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Les Débats constituent le rapport intégral — transcrit, révisé et corrigé — de ce qui est dit à la Chambre. Les Journaux sont le compte rendu officiel des décisions et autres travaux de la Chambre. Le Feuilleton et Feuilleton des avis comprend toutes les questions qui peuvent être abordées au cours d’un jour de séance, en plus des avis pour les affaires à venir.

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39^e LÉGISLATURE, 1^re SESSION

Journaux N^o 25 Le mercredi 17 mai 2006 14 heures

Prière

Hymne national

Déclarations de députés

Conformément à l'article 31 du Règlement, des députés font des déclarations.

Questions orales

Conformément à l'article 30(5) du Règlement, la Chambre procède à la période de questions orales.

Affaires courantes ordinaires

Présentation de rapports de délégations interparlementaires

Conformément à l'article 34(1) du Règlement, présente le rapport de la délégation canadienne de l'Association interparlementaire Canada–Royaume-Uni concernant sa visite parlementaire à Belfast (Irlande du Nord) et Dublin (Irlande) du 26 février au 5 mars 2005. — Document parlementaire n^o 8565-391-69-01.

Présentation de rapports de comités

M^me Marleau (Sudbury), du Comité permanent des opérations gouvernementales et des prévisions budgétaires, présente le premier rapport du Comité (certificat de nomination de Gwyn Morgan). — Document parlementaire n^o 8510-391-06.

Un exemplaire des procès-verbaux pertinents (réunion n^o 4) est déposé.

M. Murphy (Charlottetown), du Comité permanent des comptes publics, présente le premier rapport du Comité, « Comptes publics du Canada 2005 ». — Document parlementaire n^o 8510-391-07.

Conformément à l'article 109 du Règlement, le Comité demande au gouvernement de déposer une réponse globale.

Un exemplaire des procès-verbaux pertinents (réunion n^o 2) est déposé.

M. Murphy (Charlottetown), du Comité permanent des comptes publics, présente le deuxième rapport du Comité, « Bureau des passeports – Les services de passeport ». — Document parlementaire n^o 8510-391-08.

Conformément à l'article 109 du Règlement, le Comité demande au gouvernement de déposer une réponse globale.

Un exemplaire des procès-verbaux pertinents (réunion n^o 2) est déposé.

M. Murphy (Charlottetown), du Comité permanent des comptes publics, présente le troisième rapport du Comité (Budget principal des dépenses 2006-2007 — crédit 20 sous la rubrique FINANCES). — Document parlementaire n^o 8510-391-09.

Un exemplaire des procès-verbaux pertinents (réunion n^o 2) est déposé.

M. Schellenberger (Perth—Wellington), du Comité permanent du patrimoine canadien, présente le premier rapport du Comité (révision du mandat de la SRC-CBC). — Document parlementaire n^o 8510-391-10.

Un exemplaire des procès-verbaux pertinents (réunion n^o 3) est déposé.

M. Keddy (South Shore—St. Margaret's), du Comité permanent des pêches et des océans, présente le premier rapport du Comité (quatrième rapport du Comité permanent des pêches et des océans présenté à la Chambre pendant la première session de la 38^e législature). — Document parlementaire n^o 8510-391-11.

Conformément à l'article 109 du Règlement, le Comité demande au gouvernement de déposer une réponse globale.

Un exemplaire des procès-verbaux pertinents (réunion n^o 2) est déposé.

Dépôt de projets de loi émanant des députés

Conformément aux articles 68(2) et 69(1) du Règlement, sur motion de M. Rodriguez (Honoré-Mercier), appuyé par M. Dion (Saint-Laurent—Cartierville), le projet de loi C-288, Loi visant à assurer le respect des engagements du Canada en matière de changements climatiques en vertu du Protocole de Kyoto, est déposé, lu une première fois, l'impression en est ordonnée et la deuxième lecture en est fixée à la prochaine séance de la Chambre.

Conformément aux articles 68(2) et 69(1) du Règlement, sur motion de M. Pallister (Portage—Lisgar), appuyé par M. Calkins (Wetaskiwin), le projet de loi C-289, Loi modifiant la Loi sur les Indiens (immeubles et biens réels matrimoniaux), est déposé, lu une première fois, l'impression en est ordonnée et la deuxième lecture en est fixée à la prochaine séance de la Chambre.

