Publications de la Chambre
Les Débats constituent le rapport intégral — transcrit, révisé et corrigé — de ce qui est dit à la Chambre. Les Journaux sont le compte rendu officiel des décisions et autres travaux de la Chambre. Le Feuilleton et Feuilleton des avis comprend toutes les questions qui peuvent être abordées au cours d’un jour de séance, en plus des avis pour les affaires à venir.
Pour faire une recherche avancée, utilisez l’outil Rechercher dans les publications.
Si vous avez des questions ou commentaires concernant l'accessibilité à cette publication, veuillez communiquer avec nous à accessible@parl.gc.ca.
| 39e LÉGISLATURE, 1re SESSION | |
|
|
|
JournauxNo 78 Le mardi 7 novembre 2006 10 heures |
|
|
|
|
| Prière |
| Déclaration du président |
|
Le Président ordonne, conformément à l'article 94(1) du Règlement, que l'ordre portant deuxième lecture du projet de loi C-295, Loi modifiant le Code canadien du travail (travailleurs de remplacement), inscrit au Feuilleton au nom de Mme Bell (Île de Vancouver-Nord), soit reporté au bas de l'ordre de priorité au Feuilleton pour que le Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre puisse proposer une solution pour la députée qui parraine le projet de loi C-295 et pour examiner l'application de l'article 86(4) du Règlement. |
| Affaires courantes ordinaires |
Dépôt de documents |
— nos 391-0362 et 391-0388 au sujet de la protection de l'environnement. — Document parlementaire no 8545-391-51-02;
|
— no 391-0366 au sujet des politiques sociales. — Document parlementaire no 8545-391-59-01.
|
Dépôt de projets de loi émanant des députés |
|
Conformément aux articles 68(2) et 69(1) du Règlement, sur motion de Mme Thibault (Rimouski-Neigette—Témiscouata—Les Basques), appuyée par M. Nadeau (Gatineau), le projet de loi C-380, Loi modifiant diverses dispositions législatives concernant les sièges sociaux, est déposé, lu une première fois, l'impression en est ordonnée et la deuxième lecture en est fixée à la prochaine séance de la Chambre. |
Motions |
|
Mme Mathyssen (London—Fanshawe), appuyée par Mme Black (New Westminster—Coquitlam), propose, — Que le quatrième rapport du Comité permanent de la condition féminine, présenté le vendredi 19 mai 2006, soit agréé. (Adoption de rapports de comités no 13) |
|
Il s'élève un débat. |
|
|
|
Du consentement unanime, il est ordonné, — Que, lorsque la motion des voies et moyens no 10 est appelée aujourd'hui, un vote par appel nominal soit réputé demandé et le vote différé jusqu'à plus tard aujourd'hui, à 17 h 30. |
|
|
|
Du consentement unanime, il est ordonné, — Que, nonobstant tout article du Règlement ou usage habituel de la Chambre, le débat d'ajournement, conformément à l'article 38 du Règlement, soit abordé aujourd'hui immédiatement après les votes par appel nominal différés et suivi de l'étude en comité plénier de tous les crédits sous la rubrique DÉFENSE NATIONALE du Budget principal des dépenses. |
|
|
|
La Chambre reprend l'étude de la motion de Mme Mathyssen (London—Fanshawe), appuyée par Mme Black (New Westminster—Coquitlam), — Que le quatrième rapport du Comité permanent de la condition féminine, présenté le vendredi 19 mai 2006, soit agréé. (Adoption de rapports de comités no 13) |
|
Le débat se poursuit. |
|
La motion est mise aux voix et, conformément à l'article 45 du Règlement, le vote par appel nominal est différé jusqu'à plus tard aujourd'hui, à 17 h 30. |
Présentation de pétitions |
|
Conformément à l'article 36 du Règlement, des pétitions certifiées correctes par le greffier des pétitions sont présentées : |
— par M. Ouellet (Brome—Missisquoi), une au sujet de la politique du logement (no 391-0589);
|
— par M. Mayes (Okanagan—Shuswap), une au sujet du mariage (no 391-0590).
