STER Réunion de comité

Le Sous-comité sur l'examen de la Loi antiterroriste du Comité permanent de la sécurité publique et nationale se réunit aujourd’hui à 9 h 5, dans la pièce 308 de l'édifice de l'Ouest, pour élire un président, conformément à l’article 106(1) du Règlement.

Sur motion de Tom Wappel, il est convenu, — Que Gord Brown soit élu président du Sous-comité.

Sur motion de Dave MacKenzie, il est convenu, — Que Roy Cullen soit élu premier vice-président du Sous-comité.

Sur motion de Rick Norlock, il est convenu, — Que Serge Ménard soit élu second vice-président du Sous-comité.

Gord Brown assume la présidence.

Il est convenu, — Que le Sous-comité entreprend l'étude des motions usuelles.

Sur motion de Tom Wappel, il est convenu, — Que le Sous-comité retienne, au besoin et à la discrétion du président, les services d’un ou de plusieurs analystes de la Bibliothèque du Parlement pour l’aider dans ses travaux.

Sur motion de Tom Wappel, il est convenu, — Que le président soit autorisé à tenir des séances pour entendre des témoignages et à les faire publier en l'absence de quorum, si au moins trois (3) membres sont présents, dont un membre de l'opposition.

Il est convenu, — Que le greffier du Sous-comité soit autorisé à distribuer aux membres du Sous-comité seulement des documents qui sont disponibles dans les deux langues officielles.

Sur motion de Tom Wappel, il est convenu, — Que le greffier du Sous-comité soit autorisé à prendre les dispositions nécessaires pour organiser des repas de travail pour le Sous-comité.

Sur motion de Roy Cullen, il est convenu, — Que dix (10) minutes soient accordées aux témoins pour leur allocution d’ouverture; et que pendant l’interrogation des témoins, à la discrétion du président, sept (7) minutes soient accordées au premier intervenant de chaque parti, commençant avec les partis de l'Opposition; et par la suite, cinq (5) minutes aux autres intervenants, et en poursuivant d'abord avec l'opposition puis en alternant entre les membres du parti ministériel et ceux de l'opposition jusqu'à ce que chaque député ait parlé une fois.

Sur motion de Joe Comartin, il est convenu, — Que les témoins qui en font la demande soient remboursés de leurs frais de déplacement et de séjour dans la mesure où ces frais sont jugés raisonnables, à raison d'au plus un représentant par organisme; et que, dans des circonstances exceptionnelles, le remboursement à un plus grand nombre de représentants soit laissé à la discrétion du Président.

Dave MacKenzie propose, — Que, à moins qu’il en soit ordonné autrement, chaque membre du Sous-comité soit autorisé à être accompagné d’un membre du personnel aux séances à huis clos.

Serge Ménard propose, — Que la version française soit modifiée en ajoutant « ou de son parti personnel » après le mot « personnel ».

Après débat, la motion modifiée est mise aux voix et adoptée.

Sur motion de Roy Cullen, il est convenu, — Que le greffier du Comité conserve à son bureau une copie de la transcription de chaque séance à huis clos pour consultation par les membres du Sous-comité.

Sur motion de Roy Cullen, il est convenu, — Qu'un préavis de 48 heures soit donné avant que le Sous-comité soit saisi d'une motion de fond qui ne porte pas directement sur l'affaire que le Sous-comité étudie à ce moment; et que l'avis de motion soit déposé auprès du greffier du Sous-comité qui le distribue aux membres dans les deux langues officielles.

À 9 h 19, la séance est suspendue.

À 9 h 19, la séance reprend à huis clos.

Il est convenu, — Que le Sous-comité invite le ministre de la Justice et le ministre de la Sécurité publique à comparaître devant le Sous-comité le mardi 20 juin 2006, de 9 heures à 11 heures.

Il est convenu, — Que le Sous-comité prenne en considération les témoignages publiés par le Sous-comité de la sécurité publique et nationale du Comité permanent de la justice, des droits de la personne, de la sécurité publique et de la protection civile au cours de la première session de la 38e législature dans le cadre de son examen de la Loi antiterroriste.

Il est convenu, — Que le Sous-comité recoive un breffage par l'analyste du Sous-comité sur l'information obtenu par le dernier Sous-comité de la sécurité publique et nationale dans le cadre de son examen de la Loi antiterroriste.

À 9 h 51, le Sous-comité s’ajourne jusqu’à nouvelle convocation par la présidence.