SCII Réunion de comité

Les Avis de convocation contiennent des renseignements sur le sujet, la date, l’heure et l’endroit de la réunion, ainsi qu’une liste des témoins qui doivent comparaître devant le comité. Les Témoignages sont le compte rendu transcrit, révisé et corrigé de tout ce qui a été dit pendant la séance. Les Procès-verbaux sont le compte rendu officiel des séances.

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PROCÈS-VERBAL

Séance n^o 4

Le mercredi 25 octobre 2006

Le Sous-comité du programme et de la procédure du Comité permanent du commerce international se réunit aujourd’hui à huis clos à 15 h 44, dans la pièce 307 de l'édifice de l'Ouest, sous la présidence de Leon Benoit, président.

Membres du Sous-comité présents : Leon Benoit, Ron Cannan, Serge Cardin, Peter Julian et Lui Temelkovski.

Aussi présents : Bibliothèque du Parlement : Michael Holden, analyste ; Elizabeth Kuruvila, analyste.

Le Sous-comité entreprend l'examen de questions relatives aux travaux du Sous-comité.

Il est convenu, — Que le Sous-comité du programme et de la procédure du Comité permanent du commerce international présente au Comité permanent du commerce international les recommandations suivantes:

Que, autant que possible, les amendements au projet de loi C-24 soient remis au greffier par vendredi le 27 octobre 2006 mais que la date finale pour remettre les amendements au greffier soit le mardi 31 octobre 2006 à 17 heures.

Que le comité tienne une séance d’une heure avec une délégation parlementaire de l’Assemblée nationale du Pakistan, dirigée par l’hon. Chaudry Amir Hussain, en visite au Canada la semaine du 20-24 novembre 2006 et que le comité invite la délégation à déjeuner après la séance.

Que le comité invite des représentants du commerce extérieurs de pays tels que le l’Irlande, le Chile et l’Australie qui ont connu des succès dans l’élaboration de politiques du commerce.

À 16 h 33, le Sous-comité s’ajourne jusqu’à nouvelle convocation par la présidence.

Le greffier du Sous-comité,

Normand Radford

2006/10/27 14 h 33