|
| Ordres émanant du gouvernement |
|
Il est donné lecture de l'ordre relatif à l'étude à l'étape du rapport et deuxième lecture du projet de loi C-17, Loi modifiant la Loi sur les juges et d'autres lois liées aux tribunaux, dont le Comité permanent de la justice et des droits de la personne a fait rapport avec des amendements. |
|
M. Hearn (ministre des Pêches et des Océans), au nom de M. Toews (ministre de la Justice), appuyé par Mme Skelton (ministre du Revenu national et ministre de la diversification de l'économie de l'Ouest canadien), propose, — Que le projet de loi soit agréé à l’étape du rapport et lu une deuxième fois. |
|
La motion est mise aux voix et, conformément à l'article 45 du Règlement, le vote par appel nominal est différé jusqu'à plus tard aujourd'hui, à 17 h 30. |
|
|
|
La Chambre reprend l'étude de la motion de M. Cannon (ministre des Transports, de l’Infrastructure et des Collectivités), appuyé par Mme Skelton (ministre du Revenu national et ministre de la diversification de l'économie de l'Ouest canadien), — Que le projet de loi C-6, Loi modifiant la Loi sur l'aéronautique et d'autres lois en conséquence, soit maintenant lu une deuxième fois et renvoyé au Comité permanent des transports, de l'infrastructure et des collectivités. |
|
Le débat se poursuit. |
| Déclarations de députés |
|
Conformément à l'article 31 du Règlement, des députés font des déclarations. |
| Questions orales |
|
Conformément à l'article 30(5) du Règlement, la Chambre procède à la période de questions orales. |
| Voies et moyens |
|
Il est donné lecture de l'ordre portant considération d'une motion des voies et moyens visant à modifier la Loi de l'impôt sur le revenu (document parlementaire no 8570-391-13), dont avis a été déposé sur le Bureau le jeudi 2 novembre 2006. (Voies et moyens no 10) |
|
M. Nicholson (leader du gouvernement à la Chambre des communes et ministre de la réforme démocratique), appuyé par M. Day (ministre de la Sécurité publique), propose, — Que cette motion soit agréée. |
|
Conformément à l'ordre adopté plus tôt aujourd'hui, la motion est réputée mise aux voix et le vote par appel nominal est réputé demandé et différé jusqu'à plus tard aujourd'hui, à 17 h 30. |
| Ordres émanant du gouvernement |
|
La Chambre reprend l'étude de la motion de M. Cannon (ministre des Transports, de l’Infrastructure et des Collectivités), appuyé par Mme Skelton (ministre du Revenu national et ministre de la diversification de l'économie de l'Ouest canadien), — Que le projet de loi C-6, Loi modifiant la Loi sur l'aéronautique et d'autres lois en conséquence, soit maintenant lu une deuxième fois et renvoyé au Comité permanent des transports, de l'infrastructure et des collectivités. |
|
Le débat se poursuit. |
|
La motion est mise aux voix et, du consentement unanime, le vote par appel nominal est différé jusqu'à plus tard aujourd'hui, à 17 h 30. |
|
|
|
Il est donné lecture de l'ordre portant deuxième lecture et renvoi au Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre du projet de loi C-31, Loi modifiant la Loi électorale du Canada et la Loi sur l'emploi dans la fonction publique. |
|
M. Nicholson (leader du gouvernement à la Chambre des communes et ministre de la réforme démocratique), appuyé par M. Day (ministre de la Sécurité publique), propose, — Que le projet de loi soit maintenant lu une deuxième fois et renvoyé au Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre. |
|
Il s'élève un débat. |
