Publications de la Chambre

Les Débats constituent le rapport intégral — transcrit, révisé et corrigé — de ce qui est dit à la Chambre. Les Journaux sont le compte rendu officiel des décisions et autres travaux de la Chambre. Le Feuilleton et Feuilleton des avis comprend toutes les questions qui peuvent être abordées au cours d’un jour de séance, en plus des avis pour les affaires à venir.

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39^e LÉGISLATURE, 1^re SESSION

Journaux N^o 9 Le mardi 25 avril 2006 10 heures

Prière

Affaires courantes ordinaires

Dépôt de documents

Conformément à l'article 79(3) du Règlement, le Président donne lecture du message suivant de Son Excellence la Gouverneure générale, présenté par M. Baird (président du Conseil du Trésor) :

Message relatif aux crédits

Son Excellence la Gouverneure générale transmet à la Chambre des communes le budget principal des dépenses faisant état des fonds nécessaires au financement de l'administration publique fédérale pour l'exercice se terminant le 31 mars 2007 et, conformément à l'article 54 de la Loi constitutionnelle de 1867, recommande ce budget à la Chambre des communes.

M. Baird (président du Conseil du Trésor) dépose sur le Bureau, — Document intitulé « Budget des dépenses 2006-2007 ». — Document parlementaire n^o 8520-391-01.

Conformément à l'ordre adopté le mardi 4 avril 2006, le Budget principal des dépenses pour l'exercice se terminant le 31 mars 2007 est réputé renvoyé aux différents comités permanents de la Chambre, comme suit :

(1) au Comité permanent des affaires autochtones et du développement du Grand Nord

Affaires indiennes et du Nord canadien, crédits 1, 5, 10, 15, 20, 25, L30, L35, 40 et 45

Patrimoine canadien, crédits 85 et 90

(2) au Comité permanent de l'accès à l'information, de la protection des renseignements personnels et de l'éthique

Justice, crédits 40 et 45

Parlement, crédits 15 et 20

(3) au Comité permanent de l'agriculture et de l'agroalimentaire

Agriculture et Agroalimentaire, crédits 1, 5, 10, 15, 20, 25, 30, 35 et 40

(4) au Comité permanent du patrimoine canadien

Patrimoine canadien, crédits 1, 5, L10, 15, 20, 25, 30, 35, 40, 45, 50, 55, 60, 65, 70, 75, 80 et 120

(5) au Comité permanent de la citoyenneté et de l'immigration

Citoyenneté et Immigration, crédits 1, 5 et 10

(6) au Comité permanent de l'environnement et du développement durable

Environnement, crédits 1, 5, 10, 15, 20, 25, 30 et 35

(7) au Comité permanent des finances

Agence du revenu du Canada, crédit 1

Finances, crédits 1, 5, 10, L15, 25, 30 et 35

(8) au Comité permanent des pêches et des océans

Pêches et Océans, crédits 1, 5 et 10

(9) au Comité permanent des affaires étrangères et du développement international

Affaires étrangères et Commerce international, crédits 1, 5, 10, 30, 35, L40, L45, L50, 55 et 60

(10) au Comité permanent des opérations gouvernementales et des prévisions budgétaires

Conseil du Trésor, crédits 1, 5, 10, 20, 25 et 30

Conseil privé, crédits 1, 5 et 10

Gouverneur général, crédit 1

Parlement, crédit 1

Patrimoine canadien, crédits 95, 100 et 105

Travaux publics et Services gouvernementaux, crédits 1, 5 et 10

(11) au Comité permanent de la santé

Santé, crédits 1, 5, 10, 15, 20, 25, 30, 35 et 40

(12) au Comité permanent des ressources humaines, du développement social et de la condition des personnes handicapées

Ressources humaines et Développement des compétences, crédits 1, 5, 10, 15, 20, 25, 30 et 35

(13) au Comité permanent de l'industrie, des sciences et de la technologie

Agence de développement économique du Canada pour les régions du Québec, crédits 1 et 5

Agence de promotion économique du Canada atlantique, crédits 1, 5 et 10

Diversification de l'économie de l'Ouest canadien, crédits 1 et 5

Industrie, crédits 1, 5, 10, L15, L20, 25, 30, 35, 40, 45, 50, 55, 60, 65, 70, 75, 80, 85, 90 et 95

(14) au Comité permanent du commerce international

Affaires étrangères et Commerce international, crédits 15, 20, 25 et 65

(15) au Comité permanent de la justice et des droits de la personne

Justice, crédits 1, 5, 10, 15, 20, 25, 30, 35 et 50

(16) au Comité permanent de la défense nationale

Défense nationale, crédits 1, 5, 10, 15 et 20

(17) au Comité permanent des ressources naturelles

Ressources naturelles, crédits 1, 5, 10, 15, 20, 25, 30 et 35

(18) au Comité permanent des langues officielles

Conseil privé, crédit 20

(19) au Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre

Conseil privé, crédit 15

Parlement, crédit 5

(20) au Comité permanent des comptes publics

Finances, crédit 20

(21) au Comité permanent de la sécurité publique et nationale

Conseil privé, crédit 25

Sécurité publique et Protection civile, crédits 1, 5, 10, 15, 20, 25, 30, 35, 40, 45, 50, 55, 60, 65, 70, 75 et 80

(22) au Comité permanent de la condition féminine

Patrimoine canadien, crédits 110 et 115

(23) au Comité permanent des transports, de l’infrastructure et des collectivités

