LANG Réunion de comité

Les Avis de convocation contiennent des renseignements sur le sujet, la date, l’heure et l’endroit de la réunion, ainsi qu’une liste des témoins qui doivent comparaître devant le comité. Les Témoignages sont le compte rendu transcrit, révisé et corrigé de tout ce qui a été dit pendant la séance. Les Procès-verbaux sont le compte rendu officiel des séances.

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PROCÈS-VERBAL

Séance n^o 41

Le mardi 27 février 2007

Le Comité permanent des langues officielles se réunit aujourd’hui à 9 h 8 (séance télévisée), dans la pièce 253-D de l'édifice du Centre, sous la présidence de Guy Lauzon, président.

Membres du Comité présents : Sylvie Boucher, l'hon. Michael D. Chong, Jean-Claude D'Amours, Raymonde Folco, Yvon Godin, Luc Harvey, Guy Lauzon, Pierre Lemieux, Luc Malo, Richard Nadeau et Pablo Rodriguez.

Aussi présents : Bibliothèque du Parlement : Jean-Rodrigue Paré, analyste ; Élise Hurtubise-Loranger, analyste.

Comparaît : L'hon. Gordon O'Connor, ministre de la Défense nationale; l'hon. Josée Verner, ministre de la Francophonie et des Langues officielles.

Témoins : Ministère de la Défense nationale : R.J. Hillier, chef d'état-major de la Défense. Ministère du Patrimoine canadien : Judith A. LaRocque, sous-ministre. Ministère de la Défense nationale : J.L. Milot, directeur des langues officielles.

Conformément à l'article 108(3)(f) du Règlement et à la motion adoptée par le Comité le mardi 13 février 2007, le Comité entreprend son étude de la politique sur les langues officielles pour les hauts gradés de la Défense Nationale.

L'hon. Josée Verner et l'hon. Gordon O'Connor font une déclaration et, avec les autres témoins, répondent aux questions.

À 10 h 28, la séance est suspendue.

À 10 h 31, la séance reprend à hui clos.

Le Comité entreprend l'examen de questions relatives aux travaux du Comité.

Avis ayant été donné conformément à l’ordre du Comité du 9 mai 2007, Raymonde Folco propose, — Attendu que, en juin 2006, le Comité d’organisation des Jeux olympiques et paralympiques d’hiver de 2010 à Vancouver, la Fondation canadienne pour le dialogue des cultures, et la Fédération des francophones de la Colombie-Britannique ont signé un protocole de collaboration établissant que la Fédération des francophones de la Colombie-Britannique sera l’organisme principal de liaison de la communauté francophone en Colombie-Britannique et que la communauté francophone de la Colombie-Britannique jouera un rôle crucial dans l’accueil des participants aux Jeux de 2010 à Vancouver; Conformément à l’article 108(1), que le Président du Comité aux Langues Officielles rédige une lettre à l’attention de la Ministre du Patrimoine afin de lui communiquer l’appui du Comité à la demande de la Fédération Francophone de la Colombie-Britannique de reconduction de subventions pour son projet de coordination de la participation de la communauté franco-colombienne aux Jeux de 2010 de 2007 à 2010. Conformément au Règlement, qu’un rapport soit immédiatement préparé et déposé au Parlement.

Du consentement unanime, il est convenu, — Que la motion soit modifiée par adjonction, après les mots « la ministre du Patrimoine canadien » de ce qui suit : « et la ministre de la francophonie et des Langues officielles ».

Il est convenu, — Que l’étude par le comité de son projet de rapport portant sur la vitalité des communautés de langues officielles en situation minoritaire continue en se penchant tout d'abord sur les recommandations plutôt que sur l’examen du texte paragraphe par paragraphe.

À 10 h 58, le Comité s’ajourne jusqu’à nouvelle convocation par la présidence.

La greffière du Comité,

Danielle Bélisle

2007/09/24 13 h 23