Conformément aux articles 68(2) et 69(1) du Règlement, sur motion de M^me Marleau (Sudbury), appuyée par M. Valley (Kenora), le projet de loi C-290, Loi modifiant la Loi sur la révision des limites des circonscriptions électorales (Nord de l'Ontario), est déposé, lu une première fois, l'impression en est ordonnée et la deuxième lecture en est fixée à la prochaine séance de la Chambre.

Conformément aux articles 68(2) et 69(1) du Règlement, sur motion de M. Benoit (Vegreville—Wainwright), appuyé par M^me Smith (Kildonan—St. Paul), le projet de loi C-291, Loi modifiant le Code criminel (blesser un enfant avant ou pendant sa naissance ou causer sa mort au cours de la perpétration d'une infraction), est déposé, lu une première fois, l'impression en est ordonnée et la deuxième lecture en est fixée à la prochaine séance de la Chambre.

Conformément aux articles 68(2) et 69(1) du Règlement, sur motion de M. Martin (LaSalle—Émard), appuyé par M^me Neville (Winnipeg-Centre-Sud), le projet de loi C-292, Loi portant mise en oeuvre de l'Accord de Kelowna, est déposé, lu une première fois, l'impression en est ordonnée et la deuxième lecture en est fixée à la prochaine séance de la Chambre.

Conformément aux articles 68(2) et 69(1) du Règlement, sur motion de M. McKay (Scarborough—Guildwood), appuyé par M. Lee (Scarborough—Rouge River), le projet de loi C-293, Loi concernant l'aide au développement fournie à l'étranger, est déposé, lu une première fois, l'impression en est ordonnée et la deuxième lecture en est fixée à la prochaine séance de la Chambre.

Conformément aux articles 68(2) et 69(1) du Règlement, sur motion de M. Fitzpatrick (Prince Albert), appuyé par M. Ritz (Battlefords—Lloydminster), le projet de loi C-294, Loi modifiant la Loi de l'impôt sur le revenu (programmes sportifs et récréatifs), est déposé, lu une première fois, l'impression en est ordonnée et la deuxième lecture en est fixée à la prochaine séance de la Chambre.

Conformément aux articles 68(2) et 69(1) du Règlement, sur motion de M^me Bell (Île de Vancouver-Nord), appuyée par M^me Nash (Parkdale—High Park), le projet de loi C-295, Loi modifiant le Code canadien du travail (travailleurs de remplacement), est déposé, lu une première fois, l'impression en est ordonnée et la deuxième lecture en est fixée à la prochaine séance de la Chambre.

Conformément aux articles 68(2) et 69(1) du Règlement, sur motion de M. Thompson (Wild Rose), appuyé par M. Merrifield (Yellowhead), le projet de loi C-296, Loi modifiant le Code criminel (arrestation sans mandat), est déposé, lu une première fois, l'impression en est ordonnée et la deuxième lecture en est fixée à la prochaine séance de la Chambre.

Conformément aux articles 68(2) et 69(1) du Règlement, sur motion de M. Silva (Davenport), appuyé par M^me Minna (Beaches—East York), le projet de loi C-297, Loi désignant le mois de mars comme le Mois national du cancer colorectal, est déposé, lu une première fois, l'impression en est ordonnée et la deuxième lecture en est fixée à la prochaine séance de la Chambre.

Conformément aux articles 68(2) et 69(1) du Règlement, sur motion de M^me Minna (Beaches—East York), appuyée par M. Silva (Davenport), le projet de loi C-298, Loi visant à ajouter le sulfonate de perfluorooctane (SPFO) à la liste de quasi-élimination établie en vertu de la Loi canadienne sur la protection de l'environnement (1999), est déposé, lu une première fois, l'impression en est ordonnée et la deuxième lecture en est fixée à la prochaine séance de la Chambre.

Conformément aux articles 68(2) et 69(1) du Règlement, sur motion de M. Rajotte (Edmonton—Leduc), appuyé par M. Casson (Lethbridge), le projet de loi C-299, Loi modifiant le Code criminel, la Loi sur la preuve au Canada et la Loi sur la concurrence (obtention frauduleuse de renseignements personnels), est déposé, lu une première fois, l'impression en est ordonnée et la deuxième lecture en est fixée à la prochaine séance de la Chambre.

