ACVA Réunion de comité

    Honorables membres du comité, je vois que nous avons le quorum.

    Nous pouvons maintenant procéder à l'élection d'un président. Je suis prêt à recevoir les motions à cet effet.

    Monsieur Stoffer.

    Oui, monsieur. Au nom de notre grand parti, et j'en suis sûr, d'autres aussi, j'aimerais proposer Rob Anders pour qu'il continue de faire son excellent travail comme président de cet illustre comité.

    M. Peter Stoffer propose d'élire M. Rob Anders président du comité.

    Y a-t-il d'autres motions?

    Plaît-il au comité d'adopter la motion?

    Des voix: D'accord.

    Le greffier: Je déclare la motion adoptée et M. Rob Anders dûment élu à la présidence du comité.

    Je suis maintenant prêt à recevoir les motions de nomination pour le poste de premier vice-président.

    J'aimerais proposer d'élire Brent St. Denis.

    Todd Russell propose que M. Brent St. Denis soit élu premier vice-président du comité.

    Y a-t-il d'autres motions?

    Monsieur Gaudet.

    Je propose que M. Peter Stoffer soit élu vice-président.

    Le premier vice-président doit être un membre de l'opposition officielle.

    D'accord. On enlève cela.

    Y a-t-il d'autres motions?

    Plaît-il au comité d'adopter la motion?

    Des voix: D'accord.

    Je déclare la motion adoptée et M. St. Denis dûment élu premier vice-président.

    Je suis maintenant prêt à recevoir les motions pour le deuxième vice-président.

    Monsieur Gaudet.

    Je propose M. Peter Stoffer.

    M. Gaudet propose que M. Stoffer soit élu deuxième vice-président du comité.

    Y a-t-il d'autres motions?

    Je déclare la motion adoptée et M. Stoffer dûment élu deuxième vice-président.

    J'invite maintenant M. Rob Anders à prendre le fauteuil. 

    Tout d'abord, je tiens à souhaiter la bienvenue aux nouveaux membres du comité.

    Nous avions auparavant M. Cummins, si vous vous en souvenez bien. Il était membre du comité, mais il est occupé. Maintenant nous avons M. Cannan, qui représente le parti au pouvoir. Bienvenue, monsieur Cannan.

    Aussi, je me souviens — et j'espère que vous ne m'en voudrez pas, mais je garde un agréable souvenir de mon passage dans votre circonscription pour les élections partielles; c'est une superbe région, j'a été très impressionné. M. Russell se joint à nous pour représenter l'opposition officielle. Bienvenue.

    J'aimerais discuter de nos objectifs en tant que comité. Nous avons terminé, la dernière fois...

    Oh, pardonnez-moi; oublions cela. Passons d'abord aux motions de régie interne. C'est plus excitant, bien sûr.

    Monsieur Perron.

    Avant de continuer, on pourrait régler un léger problème et, par la suite, peut-être en rediscuter.

    Est-ce que ça va si on règle d'abord les motions de régie interne, ou voulez-vous en parler en premier?

    C'est comme vous voulez. Ce dont je veux parler est principalement « hors réunion ». Ce pourrait être au procès-verbal, mais...

    Si vous permettez une suggestion, réglons d'abord les motions de régie interne, puis je vous laisserai la parole, monsieur Perron. Êtes-vous d'accord?

    D'accord.

    C'est bon.

    Je viens de demander au greffier si ces motions de régie interne ont toutes déjà été adoptées par le comité auparavant. Nous sommes tous parvenus à nous entendre sur ces questions.

    Je ne peux pas les faire adopter globalement — je dois les passer une à une —, alors patience.

    Si vous voulez bien, nous allons commencer avec les services des analystes à la Bibliothèque du Parlement. Je vais lire la motion :

    M.  Stoffer propose d'adopter la motion. Il n'est pas nécessaire de l'appuyer.

    (La motion est adoptée.)

    Encore une fois, monsieur le président, ces motions sont telles qu'au compte rendu.

