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SECU Réunion de comité

Les Avis de convocation contiennent des renseignements sur le sujet, la date, l’heure et l’endroit de la réunion, ainsi qu’une liste des témoins qui doivent comparaître devant le comité. Les Témoignages sont le compte rendu transcrit, révisé et corrigé de tout ce qui a été dit pendant la séance. Les Procès-verbaux sont le compte rendu officiel des séances.

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PROCÈS-VERBAL
 
Séance no 9
 
Le mardi 26 septembre 2006
 

Le Comité permanent de la sécurité publique et nationale se réunit aujourd’hui à 9 h 6, dans la pièce 371 de l'édifice de l'Ouest, pour élire un président, conformément à l'article 106(2) du Règlement.

 

Membres du Comité présents : Garry Breitkreuz, Gord Brown, Joe Comartin, l'hon. Irwin Cotler, Laurie Hawn, Mark Holland, Dave MacKenzie, Serge Ménard et Rick Norlock.

 

Membres substituts présents : France Bonsant remplace Carole Freeman et l'hon. Gurbax Malhi remplace l'hon. Maurizio Bevilacqua.

 

Aussi présents : Bibliothèque du Parlement : Philip Rosen, analyste principal. Chambre des communes : Diane Diotte, greffière de comité.

 
Le greffier du Comité préside à l'élection du président.
 

Sur motion de Dave MacKenzie, il est convenu, — Que Garry Breitkreuz soit élu président du Comité.

 

Sur motion de Gurbax Malhi, il est convenu, — Que Mark Holland soit élu premier vice-président du Comité.

 

Sur motion de Serge Ménard, il est convenu, — Que Joe Comartin soit élu second vice-président du Comité.

 

Garry Breitkreuz assume la présidence.

 
Le Comité entreprend l'examen de questions relatives aux travaux du Comité.
 

Il est convenu, — Que le comité invite le commissaire Giuliano Zaccardelli de la GRC à comparaître devant le comité le jeudi 28 septembre, 2006 de 10 h 00 à 12 h 00.

 

Il est convenu, — Que le comité invite l'honorable Stockwell Day, ministre de la sécurité publique, à comparaître devant le comité le jeudi 28 septembre, 2006 de 12 h 00 à 13 h 00.

 
Le président présente le Deuxième Rapport du Sous-comité du programme et de la procédure qui se lit comme suit :

Que le Comité rencontre de 9 h 00 à 10 h 00, le jeudi 28 septembre 2006, les membres de la délégation de hauts fonctionnaires de la Fédération de Russie en visite au Canada.

Que, dans le cadre de son étude du Budget des dépenses principal 2006-2007, le Comité entende les membres du Comité de surveillance des activités de renseignement de sécurité au sujet de leur rapport annuel le mercredi 1er novembre 2006, de 15 h 30 à 17 h 30.

Que le Comité invite le commissaire de la GRC, Giuliano Zaccardelli, à comparaître au sujet des conclusions et des recommandations de la Commission d'enquête sur les actions des responsables canadiens relativement à l'affaire Maher Arar.

Que le Comité invite le ministre de la Sécurité publique, Stockwell Day, à comparaître au sujet des mesures que le gouvernement compte prendre à la suite des conclusions et des recommandations de la Commission d'enquête sur les actions des responsables canadiens relativement à l'affaire Maher Arar.

Que le Comité envisage d’examiner les questions liées à l’armement des agents de l’Agence des services frontaliers du Canada, notamment le coût des armes, de la formation des agents, de l’application du programme et des solutions de rechange possibles.

 

Il est convenu, — Que le comité se réunisse le mardi 3 octobre 2006 pour discuter des travaux futurs.

 

Sur motion de Dave MacKenzie, il est convenu, — Que le Rapport du Sous-comité est adopté.

 

À 9 h 36, le Comité s’ajourne jusqu’à nouvelle convocation par la présidence.

 

La greffière du Comité,



Louise Hayes

 
 
2006/11/23 15 h 15