Conformément aux articles 68(2) et 69(1) du Règlement, sur motion de M. Ritz (Battlefords—Lloydminster), appuyé par M. Fitzpatrick (Prince Albert), le projet de loi C-300, Loi modifiant la Loi sur la Commission canadienne du blé (vente directe de grain), est déposé, lu une première fois, l'impression en est ordonnée et la deuxième lecture en est fixée à la prochaine séance de la Chambre.

Conformément aux articles 68(2) et 69(1) du Règlement, sur motion de M^me Kadis (Thornhill), appuyée par M. Valley (Kenora), le projet de loi C-301, Loi modifiant le Code criminel (alcoolémie), est déposé, lu une première fois, l'impression en est ordonnée et la deuxième lecture en est fixée à la prochaine séance de la Chambre.

Conformément aux articles 68(2) et 69(1) du Règlement, sur motion de M^me Savoie (Victoria), appuyée par M^me Chow (Trinity—Spadina), le projet de loi C-302, Loi modifiant la Loi sur les produits antiparasitaires (interdiction d'utiliser des pesticides chimiques à des fins non essentielles), est déposé, lu une première fois, l'impression en est ordonnée et la deuxième lecture en est fixée à la prochaine séance de la Chambre.

Conformément aux articles 68(2) et 69(1) du Règlement, sur motion de M^me Savoie (Victoria), appuyée par M^me Chow (Trinity—Spadina), le projet de loi C-303, Loi prévoyant les critères et les conditions de l'octroi de fonds pour les programmes d'apprentissage et de garde des jeunes enfants afin d'en assurer la qualité, l'accessibilité, l'universalité et la reddition de comptes, et établissant un conseil chargé de conseiller le ministre des Ressources humaines et du Développement des compétences sur les questions relatives aux services d'apprentissage et de garde des jeunes enfants, est déposé, lu une première fois, l'impression en est ordonnée et la deuxième lecture en est fixée à la prochaine séance de la Chambre.

Conformément aux articles 68(2) et 69(1) du Règlement, sur motion de M. Murphy (Charlottetown), appuyé par M. Tonks (York Sud—Weston), le projet de loi C-304, Loi prévoyant l'élaboration d'une stratégie nationale pour le traitement de l'autisme et modifiant la Loi canadienne sur la santé, est déposé, lu une première fois, l'impression en est ordonnée et la deuxième lecture en est fixée à la prochaine séance de la Chambre.

Conformément aux articles 68(2) et 69(1) du Règlement, sur motion de M. Watson (Essex), appuyé par M. Van Kesteren (Chatham-Kent—Essex), le projet de loi C-305, Loi modifiant la Loi de l’impôt sur le revenu (exemption fiscale de 50% du montant des prestations versées à des résidents du Canada au titre de la sécurité sociale des États-Unis), est déposé, lu une première fois, l'impression en est ordonnée et la deuxième lecture en est fixée à la prochaine séance de la Chambre.

Conformément aux articles 68(2) et 69(1) du Règlement, sur motion de M. Watson (Essex), appuyé par M. Van Kesteren (Chatham-Kent—Essex), le projet de loi C-306, Loi modifiant le Régime de pensions du Canada (droit à une pension anticipée pour les agents de police et les pompiers), est déposé, lu une première fois, l'impression en est ordonnée et la deuxième lecture en est fixée à la prochaine séance de la Chambre.

Conformément aux articles 68(2) et 69(1) du Règlement, sur motion de M. Cullen (Skeena—Bulkley Valley), appuyé par M. Masse (Windsor-Ouest), le projet de loi C-307, Loi interdisant l'utilisation de phtalate de butylbenzyle (BBP), de phtalate de dibutyle (DBP) et de phtalate de di(2-éthylhexyle) (DEHP) dans certains produits et modifiant la Loi canadienne sur la protection de l'environnement (1999), est déposé, lu une première fois, l'impression en est ordonnée et la deuxième lecture en est fixée à la prochaine séance de la Chambre.

Présentation de pétitions

Conformément à l'article 36 du Règlement, des pétitions certifiées correctes par le greffier des pétitions sont présentées :

— par , une au sujet de la situation au Soudan (n^o391-0100);

— par , une au sujet de l'emploi (n^o391-0101);

— par , une au sujet d'un programme national de garderies (n^o391-0102).