     Oui. En fait, techniquement, il n'y a pas encore de compte rendu, mais elles étaient au compte rendu de la dernière... Vous me comprenez.

    La motion suivante concerne le sous-comité du programme et de la procédure :

    Monsieur Stoffer, voulez-vous proposer d'adopter cette motion?

    Je propose de l'adopter.

    Y a-t-il des commentaires?

    J'en ai probablement parlé la dernière fois aussi, mais est-ce que le sous-comité s'est vraiment réuni? Je pense que généralement, nous avons réglé entre nous les questions relevant du sous-comité. J'aime bien cette formule. Je pense que les membres réguliers qui...

    Alors si c'est la règle, d'accord, mais si le président veut bien continuer, comme nous l'avons fait, à faire participer tout le monde à titre de membres du sous-comité — parce que nous ne sommes pas des centaines, ici — je pense qu'on fonctionne bien ainsi.

    Je suis d'accord avec vous, monsieur St. Denis, en grande partie parce que je ne tiens pas à ajouter une autre réunion de comité à mon horaire — et je pense qu'il en est de même pour vous.

    Alors il suffit de suspendre ou d'ajourner une réunion, d'aller en sous-comité, et tout le monde reste — sauf ceux qui, vous savez —

    Oui. Je pense que nous allons continuer comme avant.

    Y a-t-il autre chose, monsieur Shipley?

    Une seule chose, c'est que nous venons de... ou est-ce que nous établissons des comités, et l'un de ceux-là...

    Il peut y avoir des moments où on voudrait qu'il en existe un, et la manière dont fonctionne le comité le regarde tout à fait, mais il est probable que le secrétaire parlementaire devrait faire partie de ce comité permanent.

    D'accord, maintenant pénétrons en terrain inconnu.

    Mais si vous voulez bien rester après, ou quel que soit l'arrangement qu'on prend pour ces...

    Le spectacle commence.

    Monsieur St. Denis.

    Je pense que tout allait bien quand le président, simplement, ne convoquait pas de réunion et qu'on réglait les choses en groupe. Le plus simple, si l'idée de Bev ne fait pas d'adeptes, c'est simplement de ne pas avoir de sous-comité, que le sous-comité soit considéré comme étant composé de l'ensemble des membres du comité. C'est ainsi que nous avons fait jusqu'ici.

    Je prends note de l'ordre d'intervention.

    Monsieur Perron.

    Au sujet de cette motion, je me souviens que par le passé, lorsque les conservateurs formaient l'opposition officielle et que les libéraux étaient au pouvoir, la même discussion avait été tenue. Les conservateurs étaient contre le fait que le secrétaire parlementaire siège à ce sous-comité, et les libéraux y étaient favorables. C'était la même bataille, mais à l'inverse.

    Doit-on recommencer la bataille parce qu'on a changé de bord de clôture, parce qu'on change le chapeau de bord? Ça fonctionnait bien auparavant, alors pourquoi ne pas continuer dans la même voie?

    Madame Hinton.

    En termes de structure du sous-comité, c'est assez bien décrit dans les données de procédures: « soit créé et composé du président, des deux vice-présidents et d'un membre de l'autre parti de l'opposition ». Si on veut que ce soit l'ensemble du comité, je pense qu'il ne sert à rien d'avoir un sous-comité du programme et de la procédure.

    Maintenant, que le secrétaire parlementaire en fasse ou non partie dépend entièrement de ce groupe, mais je pense que nous devrions préserver le mode de fonctionnement que nous avions depuis le début pour ne pas avoir d'interminables réunions dont on perd le contrôle. Il nous suffit de fonctionner comme auparavant. Nous venons d'élire deux vice-présidents, nous avons un président, et avec un membre de l'opposition, cela suffirait amplement.

    Monsieur Shipley.

    Monsieur Perron, je n'étais pas ici à l'époque. Je ne suis arrivé que quand nous avons remporté les élections.

    J'ai soulevé cette question parce que je sais que d'autres comités l'ont fait, pour un meilleur fonctionnement du comité. C'est pourquoi j'ai soulevé la question.

