STER Réunion de comité

    Honorables membres du sous-comité, je vois que nous avons le quorum.

    Nous pouvons maintenant procéder à l'élection d'un président. Conformément à la motion adoptée par le comité permanent le 29 mai, le président sera un membre du parti au pouvoir.

    Je suis prête à accepter les motions à cet effet.

    Madame la greffière, je propose d'élire Gord Brown.

    Il est proposé par Tom Wappel que Gord Brown soit élu président du sous-comité.

    J'appuie cette motion.

    Y a-t-il d'autres motions?

    Plaît-il au comité d'adopter la motion?

    Des voix: D'accord.

    La greffière: Je déclare Gord Brown dûment élu président du sous-comité.

    Merci, madame la présidente.

    Je tiens à remercier les membres du comité de la confiance qu'ils me témoignent en m'élisant.

    Le point suivant à l'ordre du jour est l'élection d'un vice-président. Je vais lire le règlement.

    On m'a dit que c'est au comité de décider comment il veut procéder à l'élection des vice-présidents, alors je suis prêt à recevoir une motion ou à entendre des commentaires.

    Est-ce que vous voulez parler de motions au sujet de la manière dont nous allons procéder, ou qui — ou si nous en élisons? Je pense que nous devrions le faire, et à ce propos, il me conviendrait tout à fait que nous suivions la démarche que propose le document que nous avons devant nous.

    Cela étant dit, je propose d'élire Roy Cullen comme vice-président représentant l'opposition officielle.

    D'accord. Est-ce que quelqu'un appuie la motion?

    J'appuie la motion.

    Il nous faudra un autre vice-président.

    D'après ce document, il faut un vice-président représentant l'opposition officielle et un qui représente un autre parti, si nous nous conformons à ce document. Est-ce que c'est ainsi que nous voulons procéder?

    Monsieur Cullen, acceptez-vous cette nomination?

    Oui, je vous remercie.

    D'accord. Tout le monde est d'accord?

    Des voix: Oui.

    Le président: Monsieur Cullen, je vous fais mes félicitations.

    Nous allons donc élire l'autre vice-président. Y a-t-il des nominations?

    Je propose d'élire Serge Ménard.

    D'accord. Est-ce que quelqu'un appuie la motion?

    J'appuie la motion.

    Tous ceux qui sont d'accord sont priés de le signaler.

    Des voix: D'accord.

    Le président: Mes félicitations.

    Nous sommes prêts à commencer. Nous allons passer aux motions usuelles.

    Comme il y en a pas, je voudrais préciser que nous pourrions discuter de la manière dont nous voulons procéder à cet examen.

    Pardonnez-moi. Nous allons revenir sur nos pas.

    Monsieur Wappel.

    Il me semble que je pourrais proposer d'adopter la motion numéro 1, « Services des analystes de la Bibliothèque du Parlement », telle quelle.

    (La motion est adoptée. [Voir le procès-verbal de la réunion])

    Est-ce que quelqu'un propose d'adopter la motion numéro 2?

    Je le propose.

    Il est proposé par M. Wappel, appuyé par M. Cullen, que le président soit autorisé à tenir des séances pour entendre des témoignages et à les faire publier en l'absence de quorum, si au moins trois membres sont présents, dont un membre de l'opposition.

    (La motion est adoptée.)

    M. Cullen propose d'adopter la troisième motion.

    Monsieur Ménard.

    En bon français, on dit: « disponibles dans les deux langues officielles ». Si on dit « dans deux langues officielles », cela sous-entend qu'il y en a plus que deux. Or, il n'y en a que deux.

    Excusez-moi, monsieur Ménard. Je devais ajuster mon écouteur.

    Il y a seulement une différence dans la traduction.

    Je voudrais corriger la version française afin que l'article « les » apparaisse entre les mots « dans » et « deux ».

    Alors vous proposez que...

    Le sens de « dans deux langues officielles » n'est pas tout à fait le même que « dans les deux langues officielles ». Si, comme il est écrit ici, on dit « dans deux langues officielles », cela sous-entend qu'il y a plus que deux langues officielles.

    D'accord, nous allons corriger cela.

    (La motion est adoptée. [Voir le procès-verbal de la réunion.])

    Le président: Nous passons à...

    Je vais proposer la motion des repas de travail.

    D'accord. Il est proposé par M. Wappel, appuyé par M. Norlock, que nous ayons des repas de travail.

    (La motion est adoptée. [Voir le procès-verbal de la réunion.])

    Monsieur Cullen.

    Je me demande si, avant de passer aux motions usuelles suivantes, nous ne devrions pas discuter un peu de notre plan d'attaque... est-ce que nous allons entendre d'autres témoins, le calendrier, ce genre de choses?

    C'est vraiment une discussion que nous devrions avoir. Nous avons l'avantage du nombre de membres du comité qui ont siégé au dernier comité et qui connaissent très bien les témoins. Nous devrons décider si nous voulons rappeler certains de ces témoins. Nous devrions probablement aussi décider si nous voulons voyager, ou parler de destinations, pour en apprendre plus. Il faudrait vraiment que nous en discutions.

