant celle qu'on utilise auprès des conseils scolaires pour leur en faire comprendre la valeur et la pertinence. On tient à ce qu'ils comprennent que cette langue n'occupe pas la deuxième place, mais qu'elle est une langue officielle. Dans cette perspective, on peut dire que les directions d'école qui cessent de dispenser de la formation en français après la neuvième année dans leurs écoles en région ne permettent pas aux élèves d'avoir accès à cette langue officielle.

    Monsieur Lemieux.

    Merci de vos présentations. Comme nous l'avons mentionné au début, nous sommes ici comme une équipe composée de députés de partis différents pour vous écouter, pour vous entendre au sujet de vos réussites et de vos défis. L'éducation est vraiment importante, et je suis vraiment content qu'on en parle en détail.

    Nous avons un peu parlé du programme d'échanges; c'est important, mais certainement ce que j'ai entendu lors de nos déplacements dans les différentes collectivités, c'est qu'ici au Canada il est extrêmement important de promouvoir l'enseignement des langues officielles dans nos écoles pour nos enfants ici au pays. En d'autres termes, cela est tellement important parce que c'est plus qu'une simple question de langue; c'est également une question de culture.

    Ce que les parents, les enseignants et les gens qui sont venus nous présenter des exposés nous ont dit, c'est qu'il est extrêmement important que cela soit enseigné ici au pays et d'offrir ces services en français dans les situations minoritaires.

    Nous pouvons parler des compressions — très bien — mais nous devons également être justes. Nous devons souligner par exemple qu'en 2004-2005, le gouvernement a dépensé 49 millions de dollars en Ontario pour l'enseignement des langues officielles — directement pour cela. Par ailleurs, je pense qu'il serait juste de dire qu'il faut mentionner qu'il existe une nouvelle entente, une entente d'un milliard de dollars, échelonnée sur quatre ans. Il s'agit d'une entente entre le gouvernement fédéral et les provinces pour l'enseignement des langues officielles. Je pense que nous devons placer toutes ces questions en contexte.

    J'ai été heureux de constater que vous en parliez dans votre rapport. Je pense que ce programme d'un milliard de dollars a vraiment permis de lancer de nombreuses initiatives pour vous ici en Ontario.

    C'est pour aider les enfants qui parlent anglais et aussi pour aider les enfants qui parlent français.

    Cependant, j'aimerais savoir quelque chose de la part des deux associations qui sont ici. Vous aimeriez qu'il y ait plus d'immersion, et c'est bien, parce que le français est l'une de nos langues officielles.

    Comment répondez-vous à cela, monsieur Théberge? Travaillez-vous ensemble? Existe-t-il un réseau? Cette initiative reçoit-elle un soutien mutuel?

    Oui. Lorsque nous avons négocié le protocole, il s'agissait d'une initiative pancanadienne qui tenait compte à la fois de la collectivité qui parle la deuxième langue et de la collectivité qui parle le français comme première langue. Cela fait partie de la proposition. Il s'agit d'une entente multilatérale et il y a ensuite des ententes bilatérales négociées entre le gouvernement fédéral et chaque province. C'est à la province d'élaborer son propre plan d'action en ce qui a trait à l'enseignement dans la première langue et dans la deuxième langue.

    Je suis d'accord avec vous pour dire que le protocole a donné un excellent élan à l'enseignement des langues officielles au Canada. J'espère que le protocole sera renouvelé dans un avenir rapproché.

    C'est bon. Merci.

     Ai-je le temps de poursuivre?

    Oui, vous avez encore une minute et demie.

    J'aimerais savoir également quel genre de réseautage existe.

    Nous avons entendu dire ce matin qu'il y a des organismes différents, et que dans le sud de l'Ontario, il y a une population franco-ontarienne de 175 000 personnes.

    Au sujet de l'éducation, bien que nous soyons à Toronto maintenant, comment travaillez-vous avec les différents groupes et associations dans le sud de l'Ontario, et pas seulement ici, à Toronto?

    Premièrement, nous participons à chacune des conférences. J'ai assisté symposium sur la Politique d'aménagement linguistique à Ottawa pour justement connaître le plan que la communauté francophone a développé pour réussir.

