Publications de la Chambre

Les Débats constituent le rapport intégral — transcrit, révisé et corrigé — de ce qui est dit à la Chambre. Les Journaux sont le compte rendu officiel des décisions et autres travaux de la Chambre. Le Feuilleton et Feuilleton des avis comprend toutes les questions qui peuvent être abordées au cours d’un jour de séance, en plus des avis pour les affaires à venir.

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39^e LÉGISLATURE, 1^re SESSION

Journaux N^o 20 Le mercredi 10 mai 2006 14 heures

Prière

Hymne national

Déclarations de députés

Conformément à l'article 31 du Règlement, des députés font des déclarations.

Questions orales

Conformément à l'article 30(5) du Règlement, la Chambre procède à la période de questions orales.

Dépôt de documents

Conformément à l'article 32(2) du Règlement, dépose sur le Bureau, — Copie d'une lettre datée du 25 janvier 2006 de Dyane Adam, commissaire aux langues officielles au très honorable Stephen Harper, premier ministre. — Document parlementaire n^o 8530-391-06.

Affaires courantes ordinaires

Déclarations de ministres

Conformément à l'article 33(1) du Règlement, M. Prentice (ministre des Affaires indiennes et du Nord canadien et interlocuteur fédéral auprès des Métis et des Indiens non inscrits) fait une déclaration.

Présentation de rapports de délégations interparlementaires

Conformément à l'article 34(1) du Règlement, présente le rapport de la section canadienne de l'Association parlementaire du Commonwealth (APC) concernant sa participation à l'atelier sur le système des comités parlementaires de l'APC, tenue à Tobago (Trinité-et-Tobago), du 20 au 24 mars 2006. — Document parlementaire n^o 8565-391-53-01.

Conformément à l'article 34(1) du Règlement, présente le rapport de l'Association parlementaire canadienne de l'OTAN concernant sa participation à la 51^e session annuelle de l'Assemblée parlementaire de l'OTAN, tenue à Copenhague (Danemark), du 11 au 15 novembre 2005. — Document parlementaire n^o 8565-391-50-01.

Conformément à l'article 34(1) du Règlement, présente le rapport de la délégation canadienne de l'Association parlementaire Canada-Europe (OSCE) à la cinquième session d'hiver de l'Assemblée parlementaire de l'Organisation pour la sécurité et la coopération en Europe (AP OSCE), tenue à Vienne (Autriche), les 23 et 24 février 2006. — Document parlementaire n^o 8565-391-61-01.

Conformément à l'article 34(1) du Règlement, présente le rapport de la délégation canadienne de l'Assemblée parlementaire de la Francophonie (APF) concernant sa participation à la réunion de la Commission de l'éducation, de la communication et des affaires culturelles de l'APF, tenue à Antananarivo (Madagascar), les 21 et 22 mars 2006. — Document parlementaire n^o 8565-391-52-01.

Conformément à l'article 34(1) du Règlement, présente le rapport de la section canadienne de l'Assemblée parlementaire de la Francophonie (APF) concernant sa participation à la réunion de la Commission de la coopération et du développement de l'APF, tenue à Delémont (Suisse), du 14 au 16 mars 2006. — Document parlementaire n^o 8565-391-52-02.

Conformément à l'article 34(1) du Règlement, présente le rapport de la section canadienne de l'Assemblée parlementaire de la Francophonie (APF) concernant sa participation à la réunion de la Conférence des présidents de section de la région Amérique de l'APF, tenue à Augusta (Maine), les 22 et 23 mars 2006. — Document parlementaire n^o 8565-391-52-03.

Conformément à l'article 34(1) du Règlement, présente le rapport de la section canadienne de l'Assemblée parlementaire de la Francophonie (APF) concernant sa participation à la réunion du Bureau de l'APF, tenue à Nouméa (Nouvelle-Calédonie), du 2 au 4 février 2006. — Document parlementaire n^o 8565-391-52-04.