    Si je comprends bien, ce n'était pas un amendement formel, mais simplement une discussion sur un amendement potentiel, et nous laissons tomber l'idée.

    D'accord.

    Bon, c'est très bien. C'est très bien ainsi.

    Telle qu'est la motion, il n'y a pas d'ajout du secrétaire parlementaire. C'est exactement ce que vous avez lu.

    Y a-t-il d'autres commentaires? Non?

    M. Stoffer propose d'adopter la motion. Maintenant, la question est la suivante :

    (La motion est adoptée.)

    C'est merveilleux. Vous pouvez voir combien c'est facile quand on s'en tient au script,.

    Au sujet du quorum réduit :

    Merci, monsieur Stoffer, d'en proposer l'adoption.

    Y a-t-il des commentaires? Non? Merveilleux.

    (La motion est adoptée.)

    Au sujet de la distribution des documents :

    M. Stoffer propose d'adopter cette motion.

    Y a-t-il des commentaires?

    (La motion est adoptée.)

    Ça s'est fait facilement.

    Au sujet des repas de travail :

    M. Gaudet propose d'adopter la motion.

    Monsieur Perron.

    C'était une partie de la discussion que je voulais entamer.

    D'abord, j'aimerais vous féliciter pour votre réélection à la présidence. C'est beaucoup plus facile de gagner une élection ici que dans nos comtés.

    Vous êtes tous au courant que j'ai un problème de santé; j'ai du diabète. À midi, je dois me mettre quelque chose sous la dent afin de continuer mon travail l'après-midi. Le seul inconvénient auquel je peux penser, c'est que je vais être obligé de planifier mon léger goûter et ne pas poser de questions la bouche pleine. C'est mon problème à moi. D'autre part, je dois quasiment demander la permission de manger à cette table vers 11 h 30 ou midi, pour mon bien-être. C'est une espèce de consentement de la salle. Comment peut-on y arriver? J'en ai discuté avec Alexandre et il m'a fait des suggestions que j'aimerais qu'il vous transmette, de peur de me tromper.

    Peux-tu parler des solutions que tu m'as suggérées?

    Il y a trois options.

    La première option est que M. Perron apporte son propre repas à la table et règle cela personnellement.

    Une autre option serait que nous commandions les repas pour chaque réunion du comité, à même le budget du comité. C'est la deuxième possibilité.

    La troisième, c'est que nous modifiions les plages horaires du comité. Le greffier n'est pas autorisé à le faire. Chaque membre de voir son whip, et les whips doivent prendre une décision. Chaque comité siège pendant une plage horaire particulière. Nous avons fait un échange. Nous devions siéger de 9 heures à 11 heures; maintenant, c'est de 11 heures à 13 heures. Nous ne pouvons pas siéger dans la salle 112 nord parce que le comité de la procédure et des affaires de la Chambre l'a déjà réservée. C'est pourquoi nous sommes ici aujourd'hui, et c'est pourquoi nous ne pourrons jamais avoir la salle des anciens combattants.

    Ce sont les trois possibilités.

    Le problème émanant de moi-même, je m'abstiendrai de discuter et de voter sur la décision que vous prendrez.

    Nous avons un ordre d'intervention.

    Je pense avoir une bonne idée de la conclusion que nous allons tirer, mais nous pouvons quand même laisser se dérouler le débat.

    Monsieur St. Denis.

    Je suis sûr que personne, ici, ne serait contre l'idée de faire ce qu'il faut pour Gilles. S'il le veut bien, peut-être pourrait-il apporter son goûter et le prendre quand il en a besoin. Il y aura des moments où nous devrons manger ensemble, disons pendant les séances en soirée, ou d'autres encore, mais un repas grugerait probablement plus de temps de notre réunion, si nous devons nous arrêter et manger ensemble. Si Gilles veut bien simplement prendre son propre repas pendant la réunion, je suis sûr que tout le monde le comprendra.

     Monsieur Sweet.

