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Publications de la Chambre

Les Débats constituent le rapport intégral — transcrit, révisé et corrigé — de ce qui est dit à la Chambre. Les Journaux sont le compte rendu officiel des décisions et autres travaux de la Chambre. Le Feuilleton et Feuilleton des avis comprend toutes les questions qui peuvent être abordées au cours d’un jour de séance, en plus des avis pour les affaires à venir.

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39e LÉGISLATURE, 1re SESSION

Journaux

No 13

Le lundi 1er mai 2006

11 heures



Prière
Ordres émanant du gouvernement

La Chambre reprend l'étude de la motion de M. Cannon (ministre des Transports, de l’Infrastructure et des Collectivités), appuyé par M. Menzies (secrétaire parlementaire de la ministre de la Coopération internationale), — Que le projet de loi C-3, Loi concernant les ponts et tunnels internationaux et modifiant une loi en conséquence, soit maintenant lu une deuxième fois et renvoyé au Comité permanent des transports, de l'infrastructure et des collectivités.

Le débat se poursuit.

Déclarations de députés

Conformément à l'article 31 du Règlement, des députés font des déclarations.

Questions orales

Conformément à l'article 30(5) du Règlement, la Chambre procède à la période de questions orales.

Affaires courantes ordinaires

Dépôt de documents

Conformément à l'article 32(2) du Règlement, M. Lukiwski (secrétaire parlementaire du leader du gouvernement à la Chambre des communes et ministre de la réforme démocratique) dépose sur le Bureau, — Certificat de nomination de Michel Beauregard, président du conseil à temps partiel de l'Administration de pilotage des Laurentides, conformément à l'article 110(2) du Règlement. — Document parlementaire no 8540-391-24-03. (Conformément à l'article 32(6) du Règlement, renvoi au Comité permanent des transports, de l'infrastructure et des collectivités)


Conformément à l'article 32(2) du Règlement, M. Lukiwski (secrétaire parlementaire du leader du gouvernement à la Chambre des communes et ministre de la réforme démocratique) dépose sur le Bureau, — Certificat de nomination de Robert Sirman, directeur du Conseil des Arts du Canada, conformément à l'article 110(2) du Règlement. — Document parlementaire no 8540-391-3-02. (Conformément à l'article 32(6) du Règlement, renvoi au Comité permanent du patrimoine canadien)


Conformément à l'article 32(2) du Règlement, M. MacKay (ministre des Affaires étrangères) dépose sur le Bureau, — Copie de l'Accord entre le gouvernement du Canada et le gouvernement des États-Unis d'Amérique sur le Commandement de la défense aérospatiale de l'Amérique du Nord (NORAD), signé le 28 avril 2006. — Document parlementaire no 8532-391-01.

Déclarations de ministres

Conformément à l'article 33(1) du Règlement, M. Harper (premier ministre) fait une déclaration.


Dépôt de documents
Conformément à l'article 32(2) du Règlement, le Premier ministre dépose sur le Bureau, — Copie du Décret C.P. 2006-293 en date du 1er mai 2006, concernant la nomination de l'honorable John C. Major, c.r., à titre de commissaire chargé de mener une enquête sur les mesures d'investigation prises à la suite de l'attentat à la bombe commis contre le vol 182 d'Air India. — Document parlementaire no 8530-391-04.

Dépôt de projets de loi émanant des députés

Conformément aux articles 68(2) et 69(1) du Règlement, sur motion de M. Martin (Winnipeg-Centre), appuyé par Mme Davies (Vancouver-Est), le projet de loi C-236, Loi modifiant le Code canadien du travail (travailleurs de remplacement), est déposé, lu une première fois, l'impression en est ordonnée et la deuxième lecture en est fixée à la prochaine séance de la Chambre.


Conformément aux articles 68(2) et 69(1) du Règlement, sur motion de M. Stoffer (Sackville—Eastern Shore), appuyé par Mme Savoie (Victoria), le projet de loi C-237, Loi prévoyant la mise en berne du drapeau national du Canada le jour du Souvenir, est déposé, lu une première fois, l'impression en est ordonnée et la deuxième lecture en est fixée à la prochaine séance de la Chambre.


