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Les Débats constituent le rapport intégral — transcrit, révisé et corrigé — de ce qui est dit à la Chambre. Les Journaux sont le compte rendu officiel des décisions et autres travaux de la Chambre. Le Feuilleton et Feuilleton des avis comprend toutes les questions qui peuvent être abordées au cours d’un jour de séance, en plus des avis pour les affaires à venir.

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39^e LÉGISLATURE, 1^re SESSION

Journaux N^o 2 Le mardi 4 avril 2006 15 heures

Prière

Ouverture de la législature

Un message est reçu de Son Excellence la Gouverneure générale qui exprime le désir que les Communes se rendent immédiatement au Sénat.

En conséquence, le Président, accompagné des Communes, se rend au Sénat.

Les Communes sont de retour à la Chambre.

Sur ce, le Président fait connaître que, lorsque les Communes se sont rendues au Sénat, il a, en leur nom, réclamé la reconnaissance de leurs droits et privilèges incontestables, notamment la liberté de parole dans les débats, l'accès auprès de la personne de Son Excellence en tout temps convenable, et que leurs délibérations soient interprétées par Son Excellence de la manière la plus favorable et qu'il a plu à Son Excellence la Gouverneure générale de déclarer qu'Elle a pleine confiance dans la loyauté et l'attachement de la Chambre des communes envers la personne et le gouvernement de Sa Majesté et, ne doutant nullement que ses délibérations seront marquées au coin de la sagesse, de la modération et de la prudence, Elle lui accorde, et en toute occasion saura reconnaître, ses privilèges constitutionnels et d'assurer les Communes qu'elles auront, en toute occasion convenable, libre accès auprès de Son Excellence, et que leurs délibérations, ainsi que leurs paroles et leurs actes seront toujours interprétés par Elle de la manière la plus favorable.

Dépôt de documents

Le Président informe la Chambre qu'en conformité des instances faites par le gouvernement aux termes de l'article 55(1) du Règlement, il a fait publier un Feuilleton spécial donnant avis de deux motions émanant du gouvernement.

dépose sur le Bureau, — Lettre du leader du gouvernement à la Chambre, en date du 30 mars 2006, au sujet de deux avis de motions émanant du gouvernement. — Document parlementaire n^o 8527-391-01.

Projet de Loi Pro Forma

Conformément aux articles 68(2) et 69(1) du Règlement, sur motion de M. Harper (premier ministre), appuyé par M. Cannon (ministre des Transports, de l’Infrastructure et des Collectivités), le projet de loi C-1, Loi concernant la prestation de serments d'office, est déposé et lu une première fois.

Discours du Trône

Le Président fait connaître que, lorsque les Communes se sont rendues au Sénat, il a plu à Son Excellence la Gouverneure générale de prononcer un discours devant les deux Chambres du Parlement.

dépose sur le Bureau, — Copie du discours du Trône. — Document parlementaire n^o 8525-391-01.

M. Harper (premier ministre), appuyé par M. Prentice (ministre des Affaires indiennes et du Nord canadien et interlocuteur fédéral auprès des Métis et des Indiens non inscrits), propose, — Que le discours du Trône prononcé aujourd'hui par Son Excellence la Gouverneure générale devant les deux Chambres du Parlement soit pris en considération plus tard aujourd'hui.

La motion, mise aux voix, est agréée.

Bureau de régie interne

Le Président informe la Chambre que les députés suivants ont été nommés membres du Bureau de régie interne, pour l'application et en vertu des dispositions de la Loi modifiant la Loi sur le Parlement du Canada, chapitre 32, Lois du Canada (1997) :

— M. Nicholson et M^me Skelton, membres du Conseil privé de la Reine;

— M. Hill et M. Preston, représentants du groupe ministériel;

— M^me Redman et M^me Robillard, représentantes du groupe du Parti Libéral;

— M. Guimond, représentant du groupe du Bloc Québécois;

— M^me Davies, représentante du groupe du Nouveau Parti démocratique.

Travaux des subsides

Conformément à l'article 81 du Règlement, M. Baird (président du Conseil du Trésor), appuyé par M. Nicholson (leader du gouvernement à la Chambre des communes), propose, — Que la Chambre étudie les travaux des subsides à sa prochaine séance.

