PACP Réunion de comité

Les Avis de convocation contiennent des renseignements sur le sujet, la date, l’heure et l’endroit de la réunion, ainsi qu’une liste des témoins qui doivent comparaître devant le comité. Les Témoignages sont le compte rendu transcrit, révisé et corrigé de tout ce qui a été dit pendant la séance. Les Procès-verbaux sont le compte rendu officiel des séances.

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PROCÈS-VERBAL

Séance n^o 10

Le jeudi 15 juin 2006

Le Comité permanent des comptes publics se réunit aujourd’hui à 11 h 2, dans la pièce 308 de l'édifice de l'Ouest, sous la présidence de Shawn Murphy, président.

Membres du Comité présents : David Christopherson, Brian Fitzpatrick, Mike Lake, l'hon. Shawn Murphy, Richard Nadeau, Yasmin Ratansi, David Sweet, John Williams et Borys Wrzesnewskyj.

Membres substituts présents : L'hon. Navdeep Bains remplace Marcel Proulx, Serge Ménard remplace Benoît Sauvageau, Lui Temelkovski remplace Marcel Proulx et Jeff Watson remplace Pierre Poilievre.

Autres députés présents : Marc Lemay.

Aussi présents : Bibliothèque du Parlement : Brian O'Neal, analyste . Sous-comité du programme et de la procédure du Comité permanent des comptes publics : Alex Smith.

Le Comité entreprend l'examen de questions relatives aux travaux du Comité.

Il est convenu, — Que le président écrive au ministère des Travaux publics pour exiger que tous les documents demandés par les membres du Comité à sa séance du 8 juin soient envoyés sans délai à la greffière du Comité.

À 12 h 46, la séance est suspendue.

À 12 h 46, la séance reprend en public et les membres examinent la lettre envoyée par le contrôleur général au sujet d’une dispense de publication.

Sur motion de John Williams, il est convenu, — Que, au sujet de la lettre du 9 juin 2006 envoyée par Charles-Antoine St-Jean, contrôleur général du Canada concernant la dispense de publication dans les Comptes publics de 2006 des détails entourant les paiements à titre gracieux effectués dans les cas suivants pour:

Anciens combattants de la marine marchande depuis 1999-2000;
Allocation pour frais de chauffage depuis 2000-2001;
Réclamations découlant du système des écoles pour Indiens depuis 2001-2002; et
Paiements au titre des prestations d'invalidité aux membres de la Gendarmerie royale du Canada (GRC) en 2005-2006.

une dispense annuelle soit accordée au Conseil du Trésor sous réserve que le montant brut et le nombre total des demandes soient communiqués au Parlement.

À 12 h 55, le Comité s’ajourne jusqu’à nouvelle convocation par la présidence.

La greffière du Comité,

Danielle Bélisle

2007/10/29 10 h 40