Il est convenu, — Que le Sous-comité du programme et de la procédure présente au Comité permanent du commerce international les recommandations suivantes :
Au cours de leur réunion du 23 novembre 2006, les membres du Sous-comité du programme et de la procédure du Comité permanent du commerce international ont convenu d’un plan de travail à long terme. Le plan de travail comprend une étude en deux étapes et aussi un certain nombre de réunions sur les autres sujets.
- Le Comité examinera les enjeux touchant le développement du commerce international canadien sur les grands marchés canadiens de commerce et d’investissements, ce qui leur permettra de dégager les difficultés et de trouver des façons d’améliorer la compétitivité des entreprises canadiennes à l’échelle mondiale.
- Cette étude comportera deux étapes. À la première étape, ils examineront les questions liées au commerce et à l’investissement canadien avec les États-Unis. À la deuxième étape, ils étudieront les autres marchés de commerce et d’investissements importants pour le Canada.
A. La première étape : les questions liées au commerce et à l’investissement
avec l'Amérique du Nord
Le Comité commencera la partie Canada-Amérique du Nord de l’étude par se pencher sur l’incidence du libre-échange, plus particulièrement, l’effet de l’intégration économique nord-américaine sur l’économie, la composition industrielle, ainsi que le bien-être et la vie des Canadiens. Dans le reste de l’étude, il étudiera les affaires courantes qui pourraient empêcher les Canadiens de faire des affaires avec les États-Unis.
Les audiences sur ce sujet termineront le 1er mars et le Comité tentera de présenter un rapport de 20 à 25 pages au Parlement au plus tard le 29 mars.
B. La deuxième étape : les questions liées au commerce et à l’investissement
sur les grands marchés canadiens
La deuxième étape de l’étude considérera les questions liées au commerce et à l’investissement canadien sur les principaux marchés à l’extérieur des États-Unis. Son objectif est la présentation d’un rapport de 20 à 25 pages au Parlement sur ce sujet de l’étude avant l’ajournement pour l’été.
HORAIRE PROVISOIRE
Le plan de travail se répartit en trois périodes, décrites ci-dessous :
A. Du 28 novembre au 14 décembre
Pendant cette période, le Comité préparera la voie pour la partie Canada-États-Unis de son étude approfondie et tiendra des séances portant sur des sujets généraux ne faisant pas l’objet de l’étude.
• Le mardi 28 novembre 2006 : Canada-États-Unis
Témoins :
Importateurs et exportateurs
Une partie de la réunion sera réservée à des avis de motions présentés par Peter Julian.
• Le mardi 5 décembre 2006 : Problèmes commerciaux généraux
Témoins (à confirmer) :
Producteurs laitiers du Canada (importations sous-évaluées
et subventionnées; producteurs canadiens)
Fédération canadienne de l’agriculture
(politique commerciale)
Canadian Canola Growers Association
(politique commerciale)
Alliance canadienne du commerce agroalimentaire
(politique commerciale)
• Le jeudi 7 décembre et 12 décembre 2006 :
De 8 h à 10 h, les membres du Comité sont invités à assister à un séminaire de deux jours intitulé Réseaux de connaissances commerciales pour les parlementaires, organisé par le Forum interparlementaire des Amériques (FIPA) et le ministère des Affaires étrangères.
En outre, chacune de ces deux journées, ils tiendront une assemblée ordinaire d’une heure, au cours de laquelle ils examineront la nomination par décret de Daniel Ross au poste d’administrateur de la Corporation commerciale canadienne.
Ils convieront aussi le Conference Board of Canada à comparaître devant eux lorsque celui-ci dévoilera son étude approfondie sur le commerce (date à déterminer).
B. Du 30 janvier au 29 mars
Au cours de cette période, le Comité effectuera la première étape de son étude : un examen des difficultés et des obstacles auxquels se heurtent les Canadiens qui font affaire avec les États Unis. Les audiences sur ce sujet de termineront le 1er mars, et les membres du Comité publieront un rapport au plus tard le 29 mars.
Le Comité tiendra aussi d’autres réunions avec les témoins suivants :
• le Chili et d’autres pays d’Amérique du Sud (date à confirmer).
• le Comité chargé de l’accord de libre-échange européen (le 6 février 2007).
• OMC
C. Du 17 avril à juin
La deuxième étape de l’étude débutera après la relâche de Pâques. Le Comité élaborera des plans plus détaillés à mesure que la date approchera.