    Grâce à cette connaissance, nous aimerions élaborer plus de stratégies et de plans nous-mêmes pour faire la promotion. Nous entrons aussi en contact avec les autres organismes de parents qui travaillent à l'amélioration de la qualité de l'éducation.

    Un réseau existe, et vous échangez des renseignements.

    Oui, il y a un réseau d'organisations de parents ou d'éducateurs aux niveaux provincial et national. Sur le plan national, notre bureau national fait cet arrimage, et sur le plan provincial, nous le faisons.

    D'accord. Je vous remercie.

    Merci.

    Comme mon collègue M. D'Amours l'a dit, Canadian Parents for French est venue à Ottawa, et, honnêtement, je suis heureux que vous soyez ici aujourd'hui.

    L'une des questions qui a été portée à l'attention de notre comité à ce moment-là — non pas une question, mais une préoccupation, c'est qu'il n'y avait pas suffisamment d'écoles d'immersion française, qu'il n'y avait pas suffisamment de places. Le problème que nous avons eu au Nouveau-Brunswick, c'est que les parents voulaient envoyer leurs enfants à l'école, mais qu'il n'y avait pas de places.

    Si on regarde ici à 115 770, c'est un nombre assez impressionnant, n'est-ce pas? Je trouve ça impressionnant. Sur un million de gens, ce n'est peut-être pas beaucoup, mais je dis quand même que les gens ont... J'ai trois filles, et je suis si heureux qu'elles aient appris l'anglais. Dans d'autres pays, on apprend cinq ou six langues, et ici nous nous disputons au sujet de deux langues. C'est tout simplement incroyable. Il semblerait que notre pays a besoin d'une question sur laquelle se disputer. Dans certains pays c'est la religion, dans d'autres c'est la race, ici c'est la langue.

    Qu'est-ce que le gouvernement peut faire? Ce que vous avez dit, madame Ferenczy, c'est qu'on investit de l'argent, mais nous ne savons pas vraiment comment il est dépensé. Nous venons tout juste d'entendre le représentant du parti ministériel, M. Lemieux, dire que le gouvernement avait investi un milliard de dollars, mais ce que vous avez dit, c'est que vous ne savez pas où cet argent est dépensé.

    Étant donné tout particulièrement que l'éducation est une compétence provinciale, que recommanderiez-vous au gouvernement s'il donnait de l'argent aux provinces pour faire un certain travail dans le cadre des langues officielles? Notre pays a deux langues officielles, et c'est parce qu'il y a deux

peuples fondateurs. On a donc reconnu que les deux langues parlées par ces deux peuples seraient les deux langues officielles.

    Que recommandez-vous que nous mettions dans notre rapport

    Ce que nous recommandons, c'est qu'il y ait certains paramètres pour les mesures de reddition de comptes spécifiquement fondées sur les données afin d'avoir des statistiques permettant de déterminer quel pourcentage de croissance a été enregistré particulièrement en ce qui concerne le nombre d'inscription d'élèves en immersion. Certains conseils scolaires ont fermé des écoles, mais ils ne veulent pas ouvrir de programmes d'immersion française dans ces immeubles qui sont maintenant vides, et les parents font la queue à quatre heures du matin pour inscrire leurs enfants dans ces programmes. Il y a donc un problème d'accès.

    Nous sommes d'avis que le gouvernement du Canada et la province de l'Ontario offrent un financement adéquat pour l'enseignement du français langue seconde. Cependant, ce financement n'atteint pas sa destination, et c'est là où nous devons collaborer afin de mettre en place des mesures de responsabilisation plus serrées au niveau local afin que le financement se traduise par des places pour les élèves.

    Oui, mais si j'ai bien entendu, le problème ce n'est pas le manque de volonté des gens et des Canadiens; c'est la volonté du gouvernement de s'assurer qu'ils y ont accès. Si les gens font la queue à quatre heures du matin, je pense que nous devrions tenir compte du fait que la volonté existe.

    Nous tentons de donner l'impression que les gens ne veulent pas de l'immersion, mais cela n'est pas vrai.

