OGGO Réunion de comité

Les Avis de convocation contiennent des renseignements sur le sujet, la date, l’heure et l’endroit de la réunion, ainsi qu’une liste des témoins qui doivent comparaître devant le comité. Les Témoignages sont le compte rendu transcrit, révisé et corrigé de tout ce qui a été dit pendant la séance. Les Procès-verbaux sont le compte rendu officiel des séances.

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PROCÈS-VERBAL

Séance n^o 21

Le mardi 24 octobre 2006

Le Comité permanent des opérations gouvernementales et des prévisions budgétaires se réunit aujourd’hui à 11 h 9, dans la pièce 371 de l'édifice de l'Ouest, sous la présidence de Diane Marleau, présidente.

Membres du Comité présents : Harold Albrecht, Omar Alghabra, l'hon. Navdeep Bains, Raymond Bonin, Daryl Kramp, l'hon. Diane Marleau, James Moore, Richard Nadeau, Peggy Nash et Louise Thibault.

Membres substituts présents : Inky Mark remplace Mike Wallace et Dave Van Kesteren remplace Chris Warkentin.

Aussi présents : Bibliothèque du Parlement : Guy Beaumier, analyste ; Philippe Le Goff, analyste.

Conformément à l'article 108(3) c)du Règlement et à la motion adoptée par le Comité le 5 octobre 2006, le Comité entreprend son étude sur les compressions budgétaires annoncées par le Conseil du Trésor le 25 septembre 2006

Louise Thibault propose, — Conformément à l'article 108(3) c) du Règlement, que le comité, tel que l’avaient décidé à l’unanimité ses membres lors de la réunion du 5 octobre 2006, examine, comme prévu, lors d’une deuxième réunion, les détails des compressions budgétaires d'un milliard de dollars annoncées par le Conseil du Trésor le 25 septembre 2006, et conséquemment, que, ayant refusé de comparaître suivant l’invitation du Comité, David Moloney, secrétaire adjoint principal et Wayne G. Wouters, secrétaire du Secrétariat du Conseil du Trésor, Mike Hawkes, chef des Finances du ministère des Travaux publics et Services gouvernementaux et que des hauts fonctionnaires du ministère des Ressources humaines et des Services gouvernementaux soient assignés à comparaître, le fassent et ce, au plus tard le 2 novembre 2006.

Après débat, la motion est mise aux voix et adoptée, par un vote par appel nominal : POUR : Omar Alghabra, Navdeep Bains, Raymond Bonin, Richard Nadeau, Peggy Nash, Louise Thibault — 6; CONTRE : Harold Albrecht, Daryl Kramp, Inky Mark, James Moore, Dave Van Kesteren — 5.

À 12 h 11, le Comité s’ajourne jusqu’à nouvelle convocation par la présidence.

La greffière du Comité,

Bibiane Ouellette

2006/10/25 14 h 1