La motion, mise aux voix, est agréée.

Ordres émanant du gouvernement

M. Nicholson (leader du gouvernement à la Chambre des communes), appuyé par M^me Ambrose (ministre de l’Environnement), propose, — Que, nonobstant tout article du Règlement ou usage habituel de la Chambre, la Chambre se réunisse les 10 et 11 avril 2006; que l'ordre des travaux soit celui prévu à l’article 30(6) du Règlement pour un lundi et un mardi; et que, lorsque la Chambre ajournera ses travaux le mardi 11 avril 2006, elle demeure ajournée jusqu’au lundi 24 avril 2006, sous réserve que, pour l'application du Règlement, elle soit réputée ajournée conformément à l'article 28 du Règlement. (Affaires émanant du gouvernement n^o 1)

La motion, mise aux voix, est agréée.

M. Nicholson (leader du gouvernement à la Chambre des communes), appuyé par M^me Ambrose (ministre de l’Environnement), propose, — Que,

1. Nonobstant tout article du Règlement ou usage habituel de la Chambre, le mercredi 3 mai 2006, quinze minutes avant la fin de la période prévue pour les Ordres émanant du gouvernement, le Président interrompe les délibérations alors en cours et mette aux voix, sur-le-champ et successivement, sans débat ou amendement, toute question nécessaire à l’expédition de toute affaire relative aux crédits provisoires et à l’adoption, à toutes les étapes, de tout projet de loi s’y rattachant;

2. Nonobstant tout article du Règlement ou usage habituel de la Chambre, pour l’étude du budget principal des dépenses ou de budgets supplémentaires des dépenses pour l’année 2006, l’article 81 du Règlement soit modifié de la façon suivante :

Le premier paragraphe du paragraphe (4) soit remplacé par ce qui suit :

« Le budget principal des dépenses pour l'exercice se terminant le 31 mars 2007 peut être déposé et réputé renvoyé aux comités compétents au plus tard le 25 avril 2006. Chaque comité en question étudie ce budget et en fait rapport ou est réputé en avoir fait rapport à la Chambre au plus tard le 10 novembre 2006. Toutefois, »;

L’alinéa (4)a) soit modifié par substitution aux mots « 1^er mai » de ce qui suit : « 2 octobre 2006 » et aux mots « 31 mai » de ce qui suit : « 10 novembre 2006 »;

L’alinéa (4)b) soit modifié par substitution aux mots « 31 mai », aux deux endroits où ils apparaissent, de ce qui suit : « 10 novembre 2006 »;

Le paragraphe (8) soit modifié par substitution au mot « juin » de ce qui suit : « décembre »;

L’alinéa (10)a) soit remplacé par ce qui suit :

« Quinze jours de séance seront réservés aux travaux des subsides au cours de la période se terminant le 8 décembre 2006 pourvu que huit des jours soient désignés avant le 23 juin. Ces quinze jours seront appelés jours désignés. Au plus un cinquième des jours désignés tomberont le mercredi et au plus un cinquième le vendredi. »;

L’alinéa (14)a) soit remplacé par ce qui suit :

« Il sera donné par écrit un préavis de quarante-huit heures concernant les motions de l’opposition au cours des jours désignés, portant adoption des crédits provisoires, du budget principal des dépenses, d'un budget supplémentaire des dépenses, des motions visant à rétablir tout poste du budget ainsi que pour un avis d'opposition à tout poste du budget. »;

Le paragraphe 17 soit abrogé;

Le premier paragraphe du paragraphe 18 soit modifié par substitution aux mots « 23 juin » de ce qui suit : « 8 décembre 2006 » et par adjonction après les mots « budget principal des dépenses » de ce qui suit : « et du budget supplémentaire des dépenses »;

3. Sous réserve des présentes dispositions, les travaux des subsides, se déroulent conformément à l’article 81 du Règlement. (Affaires émanant du gouvernement n^o 2)

La motion, mise aux voix, est agréée.

