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Publications de la Chambre

Les Débats constituent le rapport intégral — transcrit, révisé et corrigé — de ce qui est dit à la Chambre. Les Journaux sont le compte rendu officiel des décisions et autres travaux de la Chambre. Le Feuilleton et Feuilleton des avis comprend toutes les questions qui peuvent être abordées au cours d’un jour de séance, en plus des avis pour les affaires à venir.

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39^e LÉGISLATURE, 1^re SESSION

Journaux N^o 3 Le mercredi 5 avril 2006 14 heures

Prière

Hymne national

Déclarations de députés

Conformément à l'article 31 du Règlement, des députés font des déclarations.

Questions orales

Conformément à l'article 30(5) du Règlement, la Chambre procède à la période de questions orales.

Affaires courantes ordinaires

Dépôt de documents

dépose sur le Bureau, — Rapport du Directeur général des élections du Canada sur l'élection partielle fédérale tenue le 24 mai 2005 dans la circonscription de Labrador, conformément à la Loi électorale du Canada, L.C. 2000, ch. 9, art. 536. — Document parlementaire n^o 8560-391-4-01. (Conformément à l'article 32(5) du Règlement, renvoi en permanence au Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre)

dépose sur le Bureau, — Rapport du Tribunal canadien des droits de la personne pour l'année 2005, conformément à la Loi canadienne sur les droits de la personne, L. C. 1998, ch. 9, par. 61(4). — Document parlementaire n^o 8560-391-661-01. (Conformément à l'article 32(5) du Règlement, renvoi en permanence au Comité permanent de la justice et des droits de la personne)

Motions

Du consentement unanime, il est ordonné, — Que le Règlement soit modifié :

1. par substitution, au paragraphe 104(2), de ce qui suit :

104. (2) Les comités permanents, qui sous réserve du paragraphe (1) du présent article, sont composés de douze députés et pour lesquels on dressera une liste de membres, sont les suivants :

a) le Comité des affaires autochtones et du développement du Grand Nord;

b) le Comité de l’accès à l’information, de la protection des renseignements personnels et de l’éthique;

c) le Comité de l’agriculture et de l’agroalimentaire;

d) le Comité du patrimoine canadien;

e) le Comité de la citoyenneté et de l’immigration;

f) le Comité de l’environnement et du développement durable;

g) le Comité des finances;

h) le Comité des pêches et des océans;

i) le Comité des affaires étrangères et du développement international;

j) le Comité des opérations gouvernementales et des prévisions budgétaires;

k) le Comité de la santé;

l) le Comité des ressources humaines, du développement social et de la condition des personnes handicapées;

m) le Comité de l'industrie, des sciences et de la technologie;

n) le Comité du commerce international;

o) le Comité de la justice et des droits de la personne;

p) le Comité de la défense nationale;

q) le Comité des ressources naturelles;

r) le Comité des langues officielles;

s) le Comité de la procédure et des affaires de la Chambre;

t) le Comité des comptes publics;

u) le Comité de la sécurité publique et nationale;

v) le Comité de la condition féminine;

w) le Comité des transports, de l’infrastructure et des collectivités;

x) le Comité des anciens combattants.

2. par substitution, au paragraphe 106(2), de ce qui suit :

106. (2) Au début de chaque session et, au besoin, durant la session, chacun des comités permanents et spéciaux élit un président et deux vice-présidents, le président devant être un député du parti ministériel, le premier vice-président un député de l’Opposition officielle et l’autre vice-président un député de l'opposition provenant d’un autre parti que celui de l’Opposition officielle. Dans le cas des Comités permanents des comptes publics, de l’accès à l’information, de la protection des renseignements personnels et de l’éthique, des opérations gouvernementales et des prévisions budgétaires et de la condition féminine, le président doit être un député de l’Opposition officielle, le premier vice-président un député du parti ministériel et l’autre vice-président un député de l'opposition provenant d’un autre parti que celui de l’Opposition officielle. Dans le cas du Comité mixte permanent d’examen de la réglementation, le coprésident agissant au nom de la Chambre est un député de l’Opposition officielle, le premier vice-président est un député du parti ministériel et l’autre un député de l'opposition provenant d’un autre parti que celui de l’Opposition officielle.

3. par substitution, aux alinéas 108(3)d) et 108(3)e), de ce qui suit :

d) celui du Comité des ressources humaines, du développement social et de la condition des personnes handicapées comprend notamment la formulation de propositions d’initiatives visant à l’intégration et à l’égalité des personnes handicapées dans tous les secteurs de la société canadienne, ainsi que la promotion, le contrôle et l’évaluation de ces initiatives;

e) celui du Comité de la justice et des droits de la personne comprend notamment l’étude de tout rapport de la Commission canadienne des droits de la personne, qui est réputé être renvoyé en permanence au Comité dès que ledit document est déposé sur le Bureau, et la présentation de rapports à ce sujet;.

Présentation de pétitions

Conformément à l'article 36 du Règlement, des pétitions certifiées correctes par le greffier des pétitions sont présentées :

— par , une au sujet d'un programme national de garderies (n^o391-0001);

— par , une au sujet de l'immigration (n^o391-0002).

