PACP Réunion de comité

Le Comité permanent des comptes publics se réunit aujourd’hui à 15 h 27, dans la pièce 269 de l'édifice de l'Ouest, sous la présidence de l'hon. Shawn Murphy, président.

Arthur Kroeger fait une déclaration et répond aux questions.

À 16 h 31, la séance est suspendue.

À 16 h 32, la séance reprend à huis clos.

Le Comité poursuit son étude de l' ébauche de rapport no. 11, Chapitre 2, Défense nationale - Le recrutement et le maintien en poste du personnel militaire, du rapport de mai 2006 de la Vérificatrice Générale du Canada.

Il est convenu, — Que le Comité adopte le rapport final (dans sa forme modifiée) sur le Chapitre 2, Défense nationale – Le recrutement et le maintien en poste du personnel militaire, du Rapport de mai 2006 de la vérificatrice générale du Canada comme étant le onzième rapport du Comité permanent des comptes publics.

Que le greffier soit autorisé à apporter au rapport les changements approuvés et ceux jugés nécessaires à la rédaction et à la typographie, sans en altérer le fond.

Que le président soit autorisé à déposer le rapport à la Chambre.

Que, conformément à l’article du Règlement 109, le Comité demande au gouvernement de déposer une réponse globale à son rapport.

Le Comité poursuit son étude de l'ébauche de rapport no. 12 sur les Comptes publics du Canada 2006.

Il est convenu, — Que le Comité adopte le rapport final (dans sa forme modifiée) sur les Comptes publics du Canada 2006 comme étant le douzième rapport du Comité permanent des comptes publics.

Que le greffier soit autorisé à apporter au rapport les changements approuvés et ceux jugés nécessaires à la rédaction et à la typographie, sans en altérer le fond.

Que le président soit autorisé à déposer le rapport à la Chambre.

Que, conformément à l’article du Règlement 109, le Comité demande au gouvernement de déposer une réponse globale à son rapport.

À 17 h 9, le Comité s’ajourne jusqu’à nouvelle convocation par la présidence.