Publications de la Chambre

Les Débats constituent le rapport intégral — transcrit, révisé et corrigé — de ce qui est dit à la Chambre. Les Journaux sont le compte rendu officiel des décisions et autres travaux de la Chambre. Le Feuilleton et Feuilleton des avis comprend toutes les questions qui peuvent être abordées au cours d’un jour de séance, en plus des avis pour les affaires à venir.

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39^e LÉGISLATURE, 1^re SESSION

Journaux N^o 14 Le mardi 2 mai 2006 10 heures

Prière

Affaires courantes ordinaires

Présentation de rapports de délégations interparlementaires

Conformément à l'article 34(1) du Règlement, présente le rapport de la délégation canadienne du Groupe interparlementaire Canada-Japon et de l'Association législative Canada-Chine concernant sa participation à la 14^e assemblée annuelle du Forum parlementaire de l'Asie pacifique (FPAP) tenue à Jakarta (Indonésie) du 15 au 19 janvier 2006. — Document parlementaire n^o 8565-391-57-02.

Conformément à l'article 34(1) du Règlement, présente le rapport de la délégation canadienne de l'Association parlementaire Canada-Europe concernant sa participation à la réunion de la Commission des questions politiques de l'Assemblée parlementaire du Conseil de l'Europe, tenue à Ottawa du 23 au 26 octobre 2005. — Document parlementaire n^o 8565-391-51-03.

Présentation de pétitions

Conformément à l'article 36 du Règlement, des pétitions certifiées correctes par le greffier des pétitions sont présentées :

— par , une au sujet d'un programme national de garderies (n^o391-0051);

— par , une au sujet de l'immigration (n^o 391-0052);

— par , deux au sujet d'un programme national de garderies (n^os391-0053 et 391-0054).

Ordres émanant du gouvernement

La Chambre reprend l'étude de la motion de M. Clement (ministre de la Santé), appuyé par M. Thompson (ministre des Anciens Combattants), — Que le projet de loi C-5, Loi concernant l'Agence de la santé publique du Canada et modifiant certaines lois, soit maintenant lu une deuxième fois et renvoyé au Comité permanent de la santé.

Le débat se poursuit.

Déclarations de députés

Conformément à l'article 31 du Règlement, des députés font des déclarations.

Questions orales

Conformément à l'article 30(5) du Règlement, la Chambre procède à la période de questions orales.

Motions

Du consentement unanime, il est ordonné, — Que, le mercredi 3 mai 2006,

a) nonobstant l’ordre adopté le 4 avril 2006, à 18 h 15, le Président interrompe les délibérations alors en cours et mette aux voix, sur-le-champ et successivement, sans débat ou amendement, toute question nécessaire à l’expédition de toute affaire relative aux crédits provisoires et à l’adoption, à toutes les étapes, de tout projet de loi s’y rattachant;

b) nonobstant l’article 84(3) du Règlement, les délibérations conformément à l'article 38 du Règlement n’aient pas lieu et que la Chambre continue de siéger après l’heure ordinaire d’ajournement quotidien pour étudier la motion « Que la Chambre appuie la ratification par le gouvernement de l’Accord sur la défense aérospatiale de l’Amérique du Nord (NORAD) » présentée par le gouvernement au nom du ministre des Affaires étrangères; que, nonobstant tout article du Règlement ou usage habituel de la Chambre, aucun député ne puisse prendre la parole pendant plus de 20 minutes, chacun pouvant cependant indiquer à la présidence qu’il partagera son temps de parole avec un autre député, et que chaque intervention sera suivie d’une période maximale de 10 minutes au cours de laquelle les députés pourront poser des questions, formuler de brefs commentaires sur les points que leur collègue vient d’aborder et entendre les réponses de ce dernier; que, pendant le débat, la présidence ne reçoive ni amendement, ni motion dilatoire, ni demande de quorum, ni demande de consentement unanime; que lorsqu’aucun député ne prend la parole, ou après cinq heures de débat, selon la première éventualité, la présidence mette aux voix toute question nécessaire afin de disposer de la motion, pourvu que si un vote par appel nominal est demandé, il soit réputé différé jusqu’au lundi 8 mai 2006, à l’heure ordinaire d’ajournement quotidien; et que la Chambre s’ajourne immédiatement jusqu’au prochain jour de séance.

Ordres émanant du gouvernement

Le débat se poursuit.