    Monsieur le président, je compatis certainement avec M. Perron. Moi-même, j'arrive d'un comité qui se réunit les deux heures qui précèdent celui-ci. Ça fait un long moment, même pour quelqu'un qui n'a pas le problème de M. Perron. Je suggère, si nous devons nous réunir à cette heure-là, de faire venir un déjeuner pour les réunions qui durent de 11 heures à 13 heures.

    Moi, je préfère nettement avoir la réunion à 11 heures plutôt qu'à 9 heures. C'est sûr que nous aimerions bien avoir la salle des anciens combattants. Je pense que pour les membres du comité à qui il plaît de faire une pause pour fumer et ce genre de choses, elle est plus pratique, et la salle porte le titre de salle des anciens combattants. Il est entendu que ce serait bien, mais ce pourrait être très difficile à arranger.

    Peut-être devrons-nous voter là-dessus, mais je pense que si nous sommes obligés de nous réunir de 11 heures à 13 heures, il vaudra probablement mieux que nous fassions venir un déjeuner, et j'aime bien l'idée d'un menu qui convienne aux diabétiques, avec beaucoup de protéines, on l'espère. C'est ce que j'en pense.

    Monsieur Gaudet.

    J'abonde dans le même sens que mon ami David. Cela n'a pas d'allure d'aller dîner à 13 heures, parce qu'à cette heure, il y a des députés qui ont d'autres engagements et on doit se préparer pour la période de questions. Cela veut dire qu'on va dîner à 13 h 30. Cela n'a pas de bon sens, surtout si on a déjeuné à 7 h 30 le matin.

    Je serais en faveur d'un déjeuner complet à toutes les séances. C'est tout. D'ailleurs, je le propose.

    Ce n'est sûrement pas moi qui vais vous contredire.

    Mme Hinton, puis M. Shipley.

    Je compatis aussi pleinement à vos besoins. Je ne vois pas cela comme une demande. Il faut qu'il en soit ainsi; il faut manger. David a le même genre de problème. Bien qu'il y ait d'autres raisons de faire venir des repas, je pense que celles-ci sont très légitimes, et je crois que ce serait très utile à tous les membres du comité qu'on s'assure de pouvoir manger. Comme d'autres, j'ai moi aussi une autre réunion à 13 heures, alors je passerai de 9 heures à 15 heures sans pause-repas. C'est un peu ridicule. Alors je ne vois pas de problème à cela du tout.

    Une chose qui me pose problème, toutefois, et je suis sûre qu'il en sera de même pour d'autres de mes collègues, c'est que je suis vraiment déçue d'entendre que nous ne pouvons pas nous réunir dans la salle des anciens combattants après avoir tant fait pour la faire baptiser de ce nom. Je ne suis pas sûre de ce qu'on peut faire, mais j'aimerais bien qu'on examine la possibilité de faire ce changement.

    Elle est réservée tous les mardis et jeudis de 9 heures à 11 heures, c'est bien le problème?

    Une voix: Non, de 11 heures à 13 heures.

    Je crois avoir une idée de ce qui se passe, mais le greffier le sait probablement encore mieux. Je crois qu'il faut que nous allions tous voir nos whips pour qu'ils se concertent pour obtenir un changement.

    C'est un défi en soi, mais peut-être est-ce possible.

    Ce qui arrive, c'est que le comité de la procédure et des affaires de la Chambre siège à la même heure que nous. Il siège toujours de 11 heures à 13 heures. Il ne change pas son horaire comme il nous arrive de le faire. La raison à cela, c'est que le comité de la procédure et des affaires de la Chambre exige la présence des whips de chaque parti, et il doit être à proximité de la Chambre. C'est pourquoi il siège dans la salle 112 nord.