| Votes par appel nominal différés |
Adoption de rapports de comités |
|
Conformément à l'article 45 du Règlement, la Chambre procède au vote par appel nominal différé sur la motion de Mme Mathyssen (London—Fanshawe), appuyée par Mme Black (New Westminster—Coquitlam), — Que le quatrième rapport du Comité permanent de la condition féminine, présenté le vendredi 19 mai 2006, soit agréé. (Adoption de rapports de comités no 13) |
|
|
La motion, mise aux voix, est agréée par le vote suivant : |
|
| (Division No. 55 -- Vote no 55) | |
| POUR : 153, CONTRE : 113 |
|
|
YEAS -- POUR Alghabra Cullen (Etobicoke North) Lavallée Patry Total: -- 153 |
|
|
NAYS -- CONTRE Abbott Del Mastro Jean Reid Total: -- 113 |
|
|
PAIRED -- PAIRÉS André Brunelle Lalonde Yelich |
|
Ordres émanant du gouvernement |
|
Conformément à l'article 45 du Règlement, la Chambre procède au vote par appel nominal différé sur la motion de M. Toews (ministre de la Justice), appuyé par Mme Skelton (ministre du Revenu national et ministre de la diversification de l'économie de l'Ouest canadien), — Que le projet de loi C-17, Loi modifiant la Loi sur les juges et d'autres lois liées aux tribunaux, tel que modifié, soit agréé à l'étape du rapport et lu une deuxième fois. |
|
|
La motion, mise aux voix, est agréée par le vote suivant : |
|
| (Division No. 56 -- Vote no 56) | |
| POUR : 222, CONTRE : 44 |
|
|
YEAS -- POUR Abbott Davidson Lapierre Reid Total: -- 222 |
|
|
NAYS -- CONTRE Asselin Demers Laforest Nadeau Total: -- 44 |
|
|
PAIRED -- PAIRÉS André Brunelle Lalonde Yelich |
|
|
En conséquence, le projet de loi, tel que modifié, est agréé à l'étape du rapport et lu une deuxième fois et la troisième lecture en est fixée à la prochaine séance de la Chambre. |
|
Voies et moyens |
|
Conformément à l'ordre adopté plus tôt aujourd'hui, la Chambre procède au vote par appel nominal différé sur la motion de M. Nicholson (leader du gouvernement à la Chambre des communes et ministre de la réforme démocratique), appuyé par M. Day (ministre de la Sécurité publique), — Qu'une motion des voies et moyens visant à modifier la Loi de l'impôt sur le revenu, dont avis a été déposé sur le Bureau le jeudi 2 novembre 2006, soit agréée. (Voies et moyens no 10) |
|
|
La motion, mise aux voix, est agréée par le vote suivant : |
|
| (Division No. 57 -- Vote no 57) | |
| POUR : 184, CONTRE : 82 |
|
|
YEAS -- POUR Abbott Cummins Kenney (Calgary Southeast) Paradis Total: -- 184 |
|
|
NAYS -- CONTRE Alghabra Dosanjh Maloney Savage Total: -- 82 |
|
|
PAIRED -- PAIRÉS André Brunelle Lalonde Yelich |
|
Ordres émanant du gouvernement |
|
Conformément à l'ordre adopté plus tôt aujourd'hui, la Chambre procède au vote par appel nominal différé sur la motion de M. Cannon (ministre des Transports, de l’Infrastructure et des Collectivités), appuyé par Mme Skelton (ministre du Revenu national et ministre de la diversification de l'économie de l'Ouest canadien), — Que le projet de loi C-6, Loi modifiant la Loi sur l'aéronautique et d'autres lois en conséquence, soit maintenant lu une deuxième fois et renvoyé au Comité permanent des transports, de l'infrastructure et des collectivités. |
|
|
La motion, mise aux voix, est agréée par le vote suivant : |
|
| (Division No. 58 -- Vote no 58) | |
| POUR : 195, CONTRE : 71 |
|
|
YEAS -- POUR Abbott Dhaliwal Lapierre Robillard Total: -- 195 |
|
|
NAYS -- CONTRE Angus Crête Laforest Mourani Total: -- 71 |
|
|
PAIRED -- PAIRÉS André Brunelle Lalonde Yelich |
