PROC Réunion de comité

Le Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre se réunit aujourd’hui à 13 h 27 (séance télévisée), dans la pièce 237-C de l'édifice du Centre, sous la présidence de Gary Goodyear, président.

Pierre Poilievre propose, — Que le Comité prie le directeur des élections de faire appel à son pouvoir d'adapter la loi pour exiger des électeurs qu'ils montrent leurs visages avant de pouvoir voter dans les bureaux de scrutin, et ce partout au pays.

Il s'élève un débat.

La motion est mise aux voix et adoptée, par un vote par appel nominal : POUR : Paul Dewar, Meili Faille, Michel Guimond, Tom Lukiwski, David J. McGuinty, Bernard Patry, Pierre Poilievre, Joe Preston, Marcel Proulx, Karen Redman, Scott Reid — 11; CONTRE : — 0.

À 13 h 44, la séance est suspendue.

À 13 h 48, la séance reprend à huis clos.

Le Comité entreprend l'étude d'un projet de rapport.

Il est convenu, — Que, de la part du Comité, le président écrive une lettre au directeur des élections, l'avisant de la motion adoptée par consentement unanime plus tôt aujourd'hui.

À 14 h 12, la séance est suspendue.

À 14 h 18, la séance reprend en public.

Marcel Proulx propose, — Que le Comité entreprenne une étude des allégations concernant la tentative systématique du Parti conservateur du Canada de frauder Élections Canada, de même que les contribuables canadiens, par rapport à la campagne électorale 2006.

Il s'élève un débat.

Scott Reid propose, — Que la motion soit modifiée par substitution de tous les mots après le mot «Que», de ce qui suit :

« le Comité de la procédure et des affaires de la Chambre réalise une étude approfondie pour savoir si, et dans quelle mesure, lors des élections de 1997, 2000, 2004 et 2006, le Parti conservateur du Canada et ses prédécesseurs, de même que le Parti libéral du Canada, le Bloc Québécois et le Nouveau Parti démocratique,

1) ont procédé à des transferts de fonds de l’une ou l’autre des façons suivantes : a) en versant des fonds provenant du parti national et devant servir à financer sa campagne nationale à des associations de circonscription pour financer des campagnes locales, b) en puisant dans des associations de circonscription des fonds destinés à des campagnes locales pour financer les campagnes à l’échelle nationale du parti national, c) en transférant des fonds entre associations de circonscription et campagnes locales;

2) ont utilisé des fonds affectés à des campagnes locales pour acheter de la publicité pouvant servir à promouvoir des campagnes ou des candidats dans des circonscriptions voisines;

3) ont acheté de la publicité pouvant servir à promouvoir la campagne nationale ».

La présidence déclare la motion recevable.

Sur quoi, Karen Redman en appelle de la décision de la présidence.

La question: « La décision du président est-elle maintenue? » est mise aux voix et rejetée par un vote par appel nominal : POUR : Tom Lukiwski, Pierre Poilievre, Joe Preston, Scott Reid — 4; CONTRE : Paul Dewar, Meili Faille, Michel Guimond, David J. McGuinty, Bernard Patry, Marcel Proulx, Karen Redman — 7.

Le Comité reprend l'examen de la motion de Marcel Proulx, — Que le Comité entreprenne une étude des allégations concernant la tentative systématique du Parti conservateur du Canada de frauder Élections Canada, de même que les contribuables canadiens, par rapport à la campagne électorale 2006.

Le débat se poursuit.

Pierre Poilievre propose, — Que la motion soit modifiée par substitution de tous les mots après le mot «Que», de ce qui suit :

« le Comité de la procédure et des affaires de la Chambre étudie en profondeur les transferts de fonds effectués par le Parti conservateur du Canada, le Parti libéral du Canada, le Bloc Québécois et le Nouveau Parti démocratique entre les instances nationales, les associations de circonscription et les campagnes locales, afin de déterminer si ces transactions ont été réalisées de façon suffisamment légitime et transparente lors des élections tenues depuis 1997 ».

La présidence déclare la motion recevable.

Sur quoi, Karen Redman en appelle de la décision de la présidence.

La question: « La décision du président est-elle maintenue? » est mise aux voix et rejetée par un vote par appel nominal : POUR : Tom Lukiwski, Pierre Poilievre, Joe Preston, Scott Reid — 4; CONTRE : Paul Dewar, Meili Faille, Michel Guimond, David J. McGuinty, Bernard Patry, Marcel Proulx, Karen Redman — 7.

Le Comité reprend l'examen de la motion de Marcel Proulx, — Que le Comité entreprenne une étude des allégations concernant la tentative systématique du Parti conservateur du Canada de frauder Élections Canada, de même que les contribuables canadiens, par rapport à la campagne électorale 2006.

Le débat se poursuit.

Tom Lukiwski propose, — Que la motion soit modifiée par substitution de tous les mots après le mot «Que», de ce qui suit :

« le Comité de la procédure et des affaires de la Chambre réalise une étude approfondie sur les dépenses effectuées par le Parti conservateur du Canada, le Parti libéral du Canada, le Bloc Québécois et le Nouveau Parti démocratique lors de chacune des élections et élections partielles tenues depuis 1997, et que cette étude porte également sur l’utilisation des fonds transférés entre les campagnes nationales, les campagnes locales et les associations de circonscription ».

La présidence déclare la motion irrecevable.

Le Comité reprend l'examen de la motion de Marcel Proulx, — Que le Comité entreprenne une étude des allégations concernant la tentative systématique du Parti conservateur du Canada de frauder Élections Canada, de même que les contribuables canadiens, par rapport à la campagne électorale 2006.

Le débat se poursuit.

Il est convenu, — Que le Comité s’ajourne s'ajourne à 16 h 15.

À 16 h 17, le Comité s’ajourne jusqu’à nouvelle convocation par la présidence.