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OGGO Réunion de comité

Les Avis de convocation contiennent des renseignements sur le sujet, la date, l’heure et l’endroit de la réunion, ainsi qu’une liste des témoins qui doivent comparaître devant le comité. Les Témoignages sont le compte rendu transcrit, révisé et corrigé de tout ce qui a été dit pendant la séance. Les Procès-verbaux sont le compte rendu officiel des séances.

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PROCÈS-VERBAL
 
Séance no 55
 
Le mardi 5 juin 2007
 

Le Comité permanent des opérations gouvernementales et des prévisions budgétaires se réunit aujourd’hui à 15 h 31, dans la pièce 209 de l'édifice de l'Ouest, sous la présidence de Diane Marleau, la présidente.

 

Membres du Comité présents : Harold Albrecht, Raymond Bonin, Diane Bourgeois, Daryl Kramp, l'hon. Diane Marleau, James Moore, Richard Nadeau, Peggy Nash, l'hon. Raymond Simard, l'hon. Garth Turner et Chris Warkentin.

 

Membres substituts présents : Rod Bruinooge remplace Pierre Poilievre.

 

Aussi présents : Bibliothèque du Parlement : Guy Beaumier, analyste.

 

Témoins : Agence de la fonction publique du Canada : Rick Burton, vice-président, Direction de la modernisation de la gestion des ressources humaines. Secrétariat du Conseil du Trésor : Phil Charko, secrétaire adjoint, Secteur des pensions et avantages sociaux; Hélène Laurendeau, secrétaire adjointe, Relations de travail et opérations de rémunération.

 
Conformément à l'article 108(2) du Règlement et à la motion adoptée par le Comité le mardi 1 mai 2007, le Comité entreprend son étude sur les enjeux relatifs au système de rénumération du gouvernement fédéral.
 

Hélène Laurendeau et Rick Burton font des déclarations préliminaires et, avec l'autres témoin, répondent aux questions.

 

Sur motion de Raymond Bonin, il est convenu, — Que le débat soit ajourné maintenant.

 

À 16 h 36, la séance est suspendue.

À 16 h 39, la séance reprend.

 
Le Comité entreprend l'examen de questions relatives aux travaux du Comité.
 

Diane Bourgeois propose, — Que le Comité fasse rapport à la Chambre de ce qui suit :

Que, le Comité n’ayant pas été convaincu du bénéfice des cessions-bails pour les contribuables, le gouvernement mette en place un moratoire sur la vente des immeubles proposés de façon à ce que le ministère des Travaux publics et des Services gouvernementaux ait l’opportunité de fournir au Comité les études et l’information pertinentes concernant l’impact de ces cessions-bails.

Il s'élève un débat.

 

Chris Warkentin propose, — Que la motion soit modifiée par adjonction des mots « à date » après le mot « convaincu »;

Que la motion soit modifiée par substitution des mots « le gouvernement mette en place un moratoire sur la vente des immeubles proposés de façon à ce que le » des mots suivants « le Comité demande au »;

Que la motion soit modifiée par adjonction des mots « des renseignements additionnels sur » après les mots « fournir au Comité ».

 

Après débat, l'amendement de Chris Warkentin est mis aux voix et rejeté, par un vote à main levée : POUR : 5; CONTRE : 6.

 

Il est convenu, — Que le débat sur la motion se poursuive à la prochaine séance.

 

Sur motion de Chris Warkentin, à 17 h 33, le Comité s’ajourne jusqu’à nouvelle convocation par la présidence.

 

La greffière du Comité,



Bibiane Ouellette

 
 
2007/06/07 13 h 6