    Il n'y a que trois salles de réunion de comité dans l'édifice du Centre, celles d'en haut, au deuxième étage, pour les séances télévisées. Elles sont toujours employées pour les comités qui reçoivent un ministre et ce genre de chose. C'est pourquoi, quand nous sommes venus dans cet édifice, nous nous sommes butés à cet arrangement et ils ont préséance sur nous. C'était déjà ainsi quand la pièce a été appelée la salle des anciens combattants. Ce n'est pas à moi d'en décider. C'est vraiment aux whips qu'il incombe de décider ce qu'ils veulent en faire. Je suggère à tous les membres de discuter de la situation avec leur whip, dans l'espoir qu'ils pourront régler cela. Ils m'en reparleront.

    Alors j'aimerais bien comprendre. Y a-t-il une solution? Est-ce que nous recommençons à nous réunir à 9 heures, ou est-ce que nous gênerions le comité de la procédure et des affaires de la Chambre?

    Non. Le comité de la procédure et des affaires de la Chambre ne siège que de 11 heures à 13 heures, ce qui est notre plage horaire. Il y en a d'autres, et j'ai un calendrier des comités. Si vous voulez, je peux le remettre à tous les membres pour qu'ils puissent voir les différentes solutions.

    Si nous revenions à l'horaire d'avant, soit à 9 heures, nous éliminerions la nécessité de faire venir deux repas, cela ferait l'affaire de tous les membres qui ont des problèmes de santé et qui doivent manger, et nous retournerions dans la salle des anciens combattants. Pour tout cela, il suffirait de déplacer la séance à 9 heures. Si je vous comprends bien, cette salle n'est pas prise à 9 heures. C'est la solution facile.

    C'est bien cela.

    Il y a néanmoins un problème. D'autres membres siègent à d'autres comités de 9 heures à 11 heures, et c'est le cas de MM. Sweet et Shipley.

    Monsieur Shipley, puis monsieur Perron.

    Le plus malheureux, c'est que nous n'ayons pas la salle, mais je siège à un autre comité permanent à 9 heures, comme, probablement plusieurs d'entre nous, et je ne sais pas ce que nous pouvons y faire. Si nous nous en tenons à ceci, je n'y vois pas d'inconvénient, à part le fait que nous ne puissions pas avoir assez de salles à cette heure-là, mais peut-être une autre fois le pourrons-nous.... Si nous pouvons faire venir un déjeuner, un simple sandwich ou quelque chose qui nous permettra de continuer, il n'en faudrait pas plus. C'est un peu intimidant de ruminer devant des témoins alors qu'eux ne mangent pas. J'ai siégé à un autre comité qui fonctionne ainsi, mais je suppose que c'est la procédure standard.

    M. Perron, puis M. Valley. 

    Pour ce qui est de la salle des anciens combattants, je crois qu'il y aurait une solution assez facile. On pourrait dire à nos whips de siéger à la pièce 356-S qui est située dans l'édifice du Centre, au 3^e étage. Ce local est situé aussi près, et leurs bureaux sont tous situés au 3^e, 4^e ou 5^e étage. De plus, cette salle est assez grande puisque le Bloc québécois l'utilise tous les jours vers 13 heures pour la période de questions.

    Pourquoi ne pas exercer cette pression pour déménager nos whips à la pièce 356-S? Cette salle est libre et elle est utilisée à partir de 13 heures par les députés du Bloc québécois qui s'y réunissent pour la période de questions. Donc, on peut les inviter à déménager là, et nous pourrons retourner à la salle 112-N. Je suis prêt à m'excuser auprès de M. Guimond et à lui dire qu'il déménage.

    Je ne suis pas contre. Il faudrait que les whips s'entendent. Nous verrons si c'est possible.

    Monsieur Valley.

    En janvier, nous allons avoir une nouvelle plage horaire de toute façon, alors contentons-nous de celle-ci pour l'instant.

    Une voix: Oui, ce n'est guère que pour quatre semaines.

    M. Roger Valley: Ce n'est que pour quatre semaines. Nous nous contenterons de cette salle, voilà tout.

    D'accord.

    J'ai l'impression qu'à moins d'une solution spectaculaire, que les whips arrivent à s'entendre, il me semble que nous devrons nous contenter de ce que nous avons maintenant en termes de plage horaire et de salle.

