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PACP Réunion de comité

Les Avis de convocation contiennent des renseignements sur le sujet, la date, l’heure et l’endroit de la réunion, ainsi qu’une liste des témoins qui doivent comparaître devant le comité. Les Témoignages sont le compte rendu transcrit, révisé et corrigé de tout ce qui a été dit pendant la séance. Les Procès-verbaux sont le compte rendu officiel des séances.

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PROCÈS-VERBAL

Séance n^o 62

Le lundi 4 juin 2007

Le Comité permanent des comptes publics se réunit aujourd’hui à 15 h 33 (séance télévisée), dans la pièce 253-D de l'édifice du Centre, sous la présidence de l'hon. Shawn Murphy, président.

Membres du Comité présents : David Christopherson, Brian Fitzpatrick, Jean-Yves Laforest, Mike Lake, l'hon. Shawn Murphy, Pierre Poilievre, Jean-Yves Roy, l'hon. Judy Sgro, David Sweet, John Williams et Borys Wrzesnewskyj.

Membres substituts présents : Anthony Rota remplace Pablo Rodriguez.

Aussi présents : Chambre des communes : Gregory Tardi, conseiller parlementaire expert (Affaires juridiques). Bibliothèque du Parlement : Lydia Scratch, analyste ; Alex Smith, analyste.

Témoins : À titre personnel : Brian Glicksman, agent des comptes du Trésor du Royaume-Uni (à la retraite). Ministère des Travaux publics et des Services gouvernementaux : François Guimont, sous-ministre; Shahid Minto, agent principal de gestion des risques. À titre personnel : Frank Brazeau; Kim Casey; Pat Casey; Dominic Crupi; Anthony Koziol; Jeff Molson. Gendarmerie royale du Canada : Fraser Macaulay, surintendant principal.

Conformément à l'article 108(2) du Règlement, le Comité reprend l'étude sur la revue des rôles et responsabilités du Secrétariat du Conseil du Trésor.

Brian Glicksman fait une déclaration et répond aux questions.

Sur motion de John Williams, il est convenu, — Que la déclaration préparée par M. Glicksman soit annexée aux Témoignages du Comité comme si elle avait été lue durant les délibérations.

Conformément à l’article 108(3)g) du Règlement, le Comité reprend l’étude du chapitre 9, L'administration des régimes de retraite et d'assurances - Gendarmerie royale du Canada du Rapport de novembre 2006 du vérificateur général du Canada.

François Guimont fait une déclaration et répond aux questions.

Kim Casey et Pat Casey font des déclarations et répondent aux questions.

Dominic Crupi fait une déclaration et répond aux questions.

Anthony Koziol, Fraser Macaulay et Jeff Molson répondent aux questions.

À 17 h 4, Brian Fitzpatrick assume la présidence.

À 17 h 8, Shawn Murphy reprend la présidence.

Les témoins répondent aux questions.

Sur motion de Judy Sgro, il est convenu, — Que le rapport du Sous-comité du programme et de la procédure du Comité permanent des Comptes publics soit adopté, et qui se lit comme suit:

Votre Sous-comité s’est réuni le lundi, 4 juin 2007 pour discuter des travaux du Comité et a convenu de faire les recommandations suivantes :

Que la séance prévue pour le 12 juin 2007 soit déplacée au 18 juin 2007 et qu'au 12 juin 2007 la séance porte sur le Chapitre 9, l'administration des régimes de retraite et d'assurances - GRC pour entendre les témoins de Great West Life:

Peter Foley

Frank Pattie

Judy McEwan

et de Morneau Sobeco:

Francine Pell

Jeff Kitchen

Jeff Molson

Pat Casey

Garry Roy

Que la deuxième partie de la séance prévue pour le 13 juin 2007 inclue l'étude de suivi et les étapes suivantes proposées et un suivi sur la réunion concernant les témoignages contradictoires.

À 17 h 36, le Comité s’ajourne jusqu’à nouvelle convocation par la présidence.

Le greffier du Comité,

Georges Etoka

2007/06/06 9 h 5