PROC Réunion de comité

Les Avis de convocation contiennent des renseignements sur le sujet, la date, l’heure et l’endroit de la réunion, ainsi qu’une liste des témoins qui doivent comparaître devant le comité. Les Témoignages sont le compte rendu transcrit, révisé et corrigé de tout ce qui a été dit pendant la séance. Les Procès-verbaux sont le compte rendu officiel des séances.

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PROCÈS-VERBAL

Séance n^o 23

Le jeudi 19 octobre 2006

Le Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre se réunit aujourd’hui à huis clos à 11 h 5, dans la pièce 112-N de l'édifice du Centre, sous la présidence de Gary Goodyear, le président.

Membres du Comité présents : Yvon Godin, Gary Goodyear, Michel Guimond, l'hon. Jay Hill, l'hon. Marlene Jennings, Tom Lukiwski, l'hon. Stephen Owen, Pauline Picard, Joe Preston, l'hon. Karen Redman et Scott Reid.

Membres substituts présents : L'hon. Larry Bagnell remplace l'hon. Stephen Owen, l'hon. Larry Bagnell remplace Marcel Proulx, Mario Silva remplace Marcel Proulx et l'hon. Raymond Simard remplace Marcel Proulx.

Aussi présents : Bibliothèque du Parlement : James Robertson, agent de recherche, loi et division du gouvernment ; Margaret Young, analyste.

Le Comité entreprend l'examen de questions relatives aux travaux du Comité.

Il est convenu, — Que, conformément à la motion adoptée le 21 septembre 2006, les membres du Comité fassent parvenir au greffier leurs projets d’amendement au projet de loi C-16, au plus tard à 11 heures le lundi 23 octobre 2006.

Conformément à l'article 108(3)a)(viii) du Règlement, le Comité reprend l'étude de questions relatives au Code régissant les conflits d'intérêts des députés.

Le personnel de recherche fait des déclarations et répond aux questions.

À 12 h 6, la séance est suspendue.

À 12 h 7, la séance reprend en public.

Conformément à l'article 108(3)a)(iii) du Règlement, le Comité reprend son examen du Règlement de la Chambre des communes.

Karen Redman propose, — Que le Comité recommande que le Règlement en vigueur le 5 octobre 2006, ainsi que les articles provisoires, soient permanents, et

Que l’adoption de cette motion soit immédiatement rapportée à la Chambre.

Il s'élève un débat.

Jay Hill propose, — Que la motion soit modifiée par substitution, aux mots « immédiatement rapportée à la Chambre », des mots « rapportée à la Chambre après que les amendements auront été adoptés à l’unanimité, mais au plus tard d’ici une semaine, soit le 26 octobre 2006 ».

Il s'élève un débat.

L'amendement de Jay Hill est mis aux voix et rejeté, par un vote par appel nominal : POUR : Yvon Godin, Jay Hill, Tom Lukiwski, Joe Preston, Scott Reid — 5; CONTRE : Larry Bagnell, Michel Guimond, Marlene Jennings, Stephen Owen, Pauline Picard, Karen Redman — 6.

La motion est mise aux voix et adoptée, par un vote par appel nominal : POUR : Larry Bagnell, Michel Guimond, Marlene Jennings, Stephen Owen, Pauline Picard, Karen Redman — 6; CONTRE : Yvon Godin, Jay Hill, Tom Lukiwski, Joe Preston, Scott Reid — 5.

Il est convenu, — Que le Comité annexe à son rapport des opinions dissidentes à condition qu’elles ne dépassent pas un paragraphe et soient remises en version électronique au greffier du Comité, au plus tard à 17 heures le jeudi, 19 octobre.

À 13 h 1, le Comité s’ajourne jusqu’à nouvelle convocation par la présidence.

La greffière du Comité,

Lucile McGregor

2006/10/20 10 h 39