    Je suppose qu'on peut raisonnablement supposer que nous aurons un, deux ou trois témoins. Si nous ne devons pas en entendre, il n'est pas nécessaire de proposer la cinquième motion. Je veux bien passer par la procédure usuelle, mais je pense qu'à un moment donné, il nous faudra parler de ce que sera notre plan d'attaque.

    Voulez-vous proposer d'adopter le numéro 5?

    D'accord, sans problème.

    Nous pouvons avoir cette discussion, mais il me semble que nous aurons un consensus.

    D'accord, alors je propose d'adopter la cinquième motion.

    Il est proposé par M. Cullen que 10 minutes soient accordées aux témoins pour leur allocution d'ouverture; et que durant l'interrogation des témoins, à la discrétion du président, sept minutes soient accordées au premier intervenant de chaque parti, en commençant avec les partis de l'opposition; et par la suite, cinq minutes aux autres intervenants, en poursuivant d'abord avec l'opposition puis en alternant entre les membres du parti ministériel et ceux de l'opposition jusqu'à ce que chaque député ait parlé une fois.

    Est-ce que quelqu'un appuie la motion? M. MacKenzie.

    (La motion est adoptée.)

    Au sujet des dépenses des témoins, il est proposé par M. Comartin, appuyé par M. MacKenzie, que les témoins qui en font la demande soient remboursés de leurs frais de déplacement et de séjour dans la mesure où ces frais sont jugés raisonnables, à raison d'au plus un représentant par organisme; et que dans des circonstances exceptionnelles, le remboursement à un plus grand nombre de représentants soit laissé à la discrétion du président.

    (La motion est adoptée.)

    La motion numéro 7.

    Les numéros 7, 8 et 9?

    Monsieur Ménard.

    À la motion 7, je crois qu'il y aurait lieu d'ajouter les mots « de son personnel ou de son parti ».

    Est-ce que le membre de son personnel est un membre du Parlement?

    Non.

    Est-ce que ce n'est pas la même chose?

     Tous les députés ne peuvent pas être membres du sous-comité.

    D'accord, mais la motion est pour que ce soit un membre du personnel ou du parti...

    Est-ce que quelqu'un appuie la motion?

    Ça va.

    M. Norlock appuie la motion.

    Alors c'est que, à moins d'avis contraire, chaque membre du comité soit autorisé à être accompagné d'un membre de son personnel ou de son parti aux séances à huis clos.

    Que signifie « ou de son parti »?

    Si on dit « de son personnel ou de son parti », il peut s'agir d'un autre député.

    Eh bien, n'importe quel député peut assister à n'importe quelle réunion. Ils sont membres d'office.

    C'est vrai. Nous parlons ici du personnel.

    J'imagine qu'il y a dans tous les partis une espèce de hiérarchie parmi les membres du personnel et que, par conséquent, il y a parfois lieu, lors de l'étude d'une question importante, de demander à une personne occupant un poste plus élevé que le membre du personnel qui accompagne généralement le député de venir à sa place.

    Ah bon, alors vous demandez, monsieur Ménard, qu'un membre du personnel puisse être autorisé à la place du député, à assister aux séances à huis clos?

    Non.

    Il s'agit ici de séances à huis clos.

    Oui. Le libellé « qu'un membre de son personnel » signifie un membre du personnel du député. Je voudrais que soient ajoutés, après les mots « d'un membre de son personnel », les mots « ou d'un membre du personnel de son parti ».

    Je vois. Est-ce que quelqu'un y voit un problème?

    Une voix: C'est l'un ou l'autre.

    C'est cela, c'est l'un ou l'autre.

    C'est un membre du personnel, selon la motion. Tous ceux qui sont d'accord avec la motion numéro 7?

    (La motion est adoptée.)

    Nous passons à la huitième motion. Il s'agit des transcriptions des séances à huis clos.

    M. Cullen, appuyé par M. Norlock, propose que le greffier du comité conserve à son bureau une copie de la transcription de chaque séance à huis clos pour consultation par les membres du comité.

    (La motion est adoptée.)

    La motion numéro 9 concerne les avis de motions. Il est proposé par M. Cullen, appuyé par M. MacKenzie, qu'un préavis de 48 heures soit donné avant que le comité soit saisi d'une motion de fond qui ne porte par directement sur l'affaire que le comité étudie à ce moment; et que l'avis de motion soit déposé auprès du greffier du comité, qui le distribue aux membres dans les deux langues officielles.

    (La motion est adoptée.)

    D'accord. Monsieur Ménard.

    Si elle est présentée dans les deux langues officielles.

    Bien entendu.

    Est-ce qu'il y a d'autres motions, dans les motions usuelles?

    Monsieur MacKenzie.

    Comme l'a dit M. Cullen tout à l'heure, j'aimerais que nous discutions de ce que nous allons faire. Certainement, les membres de l'autre côté ont participé à l'examen.

    Un moment, s'il vous plaît, si le comité le veut bien, je suggère que nous passions à huis clos.

    [La séance se poursuit à huis clos.]