Ordres émanant du gouvernement

Conformément à l'ordre adopté le mardi 16 mai 2006, M. Harper (premier ministre), appuyé par M. O'Connor (ministre de la Défense nationale), propose, — Que,

1) attendu que la Chambre a débattu le 10 avril 2006 une motion visant à appuyer l’engagement significatif du Canada en Afghanistan;

2) attendu que l’engagement du Canada en Afghanistan est une importante contribution, avec celle de plus de 30 autres pays, aux efforts internationaux sous l’égide de l'Organisation des Nations Unies et de l’Organisation du Traité de l'Atlantique Nord (OTAN);

3) attendu que ces efforts internationaux diminuent la pauvreté, consolident les droits de la personne et l’égalité des sexes, renforcent la société civile et permettent de bâtir un État démocratique libre, sécuritaire et autonome pour les hommes, les femmes et les enfants afghans;

4) attendu que l’engagement du Canada en Afghanistan cadre avec les principes du Canada – la liberté, la démocratie, la primauté du droit et les droits de la personne partout dans le monde;

la Chambre appuie la prolongation du déploiement, pour une période de deux ans, par le gouvernement du Canada en Afghanistan d’un personnel diplomatique, d'aide au développement, policier et militaire ainsi que l’affectation de fonds et de matériel à ce déploiement. (Affaires émanant du gouvernement n^o 7)

Il s'élève un débat.

À 21 h 47, conformément à l'ordre adopté le mardi 16 mai 2006, le Président interrompt les délibérations.

La motion, mise aux voix, est agréée par le vote suivant :
(Division No. 9 -- Vote n^o 9)
POUR : 149, CONTRE : 145
YEAS -- POUR Abbott Ablonczy Albrecht Allen Allison Ambrose Anders Anderson Arthur Bagnell Baird Batters Benoit Bernier Bezan Blackburn Blaney Boucher Breitkreuz Brison Brown (Leeds—Grenville) Brown (Barrie) Bruinooge Calkins Cannan (Kelowna—Lake Country) Cannon (Pontiac) Carrie Casson Chong Clement Cullen (Etobicoke North) Cummins Cuzner Davidson Day Del Mastro Devolin Doyle Dykstra Easter Emerson Epp Eyking Fast Finley Fitzpatrick Flaherty Fletcher Folco Galipeau Gallant Goldring Goodyear Gourde Graham Grewal Guarnieri Guergis Hanger Harper Harris Harvey Hawn Hearn Hiebert Hill Hinton Ignatieff Jaffer Jean Kamp (Pitt Meadows—Maple Ridge—Mission) Keddy (South Shore—St. Margaret's) Kenney (Calgary Southeast) Komarnicki Kramp (Prince Edward—Hastings) Lake Lauzon Lee Lemieux Lukiwski Lunn Lunney MacKay (Central Nova) MacKenzie Maloney Manning Mark Mayes McGuire McKay (Scarborough—Guildwood) Menzies Merrifield Miller Mills Moore (Port Moody—Westwood—Port Coquitlam) Moore (Fundy Royal) Nicholson Norlock O'Connor Obhrai Oda Pallister Paradis Peterson Petit Poilievre Prentice Preston Rajotte Redman Regan Reid Richardson Ritz Rota Savage Scheer Schellenberger Shipley Simms Skelton Smith Solberg Sorenson Stanton Storseth Strahl Sweet Thibault (West Nova) Thompson (New Brunswick Southwest) Thompson (Wild Rose) Tilson Toews Tonks Trost Turner Tweed Van Kesteren Van Loan Vellacott Verner Wallace Wappel Warawa Warkentin Watson Williams Yelich Zed Total: -- 149
NAYS -- CONTRE Alghabra André Angus Asselin Atamanenko Bains Barbot Barnes Beaumier Bélanger Bell (Vancouver Island North) Bell (North Vancouver) Bellavance Bennett Bevilacqua Bevington Bigras Black Blaikie Blais Bonsant Boshcoff Bouchard Bourgeois Brown (Oakville) Brunelle Byrne Cardin Carrier Chamberlain Charlton Chow Christopherson Coderre Comartin Comuzzi Crête Crowder Cullen (Skeena—Bulkley Valley) D'Amours Davies DeBellefeuille Demers Deschamps Dewar Dhaliwal Dhalla Dion Dosanjh Dryden Duceppe Faille Fontana Freeman Fry Gagnon Gaudet Gauthier Godin Guay Guimond Holland Jennings Julian Kadis Karetak-Lindell Keeper Khan Kotto Laforest Laframboise Lalonde Lapierre Lavallée Layton LeBlanc Lemay Lessard Lévesque Loubier Lussier MacAulay Malhi Malo Marleau Marston Martin (Esquimalt—Juan de Fuca) Martin (Winnipeg Centre) Martin (Sault Ste. Marie) Masse Mathyssen Matthews McCallum McDonough McGuinty McTeague Ménard (Hochelaga) Ménard (Marc-Aurèle-Fortin) Merasty Minna Mourani Murphy (Moncton—Riverview—Dieppe) Murphy (Charlottetown) Nadeau Nash Neville Ouellet Owen Pacetti Paquette Patry Perron Picard Plamondon Priddy Proulx Ratansi Rodriguez Roy Russell Sauvageau Savoie Scarpaleggia Scott Sgro Siksay Silva Simard St-Cyr St-Hilaire St. Amand St. Denis Steckle Stoffer Stronach Szabo Telegdi Temelkovski Thibault (Rimouski-Neigette—Témiscouata—Les Basques) Valley Vincent Volpe Wasylycia-Leis Wilson Wrzesnewskyj Total: -- 145