|
|
En conséquence, le projet de loi C-6, Loi modifiant la Loi sur l'aéronautique et d'autres lois en conséquence, est lu une deuxième fois et renvoyé au Comité permanent des transports, de l'infrastructure et des collectivités. |
|
Travaux des subsides |
|
Conformément à l'ordre adopté le jeudi 2 novembre 2006, la Chambre procède au vote par appel nominal différé sur la motion de M. Stoffer (Sackville—Eastern Shore), appuyé par M. Layton (Toronto—Danforth), — Que, de l'avis de la Chambre, le gouvernement devrait prendre sans tarder les mesures suivantes pour aider les membres des Forces canadiennes, les anciens combattants et leurs familles : |
|
1. modifier le paragraphe 31(1) de la Loi sur la pension de retraite des Forces canadiennes de manière à ce que les seconds conjoints des membres des Forces et des anciens combattants aient droit aux droits de pension des défunts dès leur décès;
|
|
2. étendre le Programme pour l'autonomie des anciens combattants (PAAC) aux veuves de tous les anciens combattants, quel que soit le moment du décès et que les défunts aient ou non bénéficié des services du PAAC de leur vivant;
|
|
3. à la mort du retraité des Forces canadiennes, porter de 50 à 66 p. 100 de la pension du défunt le montant de la pension de son survivant;
|
|
4. éliminer la réduction injuste de l’indemnité pour invalidité prolongée prévue par le Régime d'assurance-revenu militaire (RARM) dans le cas des membres des Forces canadiennes libérés pour motifs médicaux;
|
|
5. éliminer la déduction faite sur la pension des membres à la retraite des Forces canadiennes qui sont handicapés.
|
|
|
La motion, mise aux voix, est agréée par le vote suivant : |
|
| (Division No. 59 -- Vote no 59) | |
| POUR : 154, CONTRE : 111 |
|
|
YEAS -- POUR Alghabra Cuzner LeBlanc Picard Total: -- 154 |
|
|
NAYS -- CONTRE Abbott Del Mastro Jean Richardson Total: -- 111 |
|
|
PAIRED -- PAIRÉS André Brunelle Lalonde Yelich |
|
| Débat d'ajournement |
|
À 18 h 23, conformément à l'ordre adopté plus tôt aujourd'hui, la motion « Que la Chambre s'ajourne maintenant » est réputée présentée. |
|
Après débat, conformément à l'article 81(4)a) du Règlement, la motion est réputée retirée. |
| Ordres émanant du gouvernement |
|
À 18 h 51, conformément à l'article 81(4)a) du Règlement, la Chambre se forme en comité plénier pour étudier tous les crédits sous la rubrique DÉFENSE NATIONALE du Budget principal des dépenses de l'exercice se terminant le 31 mars 2007. |
|
À 22 h 51, la séance du comité est levée. |
|
Conformément à l’article 81(4)a) du Règlement, les crédits étudiés sont réputés avoir fait l’objet d’un rapport. |
| États et rapports déposés auprès de la Greffière de la Chambre |
|
Conformément à l'article 32(1) du Règlement, un document remis à la Greffière de la Chambre est déposé sur le Bureau de la Chambre comme suit : |
— par M. Clement (ministre de la Santé) — Rapport du Conseil de contrôle des renseignements relatifs aux matières dangereuses pour l'exercice terminé le 31 mars 2006, conformément à la Loi sur le contrôle des renseignements relatifs aux matières dangereuses, L.C. 1987, ch. 30, par. 45(2). — Document parlementaire no 8560-391-538-01. (Conformément à l'article 32(5) du Règlement, renvoi en permanence au Comité permanent de la santé)
|
| Ajournement |
|
En conséquence, à 22 h 53, le Président ajourne la Chambre jusqu'à demain, à 14 heures, conformément à l'article 24(1) du Règlement. |