LANG Réunion de comité

Le Comité permanent des langues officielles se réunit aujourd’hui à 9 h 00, dans la pièce 307 de l'édifice de l'Ouest, sous la présidence de Steven Blaney, président.

Les témoins font des déclarations et répondent aux questions.

Il est convenu, — Que la demande de budget de fonctionnement de 14 000 $ pour l’étude du Programme de contestation judiciaire soit approuvée.

Raymonde Folco propose, — Attendu que, le 12 mars 2003, l’ancien gouvernement libéral a créé un plan d’action de cinq ans pour les langues officielles, qui viendra à échéance au printemps 2008, Je propose, conformément à l’alinéa 108 (1 et f) du Règlement, que la présidence du Comité permanent des langues officielles invite l’honorable Bev Oda, ministre du Patrimoine canadien, qui détient le mandat de coordonner la mise en œuvre par toutes les institutions fédérales de l’avancement des langues anglaise et française dans le cadre du Plan d’action pour les langues officielles, et l’honorable Josée Verner, ministre responsable de la Francophonie et des Langues officielles, à comparaître devant le Comité avant l’ajournement de la Chambre en juin 2007. Cette rencontre viserait à faire rapport des plans stratégiques qui s’emploient maintenant à renouveler et à élargir le Plan d’action pour les langues officielles au-delà de la période quinquennale se terminant au printemps 2008. Si le temps ne le permet pas, que les ministres soient appelés à répondre par lettre adressée à la présidence du Comité avant la reprise de la session parlementaire, le 18 septembre 2007.

Il s'élève un débat.

Il est convenu, — Que l’examen de la motion reprenne à la prochaine séance du Comité.

À 10 h 55, le Comité s’ajourne jusqu’à nouvelle convocation par la présidence.