Publications de la Chambre

Les Débats constituent le rapport intégral — transcrit, révisé et corrigé — de ce qui est dit à la Chambre. Les Journaux sont le compte rendu officiel des décisions et autres travaux de la Chambre. Le Feuilleton et Feuilleton des avis comprend toutes les questions qui peuvent être abordées au cours d’un jour de séance, en plus des avis pour les affaires à venir.

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39^e LÉGISLATURE, 1^re SESSION

Journaux N^o 70 Le jeudi 26 octobre 2006 10 heures

Prière

Affaires courantes ordinaires

Dépôt de documents

Conformément à l'article 32(2) du Règlement, dépose sur le Bureau, — Rapport du Comité de surveillance des activités de renseignement de sécurité pour l'exercice terminé le 31 mars 2006, conformément à la Loi sur le Service canadien du renseignement de sécurité, L.R. 1985, ch. C-23, art. 53. — Document parlementaire n^o 8560-391-31-01. (Conformément à l'article 32(5) du Règlement, renvoi en permanence au Comité permanent de la sécurité publique et nationale)

Conformément à l'article 32(2) du Règlement, M. Jean (secrétaire parlementaire du ministre des Transports, de l’Infrastructure et des Collectivités) dépose sur le Bureau, — Réponses du gouvernement, conformément à l’article 36(8) du Règlement, aux pétitions suivantes :

— n^o 391-0311 au sujet de l'immigration. — Document parlementaire n^o 8545-391-3-11;

— n^o 391-0313 au sujet des Forces armées canadiennes. — Document parlementaire n^o 8545-391-46-03;

— n^o 391-0321 au sujet de l'impôt sur le revenu. — Document parlementaire n^o 8545-391-6-05;

— n^o 391-0340 au sujet de la Loi sur les aliments et drogues. — Document parlementaire n^o 8545-391-21-03;

— n^os 391-0417, 391-0418 et 391-0423 au sujet de l'exploitation sexuelle de mineurs. — Document parlementaire n^o 8545-391-10-06;

— n^o 391-0420 au sujet du mariage. — Document parlementaire n^o 8545-391-18-07.

Présentation de rapports de comités

M. Szabo (Mississauga-Sud), du Comité mixte permanent d'examen de la réglementation, présente le troisième rapport du Comité (dépôt de textes réglementaires). — Document parlementaire n^o 8510-391-85.

Un exemplaire des procès-verbaux pertinents (réunion n^o 5) est déposé.

Présentation de pétitions

Conformément à l'article 36 du Règlement, des pétitions certifiées correctes par le greffier des pétitions sont présentées :

— par , une au sujet du mariage (n^o391-0504);

— par , une au sujet de l'industrie de l'automobile (n^o391-0505);

— par , une au sujet de la situation au Soudan (n^o391-0506).

Questions inscrites au Feuilleton

Conformément à l'article 39(7) du Règlement, M. Jean (secrétaire parlementaire du ministre des Transports, de l’Infrastructure et des Collectivités) présente la réponse à la question suivante, transformée en ordre de dépôt de documents :

Q-4 — — En ce qui concerne le rapport intitulé « Un pouvoir de marché accru pour les producteurs agricoles canadiens » : a) quelle mesures précises le ministère de l’Agriculture et de l’Agroalimentaire a-t-il prises pour donner suite aux recommandations; b) quelles mesures précises tout autre ministère ou organisme fédéral a-t-il prises pour donner suite aux recommandations? — Document parlementaire n^o 8555-391-4.

Ordres émanant du gouvernement

La Chambre reprend l'étude de la motion de M. Flaherty (ministre des Finances), appuyé par M. Toews (ministre de la Justice et procureur général du Canada), — Que le projet de loi C-28, Loi n^o 2 portant exécution de certaines dispositions du budget déposé au Parlement le 2 mai 2006, soit maintenant lu une deuxième fois et renvoyé au Comité permanent des finances.

Le débat se poursuit.

Déclarations de députés

Conformément à l'article 31 du Règlement, des députés font des déclarations.

Questions orales

Conformément à l'article 30(5) du Règlement, la Chambre procède à la période de questions orales.

Dépôt de documents

Conformément à l'article 32(2) du Règlement, dépose sur le Bureau, — Copie de documents concernant les dépenses de voyage de M. Mark Holland, député de Ajax—Pickering (texte anglais seulement). — Document parlementaire n^o 8530-391-18.

Motions

Du consentement unanime, il est ordonné, — Que, relativement à son étude sur la vitalité des communautés de langues officielles en situation minoritaire, sept membres du Comité permanent des langues officielles soient autorisés à se rendre à St. John's (Terre-Neuve-et-Labrador), Moncton (Nouveau-Brunswick), Sherbrooke (Québec), Toronto (Ontario) et Sudbury (Ontario) en novembre et décembre 2006 et que le personnel nécessaire accompagne le Comité.

Ordres émanant du gouvernement

Le débat se poursuit.

Affaires émanant des députés

À 17 h 30, conformément à l'article 30(6) du Règlement, la Chambre aborde l'étude des Affaires émanant des députés.

La Chambre reprend l'étude de la motion de M^me Minna (Beaches—East York), appuyée par M^me Keeper (Churchill), — Que le projet de loi C-298, Loi visant à ajouter le sulfonate de perfluorooctane (SPFO) à la liste de quasi-élimination établie en vertu de la Loi canadienne sur la protection de l'environnement (1999), soit maintenant lu une deuxième fois et renvoyé au Comité permanent de l'environnement et du développement durable.

Le débat se poursuit.

La motion est mise aux voix et, conformément à l'article 93(1) du Règlement, le vote par appel nominal est différé jusqu'au mercredi 1^er novembre 2006, juste avant la période prévue pour les Affaires émanant des députés.

Débat d'ajournement

À 18 h 18, du consentement unanime, la motion « Que la Chambre s'ajourne maintenant » est réputée présentée.

Après débat, la motion est réputée agréée.

Ajournement

À 18 h 29, le Président ajourne la Chambre jusqu'à demain, à 10 heures, conformément à l'article 24(1) du Règlement.