États et rapports déposés auprès de la Greffière de la Chambre

Conformément à l'article 32(1) du Règlement, des documents remis à la Greffière de la Chambre sont déposés sur le Bureau de la Chambre comme suit :

— par — Règlement modifiant le Règlement sur les langues officielles (communications avec le public et prestation des services) (JUS-607874), conformément à la Loi sur les langues officielles, L.R. 1985, ch. 31 (4^e suppl.), par. 85(1). — Document parlementaire n^o 8560-391-895-01. (Conformément à l'article 35(2) du règlement, renvoi en permanence au Comité permanent des langues officielles)

— par — Rapports de la Monnaie royale canadienne pour l'année terminée le 31 décembre 2005, conformément à la Loi sur l'accès à l'information et à la Loi sur la protection des renseignements personnels, L.R. 1985, ch. A-1 et P-21, par. 72(2). — Document parlementaire n^o 8561-391-443-01. (Conformément à l'article 32(5) du Règlement, renvoi en permanence au Comité permanent de la justice et des droits de la personne)

— par M. Nicholson (leader du gouvernement à la Chambre des communes et ministre de la réforme démocratique) — Décrets approuvant certaines nominations faites par le Gouverneur général en Conseil, conformément à l'article 110(1) du Règlement, comme suit :

— C.P. 2006-301 et C.P. 2006-317 à C.P. 2006-319. — Document parlementaire n^o 8540-391-1-02. (Conformément à l'article 32(6) du Règlement, renvoi au Comité permanent des affaires autochtones et du développement du Grand Nord)

— C.P. 2006-320 à C.P. 2006-327. — Document parlementaire n^o 8540-391-14-02. (Conformément à l'article 32(6) du Règlement, renvoi au Comité permanent de la citoyenneté et de l'immigration)

— C.P. 2006-300. — Document parlementaire n^o 8540-391-7-02. (Conformément à l'article 32(6) du Règlement, renvoi au Comité permanent de l'environnement et du développement durable)

— C.P. 2006-310 à C.P. 2006-316. — Document parlementaire n^o 8540-391-8-03. (Conformément à l'article 32(6) du Règlement, renvoi au Comité permanent des affaires étrangères et du développement international)

— C.P. 2006-224, C.P. 2006-225, C.P. 2006-298, C.P. 2006-299, C.P. 2006-302 et C.P. 2006-303. — Document parlementaire n^o 8540-391-4-04. (Conformément à l'article 32(6) du Règlement, renvoi au Comité permanent des opérations gouvernementales et des prévisions budgétaires)

— C.P. 2006-355 et C.P. 2006-356. — Document parlementaire n^o 8540-391-22-03. (Conformément à l'article 32(6) du Règlement, renvoi au Comité permanent de l'industrie, des sciences et de la technologie)

— C.P. 2006-307 à C.P. 2006-309. — Document parlementaire n^o 8540-391-30-02. (Conformément à l'article 32(6) du Règlement, renvoi au Comité permanent de la sécurité publique et nationale)

— C.P. 2006-292. — Document parlementaire n^o 8540-391-24-04. (Conformément à l'article 32(6) du Règlement, renvoi au Comité permanent des transports, de l'infrastructure et des collectivités)

Ajournement

À 22 h 20, conformément à l'ordre adopté le mardi 16 mai 2006, le Président ajourne la Chambre jusqu'à demain, à 9 heures, conformément à l'ordre adopté le vendredi 5 mai 2006.