OGGO Réunion de comité

Le Comité permanent des opérations gouvernementales et des prévisions budgétaires se réunit aujourd’hui à 15 h 34, dans la pièce 209 de l'édifice de l'Ouest, sous la présidence de Diane Marleau, la présidente.

Sur motion de Raymond Simard, il est convenu, — Que le témoin suivant : Rob Walsh soit invité à comparaître devant le Comité plus tard aujourd'hui relativement au sujet de la motion de Diane Bourgeois sur les cessions-bails d'édifices gouvernementaux.

John Gordon et Michael Brandimore font des déclarations préliminaires et, avec les autres témoins, répondent aux questions.

Sur motion de Raymond Simard, il est convenu, — Étant donné le manque d’information probante démontrant au Comité que le Système d’indemnisation des employés fonctionne comme il se doit et étant donné le nombre d’erreurs signalées par les fonctionnaires depuis peu, que la présidente puisse adresser une lettre à la vérificatrice générale du Canada pour lui demander d’examiner ce dossier et de faire des recommandations sur la façon dont les fonctionnaires fédéraux pourront être payés correctement et à temps.

Il est convenu, — Que le témoin suivant : le Greffier du Bureau du Conseil privé soit invité à comparaître devant le Comité relativement au Système d'indemnisation des employés.

À 16 h 56, la séance est suspendue.

À 17 heures, la séance reprend.

Le Comité reprend l'examen de la motion de Diane Bourgeois, — Que le Comité fasse rapport à la Chambre de ce qui suit :

Que, le Comité n’ayant pas été convaincu du bénéfice des cessions-bails pour les contribuables, le gouvernement mette en place un moratoire sur la vente des immeubles proposés de façon à ce que le ministère des Travaux publics et des Services gouvernementaux ait l’opportunité de fournir au Comité les études et l’information pertinentes concernant l’impact de ces cessions-bails.

La motion est mise aux voix et adoptée, par un vote à main levée : POUR : 6; CONTRE : 5.

Peggy Nash propose, — Que le Comité permanent des opérations gouvernementales et des prévisions budgétaires poursuive son examen des ententes commerciales et de l’approvisionnement du gouvernement fédéral, afin de mieux comprendre les restrictions et les possibilités de tirer profit de l’approvisionnement fédéral pour créer des emplois canadiens, en vue de faire des recommandations à la Chambre des communes; et

Que les responsables appropriés du monde des affaires canadien et du Congrès du travail du Canada, ainsi que des spécialistes en matière de commerce et d’approvisionnement provenant de groupes de réflexion tels que le Centre canadien de politiques alternatives, y soient invités pour faire part de leurs idées et de leurs recommandations.

Après débat, la motion est mise aux voix et adoptée.

À 17 h 42, le Comité s’ajourne jusqu’à nouvelle convocation par la présidence.