Publications de la Chambre

Les Débats constituent le rapport intégral — transcrit, révisé et corrigé — de ce qui est dit à la Chambre. Les Journaux sont le compte rendu officiel des décisions et autres travaux de la Chambre. Le Feuilleton et Feuilleton des avis comprend toutes les questions qui peuvent être abordées au cours d’un jour de séance, en plus des avis pour les affaires à venir.

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39^e LÉGISLATURE, 1^re SESSION

Journaux N^o 36 Le jeudi 8 juin 2006 10 heures

Prière

Affaires courantes ordinaires

Dépôt de documents

Conformément à l'article 32(2) du Règlement, dépose sur le Bureau, — Rapport du ministère des Affaires étrangères et du Commerce international sur le commerce international au Canada pour l'année 2006. — Document parlementaire n^o 8525-391-09.

Du consentement unanime, dépose sur le Bureau, — Document intitulé « The Climate Institute — First Progress Report on the Asia-Pacific Partnership on Clean Development and Climate », en date d'avril 2006 (texte anglais seulement). — Document parlementaire n^o 8530-391-12.

Conformément à l'article 32(2) du Règlement, M. Abbott (secrétaire parlementaire de la ministre du Patrimoine canadien) dépose sur le Bureau, — Réponses du gouvernement, conformément à l’article 36(8) du Règlement, aux pétitions suivantes :

— n^os 391-0022, 391-0025, 391-0032, 391-0034, 391-0038, 391-0048, 391-0075, 391-0076 et 391-0078 au sujet de l'immigration. — Document parlementaire n^o 8545-391-3-02;

— n^os 391-0040 et 391-0066 au sujet des enfants à naître. — Document parlementaire n^o 8545-391-17-01;

— n^o 391-0042 au sujet du mariage. — Document parlementaire n^o 8545-391-18-01;

— n^os 391-0061 à 391-0063, 391-0065 et 391-0069 au sujet d'un programme national de garderies. — Document parlementaire n^o 8545-391-5-04.

Dépôt de projets de loi émanant du gouvernement

Conformément aux articles 68(2) et 69(1) du Règlement, sur motion de M. Toews (ministre de la Justice), appuyé par M. Clement (ministre de la Santé et ministre de l'initiative fédérale du développement économique dans le Nord de l'Ontario), le projet de loi C-18, Loi modifiant certaines lois en matière d'identification par les empreintes génétiques, est déposé, lu une première fois, l'impression en est ordonnée et la deuxième lecture en est fixée à la prochaine séance de la Chambre.

Présentation de rapports de comités

M. Ritz (Battlefords—Lloydminster), du Comité permanent de l'agriculture et de l'agroalimentaire, présente le premier rapport du Comité (importations de concentrés protéiques de lait). — Document parlementaire n^o 8510-391-32.

Un exemplaire des procès-verbaux pertinents (réunion n^o 7) est déposé.

Dépôt de projets de loi émanant des députés

Conformément aux articles 68(2) et 69(1) du Règlement, sur motion de M. Merrifield (Yellowhead), appuyé par M. Casson (Lethbridge), le projet de loi C-320, Loi modifiant la Loi réglementant certaines drogues et autres substances (peine minimale), est déposé, lu une première fois, l'impression en est ordonnée et la deuxième lecture en est fixée à la prochaine séance de la Chambre.

Motions

Du consentement unanime, il est ordonné, — Qu’à la conclusion du débat sur la motion de l'opposition d'aujourd’hui, toute question nécessaire pour disposer de la motion soit réputée mise aux voix et que le vote par appel nominal soit réputé demandé et différé jusqu’au mardi 13 juin 2006, à 17 h 30.

Présentation de pétitions

Conformément à l'article 36 du Règlement, des pétitions certifiées correctes par le greffier des pétitions sont présentées :

— par , deux au sujet de la protection de l'environnement (n^os391-0162 et 391-0163);

— par , une au sujet de l'exploitation sexuelle de mineurs (n^o391-0164);

— par , une au sujet du transport (n^o 391-0165) et une au sujet de l'immigration (n^o 391-0166).

