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PROC Réunion de comité

Les Avis de convocation contiennent des renseignements sur le sujet, la date, l’heure et l’endroit de la réunion, ainsi qu’une liste des témoins qui doivent comparaître devant le comité. Les Témoignages sont le compte rendu transcrit, révisé et corrigé de tout ce qui a été dit pendant la séance. Les Procès-verbaux sont le compte rendu officiel des séances.

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PROCÈS-VERBAL
 
Séance no 9
 
Le jeudi 1 juin 2006
 

Le Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre se réunit aujourd’hui à 11 h 8, dans la pièce 112-N de l'édifice du Centre, sous la présidence de Gary Goodyear, le président.

 

Membres du Comité présents : Yvon Godin, Gary Goodyear, Michel Guimond, l'hon. Jay Hill, Pauline Picard, Joe Preston, Marcel Proulx et Scott Reid.

 

Membres substituts présents : Dean Allison remplace Tom Lukiwski, John Maloney remplace l'hon. Karen Redman, Alexa McDonough remplace Yvon Godin, Louis Plamondon remplace Michel Guimond et l'hon. Raymond Simard remplace l'hon. Marlene Jennings.

 

Aussi présents : Bibliothèque du Parlement : James Robertson, analyste principal.

 

Témoins : Parti conservateur du Canada  : Michael D. Donison, directeur exécutif; Paul Lepsoe, conseiller juridique, Fonds conservateur du Canada. Parti libéral du Canada : Steven MacKinnon, directeur national. Bloc Québécois : Gilbert Gardner, directeur général; Martin Carpentier, directeur. Nouveau Parti Démocratique : Eric Hébert, secrétaire fédéral; Jess Turk-Browne, secrétaire fédérale adjointe.

 
Conformément à l'article 108(3)a)(vi) du Règlement, le Comité reprend l'étude de questions concernant l'élection des députés à la Chambre des communes.
 

Les témoins font des déclarations et répondent aux questions.

 

À 12 h 54, le Comité s’ajourne jusqu’à nouvelle convocation par la présidence.

 

La greffière du Comité,



Lucile McGregor

 
 
2006/06/01 13 h 40