Conformément aux articles 68(2) et 69(1) du Règlement, sur motion de M. Stoffer (Sackville—Eastern Shore), appuyé par Mme Savoie (Victoria), le projet de loi C-238, Loi modifiant la Loi sur la pension de retraite des Forces canadiennes (mariage après l'âge de soixante ans), est déposé, lu une première fois, l'impression en est ordonnée et la deuxième lecture en est fixée à la prochaine séance de la Chambre.


Conformément aux articles 68(2) et 69(1) du Règlement, sur motion de M. Stoffer (Sackville—Eastern Shore), appuyé par Mme Savoie (Victoria), le projet de loi C-239, Loi modifiant la Loi de l'impôt sur le revenu (services à un organisme de bienfaisance ou une administration publique), est déposé, lu une première fois, l'impression en est ordonnée et la deuxième lecture en est fixée à la prochaine séance de la Chambre.


Conformément aux articles 68(2) et 69(1) du Règlement, sur motion de M. Stoffer (Sackville—Eastern Shore), appuyé par Mme Savoie (Victoria), le projet de loi C-240, Loi modifiant la Loi sur l'assurance-emploi et le Code canadien du travail (prestations de soignant), est déposé, lu une première fois, l'impression en est ordonnée et la deuxième lecture en est fixée à la prochaine séance de la Chambre.


Conformément aux articles 68(2) et 69(1) du Règlement, sur motion de M. Stoffer (Sackville—Eastern Shore), appuyé par Mme Savoie (Victoria), le projet de loi C-241, Loi modifiant la Loi de l'impôt sur le revenu (déduction des dépenses afférentes aux outils nécessaires à un emploi, est déposé, lu une première fois, l'impression en est ordonnée et la deuxième lecture en est fixée à la prochaine séance de la Chambre.


Conformément aux articles 68(2) et 69(1) du Règlement, sur motion de M. Stoffer (Sackville—Eastern Shore), appuyé par Mme Savoie (Victoria), le projet de loi C-242, Loi modifiant la Déclaration canadienne des droits (droit au logement), est déposé, lu une première fois, l'impression en est ordonnée et la deuxième lecture en est fixée à la prochaine séance de la Chambre.


Conformément aux articles 68(2) et 69(1) du Règlement, sur motion de Mme McDonough (Halifax), appuyée par Mme Wasylycia-Leis (Winnipeg-Nord), le projet de loi C-243, Loi concernant l'aide au développement fournie par l'Agence canadienne de développement international et d'autres organismes fédéraux, est déposé, lu une première fois, l'impression en est ordonnée et la deuxième lecture en est fixée à la prochaine séance de la Chambre.


Motions

Du consentement unanime, il est ordonné, — Que, nonobstant tout article du Règlement ou usage habituel de la Chambre, le débat exploratoire prévu pour plus tard aujourd'hui soit prolongé d'une heure; que durant le débat, la présidence ne reçoive ni motion dilatoire, ni demande de quorum, ni demande de consentement unanime; que tout député qui se lève pour prendre la parole durant le débat puisse indiquer à la présidence qu’il partagera son temps avec un autre député.


Présentation de pétitions

Conformément à l'article 36 du Règlement, des pétitions certifiées correctes par le greffier des pétitions sont présentées :

— par M. Savage (Dartmouth—Cole Harbour), une au sujet d'un programme national de garderies (no 391-0047);
— par M. Silva (Davenport), une au sujet de l'immigration (no 391-0048);
— par M. Eyking (Sydney—Victoria), une au sujet d'un programme national de garderies (no 391-0049);
— par M. Szabo (Mississauga-Sud), une au sujet de la Chine (no 391-0050).
Ordres émanant du gouvernement

La Chambre reprend l'étude de la motion de M. Cannon (ministre des Transports, de l’Infrastructure et des Collectivités), appuyé par M. Menzies (secrétaire parlementaire de la ministre de la Coopération internationale), — Que le projet de loi C-3, Loi concernant les ponts et tunnels internationaux et modifiant une loi en conséquence, soit maintenant lu une deuxième fois et renvoyé au Comité permanent des transports, de l'infrastructure et des collectivités.