    Non, c'est une impression qui n'est pas entièrement vraie pour l'Ontario, car nous savons qu'il y a une grande demande publique pour des programmes d'immersion de qualité en français, et nous savons que les programmes d'immersion française peuvent croître de façon exponentielle. Cependant, cet accès n'est pas encore offert. Si cet accès est offert, il y aura alors des élèves, et il y aura des statistiques pour montrer le taux de croissance potentielle.

    Madame Lewin, vous disiez plus tôt que vous aimeriez voir plus de Québécois s'inscrire à votre université.

    Avez-vous des réserves concernant les Acadiens?

    Mais non. Je savais qu'on allait me poser cette question, étant donné que j'ai insisté sur le Québec, et non sur les autres provinces.

    Il ne faut pas oublier qu'on a été les premiers ici, au Canada.

    En effet.

    On a fêté notre anniversaire il y a deux ans, alors que le Québec va le fêter en 2008.

    Il faudrait que je m'explique. La raison pour laquelle j'ai insisté sur le Québec, c'est que la grande majorité d'étudiants qui fréquentent le Collège universitaire Glendon provient du Québec. Les autres provinces sont représentées, mais pas en grand nombre. On aimerait certainement que ce nombre soit plus élevé.

    Il manque peut-être de publicité.

    Non. On va un peu partout. Je pense qu'on a fait ce qu'on pouvait faire.

    Il y a des ententes avec le Québec, mais pas suffisamment. Est-ce qu'il y en a avec le Nouveau-Brunswick? Il ne faut pas oublier que c'est la seule province officiellement bilingue au Canada.

    Je ne peux pas vous dire exactement pourquoi ces étudiants sont moins nombreux, mais je pense que c'est aussi une question d'aide financière. Le coût des études à l'université en Ontario est plus élevé qu'au Québec, par exemple. Est-ce que ça arrête les étudiants? Ça pourrait être le cas dans les autres provinces également. Si ce sont les conditions financières qui constituent un obstacle, il faudrait voir à ce que ça n'en soit plus un.

    Merci.

    Monsieur D'Amours.

    Merci, monsieur le président, de m'allouer encore cinq minutes; c'est très apprécié.

    Pour les questions et les réponses.

    Plus tôt, madame Ferenczy, vous avez mentionné au sujet de votre organisation, Canadian Parents for French, que l'épanouissement de vos enfants est très important, tout comme la possibilité d'acquérir des expériences dans d'autres pays. Je voulais alors formuler un commentaire, mais le temps m'a manqué. En fin de compte, j'ai compris que c'est ce que vous voulez, ce que vous espérez, mais qu'on ne vous a pas consultés et qu'on a coupé. Voilà ce que cela veut dire. On revient encore à la même chose.

    Ce qui m'a dépassé plus tôt, c'est le commentaire de mon collègue conservateur qui a dit qu'on allait mettre un terme à l'épanouissement de nos jeunes, qu'on allait les éduquer ici, au Canada. C'est une chose. Toutefois, j'ai pu comprendre qu'en fin de compte, on allait les instruire selon la doctrine conservatrice et qu'on ne leur donnerait pas la chance d'aller acquérir de l'expérience ailleurs.

    C'est exactement ce que j'ai compris lorsqu'on a dit qu'on allait instruire les jeunes tel qu'on veut les instruire et qu'on s'assurerait qu'ils n'iraient pas découvrir ce qui se passe ailleurs. On voit cela dans d'autres pays, présentement. En effet, dans certaines situations, on essaie de renverser la vapeur, que ce soit en ce qui concerne les femmes ou en ce qui concerne les jeunes. On présente des philosophies de ce genre, et cela me dépasse complètement.

    En revanche, nous, les francophones hors Québec, essayons de nous épanouir le plus possible. Je viens d'une région rurale du Nouveau-Brunswick. Il n'y a pas plus rural. On dit que nous sommes « creux », et tel est le cas. Toutefois, nous nous déplaçons pour aller découvrir le monde, pour aller découvrir les autres provinces du pays, pour aller découvrir d'autres pays, et nous en sommes fiers. Je ne peux pas comprendre que le gouvernement ne puisse vouloir la même chose pour ses enfants. Je suis bouche bée parce que je n'en reviens tout simplement pas.