Conformément à l'article 34(1) du Règlement, présente le rapport de la délégation canadienne du Groupe interparlementaire Canada–États-Unis concernant sa participation au Forum pour une Amérique en bonne santé et à la réunion hivernale de la « National Governors Association », tenue à Washington (D.C.), du 25 au 28 février 2006. — Document parlementaire n^o 8565-391-59-03.

Dépôt de projets de loi émanant des députés

Conformément aux articles 68(2) et 69(1) du Règlement, sur motion de M^me Grewal (Fleetwood—Port Kells), appuyée par M. Goodyear (Cambridge), le projet de loi C-271, Loi modifiant le Code criminel (vol d'identité), est déposé, lu une première fois, l'impression en est ordonnée et la deuxième lecture en est fixée à la prochaine séance de la Chambre.

Conformément aux articles 68(2) et 69(1) du Règlement, sur motion de M^me Kadis (Thornhill), appuyée par M^me Keeper (Churchill), le projet de loi C-272, Loi modifiant la Loi sur l'immunité des États et le Code criminel (activités terroristes), est déposé, lu une première fois, l'impression en est ordonnée et la deuxième lecture en est fixée à la prochaine séance de la Chambre.

Conformément aux articles 68(2) et 69(1) du Règlement, sur motion de M^me Kadis (Thornhill), appuyée par M^me Keeper (Churchill), le projet de loi C-273, Loi modifiant la Loi sur les produits dangereux (produits composés de poil de chien ou de chat), est déposé, lu une première fois, l'impression en est ordonnée et la deuxième lecture en est fixée à la prochaine séance de la Chambre.

Conformément aux articles 68(2) et 69(1) du Règlement, sur motion de M^me Kadis (Thornhill), appuyée par M^me Keeper (Churchill), le projet de loi C-274, Loi modifiant la Loi canadienne sur la protection de l'environnement (1999) (annexe 1), est déposé, lu une première fois, l'impression en est ordonnée et la deuxième lecture en est fixée à la prochaine séance de la Chambre.

Motions

Du consentement unanime, il est ordonné, — Que, nonobstant tout article du Règlement ou usage habituel de la Chambre, immédiatement après le vote sur la motion des voies et moyens n^o 1 plus tard aujourd'hui, la Chambre procède à la mise aux voix sur la motion des voies et moyens n^o 5.

Présentation de pétitions

Conformément à l'article 36 du Règlement, des pétitions certifiées correctes par le greffier des pétitions sont présentées :

— par , une au sujet d'un programme national de garderies (n^o391-0077);

— par , une au sujet de l'immigration (n^o391-0078);

— par , une au sujet des services de la santé (n^o391-0079);

— par , deux au sujet d'un programme national de garderies (n^os391-0080 et 391-0081);

— par , une au sujet d'un programme national de garderies (n^o391-0082), une au sujet de la Loi sur les aliments et drogues (n^o381-0083) et deux au sujet de la Loi canadienne sur les droits de la personne (n^os381-0084 et 381-0085);

— par , une au sujet d'un programme national de garderies (n^o391-0086).

Ordres émanant du gouvernement

La Chambre reprend l'étude de la motion de M. Flaherty (ministre des Finances), appuyé par M. Nicholson (leader du gouvernement à la Chambre des communes), — Que la Chambre approuve la politique budgétaire générale du gouvernement. (Voies et moyens n^o 1)

Le débat se poursuit.

À 18 h 26, conformément à l'article 84(6) du Règlement, le Président interrompt les délibérations.