    Compte tenu des paramètres que nous avons, devrions-nous nous réunir en ce lieu et à cette heure, etc., et prendre les dispositions nécessaires pour des repas? Est-ce que cela vous conviendrait?

    Haute teneur en protéines, faible teneur en gras, faible teneur en sucre.

    Une voix: Est-ce que c'est la motion?

    Le président: Oui, c'est très important.

    Nous allons laisser la motion telle quelle, mais je pense que nous nous sommes clairement entendus et nous en avons discuté, alors le greffier, tel qu'autorisé, nous comprend.

    C'est la motion, telle que proposée par M. Stoffer, et il a dit qu'il était d'accord avec elle et tout le reste avant que... y a-t-il d'autres commentaires là-dessus?

    Tous ceux qui sont d'accord avec la motion des « repas de travail » tel que formulée? 

    (La motion est adoptée.)

    Maintenant, nous tournons la page, et arrivons aux « Frais de déplacement et de séjour des témoins ». La motion est la suivante :

    Y a-t-il des commentaires là-dessus?

    (La motion est adoptée.)

    La motion suivante concerne la « Présence du personnel aux séances à huis clos ». La voici:

    Y a-t-il des commentaires?

    (La motion est adoptée.)

    Maintenant, nous en sommes à la motion des « Transcriptions des séances à huis clos ». Je la lis :

    Y a-t-il des commentaires?

    (La motion est adoptée.)

    Nous en sommes aux « Avis de motions ». Je lis la motion :

    Y a-t-il des commentaires sur cette motion?

    Nous supposons qu'une fois que nous l'avons remise au greffier, c'est là que commencent les 48 heures, n'est-ce pas?

    Je laisserai le greffier vous répondre.

    C'est quelque chose dont nous — tous les greffiers de la direction des comités — avons discuté.

    La question qui se pose — C'est au comité d'en décider. Est-ce que les 48 heures commencent quand je reçois la motion, ou quand je vous la transmets? C'est à vous d'en décider.

    Je dirais que c'est 48 heures à partir du moment où nous vous la remettons.

    S'il la reçoit deux jours avant la réunion, cela fait 48 heures.

    Ceci exerce une pression intéressante sur notre greffier, parce que s'il la reçoit et elle est retardée de quelques heures ou d'une journée —

    Je pense, pour le protéger, qu'il vaut probablement mieux que — excusez-moi nous rompons l'ordre d'intervention; vous avez la parole, monsieur Sweet.

    Comme la traduction est une préoccupation et que nous venons de voter pour que toute la documentation soit dans les deux langues officielles, je pense qu'il nous faut stipuler que c'est à partir du moment de la distribution.

    À vrai dire, je trouve que c'est logique.

    Y a-t-il d'autres commentaires sur cette question?

    Allez-y, monsieur St. Denis.

    Je pensais que cette période de 48 heures était généralement pour laisser le temps au greffier d'exécuter les tâches administratives, et c'est pourquoi nous avons 48 heures, ce qui est généralement assez de temps. S'il y avait une urgence, eh bien, il en discuterait avec le président, et elle serait résolue.

    Je ne sais pas. Est-ce que jusqu'ici, Alexandre, c'était 48 heures à partir du moment...? Par exemple, disons que Roger, ici, aurait une motion à présenter à cette réunion, soit mardi, pour jeudi. Est-ce que le décompte de ces 48 heures commencerait à partir du moment où il vous la remet? C'est le scénario du mardi au jeudi.

    Quoi qu'il en soit, s'il y a consensus... Autrement, je pense que ce devrait être 48 heures à partir du moment où le membre en question remet l'avis au greffier, que ce soit à une réunion ou à son bureau.

    Cela n'a jamais posé de problème. C'est généralement la pratique qui a été appliquée.

    Ce comité, pour être juste, n'a pas vraiment eu de problème avec ceci. Je ne sais pas si les greffiers qui travaillent avec d'autres comités ont connu d'autres situations différentes.

    Tout dépend à qui vous posez la question. Certains comités procèdent d'une manière et d'autres d'une autre manière.

