OGGO Réunion de comité

Les Avis de convocation contiennent des renseignements sur le sujet, la date, l’heure et l’endroit de la réunion, ainsi qu’une liste des témoins qui doivent comparaître devant le comité. Les Témoignages sont le compte rendu transcrit, révisé et corrigé de tout ce qui a été dit pendant la séance. Les Procès-verbaux sont le compte rendu officiel des séances.

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PROCÈS-VERBAL

Séance n^o 19

Le mardi 17 octobre 2006

Le Comité permanent des opérations gouvernementales et des prévisions budgétaires se réunit aujourd’hui à 11 h 11 (séance télévisée), dans la pièce 237-C de l'édifice du Centre, sous la présidence de Diane Marleau, présidente.

Membres du Comité présents : Harold Albrecht, Omar Alghabra, l'hon. Navdeep Bains, Raymond Bonin, Daryl Kramp, l'hon. Diane Marleau, James Moore, Richard Nadeau, Peggy Nash, Louise Thibault, Mike Wallace et Chris Warkentin.

Membres substituts présents : David Tilson remplace James Moore.

Aussi présents : Bibliothèque du Parlement : Guy Beaumier, analyste ; Philippe Le Goff, analyste.

Comparaît : L'hon. John Baird, président du Conseil du Trésor.

Témoins : Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada : David Moloney, secrétaire adjoint principal, Secteur de la gestion des dépenses; Wayne G. Wouters, secrétaire.

Conformément à l'article 108(3) c)du Règlement et à la motion adoptée par le Comité le 5 octobre 2006, le Comité entreprend son étude sur les compressions budgétaires annoncées par le Conseil du Trésor le 25 septembre 2006

Hon. John Baird fait une déclaration et, avec les autres témoins, répond aux questions.

Le Comité entreprend l'examen de questions relatives aux travaux du Comité.

Daryl Kramp propose, — Que le Comité permanent des opérations gouvernementales et des prévisions budgétaires tienne des audiences sur la question des «postes fictifs» de la fonction publique dont fait état la Commission de la fonction publique dans son rapport annuel 2005-2006;

Que le Comité appelle à témoigner des témoins sur la question;

Que le Comité produise et dépose à la Chambre des communes un rapport de ses constatations.

Après débat, la motion est mise aux voix et rejetée, par un vote à main levée : POUR : 5; CONTRE : 6.

À 13 h 6, le Comité s’ajourne jusqu’à nouvelle convocation par la présidence.

La greffière du Comité,

Bibiane Ouellette

2006/10/17 16 h 23