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PROC Réunion de comité

Les Avis de convocation contiennent des renseignements sur le sujet, la date, l’heure et l’endroit de la réunion, ainsi qu’une liste des témoins qui doivent comparaître devant le comité. Les Témoignages sont le compte rendu transcrit, révisé et corrigé de tout ce qui a été dit pendant la séance. Les Procès-verbaux sont le compte rendu officiel des séances.

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PROCÈS-VERBAL
 
Séance no 25
 
Le jeudi 26 octobre 2006
 

Le Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre se réunit aujourd’hui à 11 h 8, dans la pièce 112-N de l'édifice du Centre, sous la présidence de Gary Goodyear, le président.

 

Membres du Comité présents : Yvon Godin, Gary Goodyear, Michel Guimond, Michel Guimond, l'hon. Jay Hill, Tom Lukiwski, l'hon. Stephen Owen, Pauline Picard, Joe Preston, Marcel Proulx, l'hon. Karen Redman et Scott Reid.

 

Membres substituts présents : L'hon. Larry Bagnell remplace l'hon. Marlene Jennings.

 

Membres associés présents : Libby Davies.

 

Aussi présents : Bibliothèque du Parlement : James Robertson, analyste principal; Sebastian Spano, analyste.

 

Témoins : Bureau du directeur général des élections : Jean-Pierre Kingsley, directeur général des élections; Diane R. Davidson, sous-directrice générale des élections et première conseillère juridique. Élections Canada : Rennie Molnar, directeur principal, Opérations, registre et géographie.

 
Conformément à l'article 108(3)a)(vi) du Règlement, le Comité reprend l'étude de questions concernant l'élection des députés à la Chambre des communes.
 

M. Kingsley fait une déclaration et, avec les autres témoins, répond aux questions.

 

À 12 h 33, la séance est suspendue.

À 12 h 34, la séance reprend.

 
Le Comité entreprend l'examen de questions relatives aux travaux du Comité.
 

À 12 h 52, le Comité s’ajourne jusqu’à nouvelle convocation par la présidence.

 

La greffière du Comité,



Lucile McGregor

 
 
2006/10/26 14 h 49