PACP Rapport du Comité
Si vous avez des questions ou commentaires concernant l'accessibilité à cette publication, veuillez communiquer avec nous à accessible@parl.gc.ca.
HOUSE OF COMMONS CHAMBRE DES COMMUNES OTTAWA, CANADA |
39th Parliament, 1st Session | 39e Législature, 1re Session |
The Standing Committee on Public Accounts has the honour to present its | Le Comité permanent des comptes publics a l’honneur de présenter son |
THIRD REPORT | TROISIÈME RAPPORT |
In accordance with its Order of Reference of Tuesday April 25, 2006, your Committee has considered Vote 20 under FINANCE in the Main Estimates for the fiscal year ending March 31, 2007, less the amount voted in Interim Supply, and reports the same. | Conformément à son ordre de renvoi du mardi 25 avril 2006, votre Comité a examiné le crédit 20 sous la rubrique FINANCES du Budget principal des dépenses pour l'exercice financier se terminant le 31 mars 2007, moins le montant attribué à titre de crédit provisoire, et en fait rapport. |
A copy of the relevant Minutes of Proceedings (Meeting No. 2) is tabled. | Un exemplaire des Procès-verbaux pertinents (séance no 2) est déposé. |
Respectfully submitted, | Respectueusement soumis, |
Le président,
SHAWN MURPHY Chair |