Vice-président de la Chambre et président des comités pléniers

Conformément à l’article 7(1) du Règlement, le Président propose que M. Blaikie (Elmwood—Transcona) soit nommé Vice-président de la Chambre et président des comités pléniers de la Chambre.

Conformément à l'article 7(1.1) du Règlement, la motion « Que M. Blaikie (Elmwood—Transcona) soit nommé Vice-président de la Chambre et président des comités pléniers de la Chambre » est réputée proposée et appuyée.

La motion, mise aux voix, est agréée.

Vice-président des comités pléniers

Conformément à l’article 8(1) du Règlement, le Président propose que M. Galipeau (Ottawa—Orléans) soit nommé vice-président des comités pléniers.

Conformément à l'article 8(2) du Réglement, la motion « Que M. Galipeau (Ottawa—Orléans) soit nommé vice-président des comités pléniers de la Chambre » est réputée proposée et appuyée.

La motion, mise aux voix, est agréée.

Vice-président adjoint des comités pléniers

Conformément à l’article 8(1) du Règlement, le Président propose que M. Scheer (Regina—Qu'Appelle) soit nommé vice-président adjoint des comités pléniers.

Conformément à l'article 8(2) du Règlement, la motion « Que M. Scheer (Regina—Qu'Appelle) soit nommé vice-président adjoint des comités pléniers de la Chambre » est réputée proposée et appuyée.

La motion, mise aux voix, est agréée.

Adresse en réponse au discours du Trône

La Chambre reprend l'étude de la motion de M. Lemieux (Glengarry—Prescott—Russell), appuyé par M. Casson (Lethbridge), — Que l'Adresse, dont le texte suit, soit présentée à Son Excellence la Gouverneure générale :

À Son Excellence la très honorable Michaëlle Jean, Chancelière et Compagnon principal de l'Ordre du Canada, Chancelière et Commandeure de l'Ordre du mérite militaire, Chancelière et Commandeure de l'Ordre du mérite des corps policiers, Gouverneure générale et Commandante en chef du Canada.

QU'IL PLAISE À VOTRE EXCELLENCE :

Nous, sujets très dévoués et fidèles de Sa Majesté, la Chambre des communes du Canada, assemblée en Parlement, prions respectueusement Votre Excellence d'agréer nos humbles remerciements pour le gracieux discours qu'Elle a adressé aux deux Chambres du Parlement.

Le débat se poursuit.

M. Graham (Toronto-Centre), appuyé par M^me Robillard (Westmount—Ville-Marie), propose l'amendement suivant, — Que la motion soit modifiée par adjonction de ce qui suit :

« et, quoique cette Chambre prenne bonne note des diverses initiatives mentionnées sommairement dans le Discours du Trône, elle attendra avec impatience de voir si les promesses concernant les Autochtones, les nouveaux immigrants, l'amélioration de la sécurité des aînés, la protection de l'environnement et l'aide accrue aux familles agricoles seront tenues rapidement et, étant donné la saine situation financière dont le gouvernement a hérité, la Chambre trouverait injustifiée l'augmentation des impôts ou la diminution des places anticipées pour l'apprentissage et la garde des jeunes enfants au Canada. ».

Il s'élève un débat.

M. Duceppe (Laurier—Sainte-Marie), appuyé par M. Gauthier (Roberval—Lac-Saint-Jean), propose le sous-amendement suivant, — Que l'amendement soit modifié par adjonction, après le mot « impôts », de ce qui suit :

« , l'absence d'une stratégie pour venir en aide aux travailleurs âgés qui perdent leur emploi, stratégie qui devrait notamment prévoir des mesures de soutien au revenu, ».

Il s'élève un débat.

Motions

Du consentement unanime, il est ordonné, — Que le jeudi 6 avril 2006, un débat exploratoire ait lieu concernant les questions agricoles et qu’il se déroule conformément à l'article 53.1 du Règlement, sauf qu’il commencerait à 19 heures et se terminerait au plus tard à 23 heures et que la présidence ne reçoive ni appel de quorum, ni motion dilatoire.

Adresse en réponse au discours du Trône

La Chambre reprend l’étude de la motion de M. Lemieux (Glengarry—Prescott—Russell), appuyé par M. Casson (Lethbridge), relative à l'Adresse en réponse au discours du Trône;

Et de l’amendement de , appuyé par ;

Et du sous-amendement de , appuyé par .

Le débat se poursuit.

États et rapports déposés auprès de la Greffière de la Chambre

Conformément à l'article 32(1) du Règlement, des documents remis à la Greffière de la Chambre sont déposés sur le Bureau de la Chambre comme suit :

— par — Rapports de l'Administration de pilotage des Laurentides pour l'année terminée le 31 décembre 2005, conformément à la Loi sur l'accès à l'information et à la Loi sur la protection des renseignements personnels, L.R. 1985, ch. A-1 et P-21, par. 72(2). — Document parlementaire n^o 8561-391-715-01. (Conformément à l'article 32(5) du Règlement, renvoi en permanence au Comité permanent de la justice et des droits de la personne)

Ajournement

À 18 h 30, le Président ajourne la Chambre jusqu'à demain, à 10 heures, conformément à l'article 24(1) du Règlement.