Motions

M. Nicholson (leader du gouvernement à la Chambre des communes), appuyé par M. Hill (Prince George—Peace River), propose, — Que le Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre soit constitué aux fins de dresser et présenter une liste de députés qui doivent faire partie des comités permanents et mixtes permanents de la Chambre et que ce Comité se compose de Yvon Godin, Gary Goodyear, Michel Guimond, Jay Hill, Marlene Jennings, Tom Lukiwski, Stephen Owen, Pauline Picard, Joe Preston, Marcel Proulx, Karen Redman et Scott Reid.

La motion, mise aux voix, est agréée.

Adresse en réponse au discours du Trône

Il est donné lecture de l'ordre portant considération du discours du Trône prononcé par Son Excellence la Gouverneure générale devant les deux Chambres du Parlement.

, appuyé par , propose, — Que l'Adresse, dont le texte suit, soit présentée à Son Excellence la Gouverneure générale :

À Son Excellence la très honorable Michaëlle Jean, Chancelière et Compagnon principal de l'Ordre du Canada, Chancelière et Commandeure de l'Ordre du mérite militaire, Chancelière et Commandeure de l'Ordre du mérite des corps policiers, Gouverneure générale et Commandante en chef du Canada.

QU'IL PLAISE À VOTRE EXCELLENCE :

Nous, sujets très dévoués et fidèles de Sa Majesté, la Chambre des communes du Canada, assemblée en Parlement, prions respectueusement Votre Excellence d'agréer nos humbles remerciements pour le gracieux discours qu'Elle a adressé aux deux Chambres du Parlement.

Il s'élève un débat.

M. Graham (Toronto-Centre), appuyé par M^me Robillard (Westmount—Ville-Marie), propose, — Que le débat soit maintenant ajourné.

La motion, mise aux voix, est agréée.

Motions

M. Nicholson (leader du gouvernement à la Chambre des communes), appuyé par M. Hill (Prince George—Peace River), propose, — Que la Chambre s'ajourne maintenant.

La motion, mise aux voix, est agréée.

États et rapports déposés auprès de la Greffière de la Chambre

Conformément à l'article 32(1) du Règlement, des documents remis à la Greffière de la Chambre sont déposés sur le Bureau de la Chambre comme suit :

— par — Rapport du commissaire à l'éthique sur les déplacements parrainés des députés pour l'année 2005, ainsi qu'un supplément, conformément à l’article 15(3) du Code régissant les conflits d’intérêt des députés — Annexe au Règlement. — Document parlementaire n^o 8527-391-02.

— par — Rapport du commissaire à l'éthique intitulé « L'enquête Smith », en date de décembre 2005, conformément à l’article 28 de Code régissant les conflits d’intérêts des députés — Annexe au Règlement. — Document parlementaire n^o 8527-391-03.

— par — Rapport du commissaire à l'éthique intitulé « L'enquête Grewal-Dosanjh », en date de janvier 2006, conformément à l’article 28 de Code régissant les conflits d’intérêts des députés — Annexe au Règlement. — Document parlementaire n^o 8527-391-04.

— par — Rapport du commissaire à l'éthique intitulé « L'enquête Harper-Emerson », en date de mars 2006, conformément à l’article 28 de Code régissant les conflits d’intérêts des députés — Annexe au Règlement. — Document parlementaire n^o 8527-391-05.

— par — Rapport sur l'application de la Loi sur les allocations de retraite des parlementaires pour l'exercice terminé le 31 mars 2005, conformément à la Loi sur les allocations de retraite des parlementaires, L.C. 1992, ch. 46, art. 67. — Document parlementaire n^o 8560-391-173-01. (Conformément à l'article 32(5) du Règlement, renvoi en permanence au Comité permanent des opérations gouvernementales et des prévisions budgétaires)

— par M. Baird (président du Conseil du Trésor) — Rapport sur le régime de retraite de la fonction publique pour l'exercice terminé le 31 mars 2005, conformément à la Loi sur la pension de la fonction publique, L.R. 1985, ch. P-36, art. 46. — Document parlementaire n^o 8560-391-220-01. (Conformément à l'article 32(5) du Règlement, renvoi en permanence au Comité permanent des opérations gouvernementales et des prévisions budgétaires)

