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PACP Réunion de comité

Les Avis de convocation contiennent des renseignements sur le sujet, la date, l’heure et l’endroit de la réunion, ainsi qu’une liste des témoins qui doivent comparaître devant le comité. Les Témoignages sont le compte rendu transcrit, révisé et corrigé de tout ce qui a été dit pendant la séance. Les Procès-verbaux sont le compte rendu officiel des séances.

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PROCÈS-VERBAL

Séance n^o 31

Le mardi 5 décembre 2006

Le Comité permanent des comptes publics se réunit aujourd’hui à 15 h 44 (séance télévisée), dans la pièce 269 de l'édifice de l'Ouest, sous la présidence de l'hon. Shawn Murphy, président.

Membres du Comité présents : David Christopherson, Brian Fitzpatrick, Jean-Yves Laforest, Mike Lake, l'hon. Shawn Murphy, Richard Nadeau, Pierre Poilievre, Marcel Proulx, Yasmin Ratansi, David Sweet et Borys Wrzesnewskyj.

Membres substituts présents : Gary Schellenberger remplace John Williams.

Aussi présents : Bibliothèque du Parlement : Brian O'Neal, analyste.

Témoins : Bureau du vérificateur général du Canada : Ronnie Campbell, vérificateur général adjoint; Sheila Fraser, vérificatrice générale du Canada; Hugh McRoberts, vérificateur général adjoint; Douglas Timmins, vérificateur général adjoint.

Conformément à l'article 108(3)g) du Règlement, le Comité entreprend l'étude du Rapport de novembre 2006 de la vérificatrice générale du Canada renvoyé au Comité le 28 novembre 2006.

Sheila Fraser fait une déclaration et, avec Bruce Sloan répond aux questions.

M. Christopherson donne avis de la motion suivante: Que le gouvernement envoie un représentant devant le Comité permanent des comptes publics pour expliquer la procédure d’enquête, les échéanciers et les résultats concernant les rapports du 14 mai 2006 et du 8 novembre 2006 de la vérificatrice générale qui ont fait l’objet d’une fuite

À 17 h 37, la séance est suspendue.

À 17 h 39, la séance reprend à huis clos.

Le Comité entreprend l'examen de questions relatives aux travaux du Comité.

Il est convenu, — Que les procès-verbaux du Sous-comité de l'agenda et de la procédure du Comité permanent des Comptes publics soit agrée et que l'horaire proposé pour l'étude du rapport de la Vérificatrice Générale de novembre 2006, Questions d'une importance particulière, soit l'horaire de travail du Comité, avec de la flexibilité pour des événements imprévus et la disponibilité des témoins.

1. Chapitre 5, La réinstallation des membres des Forces canadiennes, de la GRC et de la fonction publique fédérale (2 réunions)

2. Chapitre 8, L’affectation des fonds aux programmes de réglementation — Santé Canada

3.Chapitre 9, L’administration des régimes de retraite et d’assurances — Gendarmerie royale du Canada

4.Chapitre 1, Le système de gestion des dépenses au centre du gouvernement (2 réunions) et

Chapitre 2, Le système de gestion des dépenses dans les ministères

5. Chapitre 3, Les grands projets de technologies de l’information

6. Chapitre 10, L’attribution et la gestion d’un contrat relatif aux services de santé — Travaux publics et Services gouvernementaux Canada et Santé Canada

7. Chapitre 11, La protection des biens publics — Bureau de l’enquêteur correctionnel.

Il est convenu, — Que les témoins suivants: M. Raymond Belair de Royal Lepage et M. Bruce Atyeo de Envoy soient invités à comparaître devant le Comité le 12 décembre 2006, relativement à l'examen du Chapitre 5 du rapport de la Vérificatrice Générale.

À 18 heures , le Comité s’ajourne jusqu’à nouvelle convocation par la présidence.

Le greffier du Comité,

Georges Etoka

2006/12/06 16 h 6