    L'autre question, en ce qui concerne cette motion, c'est que la période de 48 heures est interprétée comme signifiant deux nuits, et non pas exactement 48 heures. Si je reçois un avis de motion entre 17 heures et 6 heures, je ne suis pas au bureau; je l'aurai reçue, mais je ne peux la distribuer que le lendemain. C'est une chose. L'autre chose, c'est que tout dépend à qui on pose la question.

    C'est vraiment à vous, en tant que comité, qu'il incombe de déterminer comment vous voulez interpréter cette motion et comment vous voulez que je compose avec elle.

    Une voix: Quelle est ta préférence?

    Le greffier: Eh bien, personnellement, je pense que l'avis est pour mettre les membres au courant d'une motion et qu'ils l'étudient avant d'en parler en comité.

    Cette motion vient de la Chambre; là-bas, si un membre dépose une motion à 18 heures, il aura jusqu'à 19 heures — jusqu'à l'ajournement de la Chambre — et la motion sera distribuée le même jour, alors ce n'est pas vraiment important. Ce n'est pas la situation des comités; ici, si vous me l'envoyez entre 17 et 18 heures, elle ne sera distribuée que le lendemain, alors cela ne s'applique pas. Cela dépend vraiment à qui on pose la question.

    Je me plierai à la volonté du comité.

    J'ai une suggestion à faire, mais je laisse d'abord la parole à Mme Hinton.

    Je pense que nous reconnaissons tous que le greffier travaille très fort, et je ne crois pas que quiconque, ici, veuille alourdir sa tâche. Je ne vois pas où est le problème. Je suis d'accord pour que s'il reçoit un avis tard, c'est 48 heures à partir du moment où il distribue l'avis. À mon avis, ce n'est pas si grave, d'une façon ou d'une autre. S'il y avait une espèce d'urgence, nous pourrions probablement faire une entorse à la règle. Laissons le bénéfice du doute au greffier et disons que c'est 48 heures après la distribution.

    Monsieur Sweet.

    Je pense qu'il y a deux choses, ici: on veut être juste pour le greffier et ne pas exercer de pression indue, mais on veut aussi se montrer justes pour ceux qui voudraient se préparer à traiter de la motion. Vous savez que nous avons beaucoup de pain sur la planche. Certains d'entre nous siégeons à plusieurs comités, avons de multiples groupes amicaux, alors il s'agit seulement de donner à quelqu'un la possibilité de se préparer de façon appropriée pour le genre de débat qui entoure une motion.

    Je vais résumer ce qui pour moi est le noeud du problème. Si la motion est reçue avant la fin de la journée de travail du greffier et qu'il peut la diffuser avant la fin des travaux le mardi — parce que ceci ne s'applique vraiment qu'aux mardis — alors je pense que cela fait vraiment 48 heures de préavis pour le jeudi. Si nous le recevons après la fin des travaux le mardi et qu'il ne peut pas l'envoyer le mardi soir, alors je pense qu'on aura manqué le jeudi.

    Autrement dit, si l'avis est distribué le mercredi matin, ce n'est pas un avis de 48 heures pour le jeudi. Je pense que cela résume assez justement la question.

    Vous avez la parole, monsieur Valley.

    Du moment que nous conservons le droit de présenter une motion le mardi pour en discuter le jeudi — c'est ce qu'il nous faut.

    Je pense que dans la mesure où les membres comprennent qu'ils doivent le faire de manière à ce que ce ne soit pas à la toute fin de la journée de travail, ce qui empêcherait sa distribution à temps.

    Peut-être allez-vous compliquer les choses pour Alexandre. Par exemple, si je l'envoie à 16 h 58, j'ai un courriel le prouvant. Il aura deux minutes, sinon il devra faire des heures supplémentaires, ou quelque chose du genre.

