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PROC Réunion de comité

Les Avis de convocation contiennent des renseignements sur le sujet, la date, l’heure et l’endroit de la réunion, ainsi qu’une liste des témoins qui doivent comparaître devant le comité. Les Témoignages sont le compte rendu transcrit, révisé et corrigé de tout ce qui a été dit pendant la séance. Les Procès-verbaux sont le compte rendu officiel des séances.

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PROCÈS-VERBAL

Séance n^o 22

Le mardi 17 octobre 2006

Le Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre se réunit à huis clos aujourd’hui à 11 h 4, dans la pièce 112-N de l'édifice du Centre, sous la présidence de Gary Goodyear, le président.

Membres du Comité présents : Gary Goodyear, Michel Guimond, l'hon. Jay Hill, l'hon. Marlene Jennings, Tom Lukiwski, l'hon. Stephen Owen, Pauline Picard, Joe Preston, Marcel Proulx, l'hon. Karen Redman et Scott Reid.

Membres substituts présents : L'hon. Larry Bagnell remplace l'hon. Marlene Jennings et Paul Dewar remplace Yvon Godin.

Aussi présents : Bibliothèque du Parlement : James Robertson, analyste principal ; Sebastian Spano, analyste.

Le Comité entreprend l'examen de questions relatives aux travaux du Comité.

À 11 h 43, la séance est suspendue.

À 11 h 43, la séance reprend en public.

Conformément à l'article 108(3)a)(iii) du Règlement, le Comité reprend son examen du Règlement de la Chambre des communes.

Karen Redman propose, — Que le Comité recommande que le Règlement en vigueur le 5 octobre 2006, ainsi que les articles provisoires, soient permanents, et

Que l’adoption de cette motion soit immédiatement rapportée à la Chambre.

Il s'élève un débat.

Jay Hill propose, — Que la motion soit modifiée par suppression de tous les mots suivant le mot « Que », et par substitution de ce qui suit : « le Comité recommande que les dispositions provisoires du Règlement adoptées par la Chambre le 18 février 2005 restent en vigueur conformément à l’ordre spécial adopté à l’unanimité par la Chambre le mercredi 20 septembre 2006 afin que le processus convenu par les leaders à la Chambre puisse se dérouler avant que toute autre mesure soit prise ».

À 12 h 32, la séance est suspendue.

À 12 h 52, la séance reprend.

DÉCISION DE LA PRÉSIDENCE

Le président déclare l'amendement proposé irrecevable au motif car il entraînerait le même résultat que le rejet de la motion principale.

Sur motion de Marcel Proulx, il est convenu, — Que le Comité s’ajourne maintenant.

À 13 h 1, le Comité s’ajourne jusqu’à nouvelle convocation par la présidence.

La greffière du Comité,

Lucile McGregor

2006/10/20 10 h 44