Le débat se poursuit.

Motions

Du consentement unanime, il est ordonné, — Que, nonobstant les dispositions de l'article 33(2) du Règlement, la période prévue pour les Ordres émanant du gouvernement prenne fin à 18 h 30.

Ordres émanant du gouvernement

La Chambre reprend l'étude de la motion de M. Cannon (ministre des Transports, de l’Infrastructure et des Collectivités), appuyé par M. Menzies (secrétaire parlementaire de la ministre de la Coopération internationale), — Que le projet de loi C-3, Loi concernant les ponts et tunnels internationaux et modifiant une loi en conséquence, soit maintenant lu une deuxième fois et renvoyé au Comité permanent des transports, de l'infrastructure et des collectivités.

Le débat se poursuit.

La motion, mise aux voix, est agréée avec dissidence.

En conséquence, le projet de loi C-3, Loi concernant les ponts et tunnels internationaux et modifiant une loi en conséquence, est lu une deuxième fois et renvoyé au Comité permanent des transports, de l'infrastructure et des collectivités.


Il est donné lecture de l'ordre portant deuxième lecture et renvoi au Comité permanent de la santé du projet de loi C-5, Loi concernant l'Agence de la santé publique du Canada et modifiant certaines lois.

Mme Finley (ministre des Ressources humaines et du Développement social), au nom de M. Clement (ministre de la Santé), appuyée par M. Thompson (ministre des Anciens Combattants), propose, — Que le projet de loi soit maintenant lu une deuxième fois et renvoyé au Comité permanent de la santé.

Il s'élève un débat.


Débats exploratoires

À 18 h 30, conformément à l'ordre adopté le jeudi 27 avril 2006, en application de l'article 53.1 du Règlement, la Chambre se forme en comité plénier pour étudier la motion suivante, — Que le comité prenne note de la crise en cours au Darfour. (Affaires émanant du gouvernement no 5)

À 23 h 30, conformément à l'ordre adopté plus tôt aujourd'hui, la séance du comité est levée.

Comité des présidents

Conformément à l'article 113(2) du Règlement, le Président nomme M. Tilson (Dufferin—Caledon), du Comité des présidents, à la présidence du Comité législatif chargé du projet de loi C-2, Loi prévoyant des règles sur les conflits d'intérêts et des restrictions en matière de financement électoral, ainsi que des mesures en matière de transparence administrative, de supervision et de responsabilisation.

États et rapports déposés auprès de la Greffière de la Chambre

Conformément à l'article 32(1) du Règlement, des documents remis à la Greffière de la Chambre sont déposés sur le Bureau de la Chambre comme suit :

— par M. Emerson (ministre de la porte d’entrée du Pacifique et des Olympiques de Vancouver-Whistler) — Rapport d'Exportation et développement Canada, ainsi que le rapport du Vérificateur général y afférent, pour l'année terminée le 31 décembre 2005, conformément à la Loi sur la gestion des finances publiques, L.R. 1985, ch. F-11, par. 150(1). — Document parlementaire no 8560-391-289-01. (Conformément à l'article 32(5) du Règlement, renvoi en permanence au Comité permanent du commerce international)
— par M. Emerson (ministre de la porte d’entrée du Pacifique et des Olympiques de Vancouver-Whistler) — Rapport d'Exportation et Développement Canada pour l'année terminée le 31 décembre 2005, conformément à la Loi sur la protection des renseignements personnels, L.R. 1985, ch. P-21, par. 72(2). — Document parlementaire no 8561-391-702-01. (Conformément à l'article 32(5) du Règlement, renvoi en permanence au Comité permanent de la justice et des droits de la personne)
Ajournement

À 23 h 30, le Président ajourne la Chambre jusqu'à demain, à 10 heures, conformément à l'article 24(1) du Règlement.