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LANG Réunion de comité

Les Avis de convocation contiennent des renseignements sur le sujet, la date, l’heure et l’endroit de la réunion, ainsi qu’une liste des témoins qui doivent comparaître devant le comité. Les Témoignages sont le compte rendu transcrit, révisé et corrigé de tout ce qui a été dit pendant la séance. Les Procès-verbaux sont le compte rendu officiel des séances.

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PROCÈS-VERBAL

Séance n^o 57

Le jeudi 7 juin 2007

Le Comité permanent des langues officielles se réunit aujourd’hui à 9 h 6, dans la pièce 371 de l'édifice de l'Ouest, sous la présidence de Steven Blaney, le président.

Membres du Comité présents : Steven Blaney, Sylvie Boucher, l'hon. Michael D. Chong, Jean-Claude D'Amours, Raymonde Folco, Yvon Godin, Luc Harvey, Luc Malo, Brian Murphy et Richard Nadeau.

Membres substituts présents : Ken Boshcoff remplace Pablo Rodriguez.

Aussi présents : Bibliothèque du Parlement : Jean-Rodrigue Paré, analyste.

Témoins : Commissariat aux langues officielles : Renald Dussault, commissaire adjoint, Direction générale de l'assurance de la conformité; Gérard Finn, commissaire adjoint, Direction générale des politiques et des communications; Graham Fraser, commissaire aux langues officielles; Toby Fyfe, commissaire adjoint, Direction générale des services corporatifs; Johane Tremblay, directrice, Direction générale des affaires juridiques.

Conformément à l'article 108(2)c du Règlement, le Comité entreprend l'étude sur le rapport annuel 2006-2007 et les plans et priorités du Commissariat aux langues officielles.

Les témoins font des déclarations et répondent aux questions.

Le Comité entreprend l'examen de questions relatives aux travaux du Comité.

Raymonde Folco propose, — Attendu que, le 12 mars 2003, l’ancien gouvernement libéral a créé un plan d’action de cinq ans pour les langues officielles, qui viendra à échéance au printemps 2008, Je propose, conformément à l’alinéa 108 (1 et f) du Règlement, que la présidence du Comité permanent des langues officielles invite l’honorable Bev Oda, ministre du Patrimoine canadien, qui détient le mandat de coordonner la mise en œuvre par toutes les institutions fédérales de l’avancement des langues anglaise et française dans le cadre du Plan d’action pour les langues officielles, et l’honorable Josée Verner, ministre responsable de la Francophonie et des Langues officielles, à comparaître devant le Comité avant l’ajournement de la Chambre en juin 2007. Cette rencontre viserait à faire rapport des plans stratégiques qui s’emploient maintenant à renouveler et à élargir le Plan d’action pour les langues officielles au-delà de la période quinquennale se terminant au printemps 2008. Si le temps ne le permet pas, que les ministres soient appelés à répondre par lettre adressée à la présidence du Comité avant la reprise de la session parlementaire, le 18 septembre 2007.

Il s'élève un débat.

Sylvie Boucher propose, — Que la motion soit modifiée par suppression de la partie où il est fait mention de la ministre du Patrimoine canadien.

Il s'élève un débat.

Après débat, l'amendement de Sylvie Boucher est mis aux voix et rejeté, par un vote à main levée : POUR : 3; CONTRE : 7.

La motion est mise aux voix et adoptée.

Le comité entreprend l'examen de questions relatives aux travaux futurs.

Il s'élève un débat.

À 11 h 5, le Comité s’ajourne jusqu’à nouvelle convocation par la présidence.

Greffier de comité,

Graeme Truelove

2007/09/24 13 h 44