PROC Réunion de comité

Les Avis de convocation contiennent des renseignements sur le sujet, la date, l’heure et l’endroit de la réunion, ainsi qu’une liste des témoins qui doivent comparaître devant le comité. Les Témoignages sont le compte rendu transcrit, révisé et corrigé de tout ce qui a été dit pendant la séance. Les Procès-verbaux sont le compte rendu officiel des séances.

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PROCÈS-VERBAL

Séance n^o 16

Le mardi 20 juin 2006

Le Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre se réunit aujourd’hui à huis clos à 18 h 3, dans la pièce 112-N de l'édifice du Centre, sous la présidence de Gary Goodyear, le président.

Membres du Comité présents : Yvon Godin, Gary Goodyear, Michel Guimond, l'hon. Marlene Jennings, Joe Preston, Marcel Proulx, l'hon. Karen Redman et Scott Reid.

Membres substituts présents : Dean Allison remplace Tom Lukiwski et l'hon. Raymond Simard remplace l'hon. Stephen Owen.

Aussi présents : Bibliothèque du Parlement : James Robertson, analyste principal ; Sebastian Spano, analyste.

Conformément à l'article 108(3)a)(vi) du Règlement, le Comité reprend l'étude de questions concernant l'élection des députés à la Chambre des communes.

Le Comité poursuit son étude d'une ébauche de rapport.

Il est convenu, — Que, conformément à l’article 109 du Règlement, le Comité demande au gouvernement de déposer une réponse globale au rapport.

Il est convenu, — Que le Comité annexe à son rapport l’opinion complémentaire du Bloc Québecois, à condition qu’elle ne dépasse pas une (1) page et soit remise en version électronique au greffier du Comité, au plus tard à 16 heures, le 21 juin 2006.

Il est convenu, — Que, dans la mesure où cela ne modifie pas le contenu du rapport, le président, le greffier et l'analyste soient autorisés à apporter au rapport les modifications jugées nécessaires (erreurs de grammaire et de style).

Il est convenu, — Que le projet de rapport soit adopté.

Il est convenu, — Que le président présente le rapport à la Chambre, y compris l'opinion complémentaire qui y sera annexée.

À 19 h 27, le Comité s’ajourne jusqu’à nouvelle convocation par la présidence.

La greffière du Comité,

Lucile McGregor

2006/06/21 13 h 22