     Je ne sais pas si vous avez des commentaires à formuler. Si tel est le cas, vous pouvez les faire.

    Premièrement, il y a aussi une question géographique. Ce n'est pas possible, pour certaines de nos familles, de se déplacer dans d'autres pays. Aussi, nous aimerions bâtir nos programmes d'échange entre le Québec, l'Ontario et les autres provinces, parce que l'échange est davantage réalisable, puisque c'est moins dispendieux. Cependant, nous devons vraiment travailler à l'intérieur des systèmes, parce que nous ne pouvons pas doubler la proportion des finissants sans pouvoir augmenter toute la programmation.

    De plus, connaître deux langues, c'est vraiment une fierté canadienne. La responsabilité d'offrir cette possibilité revient aux conseils scolaires. Cela doit être articulé dans les mesures et les plans d'action dans les provinces mêmes, car dans les salles de classe, ce sont vraiment les structures ministérielles qui nous aident.

    Je vous arrête. Je suis tout à fait d'accord avec vous lorsque vous dites que l'aspect financier stoppe les parents, de sorte que vous vous rabattez sur les provinces. J'abonde à 100 p. 100 dans votre sens.

    Pourquoi en êtes-vous réduits à cela? Parce que le gouvernement fédéral a coupé 11,2 millions de dollars dans ce programme et qu'il va ainsi vraiment s'assurer que les étudiants ne pourront pas acquérir de l'expérience ailleurs.

    Lorsque nous voulons offrir quelque chose, nous ne devons pas simplement baisser les bras et déplorer le fait qu'on ait sabré nos programmes. Non. Il ne faut pas accepter ces coupes, parce que ces programmes favorisaient l'épanouissement de nos jeunes. C'est ainsi que je réagis à cela et que j'y réagirai toute ma vie. Ne déplorons le fait pas d'avoir perdu parce que nous sommes une minorité ou que c'est difficile. Non. Demandons davantage. C'est notre devoir de le faire, en tant que citoyens canadiens. Je suis quand même favorable à ce que vous dites.

    Je sais que mon temps avance relativement vite, monsieur le président.

    Il vous reste 40 secondes.

    Madame Lewin, je soulève rapidement un point.

     Vous avez dit avoir 65 000 livres en français. C'est exceptionnel pour une université. Au Comité permanent des ressources humaines, du développement social et de la condition des personnes handicapées, dont je suis membre, nous avons eu l'autre jour une revendication voulant qu'il y ait plus de livres en français dans les universités et les collèges, afin de s'assurer que les étudiants qui étudient en français reçoivent des manuels en français.

    Reconnaissez-vous que plus d'aide du gouvernement fédéral est nécessaire à cet égard?

    Absolument. Oui, nous avons toujours besoin de plus d'aide. Nous devons faire des choix selon les sommes d'argent dont nous disposons. Et bien que 65 000 documents constituent un nombre exceptionnel d'ouvrages en français pour une toute petite institution comme la nôtre, comme vous dites, il n'en reste pas moins qu'encore une fois, c'est aussi relié à l'espace. Nous ne pouvons pas garder des documents que nous aimerions garder, même en français, parce que nous n'avons plus d'espace. Donc, il faut agrandir.

    Cela revient à ma première recommandation: nous avons besoin de ressources, etc. En agrandissant, nous pourrions augmenter également...

     Merci.

    Maintenant, c'est au tour de Mme Boucher.

    Bonjour, tout le monde. Je suis heureuse que vous soyez ici, autour de cette table aujourd'hui. Le comité s'est déplacé en vue d'un travail et d'un rapport qui seront fort intéressants, entre autres pour nous, du gouvernement, qui avons entendu tous vos défis, toutes ces choses qu'on nous reproche aussi. Nous les comprenons et les prenons en note. Nous sommes ici pour travailler et surtout pour trouver des pistes de solution pour tout le monde.

    En tant que francophone, je comprends très bien. Comme je viens du Québec, je ne connais pas les problèmes des communautés minoritaires de langue française, mais je les comprends très bien, pour avoir visité plusieurs communautés.

    Cela étant dit, chacun d'entre vous a de grands défis à relever.

