OGGO Réunion de comité

Les Avis de convocation contiennent des renseignements sur le sujet, la date, l’heure et l’endroit de la réunion, ainsi qu’une liste des témoins qui doivent comparaître devant le comité. Les Témoignages sont le compte rendu transcrit, révisé et corrigé de tout ce qui a été dit pendant la séance. Les Procès-verbaux sont le compte rendu officiel des séances.

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PROCÈS-VERBAL

Séance n^o 7

Le mardi 6 juin 2006

Le Comité permanent des opérations gouvernementales et des prévisions budgétaires se réunit aujourd’hui à 9 heures, dans la pièce 209 de l'édifice de l'Ouest, sous la présidence de Diane Marleau, président(e).

Membres du Comité présents : Harold Albrecht, Omar Alghabra, Raymond Bonin, Daryl Kramp, l'hon. Diane Marleau, Peggy Nash, Caroline St-Hilaire, Louise Thibault, Mike Wallace et Chris Warkentin.

Membres substituts présents : Cheryl Gallant remplace James Moore et Marcel Proulx remplace l'hon. Joseph Volpe.

Aussi présents : Bibliothèque du Parlement : Philippe Le Goff, analyste.

Témoins : Syndicat des travailleurs et travailleuses des postes : Geoff Bickerton, directeur de la recherche; Deborah Bourque, présidente nationale.

Conformément à l'article 108(2) du Règlement, le Comité entreprend son étude sur l'avenir de la Société canadienne des postes.

Deborah Bourque fait une déclaration et, avec l'autre témoin répond aux questions.

Le Comité entreprend l'examen de questions relatives aux travaux du Comité.

Omar Alghabra propose, — Que le Comité fasse rapport à la Chambre et recommande que l’acquisition par le gouvernement du Canada, par voie d’achat ou de location, de biens considérables, comme l’ancien complexe JDS Uniphase à Ottawa, qui sont destinés à ses ministères et organismes, se fasse par appel d’offres publiques.

Sur motion de Louise Thibault, il est convenu, — Que la motion soit modifiée en français seulement par substitution, au mot «considérables », des mots « immobiliers d'importance ».

Après débat, la motion modifiée est mise aux voix et adoptée, par un vote à main levée : POUR : 6; CONTRE : 5.

À 10 h 54, le Comité s’ajourne jusqu’à nouvelle convocation par la présidence.

La greffière du Comité,

Bibiane Ouellette

2006/06/06 16 h 33