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CIIT Réunion de comité

Les Avis de convocation contiennent des renseignements sur le sujet, la date, l’heure et l’endroit de la réunion, ainsi qu’une liste des témoins qui doivent comparaître devant le comité. Les Témoignages sont le compte rendu transcrit, révisé et corrigé de tout ce qui a été dit pendant la séance. Les Procès-verbaux sont le compte rendu officiel des séances.

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PROCÈS-VERBAL
 
Séance no 3
 
Le jeudi 22 novembre 2007
 

Le Comité permanent du commerce international se réunit aujourd’hui à 15 h 38, dans la pièce 112-N de l'édifice du Centre, sous la présidence de Lee Richardson, président.

 

Membres du Comité présents : Dean Allison, l'hon. Navdeep Bains, Ron Cannan, Serge Cardin, Sukh Dhaliwal, Peter Julian, John Maloney, Larry Miller, Brian Pallister, Lee Richardson et Lui Temelkovski.

 

Membres substituts présents : Jean-Yves Laforest remplace Guy André.

 

Aussi présents : Bibliothèque du Parlement : Michael Holden, analyste; Elizabeth Kuruvila, analyste. Chambre des communes : Erica Pereira, greffière de comité.

 
Le Comité entreprend l'examen de questions relatives aux travaux du Comité.
 

Peter Julian propose, — Que le Comité permanent du commerce international tienne des audiences sur les conséquences de l'accord bilatéral Canada-Corée actuellement en négociation, plus précisément qu'il recueille des témoignages sur les inquiétudes des Canadiens par rapport à la perte d'emplois dans plusieurs domaines du secteur manufacturier, notamment l'électronique, la machinerie, les outils, le textile, le plastique, l'automobile et la construction navale, et dans diverses régions du Canada, et que le Comité étudie d'autres moyens de développer et de renforcer les relations commerciales avec la Corée et que le Comité en fasse rapport à la Chambre.

Il s'élève un débat.

 

Brian Pallister propose, — Que la motion soit modifiée par suppression des mots «plus précisément qu'il recueille des témoignages sur les inquiétudes des Canadiens par rapport à la perte d'emplois dans plusieurs domaines du secteur manufacturier, notamment l'électronique, la machinerie, les outils, le textile, le plastique, l'automobile et la construction navale, et dans diverses régions du Canada, et que le Comité étudie d'autres moyens de développer et de renforcer les relations commerciales avec la Corée» et par adjonction des mots «de cette étude» avant les mots «à la Chambre».

Il s'élève un débat.

 

Après débat, l'amendement de Brian Pallister est mis aux voix et rejeté, par un vote à main levée : POUR : 4; CONTRE : 7.

 

Brian Pallister propose, — Que la motion soit modifiée par suppression des mots «sur les inquiétudes des Canadiens par rapport à la perte d'emplois»,«du secteur manufacturier, notamment l'électronique, la machinerie, les outils, le textile, le plastique, l'automobile et la construction navale,» par adjonction des mots «de cette étude» avant «à la Chambre» et par substitution aux mots «plusieurs domaines et dans» des mots «une vaste gamme de secteurs et».

Il s'élève un débat.

 

Après débat, l'amendement de Brian Pallister est mis aux voix et adopté, par un vote à main levée : POUR : 8; CONTRE : 3.

 

Brian Pallister propose, — Que la motion soit modifiée par adjonction, après les mots «relations commerciales avec la Corée et que», de ce qui suit : «, une fois completée,».

Il s'élève un débat.

 

Après débat, l'amendement de Brian Pallister est mis aux voix et adopté, par un vote à main levée : POUR : 8; CONTRE : 3.

 

Après débat, la motion modifiée est mise aux voix et adoptée.

 

La motion, telle que modifiée, se lit comme suit :

Que le Comité permanent du commerce international tienne des audiences sur les conséquences de l'accord bilatéral Canada-Corée actuellement en négociation, plus précisément qu'il recueille des témoignages dans une vaste gamme de secteurs et dans diverses régions du Canada, et que le Comité étudie d'autres moyens de développer et de renforcer les relations commerciales avec la Corée et que, une fois completée, le Comité en fasse rapport de cette étude à la Chambre.

 

Sukh Dhaliwal propose, — Que le greffier du Comité émette, en consultation avec le président, un communiqué annonçant l’étude du Comité portant sur l'Accord proposé de libre-échange Canada-Corée, et que le ministre du Commerce International soit informé de cette étude.

Il s'élève un débat.

 

Après débat, la motion est mise aux voix et adoptée, par un vote à main levée : POUR : 10; CONTRE : 1.

 

À 16 h 51, la séance est suspendue.

À 16 h 54, la séance reprend à huis clos.

 
Conformément à l'article 108(2) du Règlement et à la motion adoptée par le Comité le mardi 20 novembre 2007, le Comité entreprend son étude des relations commerciales du Canada avec les marchés étrangers clés.
 

Le Comité entreprend l'étude d'un projet de rapport.

 

À 17 h 30, le Comité s’ajourne jusqu’à nouvelle convocation par la présidence.

 

Le greffier du Comité,



Chad Mariage

 
 
2007/12/11 15 h 56