    J'aimerais, madame Lewin, s'il vous plaît, que vous m'expliquiez votre plus grand défi en ce moment, par rapport à votre université et, de la même façon, j'aimerais que vous me donniez des pistes de solution pour favoriser l'une de vos grandes réalisations, car cela pourrait peut-être nous aider.

    Je m'excuse, il y a le plus grand défi. Quel est le deuxième?

    Quelle est votre plus grande réalisation? Dites-nous comment vous y êtes arrivés, car cela peut nous donner des idées pour les prochains projets. En effet, il va y avoir d'autres projets à l'avenir, et cela peut peut-être nous donner des idées, des pistes de solution.

    Le plus grand défi, c'est de rendre nos jeunes bilingues à l'intérieur de notre communauté au Collège Glendon. Sur 2 400 étudiants, nous avons peut-être 20 p. 100 de francophones. Quant au reste, ce sont des étudiants qui arrivent du programme cadre Core French et des programmes d'immersion. Nous aurions besoin de les rendre encore plus bilingues, et ce pourrait être fait grâce à des ressources accrues.

    Cela demande beaucoup de motivation de la part des étudiants, et nous les félicitons d'entreprendre cela. Toutefois, dès qu'ils y arrivent, ils ont des décisions à prendre par rapport à la note qu'ils obtiendront ou au défi qu'ils auront à relever. S'ils suivent des cours en anglais et qu'ils doivent faire leurs travaux en anglais, etc., ils se disent qu'à la fin, ils obtiendront peut-être une moins bonne note et qu'ils ne pourront peut-être pas plus tard atteindre leurs objectifs. Donc, notre défi est de rendre nos étudiants davantage bilingues.

    Revenons aux programmes d'échange. Ces programmes seraient certainement une solution. Envoyer nos étudiants dans un contexte francophone, que ce soit dans d'autres pays ou dans d'autres provinces, serait idéal. On le sait tous. En s'imprégnant de la culture et de la langue, on y arrive plus rapidement.

    Nous essayons de créer cela à l'intérieur des murs du Collège universitaire de Glendon. Mme Barbot, qui était présente, a peut-être vu le genre de travail qu'on y fait. Nous essayons de créer une communauté pour leur offrir cela, mais c'est dans un contexte minoritaire. C'est notre plus grand défi, à mon avis.

    La deuxième question portait sur notre plus grande réalisation. Au risque de paraître un peu bizarre, notre plus grande réalisation, c'est d'exister encore, avec le même défi. C'est d'être toujours là et, en outre, non seulement nos professeurs, mais nos administrateurs ont toujours le même objectif de former des étudiants, des citoyens bilingues. C'est une excellente réalisation, car nous fêtons notre 40^e anniversaire cette année. Par conséquent, 40 ans plus tard, nous sommes toujours là avec le même défi, et nous tenons bon.

    Ai-je encore quelques minutes?

    Il vous reste deux minutes.

    Je pose essentiellement la même question aux représentants de Canadian Parents for French.

    Notre plus grand défi est l'accès aux programmes, au niveau local, là où les gens habitent et où les élèves vont à l'école. Par exemple, on peut fermer une école parce qu'il est impossible, faute de fonds, d'avoir un programme d'immersion pour améliorer le français, pour que les élèves aient l'occasion de parler en français et communiquer dans leur langue lors de spectacles, etc.

    Alors, en premier lieu, c'est l'accès aux programmes et la qualité de ces programmes.

    Merci.

    Je donne la parole à Mme Barbot.

    Merci.

    Madame Ferenczy, dans votre présentation, vous avez dit qu'il y avait une entente provinciale-fédérale pour l'amélioration des programmes. Vous avez dit également que les fonds avaient été utilisés principalement pour les dépenses de base des programmes, notamment pour l'achat de matériel didactique et de perfectionnement des enseignants. À mon avis, c'est vraiment l'essentiel que le gouvernement ontarien devrait donner. Alors, j'aimerais savoir si j'ai bien compris.

    Que faites-vous pour influencer l'utilisation de cet argent? Ce serait tout à fait normal.