Travaux des subsides

Il est donné lecture de l'ordre portant prise en considération des travaux des subsides.

M. Regan (Halifax-Ouest), appuyé par M. St. Amand (Brant), propose, — Que, compte tenu de la hausse rapide de la valeur du dollar canadien, des coûts énergétiques élevés dans le monde, de la menace des énormes déficits budgétaires et commerciaux des États-Unis d'Amérique, de l’émergence de nouvelles économies comme la Chine, l’Inde et le Brésil parmi les grands joueurs mondiaux, et du changement démographique sans précédent sur le point de se produire au Canada avec la retraite de la génération du « baby-boom », de l’avis de la Chambre, la croissance économique future et la prospérité à grande échelle du Canada exigent – en plus d’un régime fiscal concurrentiel (surtout concernant les taux et les tranches d’imposition) et du positionnement stratégique du Canada au cœur du commerce et des réseaux mondiaux – des investissements ciblés et immédiats par le gouvernement dans :

1) des mesures pour réduire les obstacles financiers empêchant les étudiants d’accéder à une éducation postsecondaire, notamment des programmes de subventions visant à réduire les frais de scolarité élevés;

2) des accords de partenariats du marché du travail avec les provinces et les territoires pour favoriser la promotion de la culture de l’apprentissage continu et du perfectionnement professionnel en milieu de travail conjointement avec le monde des affaires et du travail;

3) des initiatives ciblées pour renforcer les compétences, l’employabilité et la participation fructueuse en milieu de travail des Premières Nations, Métis, Inuits et autres groupes autochtones – comme le prévoyaient les accords de Kelowna – ainsi que parmi les nouveaux immigrants, les travailleurs âgés et les personnes handicapées;

4) une série de mesures, y compris une aide plus adéquate pour les coûts indirects de la recherche universitaire, les études supérieures, les trois principaux conseils subventionnaires du Canada, la Fondation canadienne de l’innovation et Génome Canada, pour renforcer la position de tête mondiale du Canada durement obtenue dans le domaine de la recherche et du développement financés par le gouvernement;

5) la commercialisation accélérée des nouvelles technologies et de l’adoption pratique des meilleures technologies de pointe par les entreprises, l’industrie et le milieu universitaire du Canada.

Il s'élève un débat.

Déclarations de députés

Conformément à l'article 31 du Règlement, des députés font des déclarations.

Questions orales

Conformément à l'article 30(5) du Règlement, la Chambre procède à la période de questions orales.

Travaux des subsides

La Chambre reprend l’étude de la motion de M. Regan (Halifax-Ouest), appuyé par M. St. Amand (Brant), relative aux travaux des subsides.

Le débat se poursuit.

À 17 h 15, conformément à l'article 81(16) du Règlement, le Président interrompt les délibérations.

Conformément à l'ordre adopté plus tôt aujourd'hui, la motion est réputée mise aux voix et le vote par appel nominal est réputé demandé et différé jusqu'au mardi 13 juin 2006, à 17 h 30.

Affaires émanant des députés

À 17 h 15, du consentement unanime, la Chambre aborde l'étude des Affaires émanant des députés.

Il est donné lecture de l'ordre portant deuxième lecture et renvoi au Comité permanent de la justice et des droits de la personne du projet de loi C-286, Loi modifiant la Loi sur le programme de protection des témoins (protection des conjoints dont la vie est en danger) et une autre loi en conséquence.

M. Blaney (Lévis—Bellechasse), appuyé par M^me Boucher (Beauport—Limoilou), propose, — Que le projet de loi soit maintenant lu une deuxième fois et renvoyé au Comité permanent de la justice et des droits de la personne.

Il s'élève un débat.

Conformément à l'article 93(1) du Règlement, l'ordre est reporté au bas de l'ordre de priorité au Feuilleton.

Ajournement

À 18 h 18, le Président ajourne la Chambre jusqu'à demain, à 10 heures, conformément à l'article 24(1) du Règlement.