À 16 heures, conformément à l'article 83(2) du Règlement, la Chambre procède à l'étude de la motion des voies et moyens n^o 1 ayant pour objet l'exposé budgétaire.

M. Flaherty (ministre des Finances), appuyé par M. Nicholson (leader du gouvernement à la Chambre des communes), propose, — Que la Chambre approuve la politique budgétaire générale du gouvernement. (Voies et moyens n^o1)

Il s'élève un débat.

M. Flaherty (ministre des Finances) dépose sur le Bureau, —

(1) Avis d'une motion des voies et moyens visant à modifier la Loi sur la taxe d’accise, la Loi de 2001 sur l’accise, la Loi sur l’accise et la Loi sur le droit pour la sécurité des passagers du transport aérien en raison de la réduction du taux de la TPS et de la composante fédérale de la TVH. — Document parlementaire n^o 8570-391-01.

(2) Avis d'une motion voies et moyens visant à modifier la Loi sur la taxe d'accise, la Loi de 2001 sur l'accise, la Loi sur l'accise et la Loi sur le droit pour la sécurité des passagers du transport aérien pour mettre en oeuvre d'autres mesures concernant la taxe de vente. — Document parlementaire n^o 8570-391-02.

(3) Avis d'une motion des voies et moyens visant à modifier la Loi de l'impôt sur le revenu. — Document parlementaire n^o 8570-391-03.

(4) « Le discours du budget 2006 » — Document parlementaire n^o 8570-391-04.

(5) « Le budget en bref 2006 » — Document parlementaire n^o 8570-391-05.

(6) « Rétablir l'équilibre fiscal au Canada » — Document parlementaire n^o 8570-391-06.

(7) « Le plan budgétaire de 2006 » — Document parlementaire n^o8570-391-07.

Conformément à l'article 83(2) du Règlement, à la demande de M. Flaherty (ministre des Finances), un ordre du jour est désigné pour l'étude de chaque motion des voies et moyens dont avis a été déposé sur le Bureau plus tôt aujourd’hui.

La Chambre reprend l’étude de la motion de M. Flaherty (ministre des Finances), appuyé par M. Nicholson (leader du gouvernement à la Chambre des communes). (Voies et moyens n^o 1)

Le débat se poursuit.

M. McCallum (Markham—Unionville), appuyé par M^me Redman (Kitchener-Centre), propose, — Que le débat soit maintenant ajourné.

Conformément à l'article 83(2) du Règlement, la motion est réputée adoptée.

États et rapports déposés auprès de la Greffière de la Chambre

Conformément à l'article 32(1) du Règlement, des documents remis à la Greffière de la Chambre sont déposés sur le Bureau de la Chambre comme suit :

— par — Rapport sur le sommaire annuel d'information des permis d'acier pour l'année 2005, conformément à la Loi sur les licences d'exportation et d'importation, L.R. 1985, ch. 13 (3^e suppl.), art. 1 . — Document parlementaire n^o 8560-391-525-01. (Conformément à l'article 32(5) du Règlement, renvoi en permanence au Comité permanent du commerce international)

— par — Rapport de la Commission d'examen des plaintes concernant la police militaire pour l'année 2005, conformément à la Loi sur la défense nationale, L.C. 1998, ch. 35, art. 82. — Document parlementaire n^o 8560-391-733-01. (Conformément à l'article 32(5) du Règlement, renvoi en permanence au Comité permanent de la défense nationale)

— par — Rapport du Comité des griefs des Forces canadiennes pour l'année 2005, conformément à la Loi sur la défense nationale, L.C. 1998, ch. 35, art. 7. — Document parlementaire n^o 8560-391-752-01. (Conformément à l'article 32(5) du Règlement, renvoi en permanence au Comité permanent de la défense nationale)

— par — Rapport sur le pétrole et gaz du Nord pour l'année 2005, conformément à la Loi fédérale sur les hydrocarbures, L.R. 1985, ch. 36 (2^e suppl.), art. 109. — Document parlementaire n^o 8560-391-455-01. (Conformément à l'article 32(5) du Règlement, renvoi en permanence au Comité permanent des affaires autochtones et du développement du Grand Nord)

Ajournement

À 17 h 31, conformément à l'article 83(2) du Règlement, le Président ajourne la Chambre jusqu'à demain, à 14 heures, conformément à l'article 24(1) du Règlement.