    Par ailleurs, j'aimerais essayer de donner une réponse à Mme Lewin. Elle a parlé du fait que les étudiants québécois ne vont plus au Collège universitaire de Glendon. C'est certain qu'il s'agit d'une question économique; on ne peut pas l'éviter. C'est beaucoup plus cher, c'est beaucoup trop cher pour l'étudiant moyen.

    Également, dans votre programme d'études, vous insistez beaucoup sur l'aspect social, économique et culturel, mais je n'ai pas vu l'aspect politique. Or, la dualité linguistique et la promotion d'une autre langue sont au coeur de la réalité canadienne.

    Pour les Québécois, c'est un élément extrêmement important et, à valeur égale, on va préférer former les étudiants en français ou en anglais. D'ailleurs, les francophones ont accès à l'université en anglais, ce que je trouve tout à fait adéquat, ou encore ils vont à l'étranger. C'est donc comme s'il n'y avait pas d'intérêt. Mes enfants ont étudié à l'étranger; c'était un choix. Il y en a un qui est venu étudier l'anglais en Ontario, mais cela s'est résumé à un cours d'été.

    S'il nous reste du temps, comment le programme d'études pourrait-il être plus attrayant pour certains de nos étudiants, tout en considérant le facteur coût? L'avez-vous évalué?

    Premièrement, pour répondre à votre question, nous avons besoin de cadres de responsabilité afin de voir exactement où les fonds sont alloués et dépensés. Sinon, il nous est difficile de générer, de créer des banques de données pour promouvoir notre travail, car on ne peut déterminer où est le manque dans le système.

    Dans le programme d'études, je pense que c'est un peu difficile de savoir ce qui peut attirer les étudiants. Étant si petits, comment pouvons-nous créer deux nouveaux programmes spécifiquement pour un groupe d'étudiants?

    Par contre, nous avons remarqué que le programme d'études internationales avait attiré beaucoup d'étudiants du Québec. Cela semble être le programme à la mode, celui qui attire les étudiants chez nous. Alors, on essaie de le développer davantage. C'était un petit programme au début, et depuis cette année, c'est devenu un département. Alors, nous essayons de miser là-dessus pour attirer les étudiants.

    La chaire québécoise nous permet aussi de parler de l'Ontario et du Québec, d'ouvrir cette voie aux étudiants. On essaie de les attirer au maximum dans ces conférences qui sont organisées par la personne responsable de la chaire.

    Il vous reste une minute, madame.

    Comme il ne me reste qu'une minute, je vais laisser la chance à quelqu'un d'autre. M. Petit veut parler.

    Monsieur Petit.

    Vous me donnez une minute?

    Non, on vous donne cinq minutes.

    Merci. Tout d'abord, je vous remercie tous d'être ici aujourd'hui.

    Je fais partie de l'équipe gouvernementale, je remplis mon premier mandat comme député. C'est la première fois en 25 ans que le comité va à la rencontre des communautés de langue officielle, et c'est tout un honneur que de vous recevoir. Naturellement, vous avez pu constater qu'on ressemble à un mini-parlement: il y a des critiques, il y a des allégations. On est habitués. D'accord? N'ayez pas de craintes, ce sont des libéraux qui sont assis de ce côté, mais ils sont bien sympathiques quand même.

    Madame Ferenczy, vous avez dit quelque chose qui me trouble un peu. Vous avez utilisé un terme qui n'est pas tellement français, mais que je comprends bien: l'imputabilité. Chez les conservateurs, dès qu'on entend ce mot, ça nous donne de l'énergie. Ce n'est pas le cas pour les libéraux, mais ça l'est pour nous.

    Comme gouvernement, voici ce que nous avons fait. On a donné différentes responsabilités à la même ministre, Mme Verner, qui est à la fois ministre de la Coopération internationale et ministre de la Francophonie et des Langues officielles. C'est quand même quelque chose de nouveau. Vous avez remarqué que cela donne de l'importance au titre. Quand vous parlez d'imputabilité, est-ce parce que vous aimeriez savoir quelle part des subventions provinciales provient du fédéral? Je voudrais que vous m'expliquiez ce que vous voulez dire. J'ai pris des notes, mais je veux être sûr que c'est ce dont vous parlez. Je m'adresse à madame Ferenczy, qui a abordé le sujet.