La motion, mise aux voix, est agréée par le vote suivant :
(Division No. 6 -- Vote n^o 6)
POUR : 175, CONTRE : 113
YEAS -- POUR Abbott Ablonczy Albrecht Allen Allison Ambrose Anders Anderson André Asselin Bachand Baird Barbot Batters Bellavance Benoit Bernier Bezan Bigras Blackburn Blais Blaney Bonsant Bouchard Boucher Bourgeois Breitkreuz Brown (Leeds—Grenville) Brown (Barrie) Bruinooge Brunelle Calkins Cannan (Kelowna—Lake Country) Cannon (Pontiac) Cardin Carrie Carrier Casey Casson Chong Clement Crête Cummins Davidson Day DeBellefeuille Del Mastro Demers Deschamps Devolin Doyle Duceppe Dykstra Emerson Epp Faille Fast Finley Fitzpatrick Flaherty Fletcher Freeman Gagnon Galipeau Gallant Gaudet Gauthier Goldring Goodyear Gourde Grewal Guay Guergis Guimond Hanger Harper Harris Harvey Hawn Hearn Hiebert Hill Hinton Jaffer Jean Kamp (Pitt Meadows—Maple Ridge—Mission) Keddy (South Shore—St. Margaret's) Kenney (Calgary Southeast) Komarnicki Kotto Kramp (Prince Edward—Hastings) Laforest Laframboise Lake Lalonde Lauzon Lavallée Lemay Lemieux Lessard Lévesque Loubier Lukiwski Lunn Lunney Lussier MacKenzie Malo Manning Mark Mayes Ménard (Hochelaga) Ménard (Marc-Aurèle-Fortin) Menzies Merrifield Miller Mills Moore (Port Moody—Westwood—Port Coquitlam) Moore (Fundy Royal) Mourani Nadeau Nicholson Norlock O'Connor Obhrai Oda Ouellet Pallister Paquette Paradis Perron Petit Picard Plamondon Poilievre Prentice Preston Rajotte Reid Richardson Ritz Roy Sauvageau Scheer Schellenberger Shipley Skelton Smith Solberg Sorenson St-Cyr St-Hilaire Stanton Storseth Strahl Sweet Thibault (Rimouski-Neigette—Témiscouata—Les Basques) Thompson (New Brunswick Southwest) Thompson (Wild Rose) Tilson Toews Trost Turner Tweed Van Kesteren Van Loan Vellacott Verner Vincent Wallace Warawa Warkentin Watson Williams Yelich Total: -- 175
NAYS -- CONTRE Alghabra Angus Atamanenko Bagnell Bains Barnes Beaumier Bélanger Bell (Vancouver Island North) Bell (North Vancouver) Bennett Bevington Black Blaikie Boshcoff Brison Brown (Oakville) Byrne Cannis Chamberlain Chan Charlton Chow Christopherson Coderre Comartin Cotler Crowder Cullen (Skeena—Bulkley Valley) Cullen (Etobicoke North) Cuzner D'Amours Davies Dewar Dhaliwal Dhalla Dosanjh Easter Eyking Folco Fontana Fry Godfrey Godin Goodale Graham Guarnieri Holland Hubbard Ignatieff Jennings Julian Kadis Karetak-Lindell Keeper Khan Lapierre Layton Lee Malhi Maloney Marleau Marston Martin (Winnipeg Centre) Martin (LaSalle—Émard) Martin (Sault Ste. Marie) Masse Mathyssen Matthews McCallum McGuinty McGuire McKay (Scarborough—Guildwood) McTeague Merasty Minna Murphy (Charlottetown) Nash Neville Owen Pacetti Patry Peterson Priddy Proulx Ratansi Redman Regan Rodriguez Rota Russell Savage Savoie Scarpaleggia Sgro Siksay Silva Simard Simms St. Amand St. Denis Steckle Stoffer Stronach Szabo Telegdi Temelkovski Thibault (West Nova) Tonks Volpe Wasylycia-Leis Wilson Wrzesnewskyj Total: -- 113

Voies et moyens

Conformément à l'ordre adopté plus tôt aujourd'hui, il est donné lecture de l'ordre portant considération d'une motion des voies et moyens portant exécution de certaines dispositions du budget déposé au Parlement le 2 mai 2006 (document parlementaire n^o 8570-391-08), dont avis a été déposé sur le Bureau le mardi 9 mai 2006. (Voies et moyens n^o5)

M. Flaherty (ministre des Finances), appuyé par M. Nicholson (leader du gouvernement à la Chambre des communes et ministre de la réforme démocratique), propose, — Que cette motion soit agréée.

