Publications de la Chambre
Les Débats constituent le rapport intégral — transcrit, révisé et corrigé — de ce qui est dit à la Chambre. Les Journaux sont le compte rendu officiel des décisions et autres travaux de la Chambre. Le Feuilleton et Feuilleton des avis comprend toutes les questions qui peuvent être abordées au cours d’un jour de séance, en plus des avis pour les affaires à venir.
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39e LÉGISLATURE, 1re SESSION
HANSARD RÉVISÉ • NUMÉRO 175-A
TABLE DES MATIÈRES
Le vendredi 22 juin 2007
CANADA
Débats de la Chambre des communes
VOLUME 141
NUMÉRO 175-A
1re SESSION
39e LÉGISLATURE
COMPTE RENDU OFFICIEL (HANSARD)
Le vendredi 22 juin 2007
Présidence de l'honorable Peter Milliken
[Sanction royale]
[Traduction]
La Sanction royale
[Sanction royale]
[Français]
J'ai l'honneur d'informer la Chambre qu'une communication, dont voici le texte, a été reçue:
Résidence du Gouverneur général
Ottawa
22 juin 2007
Monsieur le Président,
J'ai l'honneur de vous aviser que la très honorable Michaëlle Jean, Gouverneure générale du Canada, se rendra à la Chambre du Sénat, aujourd'hui, le 22 juin 2007, à 12 heures, afin de donner la sanction royale à certains projets de loi.
Veuillez agréer, Monsieur le Président, l'assurance de ma haute considération.
Sheila-Marie Cook
Message du Sénat
J'ai l'honneur de faire savoir à la Chambre que le Sénat a transmis des messages pour l'informer qu'il a adopté les projets de loi suivants:
Projet de loi C-14, Loi modifiant la Loi sur la citoyenneté (adoption).
Projet de loi C-47, Loi concernant la protection des marques liées aux Jeux olympiques et aux Jeux paralympiques et la protection contre certaines associations commerciales trompeuses et apportant une modification connexe à la Loi sur les marques de commerce.
Projet de loi C-61, Loi modifiant la Loi sur les conventions de Genève, la Loi constituant en corporation la Canadian Red Cross Society et la Loi sur les marques de commerce.
Projet de loi C-42, Loi modifiant la Loi sur la mise en quarantaine.
Projet de loi C-59, Loi modifiant le Code criminel (enregistrement non autorisé d'un film).
Projet de loi C-52, Loi portant exécution de certaines dispositions du budget déposé au Parlement le 19 mars 2007.
Projet de loi C-288, Loi visant à assurer le respect des engagements du Canada en matière de changements climatiques en vertu du Protocole de Kyoto.
[Traduction]
L'huissier du bâton noir apporte le message suivant:
Monsieur le Président, c'est le désir de Son Excellence la Gouverneure générale que cette honorable Chambre se rende immédiatement auprès d'elle, à la Chambre du Sénat.
En conséquence, le Président et les membres des Communes se rendent au Sénat.
Et de retour:
J'ai l'honneur de faire savoir à la Chambre que, lorsqu'elle s'est rendue au Sénat, il a plu à Son Excellence la Gouverneure générale d’octroyer, au nom de Sa Majesté, la sanction royale aux projets de loi suivants:
Projet de loi C-12, Loi concernant la gestion des urgences et modifiant et abrogeant certaines lois -- chapitre 15;
Projet de loi C-294, Loi modifiant la Loi de l'impôt sur le revenu (programmes sportifs et récréatifs) — chapitre 16;
Projet de loi S-6, Loi modifiant la Loi sur la gestion des terres des premières nations — chapitre 17;
Projet de loi C-277, Loi modifiant le Code criminel (leurre d'enfants) — chapitre 20;
Projet de loi C-31, Loi modifiant la Loi électorale du Canada et la Loi sur l'emploi dans la fonction publique — chapitre 21;
Projet de loi C-18, Loi modifiant certaines lois en matière d'identification par les empreintes génétiques — chapitre 22;
Projet de loi C-14, Loi modifiant la Loi sur la citoyenneté (adoption) — chapitre 24;
Projet de loi C-42, Loi modifiant la Loi sur la mise en quarantaine — chapitre 27;
Projet de loi C-59, Loi modifiant le Code criminel (enregistrement non autorisé d'un film) — chapitre 28;
Projet de loi C-52, Loi portant exécution de certaines dispositions du budget déposé au Parlement le 19 mars 2007 — chapitre 29;
Comme il est 12 h 23, la Chambre s'ajourne à 11 heures, le lundi 17 septembre 2007, conformément aux paragraphes 28(2) et 24(1) du Règlement.
La première session de la 39e législature a été prorogée par proclamation royale le 14 septembre 2007.