SDIR Réunion de comité

Les Avis de convocation contiennent des renseignements sur le sujet, la date, l’heure et l’endroit de la réunion, ainsi qu’une liste des témoins qui doivent comparaître devant le comité. Les Témoignages sont le compte rendu transcrit, révisé et corrigé de tout ce qui a été dit pendant la séance. Les Procès-verbaux sont le compte rendu officiel des séances.

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PROCÈS-VERBAL

Séance n^o 12

Le mardi 27 mars 2007

Le Sous-comité des droits internationaux de la personne du Comité permanent des affaires étrangères et du développement international se réunit aujourd’hui à 11 h 4, dans la pièce 308 de l'édifice de l'Ouest, sous la présidence de Jason Kenney, président.

Membres du Sous-comité présents : L'hon. Irwin Cotler, l'hon. Jason Kenney, Wajid Khan, Wayne Marston, Mario Silva, Kevin Sorenson et Caroline St-Hilaire.

Aussi présents : Bibliothèque du Parlement : Marcus Pistor, analyste.

Témoins : À titre personnel : Nazanin Afshin-Jam, activiste pour les droits de la personne - Campagne pour l'arrêt des exécutions des enfants . Université McGill : Payam Akhavan, Faculté de droit. Freedom Now : Jared Genser, président.

Conformément à l'article 108(2) du Règlement et à la motion adoptée par le Sous-comité le mardi 24 octobre 2006, le Sous-comité entreprend son étude des droits de la personne en Iran.

Payam Akhavan, Jared Genser and Nazanin Afshin-Jam font des déclarations préliminaire et répondent aux questions.

A 12 h 10, Mario Silva assume la présidence.

À 12 h 15, Jason Kenney assume la présidence.

Le Sous-comité entreprend l'examen de questions relatives aux travaux du Sous-comité.

Wayne Marston propose, — Que le Sous-comité des droits internationaux de la personne fasse rapport au Comité permanent des affaires étrangères et du développement international de ce qui suit :

Que le Sous-comité des droits internationaux de la personne presse le ministre des Affaires étrangères de prendre tous les moyens possibles afin d’exhorter vivement le premier ministre et le Parlement du Japon à : a) adopter une résolution à la Diète en vue de présenter des excuses officielles aux femmes qui ont été forcées à l’esclavage sexuel militaire durant la Seconde Guerre mondiale, lesquelles ont été qualifiées par euphémisme de « femmes de réconfort » par l’armée impériale japonaise; b) accorder une indemnisation juste et honorable à ces victimes.

La motion est mise aux voix et le résultat du vote est annoncé : POUR : 3; CONTRE : 3.

Sur quoi, la présidence vote pour la motion.

La motion est donc adoptée.

À 13 h 9, le Sous-comité s’ajourne jusqu’à nouvelle convocation par la présidence.

La greffière du Sous-comité,

Bibiane Ouellette

2007/03/28 14 heures