CIIT Réunion de comité

Le Comité permanent du commerce international se réunit aujourd’hui à 15 h 38, dans la pièce 371 de l'édifice de l'Ouest, sous la présidence de Lee Richardson, président.

Sur motion de Sukh Dhaliwal, il est convenu, — Que le budget opérationel proposé pour l'étude de l'Accord proposé Canada-Corée de 39 550 $, pour la période 2007- 2008, soit adopté.

Peter Julian propose, — Que le Comité fasse rapport à la Chambre en recommandant au gouvernement du Canada :

• de mettre un terme aux négociations commerciales bilatérales Canada-Colombie en cours et à leur éventuelle ratification, compte tenu de l’exploitation constante des droits de la personne par le gouvernement de la Colombie; et

• d’établir un cadre pour une étude d’impact sur les droits de la personne en vue de futures négociations commerciales bilatérales avec la Colombie; et que, de surcroît, le Comité tienne des audiences pour évaluer comment intégrer le cadre d’une étude d’impact sur les droits de la personne et sur l’environnement dans les futures négociations commerciales bilatérales Canada-Colombie.

Il s'élève un débat.

Brian Pallister propose, — Que la motion soit modifiée par suppression des mots «de mettre un terme aux négociations commerciales bilatérales Canada-Colombie en cours et à leur éventuelle ratification, compte tenu de l’exploitation constante des droits de la personne par le gouvernement de la Colombie; et».

Il s'élève un débat.

Après débat, l'amendement de Brian Pallister est mis aux voix et rejeté, par un vote à main levée : POUR : 4; CONTRE : 7.

Peter Julian propose, — Que la motion soit modifiée par adjonction, après les mots «futures négociations commerciales bilatérales Canada-Colombie», des mots «Que le ministre du Commerce international soit convoqué devant le Comité pour expliquer comment les préoccupations relatives aux droits de la personne sont prises en compte dans les négociations bilatérales en cours, et tout particulièrement dans les négociations bilatérales entre le Canada et la Colombie».

Il s'élève un débat.

Après débat, l'amendement de Peter Julian est mis aux voix et adopté, par un vote à main levée : POUR : 7; CONTRE : 4.

Après débat, la motion modifiée est mise aux voix et rejetée, par un vote à main levée : POUR : 3; CONTRE : 8.

Navdeep Bains propose, — Que le ministre du Commerce international et d'autres témoins appropriés soient convoqués sans délais devant le Comité pour expliquer comment les préoccupations relatives aux impacts environnementaux et aux droits de la personne sont prises en compte dans les négociations bilatérales en cours, et tout particulièrement dans les négociations bilatérales entre le Canada et la Colombie.

Il s'élève un débat.

Peter Julian propose, — Que la motion soit modifiée par substitution, aux mots «sans délais», des mots «le jeudi 29 novembre 2007».

Il s'élève un débat.

Après débat, l'amendement de Peter Julian est mis aux voix et rejeté, par un vote à main levée : POUR : 1; CONTRE : 10.

Serge Cardin propose, — Que la motion soit modifiée par adjonction, avant les mots «Que», de ce qui suit : «Que le Comité recommande qu'aucune ratification d'accord bilatéral entre le Canada et la Colombie ne soit signée tant» et après les mots «entre le Canada et la Colombie.», de ce qui suit : «Si le ministre est incapable de démontrer qu'il protège les droits de la personne, que le gouvernement mette fin aux négociations avec la Colombie».

Il s'élève un débat.

Après débat, l'amendement de Serge Cardin est mis aux voix et rejeté, par un vote à main levée : POUR : 3; CONTRE : 7.

Après débat, la motion est mise aux voix et adoptée, par un vote par appel nominal : POUR : Dean Allison, Navdeep Bains, Ron Cannan, John Maloney, Larry Miller, Lui Temelkovski — 6; CONTRE : Guy André, Serge Cardin, Peter Julian — 3.

À 17 h 19, la séance est suspendue.

À 17 h 20, la séance reprend à huis clos.

Le Comité poursuit son étude d'une ébauche de rapport.

À 17 h 36, le Comité s’ajourne jusqu’à nouvelle convocation par la présidence.