Transports, crédits 1, 5, 10, 15, 20, 25, 30, 35, 40, 45, 50, 55, 60, 65, L70, L75 et 80

(24) au Comité permanent des anciens combattants

Anciens combattants, crédits 1, 5, 10 et 15

(25) au Comité mixte permanent de la Bibliothèque du Parlement

Parlement, crédit 10

Présentation de rapports de délégations interparlementaires

Conformément à l'article 34(1) du Règlement, présente le rapport de la délégation canadienne de l'Association parlementaire Canada-Afrique à l'occasion du Séminaire parlementaire de l'Afrique intitulé « Partenariat après 2005 : le rôle des parlementaires dans la mise en oeuvre des engagements du nouveau partenariat pour le développement de l'Afrique (NEPAD) », tenu à Londres (Royaume-Uni) du 12 au 22 octobre 2005. — Document parlementaire n^o 8565-391-76-01.

Dépôt de projets de loi émanant des députés

Conformément aux articles 68(2) et 69(1) du Règlement, sur motion de M. Stoffer (Sackville—Eastern Shore), appuyé par M. Martin (Winnipeg-Centre), le projet de loi C-226, Loi prévoyant l'octroi de la Croix du Souvenir à titre commémoratif, est déposé, lu une première fois, l'impression en est ordonnée et la deuxième lecture en est fixée à la prochaine séance de la Chambre.

Présentation de pétitions

Conformément à l'article 36 du Règlement, des pétitions certifiées correctes par le greffier des pétitions sont présentées :

— par , une au sujet de l'immigration (n^o391-0025);

— par , une au sujet de la Loi sur le droit d'auteur (n^o391-0026).

Ordres émanant du gouvernement

Il est donné lecture de l'ordre portant deuxième lecture et renvoi à un comité législatif du projet de loi C-2, Loi prévoyant des règles sur les conflits d'intérêts et des restrictions en matière de financement électoral, ainsi que des mesures en matière de transparence administrative, de supervision et de responsabilisation.

M. Baird (président du Conseil du Trésor), appuyé par M. Day (ministre de la Sécurité publique), propose, — Que le projet de loi soit maintenant lu une deuxième fois et renvoyé à un comité législatif.

Il s'élève un débat.

Déclarations de députés

Conformément à l'article 31 du Règlement, des députés font des déclarations.

Questions orales

Conformément à l'article 30(5) du Règlement, la Chambre procède à la période de questions orales.

Ordres émanant du gouvernement

La Chambre reprend l'étude de la motion de M. Baird (président du Conseil du Trésor), appuyé par M. Day (ministre de la Sécurité publique), — Que le projet de loi C-2, Loi prévoyant des règles sur les conflits d'intérêts et des restrictions en matière de financement électoral, ainsi que des mesures en matière de transparence administrative, de supervision et de responsabilisation, soit maintenant lu une deuxième fois et renvoyé à un comité législatif.

Le débat se poursuit.

Motions

Du consentement unanime, il est ordonné, — Que

le Comité permanent de la justice et des droits de la personne soit le comité désigné pour l’examen prévu par l’article 145 de la Loi antiterroriste (2001) et que, conformément à l’article 145(2) de cette loi, le comité fasse rapport au plus tard le 23 juin 2006;

le Comité permanent des finances soit le comité désigné pour l’examen prévu par l’article 89 de la Loi sur l’agence du revenu du Canada;

le Comité permanent du patrimoine canadien soit le comité désigné pour l’examen prévu par l’article 5.1 de la Loi sur l’indemnisation au Canada en matière d’expositions itinérantes;

le Comité permanent de la justice et des droits de la personne soit le comité désigné pour l’examen prévu par l’article 46.1 de la Loi modifiant le Code criminel (crime organisé et application de la loi);

le Comité permanent de l’environnement et du développement durable soit le comité désigné pour l’examen prévu par l’article 343 de la Loi canadienne sur la protection de l’environnement;

le Comité permanent de l’industrie, des sciences et de la technologie soit le comité désigné par l’article 29 de la Loi sur la protection des renseignements personnels et les documents électroniques.

Ordres émanant du gouvernement

Le débat se poursuit.

États et rapports déposés auprès de la Greffière de la Chambre

Conformément à l'article 32(1) du Règlement, des documents remis à la Greffière de la Chambre sont déposés sur le Bureau de la Chambre comme suit :

— par — Sommaire du plan d'entreprise de 2006-2007 du Centre de règlement des différends sportifs du Canada, conformément à la Loi favorisant l'activité physique et le sport, L.C. 2003, ch. 2, art. 32. — Document parlementaire n^o 8562-391-864-01. (Conformément à article 32(5) du Règlement, renvoi en permanence au Comité permanent du patrimoine canadien)

— par — Rapport de la Commission canadienne du blé, ainsi que le rapport des vérificateurs y afférent, pour la campagne agricole terminée le 31 juillet 2005, conformément à la Loi sur la Commission canadienne du blé, L. R. 1985, ch. C-24, par. 9(2). — Document parlementaire n^o 8560-391-259-01. (Conformément à l'article 32(5) du Règlement, renvoi en permanence au Comité permanent de l'agriculture et de l'agroalimentaire)

Débat d'ajournement

À 18 h 30, conformément à l'article 38(1) du Règlement, la motion « Que la Chambre s'ajourne maintenant » est réputée présentée.

Après débat, la motion est réputée agréée.

En conséquence, à 18 h 39, le Président ajourne la Chambre jusqu'à demain, à 14 heures, conformément à l'article 24(1) du Règlement.