PACP Réunion de comité

Les Avis de convocation contiennent des renseignements sur le sujet, la date, l’heure et l’endroit de la réunion, ainsi qu’une liste des témoins qui doivent comparaître devant le comité. Les Témoignages sont le compte rendu transcrit, révisé et corrigé de tout ce qui a été dit pendant la séance. Les Procès-verbaux sont le compte rendu officiel des séances.

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PROCÈS-VERBAL

Séance n^o 63

Le mardi 5 juin 2007

Le Comité permanent des comptes publics se réunit aujourd’hui à huis clos à 15 h 30, dans la pièce 253-D de l'édifice du Centre, sous la présidence de Shawn Murphy, le président.

Membres du Comité présents : David Christopherson, Brian Fitzpatrick, Jean-Yves Laforest, l'hon. Shawn Murphy, Pierre Poilievre, Jean-Yves Roy, l'hon. Judy Sgro, David Sweet, John Williams et Borys Wrzesnewskyj.

Membres substituts présents : Anthony Rota remplace Pablo Rodriguez.

Aussi présents : Chambre des communes : Rob Walsh, légiste et conseiller parlementaire ; Gregory Tardi, conseiller parlementaire expert (Affaires juridiques). Bibliothèque du Parlement : Lydia Scratch, analyste ; Alex Smith, analyste.

Conformément à l’article 108(3)g) du Règlement, le Comité reprend l’étude du chapitre 9, L'administration des régimes de retraite et d'assurances - Gendarmerie royale du Canada du Rapport de novembre 2006 du vérificateur général du Canada.

Conformément à la motion adoptée le mercredi 16 mai 2007, qui se lit comme suit : « Que le président du Comité des Comptes publics tienne une réunion à huis clos avant le 8 juin 2007 pour analyser et discuter des témoignages donnés au Comité des Comptes publics par certains témoins afin de déterminer si le Comité considère qu'ils ont menti et par conséquent qu'il y a eu outrage au Parlement », le Comité des comptes publics discute des témoignages qu’il a entendus au sujet du chapitre 9 du rapport de novembre 2006 de la vérificatrice générale du Canada, L’administration des régimes de retraite et d’assurances, GRC.

Il est convenu, — Que, compte tenu de l’enquête menée par la Gendarmerie royale du Canada (GRC) à la suite des témoignages entendus par le Comité dans le cadre de l’étude du chapitre 9 du rapport de novembre 2006 de la vérificatrice générale du Canada, L’administration des régimes de retraite et d’assurances, GRC, le Comité présente un rapport à la Chambre pour faire valoir ses privilèges.

À 17 h 30, le Comité s’ajourne jusqu’à nouvelle convocation par la présidence.

Le greffier du Comité,

Georges Etoka

2007/06/06 14 h 11