— par M. Baird (président du Conseil du Trésor) — Rapport sur l'application de la Loi sur les prestations de retraite supplémentaires pour l'exercice terminé le 31 mars 2005, conformément à la Loi sur les prestations de retraite supplémentaires, L.R. 1985, ch. S-24, art. 12. — Document parlementaire n^o 8560-391-366-01. (Conformément à l'article 32(5) du Règlement, renvoi en permanence au Comité permanent des opérations gouvernementales et des prévisions budgétaires)

— par — Rapport sur les sociétés d'État et les autres sociétés dans lesquelles le Canada détient des intérêts pour l'année 2005, conformément à la Loi sur la gestion des finances publiques, L.R. 1985, ch. F-11, par. 151(1). — Document parlementaire n^o 8560-391-476-01. (Conformément à l'article 32(5) du Règlement, renvoi en permanence au Comité permanent des opérations gouvernementales et des prévisions budgétaires)

— par — Rapport sur le Régime de préparation et d'intervention en cas de déversement d'hydrocarbures en milieu marin pour 2002-2004, conformément à la Loi sur la marine marchande du Canada, L.C. 2005, ch. 29, art. 13. — Document parlementaire n^o 8560-391-747-01. (Conformément à l'article 32(5) du Règlement, renvoi en permanence au Comité permanent des transports)

— par — Copie du Décret C.P. 2006-91 en date du 26 février 2006, qui abroge le Décret C.P. 2005-1688 en date du 29 septembre 2005, (Ridley Terminals Inc.), conformément à la Loi sur la gestion des finances publiques, L.R. 1985, ch. F-11, par. 89(4). — Document parlementaire n^o 8560-391-893-01. (Conformément à l'article 32(5) du Règlement, renvoi en permanence au Comité permanent des transports)

— par — Sommaires des modifications du plan d'entreprise de 2005-2009 et des budgets d'exploitation et d'immobilisations de 2005 de VIA Rail Canada Inc., conformément à la Loi sur la gestion des finances publiques, L. R. 1985, ch. F-11, par. 125(4). — Document parlementaire n^o 8562-391-803-01. (Conformément à l’article 32(5) du Règlement, renvoi en permanence au Comité permanent des transports)

— par — Modifications apportées au sommaire du plan d'entreprise 2004-2008 de Ridley Terminals Inc., conformément à la Loi sur la gestion des finances publiques, L.R. 1985, ch. F-11, par. 125(4). — Document parlementaire n^o 8562-391-860-01. (Conformément à l'article 32(5) du Règlement, renvoi en permanence au Comité permanent des transports)

— par — Sommaires du plan d'entreprise de 2005-2006 à 2009-2010 et des budgets d'investissement et de fonctionnement de 2005-2006 de l'Administration canadienne de la sûreté du transport aérien, conformément à la Loi sur la gestion des finances publiques, L.R. 1985, ch. F-11, par. 125(4). — Document parlementaire n^o 8562-391-863-01. (Conformément à article 32(5) du Règlement, renvoi en permanence au Comité permanent des transports)

— par — Rapport sur l'administration du compte des pensions de retraite de la Gendarmerie royale du Canada, ainsi que le rapport du Vérificateur général y afférent, pour l'exercice terminé le 31 mars 2005, conformément à la Loi sur la pension de retraite de la Gendarmerie royale du Canada, L.R. 1985, ch. R-11, art. 31. — Document parlementaire n^o 8560-391-231-01. (Conformément à l'article 32(5) du Règlement, renvoi en permanence au Comité permanent de la justice, des droits de la personne, de la sécurité publique et de la protection civile)

— par — Sommaires du plan d'entreprise de 2005-2006 à 2009-2010 et des budgets de fonctionnement et d'immobilisations de 2005-2006 de l'Office de commercialisation du poisson d'eau douce, conformément à la Loi sur la gestion des finances publiques, L. R. 1985, ch. F-11, par. 125(4). — Document parlementaire n^o 8562-391-826-01. (Conformément à l'article 32(5) du Règlement, renvoi en permanence au Comité permanent des pêches et des océans)

Ajournement

À 17 h 9, le Président ajourne la Chambre jusqu'à demain, à 14 heures, conformément à l'article 24(1) du Règlement.