SECU Réunion de comité

Les Avis de convocation contiennent des renseignements sur le sujet, la date, l’heure et l’endroit de la réunion, ainsi qu’une liste des témoins qui doivent comparaître devant le comité. Les Témoignages sont le compte rendu transcrit, révisé et corrigé de tout ce qui a été dit pendant la séance. Les Procès-verbaux sont le compte rendu officiel des séances.

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PROCÈS-VERBAL

Séance n^o 8

Le lundi 12 juin 2006

Le Comité permanent de la sécurité publique et nationale se réunit aujourd’hui à 15 h 31, dans la pièce 112-N de l'édifice du Centre, sous la présidence de Garry Breitkreuz, président.

Membres du Comité présents : Garry Breitkreuz, Gord Brown, Joe Comartin, Carole Freeman, Laurie Hawn, Mark Holland, Susan Kadis, Dave MacKenzie, Serge Ménard et Rick Norlock.

Membres substituts présents : Omar Alghabra remplace l'hon. Raymond Chan et Derek Lee remplace l'hon. Irwin Cotler.

Aussi présents : Bibliothèque du Parlement : Philip Rosen, analyste principal ; Wade Riordan-Raaflaub, analyste.

Conformément à l'article 108(2) du Règlement, le Comité entreprend son étude sur des sujets liés au régistre des armes à feu.

Serge Ménard propose, — Que le Comité permanent de la sécurité publique et nationale demande au gouvernement de maintenir en place le registre des armes à feu dans son intégralité, soit tel qu’il était au 16 mai 2006, tout en maintenant la gratuité dans le renouvellement des permis.

Il s'élève un débat.

Susan Kadis propose, — Que la motion soit modifiée par adjonction, après le mot « permis », de ce qui suit : « et que le président ou le vice-président du Comité permanent fasse rapport à la Chambre dans les cinq (5) jours de séance qui suivent l’adoption de cette motion».

Il s'élève un débat.

L'amendement de Susan Kadis est mis aux voix et adopté, par un vote à main levée : POUR : 7; CONTRE : 4.

Après débat, la motion modifiée est mise aux voix et adoptée, par un vote à main levée : POUR : 7; CONTRE : 4.

À 16 h 56, le Comité s’ajourne jusqu’à nouvelle convocation par la présidence.

La greffière du Comité,

Louise Hayes

2006/06/13 16 h 25