PACP Réunion de comité

Les Avis de convocation contiennent des renseignements sur le sujet, la date, l’heure et l’endroit de la réunion, ainsi qu’une liste des témoins qui doivent comparaître devant le comité. Les Témoignages sont le compte rendu transcrit, révisé et corrigé de tout ce qui a été dit pendant la séance. Les Procès-verbaux sont le compte rendu officiel des séances.

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PROCÈS-VERBAL

Séance n^o 8

Le jeudi 8 juin 2006

Le Comité permanent des comptes publics se réunit aujourd’hui à 11 heures, dans la pièce 209 de l'édifice de l'Ouest, sous la présidence de Shawn Murphy, président.

Membres du Comité présents : L'hon. Navdeep Bains, David Christopherson, Brian Fitzpatrick, Mike Lake, l'hon. Shawn Murphy, Richard Nadeau, Yasmin Ratansi, David Sweet, John Williams et Borys Wrzesnewskyj.

Membres substituts présents : Yvan Loubier remplace Benoît Sauvageau et Jeff Watson remplace Pierre Poilievre.

Aussi présents : Bibliothèque du Parlement : Brian O'Neal, analyste ; Alex Smith, analyste.

Témoins : Ministère des Travaux publics et des Services gouvernementaux : David Marshall, sous-ministre; Tim McGrath, sous-ministre adjoint par intérim, Direction générale des Biens immobiliers. Bureau du vérificateur général du Canada : Ronnie Campbell, vérificateur général adjoint; Bruce Sloan, directeur principal. Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada : Jim Libbey, directeur exécutif, Autorité de l'acceptation des systèmes financiers, Bureau du contrôleur général; Blair James, directeur exécutif, Direction des actifs et des services acquis, Secteur des opérations gouvernementales. À titre personnel : Margaret Bloodworth, ancienne sous-ministre, Sécurité publique et protection civile Canada; Jim Judd, ancien secrétaire, Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada. Ministère des Travaux publics et des Services gouvernementaux : Scott Leslie, directeur principal, Direction des initiatives spéciales d'approvisionnement; Henry Sano, directeur général, Services à la clientèle pour la sécurité publique et la protection civile; John Shearer, ancien sous-ministre adjoint, Direction générale de l'intégration des services. À titre personnel : John Wiersema, ancien contrôleur général du Canada.

Participants présents : Office of the Auditor General for Western Australia : Peter Wilkins, directeur général, Direction de l'examen du rendement.

Conformément à l’article 108(3)g) du Règlement, le Comité entreprend l’étude du chapitre 7, L'acquisition de bureau loués du Rapport de mai 2006 du vérificateur général du Canada renvoyé au Comité le 16 mai 2006.

Ronnie Campbell et David Marshall font des déclarations et avec les autres témoins répondent aux questions.

Doc. Peter Wilkins, directeur exécutif, Bureau du vérificateur général, Australie-Occidentale est présenté aux membres du Comité.

À 12 h 56, la séance est suspendue.

À 13 heures, la séance reprend.

Conformément à l’article 108(3)g) du Règlement, le Comité reprend l’étude du chapitre sur le contrôle parlementaire des dépenses publiques du Rapport de mai 2006 du vérificateur général du Canada renvoyé au Comité le 16 mai 2006.

Les témoins répondent aux questions.

Sur motion de John Williams, il est convenu, — Que John Wiersema comparaisse comme témoin immédiatement.

Le Comité entreprend l'examen de questions relatives aux travaux du Comité.

Le président présente le Troisième Rapport du Sous-comité du programme et de la procédure qui se lit comme suit:

Le Sous-comité du programme et de la procédure du Comité permanent des comptes publics a l’honneur de présenter son

TROISIÈME RAPPORT

Votre Sous-comité s’est réuni le 6 juin 2006 pour discuter des travaux du Comité et a convenu de faire les recommandations suivantes :

Que d'ici l'ajournement de l'été:

- Le Comité étudie les ébauches de ses rapports concernant les chapitres 5, 7 et 8 et le rapport sur Les décisions du gouvernement ont limité le contrôle parlementaire des dépenses publiques du rapport déposé par la vérificatrice générale le 16 mai 2006 et que le Comité invite le sous-ministre des Affaires indiennes à comparaître au sujet du chapitre 5 du rapport de la vérificatrice générale.

Que le Comité mette fin à l’expérience consistant à tenir des séances informelles avec le Bureau du vérificateur général et les fonctionnaires avant la séance officielle prévue au calendrier.

Qu'une table ronde au sujet de l’efficacité du Comité ait lieu le 22 juin 2006.

Sur motion de Jeff Watson, il est convenu, — Que le Troisième Rapport du Sous-comité soit adopté.

À 14 h 1, le Comité s’ajourne jusqu’à nouvelle convocation par la présidence.

La greffière du Comité,

Danielle Bélisle

2006/06/09 15 h 16