TRAN Réunion de comité

Les Avis de convocation contiennent des renseignements sur le sujet, la date, l’heure et l’endroit de la réunion, ainsi qu’une liste des témoins qui doivent comparaître devant le comité. Les Témoignages sont le compte rendu transcrit, révisé et corrigé de tout ce qui a été dit pendant la séance. Les Procès-verbaux sont le compte rendu officiel des séances.

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PROCÈS-VERBAL

Séance n^o 44

Le mercredi 18 avril 2007

Le Comité permanent des transports, de l'infrastructure et des collectivités se réunit aujourd’hui à 15 h 35, dans la pièce 209 de l'édifice de l'Ouest, sous la présidence de Merv Tweed, président.

Membres du Comité présents : L'hon. Mauril Bélanger, Don H. Bell, Robert Carrier, Ed Fast, Brian Jean, Peter Julian, Mario Laframboise, Merv Tweed, l'hon. Joseph Volpe, Jeff Watson et Paul Zed.

Membres substituts présents : Steven Blaney remplace Brian Storseth et Paul Crête remplace Robert Carrier.

Aussi présents : Bibliothèque du Parlement : John Christopher, analyste ; Allison Padova, analyste.

Témoins : Travailleurs unis des transports : John Holliday, président suppléant, Comité général de rajustement; Donald Anderson, substitut du directeur canadien à la législation. À titre personnel : Jean-Guy Desrosiers, maire de Montmagny.

Conformément à l'article 108(2) du Règlement et à la motion adoptée par le Comité le 31 octobre 2006, le Comité reprend son étude de la sécurité ferroviaire.

Les témoins font des déclarations et répondent aux questions.

À 17 h 5, la séance est suspendue.

À 17 h 10, la séance reprend.

Le Comité entreprend l'examen de questions relatives aux travaux du Comité.

Ed Fast propose, — Que le Comité fasse rapport à la Chambre de ce qui suit :

• Que le Comité recommande que le gouvernement modifie les versions française et anglaise de l’article 14 de la Loi sur la Société canadienne des postes afin de les clarifier en supprimant le privilège exclusif de Postes Canada de distribuer des lettres à des destinations à l’extérieur du Canada;

et que le président rédige une lettre au nom du Comité afin de présenter au ministre la recommandation de la présente motion .

Il s'élève un débat.

Sur motion de Mauril Bélanger, il est convenu, — Que le Comité reporte l'examen de la motion à une séance ultérieure .

À 17 h 35, le Comité s’ajourne jusqu’à nouvelle convocation par la présidence.

Le greffier du Comité,

Mark D'Amore

2007/04/19 15 heures