    Oui, c'est justement cela. C'est au niveau du système provincial, régional et même du système municipal, car les conseils scolaires sont regroupés par région.

    Donc, un certain montant d'argent est versé par le fédéral?

    Au ministère.

    Mais vous n'arrivez pas à identifier ce montant, c'est bien cela?

    C'est versé au ministère, et le ministère verse l'argent aux conseils scolaires. C'est à cette étape qu'il devient difficile de savoir où vont les fonds, parce qu'ils sont alors versés dans un budget général.

    D'accord, je comprends. Donc, en réalité, vous ne pouvez suivre le parcours de cet argent, obtenir une reddition de comptes?

    C'est exact.

    D'accord. L'autre question s'adresse à M. Théberge.

    Vous m'avez intrigué énormément, monsieur Théberge, lorsque vous avez parlé d'une série de projets en Colombie-Britannique, en Alberta, au Manitoba. Je suis très au fait de ce qui se passe en Alberta: mes enfants étudient là-bas, au Collège Saint-Jean d'Edmonton. Je pense que tout le monde connaît cet établissement, que fréquente l'élite francophone de l'Alberta.

    Monsieur Théberge, vous avez lu un document tout à l'heure. Je ne sais pas s'il s'agissait de notes personnelles. L'avez-vous déposé auprès du comité?

    Oui.

    D'accord, alors je m'en excuse. Je désirais l'obtenir. J'aimerais que vous m'expliquiez en quoi consiste votre organisme, le Conseil des ministres de l'éducation du Canada. Moi, qui suis nouveau, je sais peu de choses à votre sujet. J'aimerais savoir avec qui vous faites des affaires et comment cela fonctionne?

    C'est souvent mon sort que d'essayer d'expliquer ce que nous faisons. Le Conseil des ministres de l'éducation du Canada est une corporation qui a été formée en 1967 et qui regroupe tous les ministres de l'éducation du Canada, du primaire, du secondaire et du postsecondaire. Présentement, à moins que je ne me trompe, on a 19 ministres de l'Éducation au Canada.

    Le CMEC gère une série de programmes. Il s'occupe, entre autres, de l'administration de programmes de langues officielles pour le ministère du Patrimoine canadien, plus spécifiquement des programmes de bourses d'études en langue seconde et de moniteurs de langues officielles.

    Ensuite, on a des groupes qui s'occupent de la recherche et des statistiques, on a un partenariat avec Statistique Canada qui s'appelle le Conseil des statistiques canadiennes de l'éducation. On s'occupe aussi de dossiers aux paliers primaire et secondaire. L'un d'entre eux, d'ailleurs, touche particulièrement l'enseignement en français en milieu minoritaire. On développe des outils, etc.

    Le rôle de notre organisme est d'appuyer le travail des ministres de l'Éducation au Canada. Par l'entremise de la présidence, on a souvent des entretiens avec le gouvernement fédéral, par exemple quand cela concerne nos activités internationales ou dans le cadre de négociations de protocoles de langues officielles. Ce programme existe déjà depuis 30 ans chez nous.

    C'est donc ce que nous faisons comme travail. On laisse par contre aux provinces la gestion de leur système. C'est à elles de le gérer, c'est de compétence provinciale. Nous, nous offrons un forum aux ministres, étant donné que l'éducation au Canada est de compétence provinciale.

    Merci.

    Je peux reprendre ma minute?

    Quand on la donne, on la perd.

    Avez-vous des recommandations à nous faire? Il y a l'immersion française, mais qu'en est-il du suivi? Parfois, le problème est que les jeunes vont à l'école pour apprendre, mais il n'y a pas de suivi ni de pratique. Or, la langue, c'est cela, n'est-ce pas? Par exemple, si vous voulez être soudeur, vous devez pratiquer la soudure. Sinon, vous n'y arriverez pas. C'est comme ça pour n'importe quoi, même pour la langue.

    J'ai quitté la maison à l'âge de 16 ans pour aller vivre dans le nord de l'Ontario. Quand les gens disaient The restroom is clean, je pensais qu'ils voulaient dire que le restaurant était propre, mais avec de la pratique, on vient à apprendre et à comprendre. Chez nous, par exemple, les francophones apprennent l'anglais à l'école, mais ce n'est pas vraiment là qu'ils l'apprennent, parce qu'il n'y a pas de suivi.