    Je pense que nous devrions nous montrer un peu plus flexibles et dire qu'ils doivent être présentés à 15 heures ou 16 heures. Il faut lui laisser au moins une heure ou deux pour faire ce qu'il faut et voir ce qui se passe. S'il la reçoit à 16 h 58 ou 16 h 55, il aura des problèmes. Je ne voudrais pas causer des problèmes à Alexandre.

    Si vous recevez un avis de motion le mardi après-midi, quel délai serait raisonnable de vous laisser pour que vous puissiez le distribuer?

    Quoi qu'il arrive, si je suis à mon bureau... Techniquement, vous avez jusqu'à 18 heures pour me communiquer une motion. Si je reçois un avis de motion à 17 h 59 sur mon BlackBerry, je reviendrai au bureau et la motion sera envoyée à 20 heures ou 21 heures ce soir-là, ou dépendamment du temps que ça prendra. Je vais faire ce travail, et je l'enverrai. C'est mon travail et je suis ici pour vous servir. Alors vous recevrez votre motion le même soir, si je la reçois. Si je ne la reçois pas, ce sera le lendemain matin.

    Je ne veux pas donner de limite de temps, je ne veux pas me prononcer sur cette question. Je me plierai à votre décision.

    D'accord. Je pense que les membres devront seulement être compréhensifs. S'ils veulent traiter d'une motion le jeudi, ils devraient vraiment la présenter en comité le mardi. C'est simplement raisonnable. Si c'est un peu plus tard... Je pense que nous nous entendons généralement là -dessus; nous en avons discuté.

    Y a-t-il d'autres commentaires sur la question des 48 heures?

    (La motion est adoptée.)

    Très bien. Voici la dernière motion, au sujet de l'interrogation des témoins. Je la lis :

    Réglons cela rapidement, parce que c'est là où il y a toujours des difficultés.

    Y a-t-il des commentaires?

    C'est seulement qu'il faut savoir si on fait comme vous dites, ou comme ce qui est écrit ici, parce que...

    J'ai pourtant essayé d'y mettre toute mon attention.

    Attendez. En fait, je suis si confus que je dois la relire.

    Pour la première ronde de questions, c'est dans l'ordre suivant: sept minutes au Parti libéral, sept minutes au Bloc québécois, le NPD... D'accord, je m'excuse, c'est moi qui me suis trompé. C'est pourquoi je préférais la relire. Je ne vois pas de problème.

    D'accord. J'ai essayé de la lire mot pour mot. Dans le doute, c'est ce qui est écrit sur cette page, pas ce que j'ai dit — tel que c'est écrit.

    Il n'y a donc pas de commentaire. C'est exactement ce sur quoi nous nous sommes entendus. Je crois que nous en sommes tous satisfaits.

    (La motion est adoptée.)

    Très bien. Merci. Cela a été beaucoup plus facile ainsi.

    Maintenant, je sais que M. Perron voulait parler de quelque chose, et peut-être avons-nous...

    D'accord, je comprends. Donc, la question des repas a été réglée.

    J'aimerais parler de quelques questions, mais...

    Oui, monsieur Shipley?

    Je me demandais, au sujet des rondes de questions, si vous pourriez distribuer une feuille; je crois que nous en avions une la dernière fois, qui nous indiquait à qui c'était le tour.

    Oui, j'aimerais bien que nous en ayons une pour que ce soit clair, absolument.

    J'aimerais aviser tout le monde que puisque nous avons maintenant un ombudsman, je crois que ce serait probablement une bonne idée de le faire venir ici pour lui poser des questions aussitôt que possible. Je sais qu'il y a eu des discussions, aussi, parce que certains souhaiteraient inviter le ministre. Nous pouvons certainement voir si le ministre est intéressé.

    Nous étions en plein examen des soins de santé, et des questions ont été posées récemment sur le Programme pour l'autonomie des anciens combattants — sa prolongation, les veuves, etc. Je pense que nous devrions peut-être faire venir des représentants du ministère et que le comité en discute avec eux.

    Ce sont des idées. Nous allons voir qui nous pouvons faire venir pour la prochaine réunion.

    Je crois bien que c'est tout.

    La séance est levée.