La motion, mise aux voix, est agréée avec dissidence.

Messages du Sénat

Un message est reçu du Sénat comme suit :

— ORDONNÉ : Qu'un message soit transmis à la Chambre des communes pour l'informer que le Sénat a adopté le projet de loi C-8, Loi portant octroi à Sa Majesté de crédits pour l'administration publique fédérale pendant l'exercice se terminant le 31 mars 2007.

États et rapports déposés auprès de la Greffière de la Chambre

Conformément à l'article 32(1) du Règlement, des documents remis à la Greffière de la Chambre sont déposés sur le Bureau de la Chambre comme suit :

— par — Rapport de Ridley Terminals Inc. pour l'exercice terminé le 31 mars 2005, conformément à la Loi sur les carburants de remplacement, L.C. 1995, ch. 20, art. 8. — Document parlementaire n^o 8560-391-793-01. (Conformément à l'article 32(5) du Règlement, renvoi en permanence au Comité permanent de l'environnement et du développement durable)

— par — Sommaire du plan d'entreprise 2005-2009 de Ridley Terminals Inc., conformément à la Loi sur la gestion des finances publiques, L.R. 1985, ch. F-11, par. 125(4). — Document parlementaire n^o 8562-391-860-02. (Conformément à l'article 32(5) du Règlement, renvoi en permanence au Comité permanent des transports, de l'infrastructure et des collectivités)

— par — Copie du décret C.P. 2006-245 en date du 28 avril 2006, concernant l'Accord sur la sécurité sociale entre le gouvernement du Canada et le gouvernement du Japon, conformément à la Loi sur la sécurité de la vieillesse, L.R. 1985, ch. O-9, par. 42(1). — Document parlementaire n^o 8560-391-212-04. (Conformément à l'article 32(5) du Règlement, renvoi en permanence au Comité permanent des ressources humaines, du développement social et de la condition des personnes handicapées)

— par — Rapport de Téléfilm Canada, ainsi que le rapport du Vérificateur général y afférent, pour l'exercice terminé le 31 mars 2005, conformément à la Loi sur la Société de développement de l'industrie cinématographique canadienne, L.R. 1985, ch. C-16, par. 23(2). — Document parlementaire n^o 8560-391-91-01. (Conformément à l'article 35(2) du Règlement, renvoi en permanence au Comité permanent du patrimoine canadien)

— par — Rapports du Musée des beaux-arts du Canada pour l'exercice terminé le 31 mars 2005, conformément à la Loi sur l'accès à l'information et à la Loi sur la protection des renseignements personnels, L. R. 1985, ch. A-1 et P-21, par. 72(2). — Document parlementaire n^o 8561-391-479-01. (Conformément à l'article 32(5) du Règlement, renvoi en permanence au Comité permanent de la justice et des droits de la personne)

— par — Rapports de Condition féminine Canada pour l'exercice terminé le 31 mars 2005, conformément à la Loi sur l'accès à l'information et à la Loi sur la protection des renseignements personnels, L.R. 1985, ch. A-1 et P-21, par. 72(2). — Document parlementaire n^o 8561-391-675-01. (Conformément à l'article 32(5) du Règlement, renvoi en permanence au Comité permanent de la justice et des droits de la personne)

— par — Rapports de Bibliothèque et Archives Canada pour l'exercice terminé le 31 mars 2005, conformément à la Loi sur l'accès à l'information et à la Loi sur la protection des renseignements personnels, L. R. 1985, ch. A-1 et P-21, par. 72(2). — Document parlementaire n^o 8561-391-881-01. (Conformément à l'article 32(5) du Règlement, renvoi en permanence au Comité permanent de la justice et des droits de la personne)

Débat d'ajournement

À 19 h 1, conformément à l'article 38(1) du Règlement, la motion « Que la Chambre s'ajourne maintenant » est réputée présentée.

Après débat, la motion est réputée agréée.

En conséquence, à 19 h 12, le Président ajourne la Chambre jusqu'à demain, à 10 heures, conformément à l'article 24(1) du Règlement.