    Quelles seraient vos recommandations, dans le cadre du Plan d'action pour les langues officielles, au sujet de l'utilisation de l'argent qui va aux provinces et de la création d'un programme pour faire le suivi et donner la chance aux jeunes de pratiquer la langue seconde?

    Nous voudrions suggérer d'offrir aux élèves, surtout à ceux qui ont entre 9 ans et 11 ans, lorsqu'ils commencent à réfléchir à leur apprentissage, l'occasion d'explorer et d'utiliser le français. Par exemple, idéalement, si chaque élève de cinquième année au Canada pouvait venir à Ottawa, voir le Parlement et entendre les gens parler les deux langues officielles dans une même ville, ce serait un voyage extraordinaire qui leur permettrait de découvrir une communauté où on parle les deux langues.

    Il y avait le programme Terry Fox. Je m'en souviens, parce qu'il y avait des députés qui n'y participaient pas. Dans le cadre de ce programme, on envoyait cinq étudiants de notre circonscription dans une autre famille. Par exemple, un étudiant francophone allait passer l'été dans une famille anglophone, et l'enfant de cette famille anglophone allait passer l'été chez les parents de l'étudiant francophone. C'était un bon programme.

    Il y a même eu des années où on invitait 10 étudiants. Cependant, certains ne voulaient pas y participer parce qu'ils trouvaient que c'était trop compliqué. Je trouvais que c'était un très bon programme qui donnait une chance à nos jeunes.

    Nous avons des programmes d'échange comme celui-là, mais il y a des familles qui préfèrent ne pas recevoir un enfant. Il y a également des camps d'été où peut aller un enfant. Je donne un autre exemple, le programme des cadets, qui fournit une bonne occasion à l'enfant qui dispose de tout le matériel nécessaire à son succès.

    Si des programmes en français langue seconde existaient, où l'élève pourrait recevoir une bourse, tout le matériel et toutes les occasions nécessaires pour soutenir sa motivation, peu importe le statut économique de sa famille, on verrait leur succès.

    J'aimerais revenir sur la responsabilité. Il est vrai que l'éducation est de compétence provinciale. En ce qui concerne le plan d'action et l'argent supplémentaire pour aider les communautés, si je comprends bien — et je ne veux pas mettre les mots dans votre bouche —, quand le gouvernement négocie avec les provinces, vous dites que puisque l'argent pour faire quelque chose de spécifique vient d'ailleurs, vous ne voulez pas vraiment qu'il se mêle de l'éducation de la province, parce que c'est vraiment la responsabilité provinciale. Vous voudriez qu'il y ait une entente selon laquelle l'argent qui vient du fédéral ne serve pas seulement à...

    Dans une province — ce n'était pas au Québec —, le fédéral avait donné de l'argent pour l'éducation en français. Or, on s'est aperçu que cet argent n'avait pas été utilisé au bon endroit parce que personne n'avait vraiment dit où il devait être utilisé. On a simplement dit qu'étant donné que cela relevait de leur compétence, le fédéral n'avait pas à s'en mêler. Ils demandaient l'argent et entendaient en disposer comme ils le voulaient.

    Il faut préciser la destination des fonds.

    Merci.

    Là-dessus, au nom du Comité permanent des langues officielles, j'aimerais vous remercier. Cet entretien était important pour nous. Il nous permettra de rédiger un rapport que nous déposerons au Parlement et qui pourra influencer le gouvernement dans ses prises de décisions.

    J'aimerais vous remercier sincèrement. Ce fut un honneur pour nous d'être ici, à Toronto, pour rencontrer les groupes de la région. Cet après-midi, nous irons visiter le Centre francophone de Toronto. Ce sera vraiment intéressant. Nous ne tenons donc pas seulement des audiences; nous allons aussi visiter des établissements pour nous rendre compte de ce qui a été fait sur le terrain. Ce soir, nous partirons pour Sudbury, où nous tiendrons des audiences demain.

    Sur ce, je vous remercie encore une fois. Je vous souhaite une bonne journée et une bonne semaine.

    La séance est levée.