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PROC Réunion de comité

Les Avis de convocation contiennent des renseignements sur le sujet, la date, l’heure et l’endroit de la réunion, ainsi qu’une liste des témoins qui doivent comparaître devant le comité. Les Témoignages sont le compte rendu transcrit, révisé et corrigé de tout ce qui a été dit pendant la séance. Les Procès-verbaux sont le compte rendu officiel des séances.

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PROCÈS-VERBAL

Séance n^o 17

Le jeudi 21 septembre 2006

Le Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre se réunit aujourd’hui à huis clos à 11 h 11, dans la pièce 112-N de l'édifice du Centre, sous la présidence de Gary Goodyear, le président.

Membres du Comité présents : Yvon Godin, Gary Goodyear, Michel Guimond, l'hon. Jay Hill, l'hon. Marlene Jennings, Tom Lukiwski, l'hon. Stephen Owen, Pauline Picard, Joe Preston, Marcel Proulx, l'hon. Karen Redman et Scott Reid.

Membres substituts présents : Louis Plamondon remplace Michel Guimond.

Aussi présents : Bibliothèque du Parlement : James Robertson, analyste principal.

Le Comité entreprend l'examen de questions relatives aux travaux du Comité.

Le président présente le deuxième Rapport du Sous-comité du programme et de la procédure qui se lit comme suit:

1. Que, dans le cadre de l’étude du projet de loi C-16, Loi modifiant la Loi électorale du Canada, soient appelés à témoigner :

Le chef du gouvernement à la Chambre;
Le directeur général des élections;
Des représentants des partis politiques; et
Des représentants de la province de la Colombie-Britannique concernant les élections à date fixe;

2. Que le Sous-comité de la sécurité sur la colline poursuive ses délibérations et fasse rapport de ses constatations au Comité;

3. Qu’un Sous-comité pour étudier le Code régissant les conflits d’intérêts des députés soit créé;

4. Que le Comité continue son étude de la Loi électorale; et

5. Que le Comité demande par écrit les commentaires de la Tribune de la presse et d’autres responsables intéressés au sujet des lignes directrices provisoires relatives à la télédiffusion des travaux des comités.

Il est convenu, — Que le deuxième Rapport du Sous-comité du programme et de la procédure soit modifié par adjunction des paragraphes suivants:

« 1. Que, dans le cadre de l’étude du projet de loi C-16, Loi modifiant la Loi électorale du Canada, soient appelés à témoigner :

Le chef du gouvernement à la Chambre;
Le directeur général des élections;
Des représentants des partis politiques;
Des représentants de la province de la Colombie-Britannique concernant les élections à date fixe; et
D'autres témoins choisis par le Comité;

3. Que le Comité entreprenne l’étude du Code régissant les conflits d’intérêts des députés ».

Il est convenu, — Que le deuxième Rapport du Sous-comité du programme et de la procédure, tel que modifié, soit adopté.

Sur motion de Marlene Jennings, il est convenu, — Qu’un avis de vingt-quatre (24) heures soit donné avant que le Comité ne soit saisi de tout amendement au projet de loi C-16, Loi modifiant la loi électorale du Canada.

À 12 h 4, le Comité s’ajourne jusqu’à nouvelle convocation par la présidence.

La greffière du Comité,

Lucile McGregor

2006/09/25 15 h 21