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STER Réunion de comité

Les Avis de convocation contiennent des renseignements sur le sujet, la date, l’heure et l’endroit de la réunion, ainsi qu’une liste des témoins qui doivent comparaître devant le comité. Les Témoignages sont le compte rendu transcrit, révisé et corrigé de tout ce qui a été dit pendant la séance. Les Procès-verbaux sont le compte rendu officiel des séances.

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HOUSE OF COMMONS   CHAMBRE DES COMMUNES
1st Session, 39th Parliament   1re Session, 39e législature
 
NOTICE OF MEETING   AVIS DE CONVOCATION
 
Subcommittee on the Review of the Anti-terrorism Act of the Standing Committee on Public Safety and National Security   Sous-comité sur l'examen de la Loi antiterroriste du Comité permanent de la sécurité publique et nationale
 
AMENDED   MODIFIÉ
 
Meeting No. 2 Séance no 2
Wednesday, June 21, 2006 Le mercredi 21 juin 2006
3:30 p.m. to 5:30 p.m. 15 h 30 à 17 h 30
Room 253-D, Centre Block   Pièce 253-D, édifice du Centre
(996-4916)   (996-4916)
 
  
 
Orders of the Day   Ordre du jour
 
 
Televised Télévisée
 
Review of the Anti-terrorism Act (2001) Révision de la Loi antiterroriste (2001)
 
Appearing Comparaît
 
Hon. Vic Toews, Minister of Justice L'hon. Vic Toews, ministre de la Justice
 
Hon. Stockwell Day, Minister of Public Safety L'hon. Stockwell Day, ministre de la Sécurité publique
 
Witnesses Témoins
 
Department of Justice ministère de la Justice
 
Bill Pentney, Senior Assistant Deputy Minister
Policy Sector		 Bill Pentney, sous-ministre adjoint principal
Secteur des politiques
 
Douglas Breithaupt, Senior Counsel
Criminal Law Policy Section		 Douglas Breithaupt, avocat-conseil
Section de la politique en matière de droit pénal
 
Department of Public Safety and Emergency Preparedness ministère de la Sécurité publique et de la Protection civile
 
William J.S. Elliott, Associate Deputy Minister William J.S. Elliott, sous-ministre délégué
 
 
La greffière du Sous-comité
Louise Hayes ((613) 944-5635)
Clerk of the Subcommittee
 
2006/06/20 2:23 p.m.   2006/06/20 14 h 23