OGGO Réunion de comité

Les Avis de convocation contiennent des renseignements sur le sujet, la date, l’heure et l’endroit de la réunion, ainsi qu’une liste des témoins qui doivent comparaître devant le comité. Les Témoignages sont le compte rendu transcrit, révisé et corrigé de tout ce qui a été dit pendant la séance. Les Procès-verbaux sont le compte rendu officiel des séances.

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PROCÈS-VERBAL

Séance n^o 22

Le jeudi 26 octobre 2006

Le Comité permanent des opérations gouvernementales et des prévisions budgétaires se réunit aujourd’hui à 11 h 5, dans la pièce 269 de l'édifice de l'Ouest, sous la présidence de Diane Marleau, présidente.

Membres du Comité présents : Omar Alghabra, l'hon. Navdeep Bains, Raymond Bonin, Daryl Kramp, l'hon. Diane Marleau, James Moore, Richard Nadeau, Peggy Nash, Louise Thibault et Chris Warkentin.

Membres substituts présents : Bill Casey remplace Mike Wallace, Jean-Yves Laforest remplace Richard Nadeau et Lynne Yelich remplace Harold Albrecht.

Aussi présents : Bibliothèque du Parlement : Guy Beaumier, analyste ; Philippe Le Goff, analyste.

Témoins : Gouvernement de l'Ontario : Bruce Bennett, contrôleur intérimaire, ministère des Finances. Bureau du vérificateur général de la Colombie-Britannique : Arn van Iersel, vérificateur général intérimaire. Bureau du vérificateur général de l'Ontario : Jim McCarter, vérficateur général.

Le Comité entreprend l'examen de questions relatives aux travaux du Comité.

Sur motion de Peggy Nash, il est convenu, — Que le Comité fasse rapport à la Chambre de ce qui suit :

Qu’un message soit transmis au Sénat, priant leurs Honneurs de permettre au Ministre et Sénateur Michael Fortier à comparaître devant le Comité permanent des opérations gouvernementales et des prévisions budgétaires d’ici deux semaines afin de répondre aux questions concernant les modifications à la politique d’approvisionnement.

Conformément à l'article 108(2) du Règlement, le Comité reprend son étude sur la budgétisation selon la comptabilité d'exercice.

Jim McCarter, Bruce Bennett et Arn Van Iersel font des déclarations et répondent aux questions.

À 13 h 1, le Comité s’ajourne jusqu’à nouvelle convocation par la présidence.

La greffière du Comité,

Bibiane Ouellette

2006/12/12 15 h 59